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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1262024Amen EspaceSIG avec TE47
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1262024Amen EspaceSIG avec TE47)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
Délibération 126-2024 1/4
Département de Lot et Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - Séance du 09 décembre 2024
Nombre de membres du conseil : 46 Quorum : 24
En exercice : 46
Présents à la réunion (à l’ouverture) : 37 Date convocation : 03/12/2024
Pouvoirs de vote : 3 Date d’affichage : 03/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-sept heures trente, les conseillers
communautaires se sont réunis à la salle des fêtes de Lusignan Petit, sur la convocation qui leur
a été adressée par Monsieur le Président, conformément à l’article L2121-10 du Code Général
des Collectivités Locales.
Délibération n°126-2024 – Aménagement de l’Espace
Convention d’adhésion au service « Système d’Information Géographique » (SIG), Outils métiers pour la gestion de l’urbanisme du syndical Territoire d’Energie Lot et Garonne
Annexe 7 : convention d’adhésion
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024
Commune Nom - Prénom
Présent Suppléé par
…
Pouvoir à …
Observation
Excusé Absent
AIGUILLON
GIRARDI Christian X
LARRIEU Catherine X
LE MOINE Éric X Arrivée à 17h55-Délibération120-2024
ROSSET Lise X
LAFON Alain X
BIDET Valérie X
MELON Christophe X
BEUTON Michèle X
JACOB Joël X
LEVEUR Brigitte X
PEDURAND Michel X Pouvoir à LEVEUR Brigitte
AMBRUS LAFOUGERE Christian X
BAZENS CASTELL Francis X
BOURRAN PILONI Béatrice X
CLERMONT-DESSOUS
CAUSERO J-Pierre X
ORLIAC Dominique X
COURS JANAILLAC Nicolas X
DAMAZAN
MASSET Michel X
ROSSATO Stéphane X
AGOSTI Christine X Arrivée à 17h55-Délibération120-2024
FREGIMONT PALADIN Alain X
GALAPIAN LEBON Georges X
GRANGES/LOT BOÉ J-Marie X
LACEPEDE CASSAGNE Sophie X
LAGARRIGUE JEANNEY Patrick X
LAUGNAC LABAT Jocelyne X
LUSIGNAN-PETIT LAGARDE Philippe X
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1262024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 126-2024 2/4
MADAILLAN DARQUIES Philippe X
MONHEURT ARMAND José X
MONTPEZAT d’AGENAIS SEIGNOURET Jacqueline
Xx
X
NICOLE COLLADO François X
PORT-STE-MARIE
LARROY Jacques X
GENTILLET J-Pierre X
ARCAS Elisabeth X
LIENARD Pascale X Pouvoir à LARROY Jacques
PRAYSSAS
BOUSQUIER Philippe X
RUGGERI Aldo X
PUCH d’AGENAIS MAILLE Alain X
RAZIMET TEULLET Daniel X
SAINT-LAURENT CLUA Guy X Départ à 19h35
SAINT-LEGER SAUBOI Bernard X
SAINT-LEON BUGER Nathalie X Supplée par GERON Mauricette jusqu’à17h55 -Délibération120-2024
SAINT-PIERRE de BUZET YON Patrick X Pouvoir à CASTELL Francis
SAINT-SALVY VISINTIN Jacques X
SAINT-SARDOS MEROT Marie-Thérèse X
SEMBAS LASCOMBES Aurore X
Soit, pour cette séance : 39 3 1 3
A été nommée Secrétaire de séance : Madame Béatrice Piloni
Délibération n°126-2024 – Aménagement de l’Espace
Convention d’adhésion au service « Système d’Information Géographique » (SIG), Outils métiers pour la gestion de l’urbanisme du syndical Territoire d’Energie Lot et Garonne
Annexe 7 : convention d’adhésion
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024
Exposé des motifs :
Depuis 2023, un nouveau pôle Concessions et Données a été créé au sein du syndicat TE47
pour piloter le contrôle des concessions publiques de distribution d’électricité et de gaz et
également apporter une expertise technique et cartographique dans l’exploitation des
données. Ainsi en 2024, le Centre de Gestion Lot-et-Garonne (CDG47) dans le cadre de cette
réorganisation, a proposé au syndicat TE 47 de reprendre la mission InfoGéo 47 qu’il avait créé
depuis 2011 et dont il souhaitait se dessaisir.
Le syndicat TE 47 reprendra cette mission au 1er janvier 2025 avec pour ambition de maintenir
le même niveau de service auprès des collectivités adhérentes.
La Communauté de Communes souscrit au service complet du pack Infogéo47 pour son
usage direct et celui de ses communes membres. Ce Système d’Information Géographique
permet d’accéder à différentes applications métier (urbanisme, voirie, funéraire...) ainsi qu’à
des données géographiques ciblées (cadastre, réseaux publics etc..). Le Guichet Numérique
des Autorisations d’Urbanisme est souscrit en complément (hors formation et reprise des
données qui font l’objet d’une convention spécifique).
Le syndicat TE 47 a repris les dispositions techniques et tarifaires de la mission InfoGéo 47 au
travers d'une Convention d’adhésion, à laquelle il vous est proposé d’adhérer. Le détail des
services proposés et leurs tarifs est détaillé en annexes 1 et 2 de la convention.
Le bon de commande est transmis en annexe 3 de la convention. La convention permet
également de souscrire des prestations complémentaires dans les conditions fixées en annexe
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1262024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 126-2024 3/4
1 et 2. Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l’indice Syntec dans les conditions
précisées en annexe 4.
Cette convention prend effet au 1er janvier 2025 ou à défaut à la date de signature des parties
si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025.
La durée de l’adhésion à la convention est de trois années civiles puis sera reconduite de
manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans
les conditions et délais prévus par la convention.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales qui permet au président de
recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant ;
Vu l’article 4.1.5 des statuts de TE47 en date du 18 octobre 2022, portant sur les activités
connexes au titre des Systèmes d’Information Géographiques (SIG)
Vu la compétence aménagement du territoire dans les statuts de la Communauté de
Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas ;
Vu la convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » adoptée par TE 47 en
date du 1er juillet 2024 ;
Considérant le besoin d’un accompagnement numérique dans la gestion des données
cartographiques ;
Considérant l’arrêt de la mission du Centre de Gestion 47 (CDG 47) au 31/12/2024 ;
Considérant le transfert de la mission InfoGéo 47 du CDG 47 à TE 47 au 1er janvier 2025 ;
Considérant la mission « Système d’Information Géographique » proposée par TE 47 à compter
du 1er janvier 2025 ;
Considérant l’outil SIG déployé à l’échelle du territoire permettant aux communes de consulter
les renseignements d’urbanisme (matrice cadastrale, dispositions des documents d’urbanisme,
servitudes, contraintes réglementaires, etc.) ;
Considérant le projet de convention annexé et décrivant la prestation réalisée par le TE47,
dans la continuité de celle proposée par le CDG47 :
➢ L’accès aux applications :
• Accès à un portail d’information géographique par application, en mode Internet et
sécurisation pour chaque utilisateur,
• Accès aux données relatives au cœur de métier de l’application (exemples : plans
cadastraux PCI vecteur, matrice cadastrale, documents d’urbanisme, contraintes et
servitudes d’urbanisme, etc.),
• Accès aux informations géographiques fournies par les partenaires du CDG47
(photographies aériennes millésimées, Scan25, réseaux d’eau, d’électricité et de gaz,
etc.).
➢ L’assistance du TE47 :
• Maintenance aux applications, aide à l’utilisation des outils, vérification des données,
et tout autre point lié à l’assistance technique,
• Formation des utilisateurs.
➢ La mise à jour des données fournis par les acteurs du département et de la région
Nouvelle-Aquitaine.
➢ Délivrance des données.
Considérant que l’adhésion de notre établissement public emporte ses effets sur l’ensemble
des communes membres ;
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1262024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 126-2024 4/4
Considérant que la formule qui permet de poursuivre le service, correspond à la formule «
service complet » (avec l’application cimetière pour les communes) pour un montant annuel
de 28 420€ ;
Considérant le besoin de poursuivre l’application du Guichet Unique des autorisations
d’urbanisme pour un cout de 1 885€ ;
Considérant que la convention permet également de souscrire des prestations
complémentaires, notamment pour de la formation, dans les conditions fixées en annexe 1 et
2 ;
Ouï l’exposé de Monsieur Philippe Bousquier, Vice-Président à l’aménagement du territoire ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
42 Voix pour –0 Voix contre – 0 Abstention
1. Approuve l’adhésion à la nouvelle convention « Système d’Information Géographique
InfoGéo47 » proposée par TE 47 pour le Pack « Service Complet » ;
2. Autorise le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le
paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base et dans
les conditions tarifaires prévues en annexe 1 et 2 (guichet unique pour 1 885€).
3. Indique que les crédits correspondants seront ouverts au budget.
4. Autorise Monsieur le Président à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous
documents s'y rapportant, et notamment le bon de commande en annexe 3.
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, La secrétaire de séance, José Armand Béatrice Piloni
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1262024-DE
Reçu le 11/12/2024