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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 07 08 Demande de subvention dans le cadre de la réalisation d'un schéma des mobilités douces
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 07 08 Demande de subvention dans le cadre de la réalisation d'un schéma des mobilités douces)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024
NME
7 {S/
le
Reçu en préfecture le 02/08/2024 (a ]
#à @ SOHHUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D] sie 6 0208/2024 + CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240718-20240708-DE
be DU CONSEIL TOMMUNAUTAIRE
Séance du 18/07/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-07-08. En exercice : 41
Titulaires présents : 29
Titulaires absents : 12
- dont représentés : 0
- dont suppléés : 1
Votant : 30
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 12 juillet 2024 par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, Fabrice STORIOLO (suppléant de François MUSSOU), Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE,
Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Michel BAREYT, Yves
DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, François MUSSOU, Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Céline GAGE, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention dans le cadre de la réalisation d’un schéma des mobilités douces.
Dans le cadre du budget primitif 2024, la CCCHL a décidé d'élaborer un schéma des mobilités douces sur l'ensemble du territoire intercommunal. L'objectif de ce dernier est d'établir un état des lieux de l'existant et d'identifier les actions permettant de changer les pratiques de
déplacement, en favorisant la marche, le vélo et le covoiturage.
Le montant estimatif du projet a été évalué à 60 000 € HT, ce dernier étant éligible à l'obtention d'une subvention LEADER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'élaboration d’un schéma relatif aux mobilités douces est éligible à l'obtention d'une subvention LEADER.
Considérant qu’il convient d'arrêter le plan de financement de l'opération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D’arrêter le plan de financement de l'opération relative à l'élaboration d’un schéma des
mobilités douces comme suit : Envoyé en préfecture le 02/08/2024
Ç Reçu en préfecture le 02/08/2024
AW, our EXTRAIT DU REGISTRE D} "vise 0205202 7 L "D CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240718-20240708-DE « be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- Coût total de l'opération : 60 000 € HT
- LEADER: 48 000 € HT
- Autofinancement : 12 000 €HT
»" De solliciter l'obtention d’une subvention LEADER/0S5 auprès du Groupe d'Action Locale Haute Lande Armagnac en application du plan de financement susvisé,
" De s'engager à compenser par l’autofinancement en cas de subvention inférieure aux attentes ou en cas de relèvement du coût total de l'opération,
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
AANUNES Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département