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Déliberation - 12 2025 05 Finances – admissions en non valeur et creances eteintes
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2025 05 Finances – admissions en non valeur et creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Le Pr Publié le
ID : 049-214901803-20251208-12_ 2025 _05-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 8 Décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - NIORE Yann - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — LABUSSIERE
Gilles - RICHARD Françoise - CHAUSSERAIS Samuel - RICOU Michel - DUPUIS Alain - RAPICAULT Cynthia -
MABILLEAU Danielle - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean-Noël - RUEL Guylène - BOUDIN
Maryvonne - JOUBARD Jean-Pierre
Absents excusés : GUILLET Véronique donne pouvoir à PLOQUIN Nathalie LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain
MORAND Edgar donnant pouvoir à MORTIER Frédéric
SCHOUBERT Odette donnant pouvoir à RUEL Guylène
MANCEAU Nathalie
GABILLER Christophe
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 01/12/2025
Date d'affichage : 12/12/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 23
Objet : Finances — admissions en non-valeur et créances éteintes - (12/2025-5) =
Vu la présentation des admissions en non-valeur et des créances éteintes transmises par le
Service de Gestion Comptable de Saumur,
Sur proposition de de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADMET en non-valeur pour 2 603,01 €, les créances suivantes des exercices 2015 à
2024 :
[ Années Montant |Personne Juridique | Raisons ANV Article | Publié le
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
ID : 049-214901803-20251208-12 2025 05-DE
Effacement de dettes suite à
2023 579,10€ |Personne Physique | rétablissement personnel après 6542
surendettement
Effacement de dettes suite à
2015/2016/2017 | 1 536,55 € | Personne Physique | rétablissement personnel après 6542
surendettement
2024 0,01€ Personne Morale RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2023 50,00€ | Personne Morale RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2021 24,80€ |Personne Physique | RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2022 5,60 € Personne Physique | RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2024 16,60€ |Personne Physique | RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
Effacement de dettes suite à
2020 124,95 € |Personne Physique | rétablissement personnel après 6542
surendettement
2016 265,40 | Personne morale Clôture pour insuffisance d'actifs 6542
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
N. PLOQUIN
Finances - admissions en non-valeur et créances éteintes - (12/2025-5)