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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0843 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0843)Thèmes du document : Budget, Banque, Inégalités sociales, 19 C 0843

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE CREMATORIUMS COMMUNAUTAIRES - EXERCICE 2020

I. Rappel du contexte

Le budget annexe Crématoriums communautaires, créé en 1999, retrace l’activité des crématoriums de Herlies et de Wattrelos, service public industriel et commercial géré en régie par la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Son statut de SPIC emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance de crémation,

- le budget annexe Crématoriums communautaires est soumis à une nomenclature comptable spécifique : la nomenclature M4,

- le budget est retracé en montants hors taxes.

En 2020, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) est de 3,83M€ et se répartit de la manière suivante :

- Section d’exploitation : 2,37M€, soit 62% de la masse,

- Section d’investissement : 1,46M€, soit 38% de la masse.

La balance de l'exercice 2020 est jointe en annexe n°1.

II. Objet de la délibération

1. Evolution des masses budgétaires

L’analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels.

Au BP 2020, les masses budgétaires réelles du budget crématoriums représentent 3,26M€ et augmentent de +0,32M€ par rapport au BP 2019. Les dépenses de fonctionnement représentent 56% des dépenses.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Crématoriums 01/01/1999 SPIC M4 Budget Hors Taxe19 C 0843

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2. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1,83M€ et diminuent de -0,1% par rapport à 2019 (-1,9K€). Les dépenses de fonctionnement sont composées :

 des charges à caractère général : 0,9M€, en augmentation de +0,05M€, soit +6,5% par rapport à 2019;

 des charges de personnel : 0,85M€, en diminution (-9,2%) par rapport au BP 2019 du fait de la mise à jour du mode de refacturation des fonctions supports. L’état du personnel est présenté à l’annexe C1.1 de la maquette budgétaire. Ces prévisions intègrent une évolution du GVT de 1%. 13 postes sont pourvus ;

Dépenses de fonctionnement BP 2018 BP 2019 BP 2020 Evol. en valeur Evol. en %

Charges à caractère général 809 125 840 786 895 387 54 601 6,5% dont charges à car. Général hors refact. 766 297 797 958 851 361 53 403 6,7%

dont refacturations fonctions supports 42 828 42 828 44 026 1 198 2,8%

Charges de personnel 890 513 923 060 837 863 -85 197 -9,2% dont charges de personnel hors refact. 568 340 600 887 630 556 29 669 4,9%

dont refacturations fonctions supports 322 173 322 173 207 307 -114 866 -35,7%

Dépenses imprévues 0

Charges exceptionnelles 33 000 23 000 32 000 9 000 39,1%

Autres charges de gestion courante 505 500 510 10 2,0%

Dépenses de gestion et except. 1 733 143 1 787 346 1 765 760 -21 586 -1,2%

Charges financières 50 000 46 829 66 531 19 702 42,1%

Total 1 783 143 1 834 175 1 832 291 -1 884 -0,1%19 C 0843

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 des charges financières : 0,067M€, en augmentation de +20K€, soit +42,1% par rapport au BP 2019 ;

• de diverses dépenses (charges exceptionnelles), 0,03M€.

Les recettes de fonctionnement atteignent 2,37M€ et sont identiques par rapport au BP 2019.

Cette activité relevant de la catégorie des services publics industriels et commerciaux, elle est entièrement financée par l’usager par le biais des redevances de crémation qui représentent 2,34M€.

3. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s'élèvent à 1,43€ et sont en augmentation de +0,33M€ (+30%) par rapport au BP 2019.

Recettes de fonctionnement BP 2018 BP 2019 BP 2020 Evol. en valeur Evol. en %

Redevances de crémation 2 300 000 2 344 000 2 344 000 0 0,0% Produits exceptionnels 30 000 30 000 30 000 0 0,0%

Total 2 330 000 2 374 000 2 374 000 0 0,0%

1,70 1,76 1,73

2,30 2,34 2,34

0

1

1

2

2

3

BP 2018 BP 2019 BP 2020

Millions

Financement de la section de fonctionnement

Dépenses de gestion Redevances de crémation

Dépenses BP 2018 BP 2019 BP 2020 Evol. En valeur Evol. En %

Travaux 525 000 535 000 816 000 281 000 53%

Acquisitions / matériel 65 000 66 000 10 000 -56 000 -85%

Etudes 150 000 200 000 100 000 -100 000 -50%

Dépenses d'inv. Hors dette 740 000 801 000 926 000 125 000 16%

Emprunts 280 000 300 000 500 000 200 000 67%

Total 1 020 000 1 101 000 1 426 000 325 000 30%19 C 0843

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Ces dépenses sont composées principalement :

 des dépenses d’équipement pour 0,93M€, soit 65% des dépenses d’investissement. Ces dépenses sont composées :

 de travaux : 0,82M€ (88% des dépenses d’équipement), dont 0,42M€ au titre d’achat de four et 0,4M€ pour des travaux de grosses réparations,

 d’études : 0,1M€ (11% des dépenses d’équipement),

 d’acquisitions / matériel : 0,01M€ (1% des dépenses d’équipement).

 de l’amortissement de la dette pour 0,5M€, soit 35% des dépenses d’investissement. Ces dépenses sont en augmentation par rapport à 2019 du fait du phasage de l'amortissement projeté. Le budget Crématoriums comporte une dette historique ayant financé la construction des crématoriums d’Herlies (mis en service en 2002) et de Wattrelos (en activité depuis 2010). Le budget n'a pas levé de nouveaux emprunts depuis 2010.

Pour couvrir les dépenses d'investissement un recours à l'emprunt est nécessaire (0,88M€). Cet emprunt sera revu lors du vote du budget supplémentaire 2020 et de l’affectation des résultats reportés de l’exercice.

4. Evolution des principaux ratios

2018 2019 2020 Evolution 2020/2019

Evolution

2020/2019

en %

Recettes de gestion (A) 2 330 000 2 374 000 2 374 000 0 0,0%

Dépenses de gestion (B) 1 733 143 1 787 346 1 765 760 -21 586 -1,2%

Epargne de gestion C = A - B 596 857 586 654 608 240 21 586 3,7%

Charges financières nettes (D) 50 000 46 829 66 531 19 702 42,1%

Epargne brute E = C - D 546 857 539 825 541 709 1 884 0,3%

Amortissement de la Dette (F) 280 000 300 000 500 000 200 000 66,7%

Epargne nette G = E - F 266 857 239 825 41 709 -198 116 -82,6%

Dépenses d'investissement 740 000 801 000 926 000 125 000 15,6%

Autofinancement de l'investissement 36% 30% 5% -25% -85,0% Solde mvts ordre fonctionnement 546 857 539 825 490 343 -49 482 -9,2%

Résultat comptable 0 0 51 366 51 36619 C 0843

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 L’épargne de gestion s'élève à 0,61M€. Elle augmente de +0,02M€ (+3,7%). Cette évolution s’explique par la diminution des dépenses de gestion ;

 L’épargne brute est de 0,54M€ et augmente de +1,9K€ et permet de financer 58 % des dépenses d'équipement ;

 L’épargne nette s’élève à 0,04M€ et diminue de -0,2M€ par rapport à 2019 (du fait de l'augmentation de l'amortissement de dette.

Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'approuver le budget primitif 2020 Crématoriums communautaires, tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant arrêté à 3 830 010€ ;

2) de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés (011, 012, 040, 041, 042) ;

3) de voter l’état des effectifs tel qu’il figure en annexe C1.1 de la maquette budgétaire ;

4) de voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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