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Déliberation - 12 2024 11 Finances – admissions en non valeur
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2024 11 Finances – admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sciences et technologies, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le ER
ID : 049-214901803-20241202-12_2024_11-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 02 Décembre 2024
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - NIORE Yann - LE COQ Sylviane — RAPICAULT
Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - GUILÉET Véronique -
RICOU Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - MANCEAU Nathalie - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT
Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain
BOUDIN Maryvonne donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
CHAUSSERAIS Samuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 25/11/2024
Date d'affichage : 06/11/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 26
Objet : Finances — admissions en non-valeur - (12/2024-11)
Vu la présentation des admissions en non-valeur et des créances éteintes transmises par le
Service de Gestion Comptable de Saumur,
Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADMET en non-valeur pour 1 266,21 €, les créances suivantes des exercices 2012 à
2024 : Publié le
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Années Montant |Personne Juridique | Raisons ANV Article
Effacement de dettes suite à
2023 184,40 € | Personne Physique rétablissement personnel après 6542
surendettement
2017 930,03 € |Personne Morale Insuffisance d'actif suite liquidation 6542 judiciaire
Liste d’admissions en non-valeur n°1153070035 arrêtée en date du 04/11/2024
2021 7,40 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2021 5,71€ Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2012 0,32 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2013 0,61 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2012 19,98 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2024 0,20 € Collectivité RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2024 2,80 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2022 7,00 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2019 0,05 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2021 14,75 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2023 1,80 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2023 15,60 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2023 12,60 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2023 14,80 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2022 4,20 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2022 6,30 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2024 0,03 € Personne Morale RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2023 4,20 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2021 15,80 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2021 17,60 € Personne Physique RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
2021 0,03 € Personne Morale RAR inférieur au seuil de poursuites 6541
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Re."
NS
Khagun) K
Le Maire,
Finances — admissions en non-valeur - (12/2024-11)
ID : 049-214901803-20241202-12_2024_11-DE