unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - 13 Février 2020

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unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - 13 Février 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - 13 Février 2020)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Industrie, COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2020 13 FEVRIER 2020 13 FEVRIER 2020 13 FEVRIER 2020

Etaient présents : Mesdames et Messieurs TROMPEAU Jean-François, LERAT Catherine, TIDIERE Déborah, DEFEZ Gérard, LABELLE Sylvie, DEJOLLAT Daniel, PESSIONNE Alain, BERNARD René, BERTHOMIER Marie-Christine, DENYS Serge, MOINEREAU Marie-Thérèse, ANDRE René, CHAUDAGNE LE RAVALLEC Danièle, DELAVAU-LABRUX Chantal, MOREAU JOANNES Véronique, RIGOLLET LE BIHAN Erwan, ROBIN Wilfried, JACQUET Alain, ROLLET Didier, MOULIN Gilles, LIAUDOIS Michel, CHAMPIGNY Daniel, JEUNESSE Hervé, MERIOT Claude, CAILLAUD Roland, DARREAU Jean-Pierre, GUILLOT Jean-Paul, DUCHENE Christian, DARNAULT Joël, GIBAULT Wilfried, VACHAUD Edith, VERVIALLE Laurent, BERNARD Thierry, CHEZEAUX Jean-Louis, LISSONNET Gérard, BROUILLARD Patrick, DRUI Martial, PLANTUREUX Guy, HERVO Dominique, PINLON Roland, TRUFFAUT Jacqueline.

Etaient excusés : FEHRENBACH Benoît, CONFOLANT Philippe, BOSSU Marie, STERVINOU Frédéric, BUCHMANN Etienne, CIRET Didier, GOMBERT Annick, PERREARD Alain, PERROT Olivier, TAILLEBOURG Colette, PRAULY Jean-Claude, ROY Pascal, DENIS Christian, MULTON Jean-Michel, HOUSSIN Patrice, CONFOLANT Patrice, GILLIER Louis, JUNQUET Pascale, JOLIVET Martine, VERNEAU Astrid, WILLIAMS Richard, AXISA Guy, GUERIN Philippe, CALAS Elisabeth, BERTON Guy, BARBARIN Nathalie, VARVOU Jean-Pierre

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 12 Décembre 2019.

PROJET EOLIEN VIGOUX PROJET EOLIEN VIGOUX PROJET EOLIEN VIGOUX PROJET EOLIEN VIGOUX Le Président informe l’assemblée que Monsieur le Préfet a saisi la Communauté de Communes pour qu’elle se prononce sur le projet éolien prévu sur les communes de Vigoux et de Bazaiges. Monsieur Roland PINLON indique que c’est un deuxième projet, le premier faisant actuellement l’objet d’un recours auprès de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux. Ce projet est situé plus au cœur de la Vallée de la Creuse, près de l’autoroute et d’une ligne à très haute tension. Cela apporterait un soutien financier pour la commune.

Monsieur Martial DRUI indique qu’il faut aussi penser aux conséquences sur les habitants, sur l’environnement. Ce projet est situé sur un couloir de passage d’oiseaux migrateurs. Le retour financier n’est pas toujours à la hauteur de ce qui est indiqué. Le Président du Conseil Départemental a demandé un moratoire sur la question de l’éolien. Il faut défendre le fait d’être dans un parc naturel.

Monsieur Roland CAILLAUD indique lui qu’il ne sera pas possible d’échapper à l’éolien dans les années à venir, il félicite ses collègues qui défendent de tels projets. Il faut produire de l’énergie pour produire de la richesse compte tenu de la baisse constante des dotations de l’Etat. Il ne faut pas oublier que ces implantations permettent à des entreprises locales de travailler. Il indique que s’il y avait 4 ou 5 parc éoliens sur le territoire communautaire, cela permettrait de financer une piscine.

Madame Danièle CHAUDAGNE LE RAVALLEC s’interroge de l’impact sur les oiseaux migrateurs et sur les chauves-souris.

Le Président Claude MERIOT rappelle la répartition financière de la fiscalité : 30 % pour le Département, 50 % pour la Communauté de Communes et 20 % pour la Commune.

Il rappelle également le principe de cette assemblée à savoir de soutenir la position de la commune concernée, qu’elle soit favorable ou défavorable, afin de souligner le rôle de la commune. Il propose de passer au vote. Les élus choisissent un vote à main levée.

Le résultat : 26 voix pour, 6 contre et 3 abstentions.

PLUI PLUI PLUI PLUI

Le Président indique que l’arrêt du PLUi se fait à la majorité simple. Les communes auront ensuite 3 mois pour délibérer. Elles ont 4 possibilités :

- Un avis favorable simple ;

- Un avis favorable en suggérant une évolution de certaines zones.

Ces deux premières positions représentent un avis positif

- Un avis favorable en émettant des réserves ;

- Un avis défavorable

Ces deux dernières positions représentent un avis négatif et remettent en cause l’arrêt du PLUi.

Le Conseil Communautaire qui choisit de voter à main levée émet un avis favorable à l’unanimité à l’arrêt du PLUi.

Le Président rappelle que la non-approbation du PLUI entrainera le ralentissement ou le blocage pour quelques mois des projets économiques de Ciron.DOB 2020 DOB 2020 DOB 2020 DOB 2020

Le Président présente le Rapport d’Orientation Budgétaires 2020 ci-joint. Il rappelle que ce rapport ne fait pas l’objet d’un vote mais d’une présentation et d’un débat et qu’il doit ensuite être soumis aux conseils municipaux.

Monsieur Roland CAILLAUD indique que :

- la situation de l’emploi n’est peut-être pas aussi brillante que les chiffres l’indiquent ;

- que des écoles vont fermer après les élections

- que l’IFER devra être mieux réparti entre la Communauté de Communes et les communes compte-tenu du fait

que ce sont ces dernières qui montent les dossiers qui prennent quelquefois jusqu’à 10 ans ;

- que l’absentéisme du personnel est un véritable problème dans les collectivités sans véritablement pouvoir

agir mais que ça gonfle la masse salariale ;

- il félicite le Président Claude MERIOT d’avoir indiqué que les ressources nouvelles pouvaient provenir des

énergies renouvelables.

Le Président Claude MERIOT indique que les sources indiquant que notre bassin d’emploi se caractérise par un taux de chômage inférieur à celui des autres bassins peuvent être vérifiées, puisque ces chiffres proviennent de l’INSEE, et que par exemple, 30 emplois ont été créés sur la commune de Pouligny après la réalisation des projets de la Communauté de Communes. Il indique que les collectivités ont peu ou pas de moyens d’action sur l’absentéisme ; les arrêts de travail étant délivrés par des médecins.

QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Communautaire donne un avis favorable à la cession d’un terrain dans la ZA de Pouligny Saint Pierre. Il autorise le Président à rejoindre le Centre de Gestion de l’Indre pour une consultation sur l’assurance statutaire.