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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 1 Annexe MOA Lettre engagement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 1 Annexe MOA Lettre engagement)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Bois et produits du bois,
Lettre d’engagement
SIGNATAIRE
Aménageur / Maître d’Ouvrage
Soutenu et accompagné par :
1 / 3
Objectif du
Pacte Bois-Biosourcés
En réponse aux objectifs collectifs de neutralité carbone fixés par la France d’ici 2050, Fibois Nouvelle-Aquitaine et Fibois Landes de Gascogne, en partenariat avec Odéys, Résonance Paille, Chanvre Nouvelle-Aquitaine et l’UR COFOR Nouvelle-Aquitaine, souhaitent mobiliser les acteurs (les maîtres d’ouvrage et aménageurs ainsi que l’ensemble de l’écosystème) de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les accompagner dans leurs projets de construction, aussi bien en neuf qu’en réhabilitation, en les aidant à intégrer massivement le bois et les matériaux biosourcés.
Ce Pacte est un facilitateur de la transition à opérer vers la neutralité carbone. En effet, aujourd’hui, les solutions bois et biosourcés ont démontré à de multiples reprises leur efficacité dans l’atteinte de cet objectif dans de nombreux domaines : diminution des gaz à effet de serre, filières sèches, renouvellement des ressources naturelles ou encore performances énergétiques au-delà des exigences de la RE2020.
Pourquoi s’engager
dans le Pacte Bois-Biosourcés ?
Le Pacte Bois-Biosourcés est
UN ACCÉLÉRATEUR
C’est la volonté de massifier l’usage des biosourcés
dans le bâtiment, non pas de manière exclusive, mais
adaptée à l’usage et aux spécificités du projet.
UN DISPOSITIF COLLABORATIF
L’ensemble des partenaires engagés accompagne ce
programme et permet l’application de solutions
performantes et adaptées.
UN FACILITATEUR DE RECOURS AUX MATÉRIAUX
BIOSOURCÉS
Pour les maîtres d’ouvrage et aménageurs, il permet
une acculturation aux spécificités de ces matériaux,
et de ce fait, une familiarisation en encourageant
leurs usages dans l’ensemble des opérations.
UNE CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU RÉSEAU
L'ensemble des actions dédiées au Pacte offrent un
véritable lieu d’échanges à l’ensemble des maîtres
d’ouvrage, publics et privés, quel que soit leur niveau
de connaissances sur ce thème.
UNE BOÎTE À OUTILS
Il s’agit d’inciter, de soutenir, et d’accompagner le
recours à ces solutions.
UN RELAIS
sur des référentiels et des évolutions réglementaires
déjà existants, utilisés et reconnus par la profession.
UN DIFFUSEUR D’EXPÉRIENCE
dans un contexte où l’usage du bois et des autres
matériaux biosourcés dans la construction est
attendu.
Je m’engage
pour le Pacte Bois-Biosourcés
Nom de la structure signataire
Aménageur
Bailleur social
Promoteur immobilier
Collectivité ou assimilé s’engage à viser les objectifs fixés par le Pacte Bois-Biosourcés Nouvelle-Aquitaine en respectant les engagements de moyens
énoncés et en suivant les critères suivants :
Période d’engagement 5 ans du au
Période glissante avec une limite de 2 ans (fin d’accompagnement au max. au 31/12/2021) Le présent accord pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de trois (3) mois.
Version : oct. 2024 Lettre d’engagement
SIGNATAIRE
Aménageur / Maître d’Ouvrage
Soutenu et accompagné par :
2 / 3
Objectifs communs
Niveaux et seuils d’engagement A minima 2 produits biosourcés différents par opération Tous projets confondus
Construction neuve & Réhabilitation / Rénovation
Surface de plancher Bois certifiés (2) Bois locaux (3)
Neuf : Stock C(1)
Platine 75% 100 % 60 % - seuil moyen 36 kg/m² 16 kgC/m²
- seuil min. 15 kg/m² 6 kgC/m² Or 40%
Réhab./réno. : Argent 20% 100 % 60 %
- seuil moyen 15 kg/m² 6 kgC/m² Bronze 10% 60 % 30 %
(pas de seuil min.)
Surface totale de plancher projetée (4) m²
(1) Se référer à l'annexe relative aux ratios de conversion du Guide du Pacte Bois-Biosourcés
(2) Bois certifiés : approvisionnement en bois certifiés, issus de forêts gérées durablement (PEFC, FSC ou équivalent)
(3) Bois locaux : approvisionnement en bois local (label Bois de France, BTMC, Bois des Pyrénées ou équivalent) ou limitrophes
(4) La surface totale comprend les ouvrages avec matériaux bois-biosourcés et non bois-biosourcés sur la période d’engagement.
Objectif(s) complémentaires optionnels
Signataire Premium
Le Signataire Premium fait le choix d'au moins
1 projet démonstrateur sur la période
d’engagement
1 projet labellisé/certifié traçabilité des bois
Bois de France, ABTMC ou équivalent
1 projet certifié gestion durable des forêts
PEFC, FSC ou équivalent
1 projet inscrit en démarche BDNA
démarche Bâtiment Durable Nouvelle-Aquitaine (https:/ /demarchebdna.fr/)
1 projet labellisé Bâtiment Biosourcé
1 projet démonstrateur de réemploi /économie circulaire
1 projet démonstrateur de frugalité
Autre (Précisez) :
Matériaux géosourcés, utilisation de bois feuillus, projet école
entreprise…
Contribution financière
En fonction de votre profil
Aménageur, bailleur ou promoteur : Collectivités
CA annuel ≤ 1 M € HT 1 500 €/an moins de 5 000 habitants 250 €/an
1 M € HT < CA annuel ≤ 5 M € HT 2 000 €/an de 5 001 à 20 000 habitants 600 €/an
CA annuel > 5 M € HT 3 000 €/an de 20 001 à 50 000 habitants 1 500 €/an
La participation financière au Pacte Bois-Biosourcés
vous permet de bénéficier de l'adhésion à Fibois
Nouvelle-Aquitaine sur la durée de l'engagement.
plus de 50 000 habitants 2 000 €/an
Version : oct. 2024 Lettre d’engagement
SIGNATAIRE
Aménageur / Maître d’Ouvrage
Soutenu et accompagné par :
3 / 3
Coordonnées des référents
Référent Suppléant
Nom
Prénom
Fonction
Numéro de téléphone
Adresse mail
Avez-vous identifié des besoins,
problématiques ou questionnements
à aborder dans le cadre du Pacte ?
Pourquoi s’engager dans la démarche
du Pacte ?
Texte de 400 caractères environ pouvant être utilisé
pour la communication du Pacte (communiqué de
presse, site internet...)
Logo du signataire
Transmettre en HD
(.png, .eps, .ai…)
Le Signataire
Prénom NOM Jean-Marc MEYER Bruno LAFON
Fonction Président de Fibois Nouvelle-Aquitaine Président de Fibois Landes de Gascogne
Date
Lieu
Signature
Le recueil des exigences, les moyens à mettre en œuvre ainsi que les différents acteurs de la démarche sont repris et détaillés dans le Guide du Pacte disponible auprès des partenaires pilotes.
Version : oct. 2024