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Déliberation - DELIB CM 28 05 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
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Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
28
mai
2013
Budget
Communal
2013
- Décision
modificative
n°
1
Budget
Communal
2043
- attribution
de
subventions
Augmentation
du
loyer
d'un
immeuble
communal
Réduction
de
titre
sur
exercice
antérieur
Modification
du
tableau
des
effectifs
Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
Participation
à la
protection
sociale
complémentaire
Marché
dominical
- Augmentation
des
tarifs
des
droits
de
place
Chéquiers
Jeunes
- Chéquier
Jeunes
- Mise
en
place
du
chéquier
jeunes
Check5
Chéquiers
Jeunes
Chéquiers
Jeunes
- Autorisation
de
signer
la convention
Chéquiers
Jeunes
- Adoption
du
tarif
de
5 €
pour
le chéquier
Check5
Chéquiers
Jeunes
- Adoption
du
tarifs
de
3 €
pour
la médiathèque
Association
des
Marchés
Publics
d'Aquitaine,
information
sur
les
nouveaux
statuts,
désignation
des
représentants
titulaire
et suppléant
pouvant
siéger
aux
assemblées
générales
de
l'association.
Recapitalisation
et
liquidation
de
la SEM
Gironde
Développement
Chaudière
biomasse
- plan
de
financement
et
autorisation
de
demande
de
subvention
Agenda
21
- Approbation
de
la stratégie
de
développement
durable
et du
plan
d'action
Parcs
Séguinaud
et des
Griffons
(aménagement
et fil
vert)
- Modification
du
plan
prévisionnel
de
financement
Installation
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la plaine
des
sports
Séguinaud
- Approbation
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
autorisation
de
solliciter
des
subventions
Financement
d'actions
par
le Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
- programmation
2013
Désignation
d'un
nouveau
représentant
communal
à la
Société
du
Gaz
de
Bordeaux
Renonciation
aux
pénalités
pour
non
réalisation
des
heures
d'insertion
pour
certaines
entreprises
concernant
les
travaux
de
construction
du
Boulodrome
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20180528-DELIB280513-3- DE Date
de téatransmission
: OAIOAÇOIS
Déte
de réception
préfecture
: 64/06/2013
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
cu
28
Mal
2043
L'an
deux
mo
trelze,
Le vingthu
du
mois
da
Mal
à dxhuïl
heures
trente,
Lo
Conseï
Hunicipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 22
Mel
2043
s'est
assemblé
au
Eau
ordinaire
do
ses
séances
sous
fa présklancs
de
M.
TURON,
Male,
en
session
ordinais. Présents
: M. TURON
Maire,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
Mrs
THOMAS,
Me
LAVERY,
M.
DORNIAS,
Mme
BOIS,
M.
GILLET
Adjoints,
Hmas
ALEU,
PERET,
H.
BOUC,
fiimes
NOEL,
ÉACONDERUNE,
Hrs
MONTAGIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SOULEYREAU,
Conseïlers
Municipaux
Absants
ayant
donné
procuration
Mme
CAZORLA
DE
FELICE
à MHISON
-le
22
Mal
2013
AL
BONIN
à Mme
LACONDEMINE
- le
27
Mai
2013
MVELISKA
à
Mme
MAESTRO
- Le
27
Mat
2018
HLHARDY
à Mme
SOULEYREAU
- ls
27
mal
2043
Absents Mme
SERVANTY
MRUBIO MRAYHOND Hime
CAID
ALOOUSIN Le
Conseï
Municipal,
räuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposkions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Cotectiités
Territoriales,
pour
cempfr
les
fonctions
da
secrétalre
de
séance
: Mine
LACONDEMINE
Conserers
en exercise
: 27
Conseñters
présents
: 18
ConseRers
représentés
: 4
Surrages
erprinbs
: 22
Point
03
- Budget
Communal
2013
- Décision
modiflcative
n°
1
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
la délibération
du
5 février,
portant
voté
du
budget
2013.
Elle
présente
les
propositions
suivantes
:
Dépenses
:
+ Réajustements
des
pariicipalions
aux
syndicats
« SIG
RAM
»
& SPIPA
» et
« Maison
des
Syndicats
»
-
4 248.00
€
+ Avance
au
Budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
comme
énoncé
au
conseil
du
9/4/13
+ 36428.75€
+ Divers
réajustements
budgétaires
entre
chapitres
{nolsmment
per
rapport
à la
convéntion
de
délégation
de
Mailise
d'Ouvrege
entre
Carbon-Blanc
el Bassens,
suivie
eu
complé
de
liers—
les
2/3
prévus
au
PPI
2013)
Recettes: «_ Réajustements
suite
au
vote
des
taux
(conseil
du
9/4/13)
+ 88
520.00
€
+ Réajustement
dés
écritures
d'ordres
des
amortissements
+ 11
298.00
€
Responsable
de senice
: wc
Dretrtur
Grade
Dircetite
de
Cor
42
avenue
jean
Jaurès
EP
52
BRASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
‘
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2075/1500 ENT
FT
Accusé
de récaption
en préfecture
033-213300820-20130528-DELIB280519-3- DE Date
de tétélransmisston
:
13
Balade
réoepten
prélenture:
DUO
19
Mme
PRIOL
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
20421/816
Biens
mob'fers,
matériel
et
études
7 060.00
28051/01
|Concess”*
el droïs
9 177.00
2313020
| Immo.
en cours
49 330.25
28121101
3
438.00
21628
1026
| Aues
établissements
26 428.75
28188101
.
4 664.00
pubies
28188701
&
19.00
021401
81
470.00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Datat”
aux
amortissements
Tares
foncières
sl
6811701
des
immobsations
11
298.00
7315140
dhebitation
88
520.00
Virement
de
la section
de
023101
fonctionnement
SECTION
D'INVESTISSEMENT
asazresa
[enenecnes
dote
|
225
933.99
18248
7816
| Autres
communes
- 226
333.33
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
7311104
[IS
13 207.00
74833101
-4737.00
74834
/ 01
- 4 240.00
74835
J 01
- 4
320.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Travaux
efecués
d'office
instaïlstions,
matérial
ét
4641/814
| iron
lers
390
455.00
251814
[age
tonique
-300
456.00
Immob.
en
cours
+
21841020
[mer
|
15 000.00
2318/824
|Omeene
- 15
000.00
FER
Te
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
023
101
| Nementde
le seclen
de
4 248.00
CTP
- 463,00
Contiibut*
aux
oiganismes
Coniribut*
aux
crganismes
dé
regroupement
215.00
6554/622
|
ragrougement
- 4 009.00 AVJIVITrTYU!
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
|
039-21300320
20180528
DELIB280513-8-
DE Date
de
télétransmission
: 04/0;
Dête
de réception
préfecture
:
Pots
Le
total
du
budget
passe
de
20
775
000.66
€ à
20
966
288.66
€,
La
section
de
Fonctionnement
de
12
937
316.33
€ à
13
025
836.33
€,
La
seclion
d'investissement
de
7837
684.93
ۈ
7 930
452.33
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la décision
modificalive
n°1
mentionnée
ci-dessus,
Pour
exlrait
conforme
au
registre
des
délibérations
2015/1152 EL
T9
AgEUoé
de récenon
on sréfecturs
039-218500320-20190528-DELIB280S
13 4-
Dele
de tétélransmisston
: 04/22/2013
Date
de réception
préfecture
04/06/2013
Accusé
de
réception
en
préfecture
PSs-21800920-20180628-DELIB280813-4- Date
da
téfétransmission
: 04,
013
Date
ds
réception
préfecture
:' 0106/2013
.
ASSOCIATIONS
SFEMONTANT
à
Ville
de
ABPEPP
|
__
ue
Amicale
des
Anciens
Le
L
322€
|
assens!
Lama
Late
| ame
Anciens
Combattants
+ ACVG
1000€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Angiens
Comballants
- ARAC
|
.
387€
Anciens
Combattants
- ENACA
_
.
618€
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Anciens
Combattants
- UNC
667€
Asso,
des
Parems
Indépendants.
|.
... 420€
Séance
ordinaire
du
28
ff
2013
ASs0,
Jeunes
Pompiers
de
BASSENS
500
€
L'an
daux
mit
treize,
ls vingt-hut
du
mois
de
Mai
à dachut
heures
trente,
Asso.
sportive
du
Colëge
___
=
l..
630€
Le
Conseil
Municipal
dé
la commune
da
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
lo
22
Mal
2013
s'est
D
Li
!
250
€
sn
au
feu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
280€
oidinaire.
518€
Présents
: M.
TURON
Mate,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Himo
LAVÉRY,
3000
€
M.
DORNIAS,
Mme
BOIS,
M.
GILLET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
M.
BOUC,
ltmes
NOEL,
mare
LACONDÈMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
340
€
Consetisrs
Municipaux
LL
.
LL
64
490€
&bsents
ayant
donné
procurallon
Le —
689
€
ES
Ra
A
ETS
Ron
; te 22
1tel
2013
Gonfédération
Syndicale
des
Familles
L
821€
3
4e
IDEMINE
- lo
27 Hal
|
JR
.
Dr
Tel
MLVELISKA
à Mme
MAESTRO
- la
27
Mal
2013
| COOL'EURS
du
Monde
ue
6 600
€
HHARDY
à Him
SOULEYREAU
- ls
27 mal
2013
Croix
Rouge
Lu
.
10€
Ex
Sing
136
€
Absents:
ne
nt
—__———
IDE
MRUBIO
Escale
Estuäire
de
la Gironde
|
Le
|_...
300€
HURAYHOND Ans
CAID
Foyer
du
Cofiège
_
_
_
1365€|
HCOUSIH
| GDSA
33
(Abeilles)
_
_.
_300
€
| Goujon
des
Source
Lo Conseï
Municipal,
réuni
à la majorité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
moine
de Bassens
aux
disposilions
de
article
L2121-12
du
Cods
Général
des
Coïectivtés
Terroriales,
pour
remptr
Histoire
et
Patimolne
de
Bassens
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mme
LACONDEMINE,
[institut
Bergonte
ConseFgrs
en exercice
: 27
L'Ecole
du
chat
C
Fe
ré: ete
4
LICRA
me
—
onseFers
FEES
eNEs
:
Susges
ea
e 23
[Los Pochglos Halson
Lycéens
Elie
Faure
| Moskitoz
United
Point
04
-
Budget
Communal
2013
-
attribution
de
subventions
O2
Radio
Pallia
plus
Mme
PRIOL,
rapporteur,
expose
que
l'aide
municipale
est
légitimée
dans
le
fait
Pomplers
que
les
actions
menées
par
ces
associations
sont
en
cohérence
avec
les
objectifs
Prévention
routière
éducatifs
définis
dans
le
Projet
Educalif
Local,
e/
ou
participent
de
façon
plus
e
s Populaire
équilibrée
à la
vie
de
la
coltectivité.
Tasteurs
Bassensis
_”
Après
le vote
de
subventions
les
5 février
et
9 avril,
410
500
€ restent
à affecter
i
[18076
€
aux
autres
associations
:
18676
€
-
ir
—
77
Total]
10s00€|
La
dépense
est
prévue
à l'article
6574
du
budget
communal
2013
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, À l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de l'attribution des subventions me: io 8
Rasta
Directeur
Girnat
:_À
Drectrice
de Catiret
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-RLANC
CEDEX
1
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
20 43/45
4
Accüsé
de réception
en préfécture
033-219800820-20180628-DELLIB280518-5- Date
de téétansriseion
:02/gg20ts
Date
de réception
préfecture
:'09/06/2013
Ville
de
HPa
S
sen
Slear
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanca
ordinaire
du
28
Mai
2013
L'an
deux
mile
treize,
le vingt-min
du
mots
de
Mal
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conselt
Municipai
de
la commune
da
BASSENS,
convoqué
par
la Make
le 22
Maï
2013
s'est
assembSé
au
Keu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en.sesslon
ordinale. Présents
: M.
TURON
Maire,
14,
HIBON,
Bmos
PRIOL,
MAESTRO,
Mrs
THOMAS,
Mma
LAVERY,
ti. DORNIAS,
Mme
HOIS,
H, GILLET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
M. BOUC,
Wmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
Conseters
Municipaux.
Absenis
ayant
donné
nrocurallon
Mme
CAZORLA
DE
FELICE
à EHIBON
- le
22
Mal
2013
EM,
BONIN
à Mme
LACONDEMINE
- le
27
Mai
2043
MVELSKA
à Hmo
MAESTRO
- la
27
Mal
2013
FAHARDY
à Mme
SOULEYREAU
- le
27
mal
2013
Absents
;
HRUBIO HLRAYMOND Hme
CAID
H.COUSIN
Le
Conseïl
Municipal,
réuni
à ka
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a dés'gné,
conformément
aux
disposäions
de
l'aricte
L2121-12
du
Code
Général
des
Cofecthités
Territoriales,
pour
remp£r
les
fonctions
d'a
secrétalre
de
séance
: hme
LAGONDEMINE
Conseïers
en
exercice
: 27
Gonseïiers
présents
: 18
Gonsears
représentés
: 4
Suérages
exprimés
: 23
Polnt
05
- Augmentation
du
foyer
d'un
immeuble
communal
Mme
PRIOL,
rapporteur,
explique
la date
butoir
du
4%
Juillet
pour
réajuster
le loyer
de
l'immeuble
sis
9 rue
Maryse
Bastié.
L'indice
INSEE
du
4e
trimestre
2012,
paru
au
Journal
Officiel
le 11
janvier
2043,
fait
référence
à la
valeur
de
123,97
€, soit
une
variation
de
+ 1,88
%,
par
rapport
à celui
du
de
trimestre
2041,
qui
était
de
121,68
€.
Mme
PRIOL
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser,
à compter
du
1%
Juillet
2013,
l'augmentation
du
loyer
comme
suit
:
Rue
Maryse
Bastié
0/07/2042
04/07/2013
N°9
-TypeV
Mme
COUTHOUIS
187,83
€
191,36
€
Les
receltes
seront
inscrites
à l'article
752
du
Budget
Conimunal,
Le
Conseil
Municipat
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
fui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le réajustement
du
loyer
communal
mentionné
ci-dessus.
Fesronsatte
de se
Dauer
Céntr
Directrice
de Catrret
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-E|/Î!
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contatl@ville-bassens.fr
=
Accusé
de réception
en préfecture
033-214900820-20180528-DELIB280518.8- Dale
de té8lransmission
: 64/82013
Date
de réception
préfecturs
: 04/08/2018
HF a0)
Ville
de
ÆJH Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sénce
ordinare
du
28
Mal
2013
L'an
deux
mite
trlze,
le vingt-huit
du
mo’s
de
Asi
à dochuit
heures
tante,
Le
Conssii
Hunkepal
de
la coramune
do
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 22
Mal
2013
s'est
assembié
au
Feu
ordinaire
do
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Htaïre,
en
session
otéinahe. Présents
: M.
TURON
Make,
M.
HIBON,
Mmss
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
LAVERY,
H.
DORNIAS,
kms
BOIS,
KL
GILLET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
H.
BOUC,
mes
NOEL,
LACONDERNRE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
times
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
ConsoËers
Municipaux.
Absentse
avant
donné
procuration
Mme
CAZOREA
DE
FELICE
à MHIBON
- le
22
Mel
2013
H,
BONIM
à Mme
LACONDERUNE
- le
27
Mal
2013
MVELISKA
à Mme
MAESTRO
- 1
27
Mal
2013
RLHARDY
à Mme
SOULEYREAU
- fe
27
mal
2013
Absents: M.RUBIO RAYMOND Kms
CAID
H.COUSIN Le
Conseñ
Municipat,
réuni
à la
majoñté
de
ses
menibres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
dé
Farticie
L2121-42
du
Code
Général
des
CoBeclivités
Territoriales,
pour
rempik
les
foncilons
do
secrétaire
de
séance
: Mme
LACONDEMINE,
Cénsetiess
en
exeroce
: 27
Consekers
présents
: 18
Conseñers
représentés
: 4
SUArages
exprimés
: 23
Point
06
- Réduction
de
titre
sur
exerçice
antérieur
Mme
PRIOL,
rapporteur,
expose
que
dans
le cadre
de
la résidence
arlistique
Paysages
Sonores
pour
la manifestation
PanOramas
2012,
les
artistes,
Mrs
LADOIRE
et DELPLANQUE
de
l'association
bordelaise
MA
asso,
ont
résidé
dans
l'appartement
rue
Montaigne.
À leur
dépait,
les
services
municipaux
d'entretien
ont
procédé
à un
nettoyage
approfondi
qui
a amené
une
facturation
des
heures
accomplies.
Un
état
des
lieux
contradictoire
n'ayant
pu
être
effectué
en
raison
du
départ
des
artistes
un
dimanche,
ces
derniers
ont
sollicité
la ville
pour
l'annulation
des
coûts
de
nettoyage
qui
s'élèvent
à 78,80
€.
ILconvient
donc
de
réduire
le titre
concerné.
Respensabte
ca seniee
{js
À
Détecteur
Géréral
: Ÿ>
Directrice
de Caire:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
f
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
ZUIV/19%0
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20130528-DELI280513-6- CE Dête
de tététransmission
: 0482013
Date
de réception
préfecture
: 04/08/20
18
Partie
Frals
de
776171
03/12/2012
78.80
€
MA
ASSO
nettoyage appartement
Cette
dépense
sera
inscrite
à l'article
673
— Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
- du
budget
2013.
Le
Conseil
Munticipat
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
les
admissions
en
non
valeur
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibéralions
mise
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-218300820
201806
8-DELI8280513-7-
Date
de
tététransmission
: 04482013
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2013
Ville
de
Bassensi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinake
du
28
fai
2013
L'an
deux
mile
treize,
le vingt-huif
du
mois
de
Atai
à dx-hut
heures
tente,
Le
Gonseï
Municipal
de
la communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le Male
la 22
Maï
2013
s'est
assemblé
au
Feu
ordinaire
de
ses
séances
sous
fa présidence
de
ML
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: M,
TURON
Mare,
M,
HIBON,
Maïes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOHAS,
Mma
LAVERY,
M,
DORKIAS,
Mme
BOIS,
A.
GILLET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
M.
BOUC,
kèmes
NOEL,
LACONDEMINE,
fe
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
Conseklers
Municipaux.
Absonts
ayant
donné
procuration
Mme
CAZORLA
DE
FELICE
à MHIBON
- le
22
Mai
2013
41.
BONIN
à Atrie
LACONDERUNE
- le
27
Mai
2013
MLVELISKA
à Mme
MAESTRO
- le
27
Mal
2053
BEHAROY
à Mme
SOULEYREAU
- fe
27
mel
2043
Absents
;
HRUBIO MRAYHOND Hmo
CAD
COUSIN Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
on
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposons
de
Farticie
2121-12
du
Code
Général
des
Cofacihtés
Foréitorialos,
pour
cemplir
168
fonclions
de
sacrétaire
do
séanca
: Mms
LACONDEMINE,
Conseïters
en exercioe
: 27
Conselers
présents
: 19
Censeïters
céprésentés
: à
Surages
exprimes
: 23
Point
07
- Modification
du
tableau
des
effectifs
M.HIBON,
rapportéur,
explique
qu'afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins,
le tableau
des
effectifs
doit
être
modifié
de
la façon
suivante
:
Création
:
+ d'un
poste
d'attaché
territorial
- (nombre
de
postes
budgétaires
: 6),
+ de
quatre
postes
d'ATSEM
principal
de
2"
classe
- (nombre
de
postes
budgétaires
: 4),
+ d'un
poste
de
brigadier
de
police
municipale
- (nombre
de
postes
budgétaires
2)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
À Funanimité
des
membres
présents
et représentés
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrall
conforme
au
registre
des
délibérations
Resort
ée nues
we
Ÿ
Date
Gistnl:
Directrice
de Cabirat:
42
avenue
fean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLNC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contall@ville-bassens.fr
20135/158
2015/1159
Accusé
de
réception
en
préfecture
93s-21800920-20130528-DELIB2805
13-8-
Date
de
létransmission
: 04062013
DE Date
de
téfétransmission
: 044
13
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2013
Date
de
récegtion
préfecture
: 04/08/2013
Acousé
de réception
en préfecturs
033-218300320-20130528-DELIB280513-8-
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
M.HIBON
propose,
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
des
responsabilités
exercées
des
agents
de
ce
cadre
d'emplois,
de
porter
ce
taux
à 20
%
maximum
à
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
compter
du
1*
janvier
2013.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
— charges
du
personnel
du
budget
Séance
ordinaire
du
28
Ms
2013
L'en
deux
mêle
treize,
le vingt-huit
du
mols
da
Mal
à docti
heures
trénte,
communal,
Le
Conseil
Municipat
de
la communs
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
le 22
Mai
2048
s'est
assemblé
au
feu
ordinaire
de
ses
séances
sous
[a présidence
de
M.
TURON,
Male,
en
sasslan
ordinaire.
%
Le
Conseil
Municipal,
: M,
TURON
Maire,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
Hi.
THOMAS,
Mme
LAVERY,
Après
en
avoir
délibéré,
#4.
DORNIAS,
Mms
BOIS,
M. GILLET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
M.
BOUC,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
te
MONTACIE,
ERB,
mes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
Vu
le projet
qui
est
soumis,
Consetlars
Municipaunc
Absonts
ayantctonné
procuratlo
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
CAZORLA
DE
FELICE
à MLHIBON
- le 22
Mal
2043
A4,
BONIN
à Mms
LACONDEMINE
- la
27
Mei
2013
DECIDE
l'application
du
nouveau
taux
de
20
%
comme
mentionné
ci-dessus.
M.VELISKA
à Mme
MAESTRO
- {a
27
Mai
2013
FLHARDY
à hime
SOULEYREAU
- le
27
mel
2013
Absonts
:
HR,
no
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
time
CAID
H.COUSIN Le Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
eux
disnostions
do
Fartice
L212t-12
du
Code
Général
das
Collectivités
Territoriates,
pour
remplir
ls
fonctions
da
secrétaire
de
séanco
: le
LACONDENINE.
Conseters
en exercice
: 27
Conserters
présents
: 19
Conselters
représentés
: 4
Sureges
expémés
: 23
Point
08
- Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
potice
municipale
M.HIBON,
rapporteur,
expose
:
Vu
le décret
97-702
du
31
mai
1997
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonclionnaires
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
et du
cadre
d'emplois
des
gardes
champäires
;
Vu
le décret
2008-1397
du
47
novembre
2006
modifiant
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
garde
champêtre,
d'agent
de
police
municipale,
de
chef
de
service
de
police
municipale
et créant
le régime
indemnitairé
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
de
directeur
de
police
municipale,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
8 avril
2008
portant,
pour
les
agents
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
l'indemnité
mensuelle
de
fonction
au
taux
de
15,25
% à
compter
du
1%
avrit
2008,
asronsie
sente:
4
Î
Directeur
Gérérat:
de
Ditecrrice
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contaci@ville-bassens.fr
2013/160
Accusé
de
récaption
en
préfecture
2
13300320-201305:
REC
E2806t
3-8-
Date
de
tététransmission
: 29405/2013
Dale
de
réception
préfecture
: 29/05/2013
Ville
de
Bassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
Mal
2013
L'an
deux
m'êe
treize,
le
vingt-huït
du
mois
de
Mal
à dix-huit
hauros
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
la
22
Mai
2013
s'est
Sssemblé
au
feu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
préskience
da
M.
TURON,
Mare,
en
session
ordinaire. Présente
: M. TURON
Maire,
4. HIBON,
Hmes
PRIOL,
MAESTRO,
1. THOMAS,
Mmo
LAVERY,
M. DORNAS,
Mme
BOIS,
M, GILLET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
M. BOUC,
Mmes
NOEL.
LACONDEMINE,
As
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
Consefiers
Municipaux.
Ahbsents
ayant
donné
procuration
Mme
CAZORLA
DE
FELICE
à RLHIBON
: le
22
Mal
2013
AL
BONIN
à He
LACONDEMINE
- te
27
Mai
2013
REVELISKA
à Hme
MAESTRO
- k
27
Mal
2013
MHARDY
à Mme
SOULEYREAU
- le
27
mai
2013
Absents
:
A RUBIO BLRAYMOND Mme
CAÏD
M.COUSIN Le
Conseïl
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposhlons
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Cosectivaés
Territoriales,
pour
rempét
les
fonclions
de
secrétaire
da
séance
: Mme
LACONDEMINE,
Conseïters
en exercics
: 27
Consañers
présents
: 19
Conselters
représentés
: 4
Suélages
exprimés
: 23
Point
09
- Participation
à la
protection
sociale
complémentaire
ï
M.HIBON,
rapporteur,
expose
:
Vu
la
loi
n°83-364
du
18
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
4984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le décret
n°2011-1474
du
B novembre
2011
rélalif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
:
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
8 novembre
2011
relatifs
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
préalable
à
la
conclusion
des
conventions
de
participations
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
16
mai
2012
;
Nr
|
din
À.
Dréctier
g2 Cassette
i
Pate 42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
‘
Tél.
OS
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Cournei
contactiville-bassens.fr
ANIVSIIVIS
Accusé
de réception
en préfecture
033-218300320-20
190828
DELIB280518.9.
Dale
de té'étransmission
: 29/05/2013
Dale
de réception
préfectura
: 29/05/2018
Considérant
que,
selon
les
dispositions
légistatives
(article
22-bis
de
la loi
n°83-
634
du
13
juillet
1983
et 88-2
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
prévoyance
et
de
santé
de
leurs
agents
et,
pour
ce
faire,
ont
la possibilité
de
conclure
une
convention
de
participation
avec
un
organisme
de
protection
sociale
complémentaire
au
titre
d'un
contrat
ou
règlement
à adhésion
individuelle
et
facultalive
réservé
à
teurs
agents
:
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
Comité
Technique,
la collectivité
décide
de
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
«
maintien
de
salaire
»
des
agents
de
la
collectivité
et
de
conclure,
à
cet
effet,
une
convention
de
participation
après
mise
en
concurrence,
dont
les
éléments
essentiels
sont
annexés
à la
présente
délibération.
Le
montant
mensuel
prévisionnel
de
la participation
est
de
8 €
brut
par
agent,
ce
montant
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
du
travail
de
l'agent
(temps
non
complet,
temps
partiel),
M.HIBON
propose
d'autoriser
le Maire
à mettre
en
œuvre
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
d'une
convention
de
participation
au
litre
de
la
garantie
«
maintien
de
salaire
»,
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
- charges
du
personnel
du
budget
communal, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
au
titre
de
la garantie
« maintien
de
salaire
» comme
mentionnée
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations +
J7UT1TJ/1V0L Le
Accusé
de
réception
en
préfecture
088218800820
20180088-DELIB280813-10.
013 06/2043
DE Date
de tététransmisston
:
Data
de réception
préfectur
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaite
du
28
Mel
2013
L'an
deux
mile
treize,
Le vingt-huit
du
mois
dé
Mai
à dix-huit
heures
leante,
Le
Conseil
Municipal
de
fa commune
dé
BASSENS,
convoqué
par
le Maïre
fe 22
Mai
2013
s'est
assamb'é
au
Hau
ordinaire
da
sas
séancas
sous
1a présidence
da
ff.
TURON,
Mae,
en
sesslon
ordinalce. Présenté
: hf.
TURON
faire,
Hi,
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M,
THOMAS,
Mma
LAVERY,
#4.
DORKIAS,
Kme
BOIS,
M.
GILLET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
A
BOUC,
Mmes
NOËL,
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIF,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
CAZORLA
DE
FELICE,
Conseïtars
Municipaux.
sents
lanné.
Li
M,
BONIN
à Mme
LACONDEMINE
- le
27
Mal
2013
MVELISKA
à Hime
MAESTRO
- le
27
Ma1
2013
ALHAROY
à Hime
SOULEYREAU
- le
27
mal
2013
Absents
:
KRUBIO BERAYHOND Mme
CAID
M.COUSIN Le
Consef
Municipal,
réuni
à la
majoré
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L2121-12
du
Code
Général
das
CofactNités
Taritorlales,
pour
remplir
1
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mme
LACONDEAUNE,
Conseiters
en exercice
: 27
Conseiters
peésents
: 20
Consétters
représentés:
3
Surroges
exprmés
: 23
Point
40
- Marché
Domlnical
- Augmentation
des
tarifs
des
droits
de
place
M.THOMAS,
rapporteur,
informe
de
Ja nécessité
de
procéder
à l'augmentation
des
tarifs
des
droits
de
place.
En
ce
sens,
une
consullation
a eu
lieu,
le 17
avril
2013,
avec
les
organisations
professionnelles
- confédération
intersyndicale
de
Défense
et d'Union
Nationale
d'Action
dés
Travailleurs
Indépendants
-section
des
commerçanis
des
Foires
et
Marchés-
le syndicat
des
commerçants
non
sédentalres
du
Sud-Ouest,
Sont
proposés
:
- les
nouveaux
tarifs,
- Ja
délivrance
de
tickets
sans
valeur,
- l'exonération
totale
des
droits
de
place
pour
les
associations
humanitaires,
les
associations
d'élèves
des
collèges,
écoles
et lycées
ainsi
que
les
associations
de
la commune,
Fespansabte
de suré
À
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
D'iccteur
Gérer
Direcuiee
de Cat
mer
es
+
Accusé
de
réception
en
préfecture
099-218300320-201305.
8-DELIB280513-10-
D Date
de tététransmisson
:
Date
de réception
préfectu
Emplacement
permanent
sur
période
de
48
semaines
(location
et
paiement
1,50
€
1,80€
semeslrie!)
et
emplacement
cecasionnef Parlicipation
consommation
électrique
branchement
balance)
1€
1€
Pour
tout
autre
appareï
26
2€
La recette sera
inscrite
à l'article
7336
du
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
des
représentants
syndicaux
sur
le marché
en
réunion
du
17
avrit
2013
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
l'augmentation
des
tarifs
mentionnés
ci-dessus.
AUTORISE
l'utilisation
de
tickets
sans
valeurs,
et
l'exonération
totale
des
droits
de
place
pour
les
associations
humanitaires
bassenaises,
les
associations
d'élèves
des
coilèges,
écoles
et
lycées
ainsi
que
les
associations
de
la commune.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détibérations
LUTJ/IU4
EVIVJ1UY
Accusé
de
réception
en
préfecture
‘
Accusé
de
réception
en
préfecture
052-21800320-20180828-DELIB280518-11A
093-219300820-20120628-DELIB280818-11A
Date
de
tététransméssion
:
013
Date
de
téétransmission
: 04272013
Dâte
de
réception
préfecture
H06/2013
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2013
+
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
nécessite
la créalion
d'une
régie
de
recettes
spécifique
au
BW,
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinsire
du
28
Mai
2013
L'an
deux
mêle
trelze,
Le Angt-huil
du
mois
de
Mat
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
[a commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Heïre
le 22
Mal
2013
s'est
Coût
prévisionnel
de
l'action
:
°
pour
80
pour
80
chéquiers
chéquiers
assemblé
au
Feu
ocdinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinelre.
Unité
vendus
Unité
vendus
{dépense
max)
Présents
: M. TURON
Mate,
M, HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M. THOMAS,
Mmo
LAVERY,
=
=
=
EL DORNIAS,
Mms
BOIS,
M. GILLET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
M, BOUC,
Mmos
NOEL,
SRÉRERENNES
SÉRIE
van
Partoi
Jeunes
400
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
L
Partlel
Mairie
CAZORLA
DE
FELICE,
Conseèlars
Hlunicipaux.
réduction
Absünts
ayant
donné
procuration
Forfait
place
8 €
FH. BONIR
à Mme
LACONDEMINE
- lo 27
Mai
2018
—
k
=
MVEUSKA
à Mme
HAESTRO
- Je: 27
Mal
2013
SEE
SE
MHARDY
à Mme
SOULEYREAU
- lo 27
mal
2013
Enkée
Cap
Sdences
Rte
EE
âbsents: FARUBIG
Achat
Rother
1LRAYHOND Mmé
CAID
HLGOUSIN Le Gonseñ
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
sos
membres
en
exercice,
a dés'gné,
conformément
aux
dispôsäions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
paur
rempär
tes
fonctions
de
sacrétalre
de
séance
: Mme
LACONDEMINE.
fi Mise
en
Corselers
en exercice
: 27
TOT:
Le
Conseil
Municipal,
Point
11
- Chéquier
Jeunes
ir
délil
A
Mise
en
place
du
chéquier
jeunes
« check6
»
Ve
rot
qui
ul
eat
eau
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
expose
le
projet
du
chéquier
jeunes.
‘
Dans
le
cadre
du
projet
de
structure
du
BW,
il est
proposé
de
développer
l'accès
à
s
si
la
culture,
au
sport
et
aux
loisirs
des
12-25
ans.
Ce
projet
prend
[a
forme
d'un
A
l'unanimité
des
membres
présents
at
représentés,
chéquier,
offrant
des
réductions
et
des
entrées
gratuites
dans
des
institutions,
VAUIDE
la
mise
en
place
du
chéquier
jeunes
«Check
5»
et
le
plan
de
commerces
où
associations
partenaires.
Celui-ci
sera
mis
en
place
dès
la
rentrée
financement.
de
septembre
2018
et sera
valable
pour
l'année
scolaire
2018-2014,
80
chéquiers
maximum
seront
édités.
Les
jeunes
souhaitant
en
bénéficier
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
pourront
venir
le retirer
au
BI,
moyennant
une
participation
financière
de
5 €,
L'économie
moyenne
sera
de
28,70
€ pour
le bénéficiaire
{hors
% de
réduction).
Les
jeunes
mineurs
devront
également
signer
une
charte
d'adhésion,
cosignée
par
les
parents,
(cf.
exemplaire
joint).
Le
Conseil
d'Administration
du
30
avril,
a validé
le nom
« check'5
». Le
format
de
chéquier
sera
de
type
du
chèque
service.
Les
chéquiers
seront
nominatifs
et
numérotés.
Des
pages
rappeleront
les
dispositifs
et structures
jeunes
de
la Ville
{Espace
Jeunes,
Médiathèque,
CMOB,
+ initiatives,
sac
ados,
etc...)
Respansabte
de sente:
Lu
©}
Directeur
Gén
Directrice
de CARE:
42
avenue
Jean
Jaurês
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: cantact@ville-bassens.fr
LMI
d
/
|
D°0
Accusé
da réception
en préfecture
068-218200820-20180528-DELIB280818-118 Date
de
téfétransmission
: 04692013
Date
de
réception
préfecture
: (4/06/2013
Accusé
de
réception
en
Fa
213300320-20130528
DEUB280513-118
Bale
de
1ééransnisson
: 0452013
Date
de réception
préfecture
: 04/08/2013
Ville
de
Basses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séence
ordinetre
du
28
Mal
2013
L'an
deux
mifle
treize,
le vingt-huit
du
mois
de
Mal
à dix-huit
heures
trente,
Le
Consen
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la Maire
le 22
Mel
2043
s'est
assemblé
au
feu
ordinatte
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Male,
en
session
ordinalre. Présents
: M
TURON
Mañre,
Hi,
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Rime
LAVERY,
M.
DORNIAS,
Mme
BOIS,
HE
GILLET
Agjoïnts,
hmes
ALEU,
PERET,
M.
BOUC,
Mmes
NOEL,
LACONDENINE,
Hfrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
CAZORLA
DE
FELICE,
Consoffars
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
AL
BONIN
à Mme
LACONDEMINE
- le
27
Mai
2013
MVELISKA
à Mme
MAESTRO
- le
27
Mal
2018
MHARDY
à
Fm
SOULEYREAU
- le
27
mal
2013
Absents: MRUBIO 18.RAYMOND time
CAID
MACOUSIN Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
mémbres
on
exercke,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'artice
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrhoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétalre
de
séance
: Mme
LACONDEMINE.
Conseiers
en exercice
: 27
Gonseñers
présents
: 20
Conseters
représentés:
3
Sufrages
expriés
: 23
Pohit
#1
- Ghéquiér
Jeunes
B -
Autorisation
de
signer
la convention
Mme
MAESTRO,
expose
que
6 partenaires
souhaltent
s'associer
au
projet
afin
de
permelire
aux
détenteurs
du
chéquier
de
bénéficier
de
7 offres.
L'accord
(offre,
modalités
de
remboursement)
sera
formalisé
par
une
convention
d'affiliation.
Librairie
Moliat
:
-4 contfemarque
d'une
valeur
de
5 €
à valoir
pour
l'achat
de
livres
(romans,
dictionnaires,
bandes
dessinées),
-1 offre
de
réduction
de
5 %
sur
l'achat
de
livre
et de
10
%
sur
l'achat
de
disque
à
valoir
sur
la durée
de
l'opération,
à chaque
passage
en
calsse,
sans
conlrepartie,
ni remboursement
de
la part
de
la ville.
Intersport
:
-1 offre
de
réduction
de
15
% sur
les
articles
textiles
et
chaussures
à valoir
sur
la
durée
de
Fopération,
à chaque
passage
en
caisse,
auprès
des
magasins
Intersport
Lormont
et
Sainte-Eulalle,
sans
contrepartie,
ni remboursement
de
la
part
de
la ville.
Respensabte
de senice
: Ua
&
Drecter
Gérant:
S,
Directrice
de Catirel
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8t
58
Courriel:
contact@ville-bassens.fr
Cinéma
Mégarama
:
-4 contremarque
permeltant
d'assister
à une
séance
de
cinéma
(valeur
unitaire
5,90
€),
-1 offre
de
réduction
pour
l'achat
d'une
place
au
tarif
forfaitaire
de
5 €
(hors
majoration
3D
et séances
spéclales),
sans
contreparile,
ni remboursement
de
la
part
de
la ville.
Le
Rocher
de
Paimer
:
-1 contremarque
permettant
d'assister
à un
concert
organisé
par
l'Association
Musique
de
Nuit
{valeur
unitaire
8 €,
chèque
valable
pour
une
sélection
de
concert,
uniquement
sur
réservation
auprès
du
Bi).
Cap
Sciences
:
-1 entrée
offerte
donnant
accès
aux
deux
parcours
de
visites
(« parcours
découverte
» at
« parcours
découverte
+ grande
expo
»},
Sans
contrepartie,
ni
remboursement
de
la part
de
la ville.
Médiathèque
municipate
- {invitation
à s'inscrire
à la
médiathèque
de
la ville
avec
une
réduction
de
50%
pour
les
18-25
ans
en
activité
professionnelle
{soit
3 €).
L'inscription
reste
gratuite
pour
les
moins
de
18
ans
et les
18-25
ans
étudiants
ou
à la
recherche
d'un
emploi. Mme
MAESTRO
propose
la signature
d'une
convention
avec
les
différents
partenaires
pour
l'opération
« Chéquier
Jeunes
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la signature
d'une
convention
avec
les
différents
partenaires
pour
l'opération
« Chéquier
Jeunes
».
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
211
$/168
EE
FU
U
Accusé
de réception
en
préfecture
03-213800820-20130826
DEL
IB280513-
DE
Date
de
télétransmisston
: C4/K62013
Date
de réception
préfecture
: 04/08/2013
Ville
de
assens
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
Hal
2013
L'an
deux
me
treize,
le vingt-huit
du
mois
dé
Mal
à dix-huit
heures
lrenlé,
La
Conseï
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
lo Mae
la 22
Mai
2013
s'est
assemblé
au
Eeu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présklenco
de
M,
TURON,
Male,
en
session
ordinaire, Présents
: M.
TURON
Mare,
Hf,
HIBON,
Hmas
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
LAVERY,
M.
DORNIAS,
Hime
BOIS,
M,
GILLET
Adjointe,
Mmes
ALEU,
PERET,
M.
BOUC,
nes
NOEL,
LACONDEMINE,
lérs
MONTACIE,
ERB,
fines
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
CAZORLA
DE
FELICE,
Conse®ers
Municipaux.
bsents
a;
nné E
raiton
3.
BONIH
à Htne
LACONDEMINE
- le
27
Mai
2043
RLVELISKA
à Mmo
MAESTRO
- le
27
Mal
2013
RLHARDY
à Mme
SOULEYREAU
- le
27
meï
2013
Absents
:
1SRUBIO M.RAYMOND Mme
CAD
MCOUSIN Le
Conssïf
Municipat,
réunl
à la
maloñté
de
sas
membres
en
exorcice,
à désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articia
L212112
du
Code
Général
des
Collectivités
Torrloriales,
pour
remplir
les
fonctions
do
secrétalre
de
séance
: ke
LACONDEMINE.
Conselters
en exerce
: 27
Conserers
présents
: 20
Conseiters
représentés
: 3
Sufréges
expinés
: 23
Point
11
- Chéquier
Jeunes
€ -
Adoption
du
tarlf
de
6 €
pour
le chéquler
« Check
5 »
Mme
MAESTRO
propose
que
les
jeunes
qui
souhaitent
bénéficier
du
chéquier
pourront
venir
le rétirer
au
BIJ,
moyenrtant
une
participation
financière
de
5 €,
Ils
devront
également
signer
une
charte
d'adhésion,
cosignée
par
les
parents
pour
les
bénéficiaires
mineurs.
Le
Consell
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
el représentés,
ADOPTE
le tarif
de
5 €
pour
l'achat
d'un
chéquier
« Check
5 »
comme
mentionné
ci-dessus, Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
responsabe
de senyee
: OÙ
Ditectesr
Général
|
Directrice
ae Cabrret:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON/BLANC
CEDEX
85
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
: cofitact@ville-bassens.fr
:
EVIVrIIvY
Accusé
de
réception
en
préfecture
933219800820-20130628-DELIB280513- Dôte
de
téfétransmission
: (4/27/2013
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2013
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordineïre
du
28
Mai
2013
Lan
deux
mtle
treize,
le vingt-huit
du
mots
de
Mai
à dbc-huïl
heures
ténte,
Le
Conseil
Municipal
de
ta communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malra
le 22
Mal
2013
s'est
assemblé
au
Ru
ord'nalre
de
ses
séances
sous
la préskience
da
M.
TURON,
Metro,
en
session
ordinstre, Présente
: HE.
TURON
Male,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
ML
THOMAS,
Him
LAVERY,
M.
DORNIAS,
Vime
BOIS,
ML GILLET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
Bi.
BOUC,
Mmes
NOEL,
EACONDEMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
CAZORLA
DE
FELICE,
Conseïers
Municipaux.
nis
ayant
donn
tration
F3.
BONIN
à Mme
LACONDEMINE
- le
27
Mal
2043
MVELISKA
à Hme
MAESTRO
- Is
27
Mal
2013
MHARDY
à Hîme
SOULEYREAU
- a
27
ma
2013
Absonts: HRUBIO RAYMOND Mme
CAID
M.COUSIN Le
Conseï
Municipal,
réunl
à la
méjorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'articie
1212112
du
Code
Général
des
Cofeciwiés
Teriloilalss,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séanco
: Mme
LACONDEMINE.
Conseïters
en exerce
: 27
Conseïters
présents
:
Conseïers
représentés
: 3
Sutfrages
enprimés
: 23
Point
11
- Ghéquier
Jeunes
D - Adoption
du
tarif
de
3 €
pour
la médiathèque
M.
HIBON
propose
qu'un
chèque
consacré
à l'offre
de
la médiathèque
invitera
les
adhérents
du
Check
5 à
s'y
Inscrire.
Pour
les
18-25
ans,
en
activité
professionnelle,
celte
invitation
leur
permettra
de
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel
de
3 €
(au
lieu
de
6 €}.
Pour
rappel,
les
moins
de
18
ans
et les
18-25
ans
étudiants
où
demandeurs
d'emploi
bénéficient
de
la gratuité.
MHIBON
propose
l'adoption
d'un
tarif
préférentiel
de
3 €
pour
les
18-25
ans
en
activité
professionnelle
sur
présentation
du
‘chéquier
jeunes.
Le
Conseil
Municipat,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
le tarif
de
3 €
pour
s'inscrire
à la
médiathèque
pour
les
jeunes
de
18
à
25
ans,
en
aclivité
professionnelle,
ayant
fait
l'acquisition
d'un
« Check
5 ».
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Fesponsabte
de seniçe
: Got
Ù
Directeur
Gérérat:
Direetrce
de Cobra
:
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contatt@ville-bassens.fr LMISZ
IV
EM
IV
7
14
I
Accusé
de
réceplon
en
préfecture
Accusé
do
réception
en
préfecture
0821830820
20180588
DELIR280518-12-
085-21850032020
130828
DELIB280518-12-
DE Date
de
tététransmission
: 04/2013
Date
de
télétransmission
: 64862013
Dets
de
réception
préfecture
: 04/08/2013
Date
dé
récepbon
préfecture
: 04/06/2013
Ville
de
JD
assens]
A l'époque,
le site
internet
de
ia ville,
comme
la majorité
des
sites
internet
des
EXTRAIT
DU
REGISTRE
u
:
acheteurs,
ne
permeltait
pas
dé
répondre
aux
exigences
dé
la
dématérialisation
à
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
savoir
la
réception
des
candidatures
et
des
offres
électroniques
de
manière
sécurisée
et
confidentielle,
De
plus,
la
mise
en
ligne
des
annonces
de
marchés
publics
et des
DCE,
en
un
seul
et même
lieu,
permettait
un
rayonnement
plus
Séance
ordinaire
du
28
hfal
2018
important
des
marchés
de
la ville
de
Bassens.
H a
ainsi
été
accepté
d'adhérer
à
L'an
deux
mie
treize,
te vingt-huit
du
moïs
de
Mal
à dix-huit
heures
Lrônte,
Le
Conseil
Hunicipal
dé
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
lo 22
Ml
2018
s'est
il
isati
24
asembié
au
Eau
ordinatre
de
sos
séances
sous
la
présidence
del
TURON,
Mat
en
asaton
celte
association
pour
une
colisätion
de
200
€
/ an
de
2008
à
2011
el
de
220€
en
ordinaire,
2012.
Présents
: M.
TURON
Maire,
M.
HIBON,
hlmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Hms
LAVERY,
Le
22
avril
2013,
les
nouveaux
statuis
de
l'association
ont
été
votés,
Ils
ont
ainsi
LACONDENNE
tee
MONTRE
gi,
Jémes
ALEU:
PÉRET.
84,
BOUC,
Hmes
NOEL,
été
modifiés
pour
permeltre
la mise
en
place
d'une
centrale
d'achats.
En
effet,
vu
CAZORLA
DE
FELIGE,
Conselers
Municipaux,
"
‘
"
les
besains
similaires
de
tous
les
membres
de
l'association,
en
matière
d'achats
Hsonté
ayant
da
curation
de
fournitures
courantes
(produits
d'entretien,
fournitures
administratives,
Absants
ayant
donné
pro
PES
à
:
:
M.
HONIN
à
Lime
LACONOERUNE
- lo
27
Mal
2013
matériel
informatique,
etc......),
il a
été
jugé
pertinent
de
les
mettre
en
commun
et
MVELISKA
à
btme
MAESTRO
-
la
27
Mal
2013
que
l'association
se
constilte
en
centrale
d'achat
pour
passer
les
marchés
HARDY
à Ho
SOULEYREAU
-le
27
mai
2013
publics
correspondant,
conformément
à l'article
9 du
code
des
marchés
publics.
RUES
L'article
5
des
nouveaux
statuts
précise
bien
que,
grâce
à
cetie
centrale
d'achat,
MRAYMOND
les
membres
adhérents
de
l'associalion
pourront
bénéficier
des
marchés
publics,
race
accords
cadres,
de
fournitures
ott
services
passés
conclus
où
acquis
par
l'association.
Le
Conseil
Hunpl,
du
à la
morts
do
505
mambros
en
exercice.
à déstané,
conformément
“
b
aux
disposfions
de
Fartiels
L2121-12
du
Coda
Général
des
Cofeclviés
Territoriales,
pour
rempli
La
ville
de
Bassens
souhaite
bénéficier
de
ce
service
pour
un
certain
nombre
18s
fancllons
da
sacrétalre
de séance
: Hime
LAGONDERAINE.
d'achats.
Les
prix
indiqués
par
la
cenirale
d'achats
intègrent
la
commission
que
Conselters
en
exercice:
27
celle-ci
prend
sur
chaque
commande
pour
ses
frais
de
fonclionnement,
Conseiers
présents
Conselters
représentés:
3
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
pour
:
Sufrages
exprimés
: 23
* désigner
les
représentants
titulaire
et suppléant
habilités
à sléger
dans
tes
assemblées
de
celte
associalion,
Polnt
12
- Association
des
Marchés
Publics
d'Aguitainé,
information
sur
les
és :
nouveaux
statuts,
désignation
des
représentants
titulaire
et
suppléant
Sont
proposés
:
inl
ésentant
ttulai
pouvant
siéger
aux
assemblées
générales
de
l'association.
* Mme
PRIOL
Dominique
comme
représentant
fitulaire,
= M.
GILLET
Daniel
comme
représentant
suppléant,
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
l'adhésion
de
la ville
à l'association
des
marchés
publics
d'aquitaine
(AMPA)
par
délibération
du
14
actobre
2008.
» autoriser
le
paiement
du
montant
de
la
cotisation
Au
début,
celle
association
était
un
simple
profil
d'acheteur
mulualisé
enire
plusieurs
colleclivités
locales
(Conseil
Régional,
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
st de
nombreuses
mairies,
dont
celle
de
Floirac
membre
fondateur).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DESIGNE
Mmé
PRIOL
Dominique
comme
représentant
titulaire,
et M.
GILLET
Daniel
comme
représentant
suppléant
de
la ville,
pour
siéger
aux
assemblées
de
l'association
comme
présenté
ci-dessus,
AUTORISE
le versement
de
la cotisation
mentionnée
ci-dessus.
Le
recours
au
« profit
d'acheteur
» est
obligatoire
pour
les
marchés
publics
d'un
montant
supérieur
à 0
000
€ HT.
Le
profil
d'acheteur
est
un
site,
appelé
«plateforme»,
mis
en
ligne
à une
adresse
Web,
qui
centralise
les
oulils
nécessaires
à la
dématérialisalion
des
procédures
de
passation
et las
mel
à
disposition,
via
Internet,
des
acheteurs
et des
opérateurs
économiques.
Ce
site
doit
ohgeleiremant
p
ae
je
avis
:
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
o meéltre
en
ligne
les
DCE
;
o recevoir
des
candidatures
et des
offres
électroniques
de
manière
sécurisée
et confidentielle.
Fesrensatie
de sance
vul
Oirectesr
Greta
À
Grectriee
de
Catirel
:
A2
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Î
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
+
204$
71/72
Accusf
de récoption en préfére
Date
de
t&tétransmission
: 04/
13
Date
de
réception
préfecture
: U$/06/2013
re
033-213300520-20130528-DELIB280513-13- DE
Ville
de
assENs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordineire
du
28
Mai
2013
L'an
deux
mêie
tele,
le vingt-huit
du
mois
de
bat
à dc-huit
haures
trente,
Le
Consoïf
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
Is Maïre
le 22
Mat
2013
s'est
assemblé
au
Feu
ordinaire
de
sés
séances
sous
la préskience
de
M.
TURON,
Make,
en
session
ordinaire, Présents
: M.
TURON
Make,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
f4,
THOMAS,
Mme
LAVERY,
M.
DORNIAS,
Bime
BOIS,
HL
GILLET
Adjoints,
Hmas
ALEU,
PERET,
hi,
BOUC,
htmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mis
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
GAZORLA
DE
FELICE,
M.
RUBIO
Conseflers
Municipaux
Absen(s
avant
donné
procuration
M.
BONIN
à Mme
LACONDEMIHE
- le
27
Mal
2013
MVELISKA
à blms
MAESTRO
- le
27
Mei
2013
MHAROY
à Mnie
SOULEYREAU
- la
27
mal
2013
Absents
:
MLRAYHOND Mme
CAID
H.COUSIN Le
Conseï
Monicpal,
réunl
à la
mejorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
Farticle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoslales,
pour
rempr
1es
fonclions
de
secrétaire
de
séance
: re
LACONDEMINE.
Conseliers
en exercice:
27
Conseïters
présents
: 2
Consetéers
représentés
: 3
Sufrages
exphimnés
: 24
oint
1
eçapitatisafion
et liquidation
de
la SEM
Gironde
Développement
M.TURON,
rapporteur,
expose
que
la société
d'économie
Mixte
Gironde
Développement
est
spécialisée
dans
les
projels
économiques,
l'aménagement
des
zones
d'habitat,
la construction
d'équipements
publics.
Le
Département
de
la Gironde,
actionnäire
prinélpal
dé
ta société
d'Economie
Mixte
Gironde
Développement,
s'est
prononcé,
lors
de
sa
séance
plénière
du
29
mars
dernier,
en
faveur
de
la liquidation
amiable
de
cette
société
qui
doit
donc
être
proposée
à la
prochaine
Assemblée
Générale
Extraordinaire,
Afin
de
conduire
à bien
cette
liquidation
il convient
au
préalable
de
recapitaliser
celte
société.
Il est
ainsi
envisagé
de
porter
le capital
social
de
Gironde
Développement
de
1174
466,96
€ à
1 707
855,36
€,
suite
à une
augmentation
du
capital
de
633
400
€.
La
ville
de
Bassens
détient
à ce
jour
14
actions
sur
un
total
de
77
064
actions
d'une
valeur
nominale
de
15,24
€, soit
213,36
€ représentant
0,02
%
du
capital
de
la SEM.
Conformément
à la
lof,
la ville
dispose
d'un
droit
préférentiel
de
souscription
à cette
augmentatlon,
proportionnel
à part
de
capital
qu'elle
détient
déjà.
Ce
droit
s'établit
à 6
actions
d'une
valeur
nominale
de
15,24
€ soit
91,44
€,
Conformément
aux
ariicles
L1622-1
et L.1524-1
alinéa
3 du
Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
est
sollicité
pour
se
prononcer
sur
:
uû
Responsabie
de se
Directeur
Génërat
Errecuice
de Cbiaet
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARRON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
mt
v
Accusé
de réception
en préfecture
039-213300320-20180828-DELIB290519-13- Date
do té/étransmission
: 04/95/2013
Dale
de réception
préfecture
: 04/08/2013
*la
participation
de
la vile
à l'augmentation
du
capital
de
la SEM
Gironde
Développement,
et souscrire
le cas
échéant
dans
la limite
de
son
droit
préférentiel
de
Souscription,
ou
renoncer
à participer
à l'augmentation
du
capital,
» l'approbation
de
la modification
de
l’article
6 des
statuts
relatifs
au
capital
social,
+ la
dissolution
anticipée
et
la liquidation
amiable
de
la SEM
Gironde
Développement.
Le
Conseil
Municipal
doit
également
autoriser
le représentant
légal
à voter
à
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
{a SEM
en
faveur
de
ces
différents
points.
MTURON
propose
de
participer
à l'augmentation
du
capltal,
de
se
prononcer
favorablement,
sur
la modification
de
l'article
6 des
statuts
relatif
à la
SEM
Gironde
Développement,
st
sur
la dissolution
anticipée
et
la liquidation
amlable
de
la SEM
Gironde
Développement.
Le
Consell
Muntclpal
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
ast
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
participer
4 l'augmentation
du
capital
de
ta SEM
Gironde
Développement,
Donne
un
avis
FAVORABLE
:
-sur
l'approbation
de
ta modification
de
l'article
6 des
statuts
relatifs
au
capital
social, -sur
la dissolution
anticipée
et
la fiquidation
amiable
de
la SEM
Gironde
Développement
DESIGNE
Jean-Pierre
TURON
comme
représentant
légal
L'AUTORISE
à voter
à l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la SEM
en
faveur
de
ces
différents
points.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations D
LUITIV/I1#4
Accusé
de réception
en préfect
A Date
de
tétélransmission
:
13
Date
de
récepton
Palectur
O
0 18
Lure
033-213300320-20130528-DELIB280513-14-
Accusé
de
réception
en
préfecture
9-218600820-20180826
DELIB28051
3-14-
Date
de
télétransmission
:
FU
Date
dé
récepbon
PAL
#05/2013
Ville
de
assens]
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
dir
28
fai
2013
L'an
deux
mêle
treize,
fa vingt-huît
du
mots
de
Mal
à dichuit
heures
trente,
Le
Consel
Municipal
de
la commune
de
BASSÉNS,
convoqué
par
la Mare
le 22
Mat
2013
s'ost
assembé
au
leu
ordinako
de
ses
séances
sous
Ja
présence
de
M.
TURON,
Maïe,
en
sassion
ordinaire. Présents
: M.
TURON
Make,
4. HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Him
LAVERY,
BE
DORRIAS,
Mme
BOIS,
M,
GILLET
Adjoints,
hines
ALEU,
PERET,
M.
BOUC,
lmos
NOEL,
LACONDEHMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
CAZORLA
DE
FELICE,
M,
RUBIO
Conseliers
Munlcipaux,
Absants
ayant
donné
procuration
M.
BONIN
à Mme
LACONDEMINE
- le
27
Mal
2013
REVELISKA
à Mmo
MAESTRO
- le
27
Mal
2013
MLHARDY
à Mme
SOULEYREAU
- la
27
mal
2013
Absents
:
BLRAYMOND Mme
CAID
H.COUSIN Le Conseë
Municipal,
ééuri
à la majoré
de ses
membres
én exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposhions
de
Farticle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriatas,
pour
rempir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: dîme
LACONDEMINE.
Conseilérs
en exercice
: 27
Conseïers
présents
: 21
Consetters
représentés
: 3
Sutrages
exprimés
: 24
Point
14
- Chaudière
blomasse
- plan
de
financement
et
autorisation
de
S:
DS
Mme
BOIS,
rapporteur,
rappelle
qu'une
chaudière
à
granulés
bois
sera
installée
à
la salle
Laffue
au
mois
de
juillet
2013,
Le
développement
des
énergies
renouvelables
est
un
axe
fort
de
la politique
de
ta
ville
et
de
son
Ageñda
21.
Aussi,
chaque
modernisation
de
chaufferie
fait
l'objet
d'une
étude
comparative
afin
de
déterminer
l'intérêt
économique,
technique
et
environnemental
de
différentes
solutions.
La
chaufferie
de
Ja salle
Laffue
nécessile
le remplacement
de
la chaudière
au
fioul
dont
la mise
en
service
date
de
la construction
du
site
(années
1970).
Une
êlude
comparative
pour
la
réfection
de
la
chaufferie
a
pris
eñ
compte
la
possibilité
de
mettre
én
œuvre
uns
chaudière
à
granulés
bols,
Gel
équipement
s'inscrit
dans
un
vaste
projet
de
rénovation
durable
des
quartiers
nord
de
la
commune,
action
lauréate
de
l'appel
à
projets
« Aménagement
durable
»
initié
par
ls
Conseil
Général
en
partenariat
avec
la
DREAL
Aquitaine,
en
août
2012.
ewû
Réspensrbte
de se
Dicecteur
Géribr
Directrice
de Ca
42
avente
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8)
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Dans
le cadre
du
Programme
Régional
Aquitaine
Environnement,
ainsi
que
du
programme
de
soutien
aux
énergies
renouvelables
conduit
par
le
Conseil
Général,
la
ville
dépose
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
chacun
des
partenaires
pour
cette
chaudière
à granulés
bols.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
relatif
à la
chaudière
bois
est
le suivant
:
DÉPENSES
RREVISIONNEULES
H
SIPREVISIONNELLES
Chaudière
57
860.79
€ |
Conseil
Régional
25%
14
480.20
€
Conseil
Général
- 25%
14
490.20
€
Ville
de
Bassens
— 50%
28
980.39
€
TOTAL
57
960.79
€ |
TOTAL
57
960.79
€
Mme BOIS demande de valider
le plan
de
financement
ci-dessus,
et d'autoriser
la
ville
à solliciter
des
subventions
auprès
des
partenaires
indiqués,
Si les
partenaires
n'accordaient
pas
tout
ou
partie
des
financements
sollicités,
la
commune
s'engage
à
prendre
le
reliquat
à sa
charge.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le plan
de
financement,
AUTORISE
la sollicitation
des
financements
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations 2013/1/6
2013/177
Accusé
de réception
en préfecture
:
Acousé
de réception
an préfecture
039-213300320-20130528-DELIB280513-15.
|
033-218300820-20130528.DELI8280513-15-
DE
AHD
DE
k
48
Date
de
téétransméssion
: 2405/2013
Dale
de
télétransmisslon
:
ÆNR013
Date
de
réception
préfecture
: 29/05/20
13
:
Dale
de
réception
préfecture
: 20/05/2013
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
#ei
2013
L'an
deux
mie
belze,
le vingt-huît
du
mots
de
Mai
à dix-huA
houres
trente,
Le
Conss
Municipal
de
13 communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maïre
le 22
Mal
2013
s'est
assemb!é
au
Feu
ordinale
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Wake,
en
session
ordinaïre, Présents
: M.
TURON
Maïo,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M,
TFHOMAS,
Mme
LAVERY,
M.
DORNIAS,
Mme
BOIS,
M.
GILET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
M.
BOUC,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mines
ROLUQUIE,
SERVANFY,
SOULEYREAU,
CAZORLA
DE
FELICE,
BE
RUBIO
Consoïters
Municipaux.
Absonts
ayant
donné
procuration
M.
BONIN
à Nime
LACONDEMNE
- la
27
Mai
2013
MVELISKA
à blme
MAESTRO
- le
27
tai
2013
MHARDY
à Hime
SOULEYREAU
- le
27
mel
2013
Absonts
:
HRAYHOND Ktme
CAID
HLCOUSIN Le
Consell
Municipal,
réuni
à [a
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'aricte
L2121-12
du
Code
Général
das
Collectivités
Terrkoriales,
pour
remptr
las
fonctions
de
socrétalre
de
séanca
: Mme
LACONDEMINE.
Conseïters
en exercice
: 27
3
Surages
expârés
: 24
Point
46
- Agenda
21
- Approbation
de
la stratégie
de
développement
durable
et
du
plan
d'action,
Mme
BOIS
présente
l'avancée
du
projet
de
développement
durable.
Engagé
en
juin
2005
par
une
délibération
du
conseit
municipal,
l'Agenda
21
arrive
aujourd'hui
dans
sa
seconde
génération,
Pour
rappel,
un
diagnostic
du
terdtoire,
élaboré
de
mars
2006
à janvier
2007,
avait
permis
de
partager
avec
lous
les
acteurs
du
territoire
leurs
visions,
afin
de
dégager
ensemble
les
points
forts
et
les
axes
d'améliaration
de
la commune.
Ce
diagnostic
a élé
réaclualisé
par
une
personne
en
stage
à la
mission
Agenda
21
durant
l'été
2011.
A partir
de
celui-ci,
fes
nouveaux
enjeux
du
territoire
ont
été
dégagés,
dans
le
cadre
d'une
démarche
participative
menée
avec
les
élus
et
le groupe
citoyen
21
entre
septembre
2011
et juillet
2012.
Ces
enjeux
partagés
collectivement
et
déclinés
en
trois
axes
et
neuf
objectifs,
représentent
les
défis
que
la commune
s'engage
à relever
pour
poursuivre
la dynamique
vers
un
développement
durable
du
territoire
:
42 avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
t
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
A
Territoire
atträctif,
responsab}e:
él
ird
jt
Favoriser
un
développement
équilibré
et
raisonné
du
territoire
en
assurant
les
ressources
de
demain.
"Objectif
4 :
Favoriser
ef
valoriser
la
Responsabilité
Soclétale
des
Entre-
prises
(RSE)
pour
une
économie
d'avenir,
respectueuse
de
l'environ-
nement,
productrice
de
richesses
et
solidaire.
"Objectif
2 :
Participer
à la
réduction
des
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
en
favorisant
la
diminution
de
la
consommation
d'énergie
et
la
mullimo-
dalité
dans
les
déplacements
(volet
climat).
“_
Objectif
3
: Aménager
durablement
le
territoire.
*_
Objectif
4
: Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
naturel.
À
Bassens
Territoire
Solidaire
ét
dynamique
Anticiper
et
répondre
aux
transformations
sociales
et
démographiques,
en
favorisant
le bien-être
des
habitants.
“_
Objectif
5
: Lutter
contre
les
formes
d'exclusions
et
les
discriminations
et
renforcer
la cohésion
sociale.
*_
Objectif
6:
Accompagner,
éduquer,
promouvoir
une
culture
partagée
du
développement
durable
et
de
l'écocitoyenneté
pour
une
responsabiisation
de
chaque
acteur.
"_
Objectif
7:
Engager
une
démarche
de
promotion
de
la
santé
dans
le
cadre
du
schéma
local
de
santé.
6.4 Hassèns:
Coléëtivité
éxémpal
are
Renforcer
l'exemplarité
et
affirmer
la
responsabilité
et
la
coopération
de
Bassens
à
l'échelle
supra
communale.
“
Objeclif
8:
Développer
des
modes
de
consommation
internes
responsables
et
promouvoir
l'écociloyenneté
au
sein
des
services
municipaux.
“Objectif
9 :
Développer
les
coopérations
et
la
gouvernance
locale
au
plus
près
des
enjeux
de
développement
durable
et
du
territoire.
Cette
nouvelle
stratégie
de
développement
durable
répond
à trois
enjeux
majeurs
:
*
renforcer
le
caractère
intégré
du
projet
au
sein
de
la
collectivité
et
inscrire
la
démarche
dans
son
environnement
inter
el
supra-communal,
*
améliorer
l'efficacité
de
la
gouvernance,
notamment
par
ie
bials
du
groupe
citoyen
21
et
par
une
démarche
évalualive
concertée,
"inscrire
la
progression
et
l'évolution
du
projet
communal
de
dévelop-
pement
durable
vers
des
actions
structurantes
du
territoire
telles
que
le
Plan
de
Déplacements
Inter-Entreprises
ou
la
rénovation
durable
des
quartiers
nord
de
la
commune.
Le
programme
d'actions
est,
quant
à lui,
le résultat
d'un
travail
partenarial.
Les
travaux
des
services
municipaux
ont
permis
de
recenser
les
actions
actuellement
en
cours
ou
en
projet,
complétées
par
les
pistes
de
travail
mises
en
exergue
par
les
habitants
à
l'occasion
du
forum
Agenda
21
participatif
du
20
avril
2018.
L'ensemble
de
ce
travail
conslitue
le
nouveau
programme
d'actions
Agenda
21
et 2013/178
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-201305;
RDEDB260018-18-
DE Date
de
télétransmission
: 29/05/2013
Date
de
réception
préfecture
: 29/05/2013
engage
la commune,
ainsi
que
les
acteurs
inscrits
dans
cette
démarche,
pour
la
période
2012-2016.
Les
actions
proposées
touchent
l'ensemble
des
finalités
et
des
principes
clefs
de
la
Stratégie
Nattonale
de
Développement
Durable.
Cette
déclinaison
opérationnelle
de
l'Agenda
21
doit
être
réalisable
et
évolutive
annuellement.
Le
programme
d'actions
n’est
donc
pas
figé,
c'est
une
« version
1»
qui
sera
actualisée
chaque
année.
Ce
choix
doit
permeitre
de
répondre
à
l'application
du
principe
d'amélloration
continue,
mais
également
d'intégrer
de
nouveaux
acteurs
au
projet
territarial
de
développement
durable.
L'ambition
donnée
à
travers
ce
projet
est
de
mulliplier
les
porteurs
d'initiatives,
pour
permellre
une
appropriation
et
une
prise
de
conscience
de
responsabilité
écologique
par
tous.
Ge
plan
fera
l'objet
d'une
évaluation
annuelle
et un
comité
évalualif
sera
constitué.
La
stratégle
de
développement
durable
et son
programme
d'actions
ont
été
validés
lors
du
comité
de
pilotage
du
30
avril
2013
et sont
aujourd'hui
soumis
pour
validation.
Mme
BOIS
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la nouvelle
stratégie
de
développement
durable
ainsi
que
le
programme
d'actions
Agenda
21
(version
1)
pour
la
période
2012
- 2016.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
el
représentés,
VAUDE
la nouvelle
stratégie
de
développement
durable
2012
- 2018
et le
plan
d'actions
(version
1).
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
2013/179
Accusé
da réception
en préfectur
DES
ISSU
ADS
DER
SzenE
13-18.
Dale
do
1éfétransmisston
: bots
Date
de
réception
préfecture
: 29/05/2013
ê
Ville
de
Bassens!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordnatre
du
28
Mai
2013
L'an
deux
mêle
treize,
le vingt-huïl
du
mois
de
Mai
à dix-huit
heures
Lento,
Le
Gonsoil
Municpal
de
{a commune
da
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
lo 22
Mal
2013
s'est
assemblé
au
Feu
ordinaire
de
sès
séances
sous
ta présidence
de
M. FURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présante
: M.
TURON
Mae,
M
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M,
THOMAS,
Mme
LAVERY,
M,
DORNIAS,
Mme
BOIS,
M.
GILLET
Adjoints,
Himes
ALEU,
PERET,
M,
BOUC,
Mmos
NOEL,
LACONDEMINE,
his
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
CAZORLA
DE
FELICE,
M.
RUBIO
Conseñiers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
F4.
BONIN
à Lime
LACONDEMINE
- la
27
Mai
2013
MVELISKA
à Mme
MAESTRO
- js
27
Mai
2013
M.HARDY
À ms
SOULEVREAU
: 18
27
mai
2013
Absents
;
PARAYMOND Mme
CAID
RLCOUSIN Le
Conseñ
Municipal,
réunt
à la
mejorité
da
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confoimément
aux
dispositions
de
l'anlicte
£2121-12
du
Code
Général
des
Coltectiités
Territoristes,
pour
rempfr
les
fonctions
de
secrétaire
do
séanca
:
Mme
LACONDEMINE.
Corseïiers
en avercica
: 27
Conseïers
présents
:
Conserers
représentés
: 3
Sufrages
exprimés
: 24
Point
16
- Parcs
Séguinaud
et des
Griffons
(aménagement
et
fil vert)
-
Modification
du
plan
prévisionnel
de
financement
Mme
BOIS,
rapporteur,
rappelle
la délibération
prise
en
séance
du
9 avrit
2013
autorisant
la sollicitation
des
financements
relative
à l'aménagement
du
parc
des
coteaux,
pour
le secteur
Séguinaud-Griffons,
auprès
du
FEDER,
du
Conseil
Régionai,
du
Conseil
Général
et de
la CUB.
Au
regard
de
la participation
envisageable
des
partenaires,
la répartition
des
financements
a évolué,
pour
un
coût
total
d'opération
inchangé
s'élevant
à
686
172,17
E HT.
IF ast
donc
nécessaire
de
modifier
le plan
de
financement
en
conséquence
:
Brures
“a
42
avenue
Jean
Jaurès
EP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Fét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contact@ville-bassens.fr
2013/1180
Accusé
de
réception
en
023-213300920"
201305:
S DENE260513.
16
AD
Da
dé
tététransmission
:
29/05/20
Dala
da réceplon
peau»
20/00/2013
Proposllon
de
modifications
DÉPENSES
PREVISIONNELLES
HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
Travaux
préparatoires
10
000,00
€|
FEDER
- 24%
162
400,00
€]
Déminéralisation
20
480,00
€]
Conseil
Régional
- 15
%
100
000,00
€
Terrassements
généraux
72922,20
€}
Conseil
Général-
9%
59
130,00
€]
Cheminements,
circulations
81381,00€]
CUB-25%
182
321,08
€l
Maçonneries,
clôtures
et
mobifier
92746,00
€!
Ville
- 26%
182
321,08
€!
Plantalions
180
860,00
€]
Gazons
ot
prairies
17
544,50
€
Auosage
16
262,50
€
Paillage
63
666,25
€]
Éclairage
51
000,06
€
Maîtrise
d'œuvre
complète
{dont
coorc
69
667,15
€
Tolérance
/
réalisation
travaux
6%
29
833,57
€
TOTAL
686
172,17
EITOTAL
686
172,17
€
* Coût
travaux
{hors
MOE
et tolérance}
596
671,45
€
Mme
BOIS
demande
de
valider
la modification
du
plan
de
financement
ci-dessus.
Si l'un
des
partenaires
n'accordait
pas
tout
ou
partie
des
financements
sollicités,
la commune
s'engage
à prendre
le reliquat
à sa
charge.
Le
Gonsoil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
te projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le plan
de
financement
modifié,
AUTORISE
la sollicitation
des
financements
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
| |
EV19/107
Accusé
de
re
en
préfecture
033-21
Sd
201d00
0 DELID280513-17-
DE
AHD
Date
de
tétélransmission
: 29/05/2013
Date
de
réception
préfecture
: 29/05/2013
__ Ville
de
Bassens! TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
Mai
2013
L'an
deux
mie
Lreize,
le vingt-huit
du
mois
de
Mal
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Mairo
le 22
Mel
2043
s'est
sssemb'é
au
Feu
ordinelre
ds
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
Sdinaite, Présents
: M,
TURON
Maïre,
M,
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M,
FHOMAS,
fime
LAVERY,
M.
DORNIAS,
Mme
BOIS,
Hi,
GILLET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
M.
BOUC,
Mmes
NOËL,
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
CAZORLA
DE
FELICE,
M,
RUBIO
Consellers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
proçuration
M.
BONIN
à Mme
LACONDEMINE
+ le
27
Mat
2013
AAMELISKA
à Mme
MAESTRO
- le
27
Mal
2013
MLHARDY
à kine
SOULEYREAU
+ ie
27
mai
2013
Absents: RLRAYHOND Mme
CAID
MCOUSIN Le
Consel
Humelpal,
réunf
à la
majorté
da
sas
membres
an
oxercice,
a désigné,
conformément
aux
disposons
de
l'articie
L2121-12
du
Codo
Général
des
Cofeclivités
Territoriales,
pour
rompt
les
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Mme
LACONDEMINE.
Conseïlers
en
exercice
: 27
Conseters
présents
: 21
Gonsetiers
représentés
: à
Sufrèges
exprirés
: 24
Point
17
- Installation
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
[a plaine
des
sports
Séquinaud
- Approbation
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
autorisation
de
sofliciter
des
subventions
Mme
BOIS,
rapporteur,
rappelle
la délibération
prise
en
séance
du
6 juillet
2011,
qui
a permis
l'installation
de
la vidéoproteclion
sur
le’
centre-bourg
et sur
le
secteur
du
domaine
de
Beauval,
Ce
système
a fait
ses
preuves,
et
les
résultats
ont
été
présentés
en
Comité
de
Pilotage
du
CLSPD
(Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance).
Îlest
désormais
proposé
d'installer
un
système
de
vidéoprotection,
composé
de
7
caméras
dômes,
et
relié
au
Centre
de
Supervision
Urbain
implanté
en
mairie,
sur
le site
de
la plaine
des
sports
Séguinaud,
pour
un
coût
prévisionnel
de
67
200
€
HT.
-
En
effet,
des
incivilités
récurrentes
sont
constatées
sur
la zone
sportive,
dans
laquelle
se
situent
également
l'ALSH,
qui
accueille
les
enfants
de
3 à
41
ans
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
et
l'Espace
Garonne.
Biceur
C
Entrer 42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBOM-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
$8
Courriel.
contactfville-bassens.fr
Accusé
da
réception
en
préfecture
083-218800820-201808
8-DELIB280513-17-
AHD
Date
da
tététransmission
: 20/05/2013
Date
de
récestion
préfecture
: 29/05/2013
L'attribution
d'une
subvention
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pourrait
être
sollicitée
pour
40%,
soit
26
880
€, la
ville
assurant
le financement
complémentaire,
pour
40320
€, au
titre
de
cet
investissement, En
conséquence,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Acquisition
et instatlalion
de
7
FIPD
-4
caméras
dômes
et du
raccordement
67
209,09
€|
0»
28 880.00
en
fibre
optique
au
CSU
Ville
- 80%
40
320,00
€|
TOTAL
67
209,00
é TOTAL
67
200,00
€!
Mme
BOIS
propose
de
valider
le plan
de
financement
ci-dessus,
et d'autoriser
la
ville
à solliciter
la subvention
auprès
du
FIPD.
Si ce
partenaire
n'accordait
pas
tout
ou
partie
du
financement
sollicité,
la
commune
s'engage
à prendre
le reliquat
à sa
charge.
Le
Conseiït
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel,
AUTORISE
la sollicitation
du
financement
mentionné
ci-dessus
auprès
du
FIPD.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
2V797/165
Dale
ds
té/étransmission
:
Accusè
de récaption
en préfecture
933-21800820-20120028-DELIB280519-18-
AD
Bale
da récepen
Prérequis
: 202013
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanco
ordinaire
du
28
Mai
2013
L'an
deux
mPe
tree,
la vingt-hut
du
mois
de
Mal
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conself
Municipal
dé
la Communa
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
te 22
Maf
2043
s'est
assemblé
au
Éeu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaite. Présents
: M.
TURON
Maire,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
LAVERY,
M.
DORNIAS,
Mme
BOIS,
M,
GILET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
M.
BOUC,
Mmos
NOEL,
LACONDEMINE,
Kus
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
CAZORLA
DE
FELICE,
M,
RUBIO
Conseliers
Muniépaux.
Absents
ayant
dongé
pracuratlon
M.
BONIN
à Mme
LACONDEMINE
- le
27
Mai
2013
HLVELISKA
& Him
MAESTRO
- te
27
Moi
2019
LHARDY
à Mme
SOULEYREAU
«le
27
mai
2013
Absents
:
M.RAYMOND Mma
CAD
H.COUSIN Le
Conseë
Municipal,
réuni
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
Fanicie
L2121.12
du
Code
Général
des
Collactivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
do
socrétalio
de
séance
: hlme
LACONDEMUNE.
Conselters
en exercées
: 27
Conseïters
présents
: 21
Conseilers
représentés
: 8
Sufrages
exprénés
: 24
Point
18
- Financement
d'actions
par
le Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
- programmation
2013
Mme
BOIS,
rapporteur,
informe
que
la ville
a répondu
a l'appel
à projet
du
FIPD,
2013
lancé
par
l'Etat,
qui
vise
à financer
des
actions
du
CLSPD
(Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance},
des
projets
de
vidéoprotection
et
des
actions
de
prévention
de
la délinquance
inscrites
dans
le cadre
du
CUCS
{Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale).
- Les
actions
retenues
qui
vont
permeître
Fattribution
de
subventions
de
ce
fonds,
avec
leur
plan
de
financement
sont
présentées
:
Peteur
Cerdrat
Lente
ce
Catinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel:
contact@ville-bassens.fr
2013/184
Accusé
de
réception
en préfactur
033-218900820-20
180528.
este
Baie
da
tététransmission
:
Date
de
réception
Méta
2
eos
4-
Chantier
éducatif
Beauval
2652€
FIPD
1000€
Vie
1232€
ASP
{Agence
de
services
et
de
paiements}
320€
Sous-lotal|_2552€
Sous-total|
_2552€
2-
Chantier
éducatif
mobiller
urbain
2702€
FIPD
1000€
Ville
1382€
ASP
(Agence
de
services
et
de
paiements)
20€
Sous-tolst|
2702€
Sous-lotai}
2702€
3 -
Ateliors
rap
7364€
FiPD
1500
€
CG
-PLC
2600€
Vile
2180€
ASP
(Agence
de
services
et
de
paismenis)
11846
Sous-lotal|
7 364€
Sous-total|
7364€
4 -
Animations
des
clty
stades
6462€
FIPD
2800
€
Vile
3374€
ASP
(Agence
de
services
at
de
paiements)
2886
Sous-lotal|
_6462€
Sous-total|_
6452€
DEPENSES
TOTALES
19080€
RECETTES
TOTALES
19080
€
Dont
FIPD}_
6300
€
Mme
BOIS
demande
de
valider
le plan
de
financement
des
actions
et
d'autoriser
la ville
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
indiqués.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Is Maire,
à solliciter
les
subventions
mentionnées
ci-dessus
auprès
des
partenaires
concernés,
et à
signer
les
conventions
afférentes.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations NI
IV
Y
Accusé
de
réception
en
DE
218800320:
201305;
DEUD280S13-
19-
Dale
de Hléranamission
: 04102013
Date
de réception
préleciure
: 04/06/2013
à
Ville
de
_J
Bas
sen
RAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
Mai
2013
L'an
deux
mêle
treize,
le vingt-hui
du
moïs
da
Mal
à dix-huñ
heures
trente,
Ee
Conseil
Municipai
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
Le 22
Mal
2013
s'est
assembié
au
Feu
Ordinaire
de
s8s
séances
sous
la préskfance
de
M.
TURON,
Malro,
en
session
ordinaire. Présents
:
M.
TURON
Maire,
M.
HIHON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M,
THOMAS,
Mme
LAVERY,
M.
DORKNIAS,
kms
BOIS,
M.
GILLET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
M,
BOUC,
kimes
NOEL,
LACONDEMINE,
hs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
CAZORLA
DE
FELICE,
M.
RUBIO
Conseillers
Munlepaux,
üse
né
pre
ral
M.
BONIN
à hr
LACONDEMINE
- le
27
Mal
2053
MIVEUSKA
à Mme
MAESTRO
- lo
27
Hial
2013
MHARDY
à Hime
SOULEYREAU
- le
27
mal
20t3
Absonts: ELRAYMOND Mme
CAID
H.COUSIN Le
Conssll
Munieipel,
réuni
à Ia
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a déslgné,
confomément
aux
dispositions
dé
Farliicie
L2124-
42
du
Géde
Général
des
Cofectiités
Territoriales,
pour
remplir
les
foncfions
de
secrétalre
da
séance
:
Mme
LACONDEMINE.
Canseizers
en exerce
:27
Conseiters
présents:
21
Conselters
représentés
: 3
Svthages
exprirs
: 24
Point
49
- Désignation
d'un
nouveau
représentant
communal
à la
soctété
du
Gaz
de
Bordeaux M.TURON,
rapporteur,
expose
qu'à
la suite
du
décès
de
M.
LORBLANCHES,
ii convient
de
pourvoir
à son
remplacement
comme
représentant
communal
suppléant
au
sein
de
la
société
du
Gaz
de
Bordeaux
Le
représentant
communal
titulaire
est
M.GILLET.
il est
proposé
que
M.
Jean-Louis
BOUC
soit
désigné
représentant
communal
suppléant
au
sein
de
la société
du
Gaz
de
Bordeaux
en
remplacement
de
M.
LORBLANCHES.
Société
du
Gaz
de
Bordeaux
M.GILLET
- Fitutaire
MBOUC
- Suppléant
Lo
Gonsell
Municipaf,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DESIGNE
M.
Jean-Louis
BOUC
comme
représentant
communal
suppléant
au
sein
la
société
du
Gaz
de
Bordeaux
comme
menilonné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
rorecesuve:
Ve
Drecteur
Gänérat:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-P
(}
NC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courrlel
: contact@ville-bassens.fr
£LUTIJ/18E6
Fr
D
Accusé
de réception
en préfecture
033-213900320-20130528-DELIB280518-21- DE Date
de
tététransmission
: pros
Date
de
réception
préfecture
:
43
Ville
de
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
orénaire
du
28
Mal
2013
L'an
deux
mie
treize,
le vingt-huët
du
mois
de
Mai
à düc-huït
heures
trente,
Le
Consell
Municipal
de
la commume
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Make
fe 22
Mai
2043
s'est
see
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Male,
on
session
ordinaire. Présents
: Hi.
TURON
Maïre,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mme
LAVERY,
M.
DORNIAS,
Mme
BOIS,
M,
GILLET
Adjoints,
Mmes
ALEU,
PERET,
M.
BOUG,
kimes
NOEL,
LACÇONDEMINE,
frs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
GCAZORLA
DE
FELICE,
ML
RUBIO
Conseflers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
M,
SONIN
à Mme
LACONDEMINE
- le
27
Mal
2013
MVELISKA
à
Hime
MAESTRO
- te
27
Mal
2013
MHARDY
à Mme
SOULEYREAU
- [8
27
mat
2043
&bsents: IARAYHOND me
CAID
M.COUSIN Le
Consell
Municioel,
réunl
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Colectivités
Territoriales,
pour
remplie
1es
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: hime
LACONDEMINE.
Conseïters
en exercice
: 27
Consetters
présents
: 21
Gonveers
représentés
: à
Suftrages
expriniés
: 24
Point
21
- Renontiation
aux
pénalités
pour
non
réalisation
des
heures
d'Insertion
pour
certaines
entreprises
concernant
les
travaux
de
construction
du
Boulodrome,
marchés
n°201-03,
2911-08
et
2041-13,
M.
GILLET,
rapporteur,
rappelle
l'information
donnée
au
Conseil
Municipal
du
13
décérnbre
2014
sur
l'autorisation
de
signer
les
marchés
à intervenir
avec
les
entreprises
retenues
pour
la réalisation
des
travaux
de
construction
création
d’un
boulodrome
couvert
et de
terrains
extérieurs
aux
Griffons.
M.
GILLET
rappelle
la délibération
du
Conseit
Municipal
du
14
mars
2013,
dans
laquelle
le Conseil
a décidé
de
renoncer
à l'application
de
pénalités
pour
non
respect
de
la clause
d'insertion
sur
certains
lots
au
profit
les
entréprises
suivantes
LPF
et
CECCHINI
pour
un
montant
totai
de
43,33€,
Sur
celle
opération,
la commune
dé
Bassens,
maître
d'ouvrage,
a en
éffet
souhaité
promouvoir
l'emploi
et combattre
l'exclusion.
Ainsi,
en
application
de
l'article
14
du
code
des
marchés
publics,
des
conditions
particulières
d'exécution
étaient
prévues
: une
clause
d'insertion
par
l'activité
économique
sur
les
lots
suivants
et pour
les
heures
suivantes
:
Respensitie
de service
: Lu
À
Directeur
Ga
Directrice
de Cabins
42
aventte
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
0S
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
Date
de réception
préfectu
+ LOT
01
VRD:
767
heures
de
travail
+ LOT
02
Gros
Œuvre:
282
heures
de
travail
+ LOT
04
Couverture/Etancheïté:
115
heures
de
travail
» LOT
05
Bardage/isolation
:
88
heures
de
travail
e LOT
07
Carrelage:
24
heures
de
travail
+ LOT
08
Peinture:
15
heures
de
travall
« LOT
09
Faux
Plafond/Daublage:
29
heures
de
travail
+ LOT
10
Menuiseries
intérieures
: 47
heures
de
travail
+ LOT
12
Electricité
:
146
heures
de
travail
+. LOT
13
CVC/Plomberie
:
154
heures
de
travaif
+ LOT
14
Gradins
:
92
heures
de
travail
Les
entreprises
choisies,
quelles
qu'elles
soient,
étaient
invitées
pour
l'exécution
du
marché
à proposer
une
action
d'insertion
qui
permette
l'accès
ou
le retour
à
l'emploi
de
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
ou
professionnelles
paerticuilères.
Une
offre
qui
ne
satisfaisait
pas
à cette
condition
était
irrecevable
pour
non
conformité
au
cahier
des
charges.
Les
conditions
d'exécution
de
ces
clauses
d'insertions
étaient
définies
aux
arlicies
1.8
du
CCAP
et l'associalion
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne
était
mandatée
pour
la mise
en
œuvre,
le suivi
et
le
contrôle
de
cette
clause.
Les
décomptes
finaux
de
l'association
du
PLIE
des
hauts
de
Garonne
falsaient
apparaître
que
des
entreprises
n'avaient
pas
respecté
la procédure.
Le
conseil
du
14
mars
avait
décidé
de
ne
pas
pénaliser
les
entreprises
qui
avaient
fait
preuve
de
bonne
vatonté
et dont
les
résultats
étaient
proches
des
objectifs
d'heures
à
alteindre.
Cependant,
les
pénalités
étaient
maintenues
pour
les
aulres.
Aujourd'hui,
certaines
de
css
entreprises
contestent
les
pénalités
qui
leur
sont
appliquées
{conformément
à l'article
1.8.4
du
CCAP
des
marchés
concernés)
pour
non
réalisation
de
la
clause
d'insertion.
Elles
mettent
en
avant
le
falt
que
des
heures
d'insertion
ont
été
réalisées
sur
d'autres
chantiers
en
quantités
plus
importantes
que
prévues
et
qu'ainsi
par
Un
mécanisme
de
« mutualisation
»,
ces
heures
peuvent
êlre
prises
en
compte
pour
justifier
du
respect
de
leur
engagement
sur
le chantier
du
Boulodrome
de
Bassens.
A ce
jour
l'entreprise
SMAC
demande
une
annulation
de
ces
pénalités
de
non
application
de
la clause
d'insertion
pour
un
montant
de
937,20
€,
U est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
renoncer
à percevoir
les
pénalités
de
retard
applicables
pour
non
respect
de
la clause
d'insertion
telle
qu'elle
a été
décrite
dans
le CCAP
du
marché
et
d'ouvrir
la possibilité
de
juslifier
d'une
mutualisation
d'heures
d'insertion
sur
d'autres
chantiers
et sur
d’autres
territoires.
033-213300320-20136528-DELIB280513-21- DE Dâte
de
téfétransmission
:
ÿ2013 06/2013 2015/1868
Accusé
de
réception
en
préfecture
983-213300820-201305;
8-DELIB280513-21-
Date
de
éfétransmission
: DA
672013
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2013
Dans
ce
cadre
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renoncer
à l'application
des
pénalités
au
profit
de
l'entreprise
SMAC
pour
un
montant
de
937,20
€
Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
renoncer
aux
pénalités
pour
non
application
de
la clause
d'insertion
aux
entreprises
justifiant
d'heures
mutualisées.
DECIDE
de
renoncer
aux
pénalités
pour
non
application
de
la clatise
au
profit
de
l'entreprise
SMAC
(lot
n°5)
et ce
pour
un
montant
de
937,20
€,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations