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Déliberation - DELIB2025 35
Déliberation - DELIB2025 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ss
NN -
TT
A
L
B
|
E
Z
TT
|
|
|Liberté
» Évalité
.
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
FRANÇAISE
.
Du
registre
des
délibérations
————
du
Conseil
municipal
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
20/06/2025
à 19
heures
St Jean
de
Maurienne
|
Nombre
de
conseillers
:8
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
se
sont
En
exercice
: 8
"77
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
Présents:
8
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
Votants
: 8
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
,
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
Numéro :
M.
Florian
GIRARD,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
2025-34
Mme
Emmanuelle
CHAIX
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
:
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
CHAIX
OBJET
: Vote
du
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
Assainissement
Le Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2024 dressé
par
le Comptable
public,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
Vu
les travaux
de
la commission
Finances
du
16 juin
2025,
Considérant
les éléments
suivants :
Le
compte
de
gestion
doit
être
approuvé
avant
le vote
du
compte
administratif
du
même
exercice.
L
Le
compte
administratif
constitue
le document
comptable
par
lequel
l'ordonnateur
constate
les
résultats
d'un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif
voté
pour
le même
exercice.
Page
1 sur 3 JA
|
Es
TT
A
L
B
E
Z
TT
Liberté
» Égalité
. Fraternité
MONTROND
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Le
compte
administratif
d'un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
du
Conseil
municipal
avant
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
dont
il s'agit
après
vérification
de
la concordance
avec
les écritures
du
comptable
public.
Lors
des
séances
où
le compte
administratif du
Maire
est débattu,
le Conseil
municipal
élit son
président.
Le
Maire
peut
assister
à la discussion
mais
doit se retirer au
moment
du
vote.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs.
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Pierre
PERSONNET,
pour
le vote
des
Comptes
administratifs.
|
Le
Conseil
municipal
s'est
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
décisions
modlificatives
de
l'exercice
2024,
les autorisations
spéciales
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandat,
les
comptes
administratifs
dressés
par
l'ordonnateur,
accompagnés
des
comptes
de
gestion
du
Comptable
public.
il
en
ressort
que
l'ordonnateur
à
normalement
administré
pendant
le
cours
de
l'exercice
2024
les finances
de
la commune
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les créances
et n'ordonnançant
que
les dépenses
justifiées
ou
utiles.
Procédant
au
règlement
du
Budget
2024,
l'ordonnateur
propose
de
fixer les
résultats
des
différentes
sections
du
budget
annexe
Assainissement
comme
indiqué
dans
les
tableaux
ci-dessous.
BUDGET
ANNEXE
COMPTE
ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT
2024
|
Recettes
de
fonctionnement
261
324,64
€
Dépenses
de
fonctionnement
420
147,46
€
Report
excédent
de
fonctionnement
2023
158
590.59
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- 232.23
€
Recettes
d'investissement
421
347,73 €
Correction
non
budgétaire
|
137
704.82
€
Dépenses
d'investissement
345
354,10
€
Report
déficit
d'investissement
2023
|
- 7 998,50
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
205
699,95
€
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2024
:
205
467,72€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
DE
REJETER
le compte
administratif
2024
du
budget
annexe
Assainissement.
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Pour
: 3,
M.
Pierre
PERSONNET,
Îe
adjoint,
M.
Florian
GIRARD,
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX.
Contre
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAYZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
‘
Abstention
: 0.
Page
2 sur 3 ss
=
—
ALBIEZ
———
Liberté
+
Égalité
» Fraternité.
MONTROND
|
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 20/06/2025,
Monsieur
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Alain
MO
£
Emmanuelle
CHAIX
/Q
i
Savoie)
Le
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
Publié
le :
Page
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