Arrêté - Préfecture - Doubs - RAA 21 mai 2015

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Arrêté - Préfecture - Doubs - RAA 21 mai 2015 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - RAA 21 mai 2015)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit, ri

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Liberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ

ADRESSE POSTALE : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.14.09 Site Internet : www.franche-comte.gouv.fr

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 21 – 21 mai 2015SOMMAIRE

FC_Directions Régionales de l’Etat

ARS

Décision n° 2015-126-35-ARS modifiant l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites SELAS "MEDILYS"

SGAR

Arrêté préfectoral n° 2015-141-36 organisant la suppléance du Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du DoubsARS1 2 RS AZG.ES. ARS

D Agence égale *ranche-Comté

Décision n°2015.123 en date du 6 mai 2015

ares modifiant l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites SELAS

« MEDILYS »

Le Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté,

Vu le livre ! de la sixième partie du Code de la Santé Publique, ER :

Un Vu l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales,

Vu ie décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu farrêté du 26 novembre 2014 portant attribution de fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Franche-Comté,

Vu la décision ARS de Franche-Comté n°2015-01 du 1% janvier 2015 portant délégation de signature,

Vu la décision ARS de Franche-Comté n°2015.032 en date du 15 janvier 2015 modifiant l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites SELAS « MEDILYS »,

Vu la demande, en date du 13 mars 20156, des représentants de la SÉLAS « MEDILYS » de modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du fait de la cessation de ses fonctions de biologiste coresponsable par Monsieur François SILVESTRE,

Vu le procès-verbal de décision collective des associés de la SELAS « MEDILYS », en date du ?2 février 2015, prenant acte de la démission de Monsieur François SILVESTRE de ses fonctions de biologiste coresponsable au 6 mars 2015, approuvant la cession d'une part sociale de la SELAS « MEDILYS » appartenant à Monsieur SILVESTRE à Madame Andrée PIEDIMONTE, et approuvant la nouvelle organisation du laboratoire suite au départ de Monsieur SILVESTRE,

Vu le baïl commercial conclu, ls 2 décembre 2014, entre la SCI « LABO POLIGNY » et la SELAS « MEDILYS » pour la location des locaux sis 7-11 rue de la Faïencerie.

Article 4 : Le laboratoire de biologie médicale sis 75 rue Regard à Lons le Saunier (39000), inscrit sous le n° 39-55, n° FINESS EJ 39 000 678 1, exploité par la SELAS &« MEDILYS », est autorisé à réaliser des examens de biologie médicale sur les sites recevant du public suivants :

75 rue du Regard à Lons-le-Saunier (39009)

o n° FINESS ET 38 000 679 9

1 rue du Moulin à Lons-le-Saunier (39000)

a n° FINESS ET 39 600 686 4

7-11 rue de la Faïencerie à Poligny (39800;

Ever

rs ARS de Franche-Comté

La Cily - 3, avenue Louise Michel - 25044 Besançon cedex

T AI CNT DU AT OM AM Donne NO QE 09 D MR anunes more Éramnbes Pass mmmén ÊrArticle 2:

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

o n°FINESS ET 39 000 680 7

4 rue Reybert à Saint Claude (39200)

o n°FINESS ET 39 000 681 5

«= 50 avenue de la République à Champagnole (39300)

og Nn°FINESS ET 39 000 682 3

- 24-28 rue du 21 janvier 4 Dole (39105)

o n°FINESS ET 39 000 688 0

+ 102 avenue de la République à Morez (39400;

o n° FIiNESS ET 39 000 683 1

146-147 rue de la République à Morez (38400)

o n°FIÎNESS ET 39 000 687 2

Les biologistes coresponsables du laboratoire de biologie médicale sont :

- Mme Andrée PIEDIMONTE, pharmacien biologiste,

- Mme Béatrice VEYRAT, pharmacien biologiste,

- M. Pierre DOUARD, pharmacien biologiste,

- Mme Delphine GIRARD, pharmacien biologiste,

- Monsieur Jean-François LECOQ, pharmacien biologiste,

- Monsieur Pierre BOEX, médecin biologiste,

- Monsieur Michel SEVERAC, pharmacien biologiste,

- Monsieur Sylvain MILLET, pharmacien biologiste.

Les fonctions de biologistes médicaux sont exercées, aux heures d'ouverture des sites, par Mesdames et Messieurs les biologistes-coresponsables visés à l'article 2 de la présente décision et par:

- Monsieur Olivier DARDELET, pharmacien biologiste.

Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites « MEDILYS » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté.

Le directeur de l'offre de santé et médico-sociale et de l'animation territoriale de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise au Président de l'Ordre national des pharmaciens, section G, et à Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de Franche-Comté à l'égard des tiers, d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Franche Comté, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de ja santé où d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de BESANCON.

P/ Le Directeur Général par intérim,

Le Directeur de l'offre de santé et médico-sociale

et de l'animation territoriale er à — 7

Pierre GORCY

ARS de Franche-Comté

La City - 3, avenue Louise Michel - 25044 Besançon cedex

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Libarté « Égalité » Praternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

ARRETE PREFECTORAL N° 7 [> 4)

organisant la suppléance du Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs

Le Préfet de la Région Franche-Comté

Préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment l'article 79,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,

VU le décret du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs, à compter du 26 novembre 2012 : VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'immigration, en date du 24 juin 2011, relative aux règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales,

VU l'arrêté préfectoral n°2014199.0002 du 18 juillet 2014 organisant la suppléance du Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs,

CONSIDERANT l'absence du Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs et du Secrétaire général pour les affaires régionales

SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales,

ARRETE :

Article 1 : En l'absence du Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs, la suppléance du Préfet de la région Franche-Comté sera assurée par Monsieur Pascal JOLY, Préfet du Territoire de Belfort :

Du samedi 23 mai 2015 (en milieu de journée) au lundi 25 mai 2015 (en fin de journée)

Article 2 : Le Préfet du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et dont copie certifiée conforme sera adressée à Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Région.

Besançon, le 21 mai 2015

W/ W

Stéphane FRATACCI 1

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