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Déliberation - 20220222142530285
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Déliberation - 20220222142530285)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
(Rhône)
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du 8
février
2022
Présents
: Jean-Michel
TOURNISSOUX
-
Laurent
JAMBON
-
Valérie
BEAUMONT
-
Gérard
AUGAY
—
Marie-Odile
PELISSIER
- Jean-Claude
FOUREZ
-
Cyndie
JEAN
- Joffrey
DUBOST
-
Yann
BAIMA
-
Florence
COLLONGE
-
Gilles
DUFOUR
— Eric
REISET
- Bruno
JAMBON.
Excusées
: Céline
DUMAS
- Julie
DESCROIX.
M.
JAMBON
Laurent
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la
réunion
du
4 janvier
2022,
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée
à savoir :
-
La
décision
de
non
préemption
sur
la
D
n°134,
366
et
829
situées
à
Appagnié
appartenant
aux
Consorts
Chuzeville.
-
La
décision
de
non
préemption
sur
la
vente
des
parcelles
cadastrées
B
n°480,
791
et
883
situées
au
Bourg
appartenant
à
Mme
et
M.
Lambert.
—
Signature
du
devis
de
l’entreprise
JC
Cabinet
pour
la téléphonie
numérique
pour
4
260,72
€ TTC.
—
Signature
du
devis
de
l’entreprise
Chevalérias
pour
l'achat
d’une
tondeuse
autoportée
frontale
d'occasion
pour
10
656€
TTC.
Amendes
de
police
Le
Conseil
municipal
décide
de
réaliser
des
travaux
de
signalisation
routière
et
d'acquérir
différents
panneaux
de
signalisation
de
sécurité
routière
pour
un
montant
de
5 074,82
€ et souhaite
demander
au
département
du
Rhône
le
bénéfice
de
la subvention
accordée
aux
travaux
relatifs
à la
circulation
routière.
Reprise
de
concessions
concession
cimetière
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
de
reprendre
au
nom
de
la commune
et
à remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
les
concessions
en
état
d'abandon
suivantes
:
-
concession
n°6
correspondant
au
n°6
du
plan
délivrée
le 22/09/1907
à M.
GELIN
Albert,
-
concession
n°44
correspondant
au
n°63
du
plan
délivrée
le 08/11/1922
à M.
NEANNE
Léon,
-
concession
n°59
correspondant
au
n°80
du
plan
délivrée
le 03/12/1925
à M.
GONIN
François,
-
concession
n°60
correspondant
au
n°81
du
plan
délivrée
le
03/12/1925
à
Mme
JAMBON
Claude,
-
concession
n°61
correspondant
au
n°82
du
plan
délivrée
le 09/02/1926
à Mme
veuve
MOREL
Benoit,
-
concession
n°69
correspondant
au
n°90
du
plan
délivrée
le 14/06/1928
à M.NESME
Emile,
-
concession
n°70
correspondant
au
n°91
du
plan
délivrée
le 08/01/1929
à M.
JAMBON
Claude,
-
concession
n°122
correspondant
au
n°119
du
plan
délivrée
le
26/07/1943
à
Mme
veuve
LARGE
Antoine,
-
concession
n°128
correspondant
au
n°122
du
plan
délivrée
le
13/10/1943
à
Mme
VARAGNAT
P.
-
concession
n°118
correspondant
au
n°161
du
plan
délivrée
le
18/04/1943
à
M.
BALLANDRAS
Claude
Subvention à
la
coopérative
scolaire
Il est
décidé
d’accorder
une
subvention
de
164,49
euros
à
la
Coopérative
scolaire
de
Lantignié
pour
la
participation
aux
dépenses
occasionnées
dans
l'acquisition
de
matériels
utilisés
par
les
élèves.
Point
sur
les
travaux
des
commissions
communales
—
Finances
Madame
BEAUMONT
informe
qu’un
point
a été
fait
sur
les
finances
communales
de
l’année
2021
qui
présentent
un
résultat
excédentaire.
Concernant
l’année
2022,
différents
projets
sont
envisagés
avec
l'aménagement
de
l’esplanade
Claude
Joubert,
le
changement
des
menuiseries
du
bâtiment
école/mairie,
la
réfection
des
piliers
et
du
portail
du
cimetière,
l'achat
du
petit
garage
Guillin,
les
études
sur
la
rénovation
énergétiques
du
bâtiment
du
CEP
et
de
la salle
des
sports
et
études
sur
la
mise
aux
normes
et
l'augmentation
de
la jauge
de
la salle
des
sports
…
C‘\Users\Nathalie\Documents\COMPTE
RENDU
CM\CM
2022\CM
du
08-02-2022
AFFICH.docx —
Communication
Monsieur
Fourez
informe
de
l’état
d'avancement
du
bulletin
municipal.
Des
améliorations
seront
demandées
au
graphiste
et des
corrections
apportées
après
relecture.
—
Urbanisme
L'enquête
publique
concernant
la
modification
n°2
du
PLU
est
terminée.
Le
projet
sera
ensuite
soumis
à
l'accord
du
Conseil
Municipal
de
Lantignié
et
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
avant
transmission
au
contrôle
de
légalité
avec
les
délais
de
recours
idoines.
—
Voirie/Réseaux
Monsieur
JAMBON
Laurent
explique
que
la
pose
de
poteaux
fibre
a généré
des
problèmes
à
différents
endroits
sur
la commune.
Une
visite
sur
le terrain
est
prévue
avec
l’entreprise
Spie
afin
de
régler
la situation.
Les
travaux
du
programme
de
voirie
2022
sont
en
cours
de
réflexion.
Un
courrier
a
été
adressé
aux
riverains
du
Chemin
des
Mûriers
pour
connaitre
leur
avis
sur
la vitesse
de
la circulation
sur
cette
voie.
—
Bâtiments
Monsieur
JAMBON
Bruno
informe
qu’un
rapport
est
en
cours
d'élaboration
pour
définir
les
aménagements
à
prévoir
afin
de
sécuriser
la salle
des
sports
et
augmenter
la jauge
de
réception
du
public.
—
Ecole
Madame
PELISSIER
fait
part
des
retards
de
règlement
des
factures
de
cantine
avec
le
nouveau
système
avec
lequel
chacun
doit
télécharger
et
régler
sa
facture
en
ligne
sur
le
portail
dédié
aux
parents.
Un
rappel
sera
fait
aux
familles.
Questions
diverses
—
Les
dates
des
prochaines
élections
sont
communiquées
: présidentielles
les
10
et
24
avril,
législatives
les
12
et
19
juin.
—
Monsieur
le
Maire
informe,
qu'étant
nouvellement
élu,
il
ne
signera
pas
de
parrainage
pour
les
élections
présidentielles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
30.
Lantignié,
le
18/02/2022
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX.
Compte-rendu
affiché
le 22/02/2022 CA\Users\Nathalie\Documents\COMPTE
RENDU
CM\CM
2022\CM
du
08-02-2022
AFFICH.docx