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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 18 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 18 03 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
2025/03/18
JMT
Nombre
de
conseillers
:
ronaone
14
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ésents
:
Votants
: 13
du
18
mars
2025
à 20
heures
Date
de
la convocation
:
11/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-huit
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-
Michei
TOURNISSOUX,
Maire.
Présents
: Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Laurent
JAMBON
- Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY
- Marie-
Odile
PELISSIER
- loffrey
DUBOST
- Yann
BAÏMA
- Florence
COLLONGE
- Gilles
DUFOUR
- Eric
REISET.
Excusés
: Cyndie
JEAN
- Jean-Claude
FOUREZ
(pouvoir
à Eric
REISET)
- Céline
DUMAS
(pouvoir
à Marie-Odile
PELISSIER)
- Julie
DESCROIX
(pouvoir
à
Valérie
BEAUMONT).
Madame
Florence
COLLONGE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Ouverture
de
crédits
en
investissement
avant
le vote
du
budget
Amendes
de
police
Subvention
au
Sou
des
écoles
Rapport
de
contrôle
des
comptes
et de
la
gestion
de
la CCSB
Point
sur
les
travaux
des
commissions
communales
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
février
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée
à savoir
:
-
La
décision
de
non
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
B
n°428
située
Rue
des
Ecoles
appartenant
aux
Consorts
Burgaud.
OUVERTURE
DE
CRÉDITS
EN
INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Madame
Beaumont
informe
que,
selon
l'article
Article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
{VD},
jusqu’à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
{non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette). Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2024
: 390
006
€
{hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»}.
Conformément
aux
textes
applicables,
ü est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
97
500
€ {<
25%
x 390
006
€).
Il'est
proposé
les dépenses
d'investissement
suivantes
:
=
Article
212
- Agencements
et
aménagements
de
terrains
: 4146
€
=
Opération
297
Acquisition
de
matériel
- Article
2188
: 10
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Madame
Beaumont
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
AMENDES
DE
POLICE
2025
Monsieur
Augay
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Département
du
Rhône
octroie,
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
des
subventions
sur
les
travaux
réalisés
par
les
communes
afin
d'améliorer
ta sécurité
et
la signalisation
routière.
I convient
de
prévoir
des
améliorations
sur
la sécurité
sur
plusieurs
points
:
—
Surle
Chemin
des
Môriers
(desservant
plusieurs
lotissements)
avec
l'implantation
de
panneaux
de
limitation
de
vitesse
à 50
km/h
et
création
de
deux
« cédez
le
passage
»
—
Amélioration
de
la
signalisation
avec
la
pose
de
panneaux
et
le
marquage
au
sol
dans
différents
secteurs
de
la commune.
—
Aménagement
sécuritaire
au
carrefour
de
Montmerand.
—
Réfection
du
marquage
au
centre
du
village.
Après
délibération
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
—
DÉCIDE
de
réaliser
des
travaux
de
signalisation
routière
de
sécurité
routière
pour
un
montant
TTC
de
13
158,65€
{soit
10
965
€
HT).
—
SOLLICITE
auprès
du
département
du
Rhône
une
subvention
de
80
%
pour
le financement
des
travaux
relatifs
à la circulation
routière.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité
SUBVENTION
AU
SOU
DES
ÉCOLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
fa commune
verse
annuellement
une
subvention
au
Sou
des
écoles.
Cette
subvention
finance,
entre
autres,
une
partie
du
montant
des
sorties
scolaires
à la piscine
de
Belleville
(bassin
+ transport). Depuis
la
rentrée
2024,
la CCSB
a décidé
la
prise
en
charge
financière
de
la totalité
de
l’activité
piscine,
par
équité
envers
les
communes
éloignées
de
Belleville.
Le
Sou
des
écoles
interroge
la commune
pour
connaître
le montant
qui
lui sera
désormais
attribué.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
situation
financière
de
l’association,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
DÉCIDE,
à l'unanimité,
d'accorder
à l'Association
Sou
des
écoles
de
Lantignié
une
subvention
de
2000
€
pour
2025.
e
DIT
que
le montant
de
cette
subvention
sera
imputé
au
compte
65748
du
Budget
Primitif
2025.
RAPPORT
DE
CONTRÔLE
DES
COMPTES
DE
LA
GESTION
DE
LA
CCSB
Rapporteur
: Jean-Michel
TOURNISSOUX
En
2024,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
pour
les exercices
2019
et suivants.
Dans
ce
cadre,
le rapport d'observations
définitives
établi
par
la
Chambre
à
été
notifié
à
la
CCSB
le
16
janvier
2025
et a
fait
objet
d’un
débat
lors
de
l'assemblée
délibérante
du
30
janvier
2025.
Conformément
à
l'article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières,
ce
même
rapport
est
ensuite
transmis
par
la Chambre
aux
Maires
des
communes
membres
qui
sont
invités
à inscrire son
examen
à l'ordre
du
jour
du
plus
proche
conseil
municipal.
Dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la présentation
au
Conseil
communautaire,
le président
de
l'EPCI
devra
présenter
les
actions
entreprises
à la suite
des
observations
formulées
par
la Chambre.
Le
contrôle
s'est
déroulé
de
février
2024
jusqu'en
décembre.
En
synthèse,
le
rapport
dresse
tout
d’abord
un
état
des
lieux
de
la
communauté
de
communes
en
ce
qui
concerne
son
territoire,
son
environnement
institutionnel,
sa
gouvernance
et
son
organisation,
ainsi
que
son
large
éventail
de
compétences.
Plusieurs
thématiques
sont
ensuite
analysées
: ressources
humaines,
commande
publique,
gestion
budgétaire
et
comptable
et
situation
financière.
S'agissant
des
compétences,
la
Chambre
note
que
celles-ci
sont
étendues,
notamment
celles
relatives
au
développement
durable
et aux
énergies
renouvelables.
Pour
les subventions
aux
associations
sportives,
une
distinction
devra
être
opérée
entre
subvention
et
sponsoring.
La
Chambre
relève
également
que
plusieurs
compétences
transférées
auraient
dû
faire
l'objet
d'une
évaluation
de
la
CLECT,
considérant
que
seule
la
commission
est
compétente
pour
constater
le cas
échéant
l'absence
de
charge.
La
chambre
recommande
par
ailleurs
de
réinterroger
l'existence
de
certains
syndicats
comme
le
SURB
et
LYBERTEC.
Pour
la
compétence
Voirie,
la
Chambre
suggère
de
réaliser
un
audit
des
voiries
communautaires
dans
le
but
d'obtenir
un
diagnostic
précis
de
l’état
de
ces
voiries
communautaires
et
ainsi
de
définir
des
priorités
opérationnelles
dans
la programmation
pluriannuelle
des
travaux.
En
ce
qui
concerne
les
ressources
humaines,
la
Chambre
relève
une
bonne
maîtrise
de
la
masse
salariale
nette
avec
un
renforcement
conséquent
des
services
pour
faire
face
au
projet
de
mandat,
en
grande
partie
compensé
grâce
au
dispositif
de
mutualisation
des
services
et
à
une
bonne
mobilisation
des
aides
et
des
subventions
des
partenaires
publics.
Les
lignes
directrices
de
gestion
devront
être
complétées.
Les
procédures
de
recrutement
devront
faire
l'objet
d'une
formalisation
écrite.
Les
dispositifs
mis
en
place
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
et
le
régime
indemnitaire
sont
soulignés
avec
des
documents
très
complets
et bien
documentés.
L'organisation
mutualisée
reste
à affiner
sur
les
emplois
fonctionnels.
S'agissant
de
la commande
publique,
la Chambre
note
une
nette
amélioration
des
pratiques
à compter
de
2022
en
lien
avec
le recrutement
d'un
cadre
spécialisé
qui
a permis
la mise
en
place
de
procédures,
La
CCSB
devra
cependant
porter
une
attention
particulière
à une
meilleure
définition
des
besoins
et à une
meilleure
computation
des
seuils.
La
chambre
relève
une
situation
financière
saine
sur
la
période
avec
un
bon
niveau
annuel
d'autofinancement
{CAF
nette
stable},
une
bonne
capacité
de
désendettement
et
une
réelle
dynamique
fiscale.
La
qualité
des
prévisions
budgétaires
est
soulignée
en
fonctionnement
avec
une
prévision
correcte
faisant
preuve
d'une
approche
prudente,
alors
qu'en
investissement
le taux
d'exécution
est
insuffisant
et
gagnerait
à
être
amélioré.
La
Chambre
constate
les
efforts
déjà
déployés
par
la
CCSB
avec
son
plan
de
sobriété
énergétique
et
l’encourage
à poursuivre
dans
cette
voie.
En
conclusion,
la
Chambre
formule
6
recommandations,
dont
une
partie
a
déjà
fait
objet
de
régularisations
:
Recommandation
n°1
: régulariser
la situation
des
services
qualifiés
de
«
mixtes
»
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
la
création
de
nouveaux
services
communs
et
de
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
avec
créations
des
postes
transférés
de
droit.
L’organigramme
a de
ce
fait
été
mis
à jour
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
et
de
Formation
Spécialisée
communs.
La
recommandation
n°1
a été
entièrement
régularisée
et
peut
être
levée.
Recommandation
n°2 :
réaliser
le rapport
exigé
par
la
loi
sur
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
Par
délibération
en
date
du
14
novembre
2024,
le
conseil
communautaire
à
pris
connaissance
du
bilan
quinquennal
des
AC,
et
par
délibération
du
30
janvier
2025,
il
a
donné
communication
des
AC
prévisionnelles
2025
avant
le
15
février
comme
prévu
par
le V
de
l’article
1609C
nonies
du
CG.
La
recommandation
n°2
a ainsi
été
entièrement
régularisée
et
peut
être
levée.
Recommandation
n°3:
mettre
en
place
des
procédures
de
recrutement
transparentes
garantissant
le
principe
d’égal
accès
aux
emplois
publics
Certes
cette
procédure
n'est
pas
formalisée
mais
elle
existe
et
s'attache
justement
à
respecter
ce
principe
d'égale
admissibilité
aux
emplois
publics.
Pour
chaque
recrutement,
les
candidats
sont
reçus
à 2 entretiens. Le
er
entretien
est
réalisé
par
le
binôme
élu/agent
du
service
opérationnel
et
a pour
objet
de
vérifier
Les
compétences
techniques
du
candidat.
Le
2ème
entretien
est
réalisé
par
le binôme
Maire
ou
Président/
DGS
ou
DGA
et
a pour
objet
de
vérifier
les
compétences
personnelles
et
les
motivations
du
candidat.
Un
PV
sera
désormais
établi
pour
répondre
à cette
recommandation.
Le défaut
de
publicité
concerne
principalement
les postes
déjà
pourvus
par
des
agents
contractuels
qui
sont
maintenus
dans
leurs
fonctions
soit
par
renouvellement
de
contrat
soit
par
une
mise
en
stage.
Désormais,
une
publication
de
vacance
sera
systématiquement
engagée
(associée
ou
non
à
une
offre
d'emploi)
deux
mois
avant
la fin
du
contrat.
Recommandation
n°4
: mettre
en
place
une
délibération
relative
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
listant
les
emplois
éligibles
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2024,
le
conseil
communautaire a
listé
les
emplois
éligibles
aux
IHTS
et
HTC,
encadré
l'attribution
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit,
de
dimanche et
jours
fériés,
et adopté
le protocole
temps
de
travail
en
vigueur
au
1° janvier
2025,
La
recommandation
n°4
a été
entièrement
régularisée
et
peut
être
levée.
Recommandation
n°5
: procéder
à un
recensement
annuel
des
hesoins
et
systématiser
les
procédures
de
mises
en
concurrence
des
achats
publics
La
préparation
budgétaire
est
l’occasion
pour
les
services
opérationnels
d'identifier
les
investissements
à
venir
dans
un
tableur,
et
notamment
ceux
faisant
l'objet
d’un
marché.
A
partir
de
ce
recensement
des
investissements
à
venir,
le
recensement
des
besoins
en
marchés
est
ensuite
complété
par
le
service
«
marchés
»
et
le
rappel
des
règles
de
computation
des
seuils
de
procédures
et
de
mises
en
concurrence
assuré
par
ce
même
service.
Des
solutions
sont
en
cours
d'étude
permettant
d'améliorer
la démarche
existante
sans
l’alourdir,
Recommandation
n°6
: procéder
à l'intégration
des
syndicats
mixtes
du
SURB
et
de
LYBERTEC
La
Chambre
encourage
la
CCSB
à
procéder
à
une
rationalisation
de
l'existence
de
ces
deux
satellites,
en
cohérence
avec
la
politique
de
mutualisation
et
la
recherche
d'efficience
du
fonctionnement
des
services
déjà
largement
engagées.
Le
SURB
n’a
en
effet
plus
de
compétence
liée
à la planification
du
fait
du
transfert
de
compétence
PLUI
à
la
CCSB
en
2017.
L'existence
de
ce
syndicat
est
aujourd’hui
justifiée
par
sa
compétence
“aménagement”
et
notamment
dans
le cadre
de
la gestion
d’un
contentieux.
En
tout
état
de
cause,
la CCSB
ne
peut
décider
la
fin
de
ce
syndicat
car
elle
n’en
est
pas
membre.
Ce
sont
les
3 communes
de
Belleville-en-Beaujolais,
Dracé
et Taponas
qui
peuvent
en
décider.
Néanmoins,
en
tant
que
collectivité
porteuse
des
services
communs,
la
CCSB
peut
émettre
un
avis
aux
maires
concernés,
tout
en
respectant
la volonté
de
leur
collectivité.
Pour
Lybertec,
la CCSB
n'est
pas
seule
dans
le cadre
de
ce
syndicat
mixte
mais
en
partenariat
avec
la
CCI.
I
semble
utile
d'engager
un
débat
sur
la
dissolution
du
syndicat
pour
une
mise
en
œuvre,
si
les
élus
communautaires
et
de
la chambre
consulaire
le valident,
au
plus
tôt
au
1° janvier
2026,
ce
qui
éviterait
de
réinstaller
un
comité
syndical
en
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
ci-dessus
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
établi
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
suite
au
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la Communauté
de
Communes
Saône-
Beaujolais
pour
les
exercices
2019
et suivants
;
>
DIT
que
ce
rapport
a donné
lieu
à un
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
o
École
Madame
Pelissier
explique
qu’une
nouvelle
personne
a été
recrutée
pour
le remplacement
de
Madame
Joy
Michalon
{agent
chargé
de
la
cantine}
actuellement
en
congé
maternité.
Un
sondage a
été
réalisé
par
les
parents
d'élèves
concernant
le fonctionnement
des
services
périscolaires.
o
Voirie
Monsieur
Augay
signale
qu’un
parking
de
10
places
sera
aménagé
derrière
le
bâtiment
école/mairie.
Le
programme
voirie
2025
a été
transmis
à
la CCSB.
Ilest
proposé
de
recruter
une
personne
pour
l'entretien
des
espaces
verts
durant
l'été
pendant
une
journée
par
semaine. o
Bâtiments
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
permis
de
construire
pour
l'aménagement
du
CEP
sera
déposé
prochainement. o
Urbanisme
Dans
le cadre
de
élaboration
du
PLUIH,
il est
proposé
de
recenser
tes
bâtiments
agricoles
susceptibles
de
changer
de
destination.
o
Environnement
Monsieur
Reiset
rappelle
le nettoyage
de
printemps
prévu
le 4 mai
organisé
avec
la société
de
Chasse.
o
Social
Madame
Colionge
informe
de
la
présence
sur
le
marché
communal
d’un
nouveau
commerçant
boucher
charcutier. o
Communication
Le
bulletin
municipal
2024
est
paru
et sera
prochainement
distribué
aux
habitants.
QUESTIONS
DIVERSES
-
l'est
proposé
d'étudier
l'implantation
de
barrières
le long
de
la route
départementale
afin
de
sécuriser
les jeux
des
enfants
situés
sur
l’esplanade
Claude
Joubert.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
15.
N°
de
délibération
Objet
DCM/2025/03/18//01
Ouverture
de
crédits
en
investissement
avant
le vote
du
budget
DCM/2025/03/18//02
Amendes
de
police
2025
DCM/2025/03/18//03
Subvention
2025
pour
l'association
Sou
des
écoles
Contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la Communauté
de
DCM/2025/03/18//04
Communes
Saône
Beaujolais
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
: Communication
du
rapport
d'observations
définitives
La secrétaire
de
séance,
Florence
COLLONGE
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
RUE
Procès-verbal mis
en
ligne
et affiché le
:
1
8
AVR.
206