Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Reunion CM du 20 janvier 2020 PDF 1.31Mo
Procès Verbal - PV Reunion CM du 7 juin 2019 PDF 0.22Mo
Procès Verbal - PV Reunion CM du 18 decembre 2020 PDF 0.55Mo
Conseil Municipal - Reunion CM du 10 mars 2020 PDF 0.83Mo
Conseil Municipal - eunion CM du 3 fevrier 2020 PDF 0.72Mo
Procès Verbal - PV Reunion CM du 07 Juillet 2020 PDF 0.72Mo
Conseil Municipal - Reunion CM du 22 novembre 2019 PDF 0.39Mo
Procès Verbal - PV Reunion CM du 27 mai 2020 PDF 0.43Mo
Procès Verbal - PV Reunion CM du 23 aout 2019 PDF 0.44Mo
Procès Verbal - PV Reunion CM du 7 decembre 2018 PDF 0.43Mo
Conseil Municipal - Reunion CM du 30 octobre 2020 3 PDF 0.55Mo
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Durnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion CM du 30 octobre 2020 3 PDF 0.55Mo)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Logement,
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de Besançon
MAIRIE de DURNES
25580DURNES
03.81.59.30.41
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 octobre 2020
Membres du Conseil Municipal : 11
Présents : 8
Vincent BEPOIX, Dominique CUENOT, Florian HUGUENOTTE, Bruno LOMBARDOT, Daniel MOUROT, Gérard PESEUX, Aurore SCHMITT, Sandy VANOTTI
Absents excusés: 3
Mme Ghislaine ROUSTAN-HUSY
Paul ROUSTAN
Claude BOICHARD
Secrétaire de réunion : Aurore SCHMITT
Le quorum étant atteint,
La séance est ouverte à 20 heures 10
Le maire invite le conseil municipal à observer une minute de silence en hommage au
professeur Samuel Paty, et aux victimes des attentats de Nice.
1.Délibération : Convention SATE
Adhésion au Service départemental d’assistance technique dans le domaine de l’eau (SATE)
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses décrets d’application encadrent les conditions d’intervention des Départements en faveur des communes rurales et de leurs groupements, pour l’assistance technique dans les domaines de l’assainissement, de l’eau potable et des milieux aquatiques. Dans le département du Doubs, cette aide est assurée par le SATE (Service départemental d’Assistance Technique dans le domaine de l’Eau) dans les conditions suivantes :
- 0,30 € par habitant et par an pour l’assainissement collectif soit 54.60 € Pour bénéficier de cette assistance, la commune doit en faire la demande expresse et signer avec le Département une convention pour une durée de 3 ans.
Vote à l’unanimité des membres présents
2.Délibération taux taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…). Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc.). Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie
d’une commune à une autre.
Le taux de la part communale est fixé entre 1% et 5% (peut être augmenté dans la
limite de 20 %).
Vote de 2.5 % A l’unanimité des membres présents et décision
d’exonération des abris de jardins soumis à déclaration préalable. DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de Besançon
MAIRIE de DURNES
25580DURNES
03.81.59.30.41
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 octobre 2020
3.Délibération ONF – Affouage sur pied – Campagne 2020-2021 Le conseil après avoir délibéré, destine les produits des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 3-7-8-9-10 d’une superficie cumulée de 13.59 Ha à l’affouage sur pied.
Désigne comme garants de l’affouage : Sandy Vanotti, Dominique Cuenot et Paul Roustan.
Fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères.
Fixe le montant de la taxe d’affouage à 70€ / affouagiste.
Vote à l’unanimité des membres présents.
Pour information : 9 Affouagistes inscrits sur la commune.
4. Délibération ONF – Assiette, d’évolution et destination des coupes de l'année
2021
Destine le produit des coupes des parcelles 30-32 34-35 à l’affouage
Parcelle 35 : bois énergie.
Chablis vendu façonné à mesure.
Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits
de faibles valeurs de la parcelle 23.
5. Délibération : Révision tarif location salle des fêtes
Le conseil municipal révise la tarification de la salle des fêtes.
Tarif pour habitants de Durnes : 80 € (attention interdiction de sous location,
sous peine de sur- facturation).
Tarif Enterrement pour habitants de Durnes : Gratuit.
Tarif pour personnes extérieures : 150 €
Tarif enterrement pour personnes extérieures : 50€
Forfait eau gaz poubelle : 25 €
Tarif KWH : 0.21€
Associations dont le siège social est à Durnes : gratuité (Comité D’animation
de Durnes, ACCA, Association des parents d’élèves du Groupe Scolaire).
Associations du plateau : gratuité 1 fois par an (Association Saint-Hippolyte-les-
Durnes, ADMR, Foot, Pompier, Familles rurales, Anciens combattants).
Activités sportives et culturelles à caractère commercial : 5 € la séance.
Vote à l’unanimité des membres présents.
6. Délibération : Correction délibération déjà prise - commission d'appel d'offre
Titulaires : Vincent Bépoix, Daniel Mourot, Ghislaine Roustan-Husy
Suppléants: Aurore Schmitt, Bruno Lombardot, Sandy Vanotti. DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de Besançon
MAIRIE de DURNES
25580DURNES
03.81.59.30.41
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 octobre 2020
7. Délibération : Bail de la chasse
Une rencontre a eu lieu le 19 octobre à 18h30 à la salle de la bibliothèque, afin
d’échanger. Plusieurs sujets ont été abordés :
Réflexion sur un partenariat avec l’ACCA Durnes - une journée par an
pour les habitants.
Le stationnement des chasseurs gênant vers l’école.
Point sur les tranchées,
Informations pour les promeneurs:
Il n’y a pas de battue le Dimanche après-midi.
Pour connaître les lieux des battues : si une battue est en cours, le
cahier de battue est consultable sur la table de la cabane de chasse
qui est toujours ouverte.
Les plus grosses journées de chasse ont lieu le Jeudi et le Samedi.
Le bail est renouvelé pour 3 ans, il prend effet du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023, pour un
tarif de 320 € indexé chaque année sur l’indice préfectoral du fermage.
Vote pour à l’unanimité des membres présents.
8.Désignation agent recenseur – indemnités de l'agent recenseur
Arrêté pris de nomination
Agent recenseur : Bernard Colin
Coordonnateur Communal : Aurore SCHMITT
9. Point sur le dossier Aire de jeux
Aurore expose l'état d'avancement des démarches de subvention :
ORGANISMES SOLLICITES MONTANT potentiel STATUT autorisation de commencer les travaux
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
programme ENVI (espaces Nouveaux
Villages Innovants)
12 130,00 € ATTENTE DE DECISION ATTRIBUTIVE ok attente reception courrier
DEPARTEMENT DOUBS (contrat P@c )
porter une action concertée) Axe3 soutien
financier à la mise en œuvre des projets
locaux
5 826,00 € ATTENTE DE DECISION ATTRIBUTIVE ok courrier reçu le 22 octobre 2020
CAF 4 500,00 € RECU LA NOTIFICATION
D'ATTRIBUTION ok
22 456,00 €
Aux vues du potentiel financement et des démarches encore en cours vers différents
organismes (Banques, Association), le conseil municipal mandate Aurore afin d'étudier la
possibilité d'une extension du projet intégrant une structure pour ado (But, etc.). DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de Besançon
MAIRIE de DURNES
25580DURNES
03.81.59.30.41
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 octobre 2020
10. Point sur travaux du bureau du secrétariat
LOMBARDOT : 9400 €
VIVOT : 8361 €
Aurore recontacte le commercial de chez Lombardot pour un devis identique à
l’implantation- aménagement de VIVOT.
11. Questions diverses
Repas des anciens : en réflexion par rapport aux conditions sanitaires.
Décorations de Noël : il est décidé de mettre des décorations et de faire
appel à une entreprise extérieure.
Audit Energétique Groupe Scolaire : présentation de la restitution du cabinet
ASSIT (synthèse réalisée le 9 octobre 2020 à la mairie de Lavans-Vuillafans.).
Haut débit : Gérard Peseux a assisté à une réunion le lundi 12 Octobre à la
salle des fêtes de Guyans-Durnes, avec le SMIX (Syndicat mixte Doubs Très
Haut Débit) concernant le très haut débit. Travaux printemps 2022-
raccordement fin 2022.
Des demandes de bancs publics à installer à La Vierge, vers la mairie.
Implantation : demander l’avis des habitants.
Demande d’intervention de CONSUEL (COmité National pour la Sécurité des
Usagers de l'Electricité) pour le Hangar communal.
Réflexion sur la diffusion d’une information à la population, des projets et
actions en cours par l’équipe municipale.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est clôturée à 23 heures 45.