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Déliberation - 39 2023 DM n deg 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2023 DM n deg 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
: Reçu en préfecture le 29/09/2023
N° INSEE : 39561 VILLARDS-D HÉRIA - Budget Commun] b;ià 1 39/09/2022 SEO ID : 039-213905615-20230928-39 2023-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÜTUNSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 2 23-2593
(Vote de crédits)
Date de convocation : 22/09/2023 VOTES
Nombre de membres en exercice : 9 Pour : 9
Nombre de membres présents : pa Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9 Abstention : 0
L'an 2023, le 28 septembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur le Maire, Jean-Robert BONDIER Jean-Robert BONDIER
Présents : Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel
HUGUES, Gilles VINCENT, Dominique LACROIX
Procurations : De Floriano DE MATOS à Alain MOISSONNIER, de Jan VINCENT à Gilles VINCENT
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Dominique LACROIX
Objets : Mouvement de crédit d'investissement
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
266 (26) : Autres formes de participation 650,00110222 (10) : FCTVA 650,00
650,00 650,00
| Total Dépenses 650,00 | Total Recettes 650,00
Certifié exécutoire par Jean-Robert BONDIER, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 29/09/2023 et de la publication le 29/09/2023
A VILLARDS-D'HÉRIA, le 28/09/2023
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Maire le(s) secrétaire(s) de séance
Sena- Robert BONDER Dominique LACROX