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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 27 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
2025/05/27
JMT
Nombre
de
conseillers
:
sn indns
14
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Votants
: 12
du
27
mai
2025
à 20
heures
Date
de
la convocation
:
20/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-sept
mai,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-
Michel
TOURNISSOUX,
Maire.
Présents
: Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Laurent
JAMBON
- Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY
- Marie-
Odile
PELISSIER
- Joffrey
DUBOST
- Yann
BAÏMA
- Céline
DUMAS
- Florence
COLLONGE
- Gilles
DUFOUR
- Eric
REISET
- Julie
DESCROIX.
Absents
ou
excusés
: Cyndie
JEAN
- FOUREZ
Jean-Claude.
Madame
DESCROIX
Julie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS}
et
Document
d’information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
{DICRIM) Composition
du
prochain
Conseil
Communautaire
Centre
de
loisirs
Chat
Pito
Point
sur
les travaux
des
commissions
communales
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
8 avril
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Absence
de
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
et
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNALE
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
{DICRIM
Monsieur
le
Maire
présente
MM.
COURNET
et
BELLOT
de
l'association
ECTI,
chargée
d'aider
la
commune
dans
l'élaboration
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
du
Document
d’Information
Communale
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM).
Il est
rappelé,
qu’à
la
demande
de
la
préfecture,
la
commune
est
tenue
d'établir
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde. M.
COURNET
explique
que
ce
document
vise
à
recenser
et
organiser,
parallèlement
à
l'intervention
des
services
de
secours,
tous
les
moyens
nécessaires
(alerte,
évacuation,
hébergement
d'urgence...)
afin
de
mettre
en
sécurité
les
habitants
de
la commune
en
cas
d'accident
naturel
ou
technologique.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
élaboré
à
l'initiative
du
maire
de
la
commune.
If informe
le
conseil
municipal
du
début
des
travaux
d'élaboration
du
plan.
À l'issue
de
son
élaboration
ou
d'une
révision,
le plan
communal
de
sauvegarde
fait l'objet
d'un
arrêté
pris
par
le maire
de
la commune
(art.
R731-5
et
L731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure).
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.125-2
et
L.562-1
et
suivants,
Vu
la
toi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
Vu
le
Dossier
Départemental
des
Risques
majeurs
du
Rhône
de
2025
Considérant
que
la loi de
modernisation
de
la sécurité
civile
a donné
une assise
juridique
à la réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permet
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels,
Considérant
l'obligation
de
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde
pour
toutes
les
communes
dotées
de
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
où
comprises
dans
le champ
d'application
d’un
plan
particulier
d'intervention,
Considérant
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
tel
que
présenté et
joint
à la
présente
délibération
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
PCS
et
de
le
transmettre
à
la
Préfecture
du
Rhône
;
-
DIT
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
fera
l'objet
de
mises
à
jour
nécessaires
à
sa
bonne
application
;
-
DIT
que
sera
mis
à la disposition
du
public
le DICRIM
qui
fera
l’objet
d’une
communication
adaptée
;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à Madame
la
Préfète
du
Rhône.
COMPOSITION
DU
PROCHAIN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
— ACCORD
LOCAL
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
nécessité
d’une
recomposition
de
l'organe
délibérant
de
chaque
Établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
à l’occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
conformément
à l’article
L5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
répartition
du
nombre
de
sièges
entre
les
communes
peut
se faire
:
-
Selonte
droit
commun,
-
Soit
par
accord
local,
adopté
à la
majorité
renforcée,
c’est-à-dire
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les deux
tiers
de
la population
de
l'EPCI,
soit
par
les deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
la moitié
de
cette
population.
Les
délibérations
sur
un
accord
local
doivent
être
prises
avant
le 31/8/2025
et
l'absence
de
délibération
ne
vaut
pas
accord.
Selon
les
simulations
réalisées
sur
le site
internet
de
l'Association
des
Maires
de
France,
la
répartition
de
droit
commun
réduit
à
61
représentants
le
nombre
de
conseillers
communautaires,
au
lieu
de
67
actuellement.
La
répartition
serait
alors
la
suivante
:
Belleville-en-Beaujolais
:
19,
Saint-Georges-de-
Reneins
: 6,
Beaujeu,
Villié-Morgon
et
Deux-Grosnes
: 2,
les
autres
communes :
1.
Plusieurs
accords
locaux
sont
possibles
dont
une
version
la
plus
avantageuse
pour
la
représentation
des
petites
communes,
avec
un
nombre
de
délégués
allant
à 68,
avec
une
réduction
du
nombre
de
délégués
de
Belleville-en-Beaujolais
et
Saint-Georges-de-Reneins,
et
une
augmentation
du
nombre
de
communes
pouvant
avoir
2 délégués. Le
Bureau
de
la
CCSB
et
la
Commission
des
Maires,
et
après
avis
des
Maires
de
Belleville-en-Beaujolais
et
Saint-Georges-de-Reneins,
proposent
aux
Conseils
municipaux
de
délibérer
pour
l'accord
local
permettant
le plus
grand
nombre
de
communes
à 2
représentants,
soit
un
conseil
de
68
conseillers
communautaires
:
-
Belleville-en-Beaujolais
: 15,
-
Saint-Georges-de-Reneins
: 5,
-
Beaujeu,
Villié-Morgon,
Deux-Grosnes,
Quincié-en-Beaujolais,
Fleurie,
Charentay,
Cercié,
Régnié-
Durette,
Saint-Lager,
Lancié,
Taponas,
Dracé,
Odenas,
Corcelles-en-Beaujolais,
Juliénas
: 2,
-
Lantignié,
Saint-Etienne-la-Varenne,
Les
Ardillats,
Saint-Didier-sur-Beaujeu,
Saint-lgny-de-Vers,
Chénas,
Marchampt,
Propières,
Jullié,
Chiroubles,
Cenves,
Saint-Bonnet-des-Bruyères,
Vauxrenard,
Aigueperse,
Emeringes,
Saint-Clément-de-Vers,
Azolette
et Vernay
: 1.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-6-1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
moins
deux
abstentions,
décide
:
- _
D'ACCEPTER
l'accord
local
de
répartition
du
nombre
de
sièges
entre
les
communes
tel
que
défini
ci-
dessus.
CENTRE
DE
LOISIRS
CHAT-PITO
La
commune
de
Lantignié
s'est
engagée
depuis
2023
à soutenir
l'association
Chat-Pito
pour
l'accueil
extra-
scolaire
via
une
convention
d'objectifs
et de
moyens.
Le
montant
du
soutien
financier
apporté
par
les
communes
signataires
(4.50
€ / jour/enfant)
est
le résultat
de
nombreux
échanges
initiés
dès
2022
avec
l’association
et
les
communes
du
territoire.
En
signant
cette
convention,
la
commune
de
Lantignié
s’est
engagée
à accompagner
financièrement
le fonctionnement
du
Centre
de
loisirs
pour
l'accueil
extra-scolaire,
permettant
ainsi
aux
familles
de
bénéficier
d'un
tarif
conventionné. L'association
se
trouve
à
nouveau
en
difficultés
financières
et
les
motifs
de
ce
déficit
n'apparaissent
pas
suffisamment
étayés
à ce
jour.
Les
derniers
éléments
communiqués
faisaient
apparaître
un
bilan
négatif
2023
pour
l'accueil
périscolaire
qui
ne
concerne
pas
les
enfants
lantignatons.
Le
bilan
de
l’extrascolaire
était
lui excédentaire,
Dans
le
cadre
de
la
convention,
l'association
s'engage
à
transmettre
à
la
collectivité
Fensemble
des
éléments
actualisés
pour
obtenir
le versement
de
la subvention.
Ceci
est
une
obligation
pour
la justification
des
dépenses
d'argent
public.
Pour
pallier
au
déficit,
l’association
souhaite
que
la
part
communale
soit
portée
à 9,50
€
par
enfant
et
par
jour,
sans
quoi,
elle
envisage
la fermeture
du
centre
de
loisirs
dès
juillet.
À
ce
jour,
le compte-rendu
financier
officiel
2024,
le
rapport
d'activité
et
les
états
financiers
n’ont
pas
été
fournis
pour
permettre
aux
élus
de
mieux
appréhender
le sujet.
Seules
deux
familles
de
Lantignié
fréquentent
le Centre
de
Loisirs
Chat-Pito
ce
qui
représente
99
jours
sur
l’année
2024
{soit
un
versement
de
4,50€
x 99
jours
= 445,50
€).
La
contribution
de
4,50
€ par
enfant
et
par
jour
versée
aux
familles
a été
votée
pour
participer
équitablement
avec
le centre
de
loisirs
de
Beaujeu.
Le
conseil
municipal
s'interroge
sur
la
gestion
administrative
et
comptable
de
l’association
et
demande
qu’un
courrier
soit
envoyé
pour
avoir
des
explications
complémentaires.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COM
MUNALES
o
École
Madame
Pelissier
informe
qu’un
élève
a été
exclu
temporairement
des
services
périscolaires
en
raison
de
son
comportement
agressif
envers
ses
camarades
et
le
personnel
communal.
L'enfant
est
suivi
par
le
SESSAD
et
les
services
sociaux
du
département
ont
été
alerté.
Un
agent
de
surveillance
de
cantine
devra
être
recruté
à
la
rentrée
en
raison
du
départ
en
retraite
de
Christine
Perez. o
Voirie
Un
agent
sera
recruté
sur
3
mois
d’été
pour
les
travaux
d'entretien
des
espaces
vert,
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires. Prévoir
la
pose
des
panneaux
de
rues
restant.
o
Bâtiments
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
du
commerce
avancent
bien.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Îlest fait
lecture
d’un
courrier
relatif
à
la circulation
trop
rapide
dans
le centre
du
village
malgré
la zone
30
km/h
et
panneaux
de
cédez
le passage.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures.
N°
de
délibération
Objet
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
Document
d'Information
05/2
1
DCM/2025/05/27//0
Communale
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
DCM/2025/05/27//02
Composition
du
prochain
Conseil
Communautaire
— Accord
local
La
secrétaire
de
séance,
Julie
DESCROIX
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
Pace
-
Procès-verbal
mis
en
ligne et affiché
le :
QG
1
JUIL
2075