Procès Verbal - PV et CR CM 24 juin 24

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Procès Verbal - PV et CR CM 24 juin 24 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV et CR CM 24 juin 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE MOUSTOIR-AC PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 Juin à vingt heures, les membres du conseil municipal de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. le Maire, Benoît ROLLAND.

Etaient présents : M. BELLEC Gwénael, M. BELLEC Nicolas, M. BERTHO Anthony, Mme BESSE Nolwenn, Mme BRIEN Pauline, M. BROGARD Pascal, Mme CAUDAL Jeannine, Mme GARO Sandrine, M. LE CLAINCHE Stéphane, Mme LE DORTZ Sylviane, M. LE GAL Olivier, M. LE LABOURIER Bernard, M. PIERRE Philippe, M. ROLLAND Benoît, Mme TRUBERT Stéphanie, Mme VONNET Diane-Laure

Secrétaire(s) de séance : Mme LE DORTZ Sylviane,

Absents ayant donné pouvoir :

M. BERNARD Miguel à M. ROLLAND Benoît

M. CAHAREL François à M. LE CLAINCHE Stéphane

Mme LE HENANFF Amélie à Mme BESSE Nolwenn

I. DELIBERATIONS

1. DELIBERATION N° 240624_01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/05/2024

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 06/05/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 06 Mai 2024

2. DELIBERATION N° 24062024_02 : PLUI CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE : SECOND DEBAT SUR LE PADD

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU,

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2000 « urbanisme et habitat »,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant « engagement National pour l’Environnement », dite loi Grenelle 2

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour « l’accès au logement et à un urbanisme rénové » dite loi ALUR

VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite "loi Climat et Résilience"

VU l’article L.151-2 du code de l’urbanisme précisant que le plan local d’urbanisme comporte un projet d’aména- gement et de développement durable (PADD) ;2

VU l'article L.151-5 du code de l’urbanisme précisant le contenu du projet d'aménagement et de développement durable

VU l’arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2021 portant création de la communauté de communes Centre Morbihan Communauté par partage de la communauté de communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 définissant les modalités de la collaboration avec les communes membres,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023 prenant acte de la tenue d’un débat sans vote sur les orientations générales du PADD du PLUi ;

VU les délibérations des Conseils Municipaux des communes membres de Centre Morbihan Communauté par lesquels ils prennent acte de la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD du PLUi en conseil municipal ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2024 prenant acte de la tenue d’un second débat sans vote sur les orientations générales du PADD du PLUi ;

VU la présentation des orientations générales du PADD telles que présentées dans le document annexé à la présente délibération ;

Considérant que les orientations générales du PADD du PLUI ont été amendées et présentées en réu- nions d’élus par le biais des ateliers relatifs au PADD et rencontres communales ; Considérant que le PADD a fait l’objet d’un premier débat le 29 juin en conseil communautaire puis dans l’ensemble des conseils municipaux entre juillet et septembre 2023 ;

Considérant que les remarques formulées par les conseils municipaux ultérieurement au premier débat et l’avancement des travaux et des échanges dans le cadre de la concertation notamment avec les per- sonnes publiques associées ont conduit à faire évoluer le PADD. Ces évolutions impliquent que le Conseil communautaire et les Conseils Municipaux débattent à nouveau sur les orientations du PADD ; Considérant les orientations générales du PADD du PLUI, telles qu’elles sont à ce jour proposées, se dé- clinent à partir de quatre axes précisés dans le document joint en annexe, à savoir : - Axe 1 - Le territoire comme carrefour d’une économie résiliente et à diversifier,

- Axe 2 – Un développement équilibré, accompagné d’une diversification de l’habitat,

- Axe 3 – Un accent sur la patrimonialité, socle de l’attractivité du territoire et source de la préser-

vation du vivant et de la nature ;

Considérant que le support présentant des orientations a été diffusé à l’ensemble des conseillers munici- paux pour la tenue des débats,

Considérant que l'article L.153-12 du code de l’urbanisme précise qu’un débat sur les orientations géné- rales du PADD du futur PLUi a lieu au sein des conseils municipaux, ainsi qu’au sein du Conseil commu- nautaire au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil, après en avoir débattu :

- PRENDRE ACTE de la tenue d’un second débat organisé sans vote en son sein sur les orientations générales du PADD du PLUi, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.

- PRECISE que la tenue de ce débat, document joint en annexe, est formalisée par la présente délibération.3

- RAPPELE qu’à partir du présent débat et conformément à l’article L153-11 du code de l’urba- nisme, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compro- mettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

3. DELIBERATION N° 240624_03 : JUMELAGE : VALIDATION DE LA CHARTE D’AMITIE

Depuis deux ans, plusieurs échanges ont eu lieu avec la commune de Rouffignac Saint-Cernin-de-Reillac afin de convenir de la mise en place d’un jumelage :

- Partage d’informations sur le fonctionnement des deux communes et de leurs associations, - Visite de chacune des délégations dans l’autre commune,

- Création d’un comité consultatif dans chacune des communes,

- Echanges réguliers entre Maires et adjoints des deux communes,

- Echanges techniques entre responsables administratifs.

Ainsi, le festival « Mégal’hit » et sa « fête du jumelage » devait accueillir dans un cadre festif et partenarial plusieurs élus et administrés de la Commune de Rouffignac Saint-Cernin-de-Reillac les 06 et 07 Juillet pro- chain.

L’actualité politique de par l’organisation du second tour des élections législatives le dimanche 7 Juillet est venue perturber ce projet. Le choix a donc été fait de reporter d’un an le festival « mégal’hit - fête du jumelage ».

Toutefois, il a été choisi par les deux communes de maintenir à l’ordre du jour de leurs conseils municipaux respectifs la signature d’une charte d’amitié en tant que premier engagement des deux commune dans cette démarche. Celle-ci précise notamment la volonté des deux communes à : - Formuler le vœu d’entretenir des relations amicales

- Encourager les échanges en tous domaines

- Favoriser la mise en place d’un comité de jumelage associatif comme future structure porteuse - Mettre en place des rencontres régulières afin d’assurer le suivi des projets de coopération

Vu le code général des collectivités territoriales, l’article L.1115-1 ;

Vu les délibérations des deux communes portant approbation sur la création d’un comité consultatif en charge de la mise en place d’un jumelage.

Considérant la nécessité d’ouvrir de nouvelles perspectives de collaboration entre les deux communes, se basant sur les échanges culturels sportifs et festifs incluant l’ensemble des acteurs communaux (munici- palités, associations et populations) et plus particulièrement le public jeune ;

Considérant la mise en place d’un comité consultatif au sein des deux collectivités dont la fonction est de travailler à la préparation et la mise en œuvre du jumelage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :

- VALIDE la charte d’amitié entre les communes de Moustoir-Ac et Rouffignac-Saint-Cernin-de- Reillac

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec cette affaire.4

4. DELIBERATION N° 240624_04 : DEMANDE DE SUBVENTION EXEPTIONNELLE : ASSOCIATION TOHU BOHU

Au mois de Mai, l’association Tohu Bohu a sollicité la commune pour le versement d’une subvention ex- ceptionnelle pour l’organisation conjointe de la fête de la Bretagne à son évènementiel annuel « Tohu- Bohu » du 13 Mai 2024.

Après avis favorable de la commission cadre de vie, réunie le 17 mai 2024, il est proposé le versement d’une subvention de 400 € à l’association Tohu Bohu.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission cadre de vie du 17 Mai 2024 ;

Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir l’association Tohu Bohu et la fête de la Bretagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association Tohu Bohu pour l’organisation de la fête de la Bretagne.

5. DELIBERATION N° 240624_06 : NOUVEAUX TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Compte tenu de l’inflation, la société Convivio en charge de la livraison des repas a proposé en ce mois de juin la signature d’un avenant au contrat en cours. Celui-ci indique une augmentation de 2,66 %. Sur avis favorable de la commission « affaires scolaires-périscolaires » et compte tenu des explications tarifaires fournies par la société, il est proposé que l’avenant soit approuvé pour une mise en application au 1er Septembre 2024.

La commune supportant déjà une large partie des frais de restauration (frais de personnel, locaux, fluides…), il est proposé d’impacter cette hausse sur les tarifs de cantine les plus souvent appliqués (cf tableau ci-dessous). En cohérence avec la date de mise en place de l’avenant, il est proposé d’appliquer ce tarif à partir du 1er septembre 2024.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’intérêt pour la commune de mettre à jour les tarifs du restaurant scolaire.

- TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2024

Tarifs applicables au

01/04/2023 (2ème

avenant)

Tarifs applicables

au 01/01/2024

(3ème avenant)

Tarifs applicables

au 01/09/2024

(4ème avenant)

repas enfant : 3.60 € 3.82 € 3.92 € repas enfant sans ins-

cription :

4.85 € 4.85 € 4.98 €

repas adulte accom-

pagnant :

3.35 € 3.35 € 3.92 €

repas adulte 5.80 € 6.14 € 6.30 €

Après avis favorable de la commission « affaires scolaires/périscolaires », le conseil municipal après vote : POUR : 18 CONTRE : 1 ABSTENTION : 05

- VALIDE la nouvelle grille tarifaire du restaurant scolaire, applicable à partir du 1er Sep- tembre 2024

6. DELIBERATION N° 240624_06 : VALIDATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA SUB- VENTION D’APPRENTISSAGE ENTRE LES COMMUNES D’EVELLYS ET DE MOUSTOIR-AC

La mutualisation des agents des services entre la commune et Centre Morbihan Communauté a été mise en place en 2013. Depuis cette date, les créations d’emplois et de postes d’apprentissage sont portées par l’EPCI puis refacturées via l’attribution de compensation.

Concernant les postes d’apprentissage créés en 2023, ceux-ci ont été subventionnés par l’état à hauteur de 6500 € mais limités à un poste sur deux. De ce fait, seule la commune d’Evellys a reçu une subvention en 2023. L’objet de la convention proposée est donc de prévoir le reversement de la moitié de la subven- tion perçue par la commune d’Evellys à la commune de Moustoir-Ac, soit un montant de 3250 €

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le CNFPT accompagne les collectivités territoriales en prenant en charge une partie du financement de la formation dans le secteur public local depuis 2020 ;

Considérant que Centre Morbihan Communauté a déposé deux dossiers de financement des frais de for- mation pour des apprentis en 2023, à savoir un apprenti en communication pour la commune d’Evellys et un apprenti à l’accueil pour la commune de Moustoir-Ac ;

Considérant que l’Etat a décidé de financer un dossier sur deux, celui d’Evellys, et que cette subvention a directement été versée à l’organisme de formation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

- VALIDE la convention de reversement de la subvention d’apprentissage entre les Com- munes d’Evellys et de Moustoir-Ac

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

7. DELIBERATION N° 240624_07 : INSTRUCTION DU DROIT DU SOL ET AUTORISATIONS D’URBA- NISME : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SERVICE COMMUN DE CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

La dernière convention signée entre la commune de Moustoir-Ac et le service instructeur du droit du sol et des autorisations d’urbanisme de Centre Morbihan Communauté date de Mars 2022 et faisait suite à la modification des statuts de Centre Morbihan Communauté. Elle était prévue pour une période de 3 ans.

Après une analyse sur le coût réel du service sur la facturation 2022 et 2023, il apparaît que celui-ci avait été sous-estimé. Ainsi la nouvelle convention proposée pour la période 2024-2026 a pour objectif :

- à la fois de prévoir la régularisation de la facturation 2022 et la facturation 2023 au regard du coût réel du service,

- et de fixer les modalités d’exercice des missions du service pour la période 2024-2026.6

Ainsi la base des coûts de l’acte prévu dans la dernière convention était de 118.75 € . Or, il aurait du être de 152.71 € en 2022 et de 154.13 € en 2023. De ce fait la régularisation des factures est établie comme suit :

- Majoration du coût 2022 : + 2 230,65 € (facture initiale de 7 754.37 €)

- Coût total 2023 (non encore perçu) : 16 128,24 €

Ainsi cette convention établie pour 3 ans, vise à définir les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et Centre Morbihan Communauté, service instructeur. Le champ d’application de cette convention reste identique à la précédente et concerne :

- Les permis : de construire, de démolir, d’aménager,

- Les déclarations préalables,

- Les certificats d’urbanisme,

- Les autorisations de travaux,

- La gestion des avis des services consultés,

- La veille juridique,

- L’information des agents au travers de rencontres régulières.

A partir de l’année 2024, le prix du permis est établi à 160 € par acte auquel s’applique les pondéra- tions suivantes :

Acte ADS Pondération

CUA 0.2

CUB 0.7

DP 0.7

PC 1

PA 1.2

PD 0.4

Modificatif PCMI Pas de facturation

Autres modificatifs 0.7

AT 0.4

Vu les articles L 422-1 et R 423-15 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal du 30/01/2018,

Vu la délibération du conseil municipal du 28/01/2020

Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 Mars 2022

Considérant la nécessité de renouveler la convention avec le service ADS de Centre Morbihan Com- munauté.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

- APPROUVE la convention entre la Commune et Centre Morbihan Communauté pour l’instruc-

tion du droit du sol et des autorisations d’urbanisme.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.7

QUESTIONS DIVERSES

 POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE :

o Commission « assainissement » : révision des tarifs en cours. Une convention avec les industriels

est à l’étude concernant leurs rejets (importants en proportion de ceux des administrés).

o Commission « déchets » : les aspects juridiques « complexes » des dépôts sauvages sont à

l’étude. Un tarif (pas une amende), lié aux dépôts sauvages va être mis en place. Les horaires des

déchetteries vont être modifiés.

o Commission « culture » : le dernier spectacle de la saison culturelle aura lieu la semaine pro-

chaine à Evellys.

o Office du Tourisme : Pour des raisons de stockage et de dépenses énergiques, un autre local, si-

tué à quelques mètres vient d’être choisi.

o Ordre du jour du prochain conseil communautaire :

 Approbation du schéma directeur cyclable

 Plan Climat Air Energies Territorial

 Cessions de terrains

 Divers règlements

 SUJETS DIVERS

Cérémonie du « Minio » : Elle aura lieu à 11h ce samedi 29 juin.

Détérioration du rideau de la salle polyvalente par l’association le Tohu-Bohu : Comme pour tout autre utilisateur de la salle et dans le respect du règlement de celle-ci, un remboursement des réparations (plus de 2000 €) sera demandé via l’assurance de l’association.

Subventionnement des associations culturelles par l’EPCI : il est fait remarquer des difficultés à valoriser les actions culturelles associatives en comparaison du domaine sportif.

Subvention exceptionnelle Tohu Bohu

Il est fait remarquer la faiblesse des subventions allouées aux actions culturelles par Centre Morbihan Communauté.

Monsieur le Maire, avec sa casquette de Président de l’EPCI, indique que dans un souci d’impartialité, il ne participe pas aux débats relatifs à l’attribution des subventions.

Il indique que cette commission, réunissant des représentants des 12 communes de l’EPCI issus des commissions Finances et Affaires culturelles/sportives débattent de ces répartitions.

Il rappelle également que la responsabilité budgétaire est un exercice difficile et que c’est la commission qui a ce rôle difficile.

Certains élus font aussi la comparaison avec la subvention accordée pour la gestion du festival « Mégal’hit ». Monsieur le Maire et l’adjoint en charge du dossier, font remarquer que cette comparaison n’est pas forcément adaptée dans la mesure où il s’agit d’un évènementiel porté par la commune.

Dates des prochains conseils municipaux (19h30) : 16 septembre – 04 novembre – 16 décembre8

 POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :

o Travaux :

Programme de voirie : Cette année, le montant s’élève à 93 518 € dont la plus grande partie sera affectée en fonc-

tionnement (nombreux petits chantiers)

Armoire « libre-service » boucherie : L’armoire arrive la semaine prochaine. La mise en service se fera début Juillet.

Maison « Guedo » 1 La Villeneuve : La « division » est en cours en 2 habitations et 2 terrains viabilisés. Après réali-

sation des travaux « hors d’eau – hors d’air » les différents lots seront revendus.

Maison « fifine Cadoret » impasse des Lauriers : En attente des plans de l’architecte. Après mise « hors d’eau – hors

d’air », la maison sera revendue.

Aménagement de la place de l’église : les travaux ont démarré et concernent principalement l’eau. Le plan de dé-

viation a été mis en place. Les travaux les plus importants débuteront en Février 2025

Gîte : La dernière commission de sécurité a donné un avis favorable à l’ouverture et a permis l’accès pour 39 cou-

chages et 80 convives en restauration.

Vestiaires de football : Les panneaux photovoltaïques ont été installés (160m²). Ils permettront une autoconsom-

mation sur zone de 10 km autour de leur implantation. L’inauguration s’est bien passée

Broyage des accotements : le premier passage a été effectué ; le prochain passage aura lieu le 20 aout.

o Affaires sociales et culturelles :

Vie associative : beaucoup d’Assemblées Générales en ce moment.

SIAAD : Mme CAUDAL reste la présidente

Mission Locale : les diverses informations sur les 16-25 ans vont être relayées dans le flash info.

Caravane « anime la vie de ton bourg » : cette enquête social portée par l’EPCI aura lieu le 02 juillet devant le trait

d’union.

Bus « ADMR » : très positif pour les déplacements au marché.

o Affaires scolaires et périscolaires :

Réinscriptions périscolaire : elles seront possibles à partir du 10 juillet.

Prochain conseil d’école : le 25/06

Après-midi intergénérationnel : 7 jeunes présents et de nombreux ainés « potes âgés »

Parcours de l’horreur (halloween) : en cours de finalisation par le CMJ

o Urbanisme, cadre de vie :

Cimetière, reprise des concessions abandonnées : un dernier constat sera réalisé le 17/07. Il s’agit de la dernière

phase du processus.

Adressage : la mise à jour est finalisée et transmise aux services de l’Etat. Pour les administrés ayant changés de

numéro ou d’accès sur la voie, un arrêté du Maire leur sera transmis.

Jumelage : l’évènementiel est décalé d’un an du fait de l’organisation des élections législatives. Les prochains tra-

vaux porteront sur la mise en place d’un comité de jumelage associatif.

Concours des Maisons Fleuries : Le jury s’est réuni le 15 Juin. Très bonne participation cette année avec 23 partici-

pants (dont plusieurs maisons en lotissement).

Prochaine commission urbanisme : le 16 Juillet à 18h30 en Mairie.