Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 09 08 Demande de subvention dans le cadre du deploiement du Mumo sur le territoire communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 09 08 Demande de subvention dans le cadre du deploiement du Mumo sur le territoire communautaire)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
AV rune EXTRAIT DU REGISTRE D} "2172: MAR E LANDE ID : 040-200069656-20240911-20240908-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
. . Séance du 11/09/2024
| Nombre de conseillers : Délibération n°2024-09-08.
En exercice : 41
Titulaires présents : 29
Titulaires absents : 12
- dont représentés : 0
- dont suppléés : 2
Votant : 31
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 27 août 2024 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis
FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Alain DANDY (suppléant de
Philippe SARTRE), Yves DUNOGUES, Mailis LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU,
Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS,
Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE,
Raymonde PIEDANNA, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Philippe SARTRE, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Martine LAPASSOUSE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention dans le cadre du déploiement du MUMO sur le territoire
communautaire.
Le MUMO, Musée Mobile, déployé en partenariat avec la Cité Internationale de la Bande Dessinée
et de l'Image et le FRAC Poitou-Charentes (Nouvelle-Aquitaine), a sélectionné le territoire de la Communauté des communes Cœur Haute Lande pour sa tournée d'automne du 12 au 16
novembre 2024.
Ce projet vise à apporter une expérience culturelle enrichissante aux jeunes et aux familles du territoire. Installé sur les communes de Labouheyre et Labrit, le MUMO proposera 3,5 jours d'animation pour les scolaires (collèges), 2 soirées portes ouvertes et 1 demi-journée tout public.
Le budget global de l'opération est de 40 000 €, financé par l'Etat, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département des Landes. En ce qui concerne la CCCHE, le montant de sa participation à la réalisation du projet a été fixé à 1 500 €, cette dernière étant éligible à l'obtention d’une subvention de la MSA, au titre de l’appel à projet Grandir en Milieu Rural (GMR).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la participation de la CCCHL au déploiement du MUMO sur le territoire communautaire est éligible à l'obtention d'une subvention de la MSA.
Considérant qu'il convient d'arrêter le plan de financement de l'opération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
AU cour EXTRAIT DU REGISTRE D y DUR HAUTE LANDE D : 040-200069656-20240911-20240908-DE Ÿ be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE
“ D'arrêter le plan de financement relatif à la participation de la CCCHL au déploiement du MUMO sur le territoire communautaire comme suit :
- Coût total de l'opération : 1 500€
- MSA: 1 200 €
- Autofinancement : 300 €
“ De solliciter l'obtention d’une subvention auprès de la MSA en application du plan de financement susvisé,
= Des’engager à compenser par l’autofinancement en cas de subvention inférieure aux attentes ou en cas de relèvement du coût total de l’opération,
= D’'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
ES NN Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département