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Déliberation - 41 2023 DM n deg 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2023 DM n deg 4)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
e Reçu en préfecture le 29/09/2023
N° INSEE : 39561 VILLARDS-D HERIA - Budget Commun Publié le 29/09/2023 $ LG
ID : 039-213905615-20230928-41_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÜTUNSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N°4 L1- Lo23
(Vote de crédits)
Date de convocation : 22/09/2023 VOTES
Nombre de membres en exercice : 9 Pour : 0
Nombre de membres présents : 7 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9 Abstention : 0
L'an 2023, le 28 septembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur le Maire, Jean-Robert BONDIER
Présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel
HUGUES, Gilles VINCENT, Dominique LACROIX
Procurations : De Floriano DE MATOS à Alain MOISSONNIER, de Jan VINCENT à Gilles VINCENT
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance :
Objets : Mouvement de crédit d'investissement
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2041582 (204) : Bâtiments et installations 1 944,3411641 (16) : Emprunts en euros 4 322,71
238 (23) : Avances versées sur comm.immo. 2 378,37
4 322,71 4 322,71
| Total Dépenses 4 322,71 | Total Recettes 4 322,71
Certifié exécutoire par Jean-Robert BONDIER, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 29/09/2023 et de la publication le 29/09/2023
À VILLARDS-D'HÉRIA, le 28/09/2023
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Maire le(s) secrétaire(s) de séance
Sean Robert RouBERr Donna que LACRoix