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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 0. Engagement CAPB pacte bois et materiaux Fibois NA)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
OJ N° 005 - Climat, air, énergie, biodiversité.
Engagement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le pacte bois et matériaux biosourcés proposé par Fibois Nouvelle-Aquitaine en tant maître d’ouvrage public des projets de constructions communautaires pour les années 2025-2030.
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°62) ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°9), ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño; GONZALEZ Francis ; HARAN Gilles ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS- JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°57), UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°17).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel, AROSTEGUY Maider; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie-Pierre CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHET Maitena ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio, FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David, IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier ; LAUQUÉ Christine, MIALOCQ Marie-Josée, OLIVE Claude, ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET Francis ; ERREMUNDEGUY Joseba à CARRIQUE Renée (à compter de l’OJ N°10) ; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence ; HUGLA David à IRIART Alain ; LACASSAGNE Alain à HARDOIN Laurence ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian ; OLIVE Claude à ETCHEGARAY Jean-René ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie (à compter de l’OJ N°58).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 005 - Climat, air, énergie, biodiversité.
Engagement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le pacte bois et matériaux biosourcés proposé par Fibois Nouvelle-Aquitaine en tant maître d’ouvrage public des projets de constructions communautaires pour les années 2025-2030.
Rapporteur : Madame Martine BISAUTA
Mes chers collègues,
En réponse aux objectifs collectifs de neutralité carbone fixés par la France d’ici 2050, Fibois Nouvelle-Aquitaine et Fibois Landes de Gascogne, en partenariat avec Odéys, Résonance Paille, Chanvre Nouvelle-Aquitaine et l’Ur Confor Nouvelle-Aquitaine, souhaitent mobiliser les acteurs de la Région Nouvelle-Aquitaine et les accompagner dans leurs projets de construction, aussi bien en neuf qu’en réhabilitation, en les aidant à intégrer massivement le bois et les matériaux biosourcés.
Cet objectif prend la forme d’un pacte proposé à l’ensemble de la maîtrise d’ouvrage publique et des aménageurs de Nouvelle-Aquitaine, comme cela a pu être fait dans d’autres régions.
En parallèle, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté en juin 2021 un Plan Climat Air Energie Territorial qui vise également la neutralité carbone de son territoire à horizon 2050. En écho à cet objectif, la Communauté d’Agglomération Pays Basque porte, en tant que maître d’ouvrage, une forte amibition environnementale sur ses opérations de rénovation et de construction qui intègrent le bois et les matériaux biosourcés : crêche Mamurrak à Espelette, Maison de Santé Pluridisciplinaire à Aïcirits-Camou-Suhast, Centre de valorisation des paysages, de la gastronomie et du patrimoine Jacquaire « Ostavals » à Ostabat-Asme, etc.
C’est dans le contexte de ces deux démarches convergentes que la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite être signataire du pacte bois et matériaux biosourcés de Nouvelle-Aquitaine et rejoindre les autres collectivités et aménageurs qui se sont déjà engagés en ce sens.
L’objectif final du pacte est d’engager les projets de constructions neufs et de réhabilitations/rénovations assurés par la collectivité dans les 5 années à venir afin qu’ils valident un certain nombre de critères :
utiliser un minimum de 2 produits biosourcés différents par opération, tous projets confondus ;
respecter un seuil minimal, évalué en kg /m², d’utilisation de bois et matériaux biosourcés utilisés pour chaque projet ;
valoriser des bois certifiés et locaux dans les chantiers concernés ; identifier un référent interne à la collectivité sur les sujets de la construction en bois et en matériaux biosourcés.
L’interprofession Fibois Nouvelle-Aquitaine accompagnera techniquement la Communauté d’Agglomération dans les projets qu’elle engage afin de valoriser les matériaux bois et biosourcés (chanvre, paille, terre crue, autres fibres végétales).
Il sera également proposé au référent de la Communauté d’Agglomération de suivre des sessions de formation afin de monter en compétence sur le sujet.
La mise en œuvre de toutes ces actions concoure à la diminution de l’impact carbone des projets de construction et d’aménagement communautaire, contribuant ainsi à l’objectif final qu’est la neutralité carbone du territoire à horizon 2050.
Les modalités d’engagement dans le pacte bois et matériaux biosourcés seront détaillées dans une lettre d’engagement proposé par Fibois Nouvelle-Aquitaine. Le modèle de cette lettre est joint en annexe. Celle-ci propose d’attribuer une participation financière annuelle, tout au long des cinq années d’engagement, qui dépend de la taille de la collectivité. En ce qui concerne la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la contribution financière s’élève à 2 000 € par an.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024. Chapitre 65. Nature 6574.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de compétence facultative en matière de contribution à la transition énergétique et écologique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 approuvant l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’engagement n° 3 de son axe 1 « s’adapter au changement climatique pour préserver les populations, les activités et les ressources du Pays Basque » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes d’engagement proposés dans le pacte bois et matériaux biosourcés de Nouvelle-Aquitaine ;
autoriser le versement d’une contribution financière annuelle de 2 000 € à Fibois Nouvelle- Aquitaine au titre de l’engagement de la Communauté d’Agglomération dans le pacte bois et matériaux biosourcés ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#