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Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 05 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 05 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Télécommunications et internet,
3
Budget
Communal
2012
- Décision
modificative
n°
2
4
Budget
Communal
2012
- attribution
de
subventions
5
FDAEC
2012-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
À
Augmentation
du
loyer
d’un
immeuble
communal
8
Modification
du
tableau
des
effectifs
9 A)
Personnel
- Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
Personnel
- Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
$ E)
accroissement
temporaire
d'activité
(En
application
de
l’article
3-1
de
la loi
n°
84-53
du
26/01/1984)
oc)
Personnel
- Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
10
Création
d'un
emploi
permanent
11
Règlements
intérieurs
des
structures
petite
enfance:
ajustements
à la
demande
de
la CAF
et de
la PMI
12
Achat
de
l'immeuble
situé
au
12-14
avenue
Saint
Exupéry
13
Cessions
relatives
à l'aménagement
du
Chemin
de
la Barre
16
Panoramas
2012
- financement
complémentaire £EUTZ/101
Accusé
de
réception
en
préfecture
Accusé
de
réceptior
réfech
033-213300320-20120515-detb150512-3-DE
633-218300320
20
ROSE
dei
808
12-2-DE
Date
de
téfétransmission
: 23/05/2012
Date
de
télélransmission
: 23/05/2012
Dale
de
réception
préfecture
: 29/05/2012
Dats
de
réception
préfecture
:&8/05/2012
... Ville
de
Bassens|
Recettes
:
EXTRAIT
DU
REG
E
Not
RAIT
ISTR
+ Notification
contrat
enfance
- solde
2041
+ 10
044,22
€
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e_
Notification
DGF
{Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
+
11
762.00
€
+ Notification
TLE
(Taxe
Locale
d'Equipament)
+ 6448.33€
Séence
croinaïro
du
15
fol
2012
:
:
0
:
s
A
L'on
doux
mie
dou,
la euinzo
da
mots
de
maÿ
à
huit
heures
tente,
+
Notification
du
Conseil
Général
pour
l'extension
de
la
Médiathèque
-
16
553.50
€
Le
Conseil
Mun!dipal
de
la
commune
do
HASSENS,
convoqué
par
le
Maire
te
07
Mal
2042
s'est
assemb'é
+
Notification
du
FEDER
pour
le
Parc
des
Coteaux
4 phase
-
36
767.94
€
au
Eeu
orcinatre
de
ses
séances
sous
la présidencs
de
M,
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire,
Présents
: M,
TURON
Mairo,
M,
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
Mrs,
THOMAS,
DORNIAS,
Mme
HOIS,
M. GILET,
Adioïnis,
Mmo
PERET,
Ms
HARDY,
BOUC,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
date
,
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
Hs
BONIN,
RAYMOND,
RUBIO
Mme
PRIOL
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
:
Consetlets
Muntepaux.
Absents
ayant
donné
procuration
Mma
LAVERY
8 M.
HIBON
- le
09
met
2012
Hme
ALEU
à Mms
MAESTRO
- te
15
mat
2012
_ G des
recettes
supplémentaires
compensées
par
des
dépenses
supplémentaires
:
:
Ë
RÉGET
M,
VELISKA
à M.
ERB
- le
45
mai
2012
E
c
Ho
CAZORLA
DE FEUICE
à 4.
BONIN
- 1
12 mal
2012
SEGHONDE
FONCTIONNEMENT
M.COUSIN
à MTHOMAS
— fo
14 mal
2042
61521
1823
|Entretten
de
Terrains
21
806.22€
7478
1422
|
Hericipaton
autres
10
044.22
€
He
CAID
à Mme
LACONDEMINE
lo
45 mal
2012
—
TT
osier
FoBiate
TETE
té
A
Absent:
ee
:
E
x |
=
ENT
MEORBLANCHES.
80622
€
Le
Conseïl
Municipal,
réuni
à là
méjorilé
de
ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
dé
raricle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
peur
rempilr
les
fonctions
de
secrétalra
da
séanca
: klme
BOIS,
ge
ea
SECTION
D'INVESTISSEMENT
résen'és
: 6
Subventions
d'équi
Css
nn
10222/01
|FCTVA.
47 878.11
€
roses
[nt
Poe
|. 46
663.50
€
:
Subvontions
d'équipement
10223101
[TLE.
5 448.33
€
18271828
| SE
eemanue
|” 86
767.94
€
Point
03
- Budget
Communal
2012
- Décision
modificative
n°2
me
PRIOL
rappelle
à
l'assemblée
les
délibérations
des
7 février
et
21
mars
2012,
portant
vote
du
budget
2072,
el présente
les
proposons
suivantes
:
G des
dépenses
supplémentaires
compensées
par
des
réductions
de
dépenses
:
Dépenses
:
UGMENTATIO?
Rue
Ë
SDIMINUTI
°__
Ajustement
de
paräcipalion
au
syndicat
de
la
Maison
des
Syndicats
+
55.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
,
Immobiisalions
en
cours
-
+
Ajustement
de
participation
au
SIGAS
(CLIC)
+.97.00
€
2118/7
|Achetdo
Teens
-Vaire
|"
60 000.00
€
23121828
|Tams
‘7
|-86
000.00
€
!
Immobiésations
en
cours
-
2
»
_Ajustement
de
participation
au
GIP
pour
« Panoramas
»
+ 84.00
€
2118/71°°
]Achatde
Terres
Bêts
"|
160
000.00
€
_2813/30
-174
000.00€
+
Ajustement
de
particlpation
au
syndicat
de
la
Piscine
-8
137.60
€
E
+
Achat
de
l'immeuble
St
Exupéry
(Poste)
pour
sa
partie
2012
+
210
000.00
€
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
6554
78241
[cniibuForis
aux
ciga-
84.00€
6664
1418
[Ocribuions
aux
ogs-
8 137.606
+
Réajustement
budgétaire
du
marché
d'élagage
EE
ù
nismes
de
regroupement
à
{passage
de
l'investissement
au
fonctionnement)
(+et-)
36
000.00
€
6654190
| sms
de
regroupement
65.00
€
616/30
| Primos
d'assurances
-6
292,18
€
Conributi
e
6864
/524
| ones
dereproupenrent
97.00€
61521/823
| Entretien
de
Terrains
14
193.78
€
se desert:
We
1%
Breunce
de Caeut
«
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBOK-BLANC
CEDEX
1
Tél,
05 57
80 81
57 Fax
05 57
80
81 58
Courriel
: contactéiille-bassens.fr BVIGREAUVE
Accusé
de réception
en préfecture
033-219300320-20120515-delb150512-3-DE Date
de télétransmission
: 23/08/2012
Bale
de réception
préfecture
: AUO5/2012
Le
total
du
budget
passe
de
22
042
187.88
€ à
22
063
994,10
€,
La
section
de
Fonctionnement
de
12
041
156,56
€ à
12
062
062,78
€,
La
section
d'investissement
de
9101031.32€
à 9101
081.82€.
Le
Conseil
Municipai
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
ui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la décision
modificative
n°2
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
AVMT£/IDY
EVNIZ/164
Accusé
de
réception
en
préfecture
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213300320-20120515-DELIB160512-4-
089-218800620-20120818-DELB
1608124.
Dale
de télétransmission
: 23/982012
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2012
DE Date
de
télétransmission
: 23/0920
12
Date
de
réception
préfecture
: Z#05/2012
.
ASSOCIATIONS
MONTANT
.
A
Vi
Île
d
e
ABPEPP
.
404
€
322€
Amicale
des
Anciens
en
D aneers
4
—
Bassens
Amicale
L:
ee
me
nee
2500
€
Anciens
Combattants
- ACVG
L
I
1090
€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
| Anciens
Combattants
- ARAC
L
M
367€
Anciens
Combaltants
- FNACA
L
616€
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Anciens
Combattants
+ UNG
|
“567
€
Asso.
des
Parents
Indépendants
420
€
Séance
ordinaire
du 15
Mal
2012
À ones
ont
de BASSENS
sone
L'an
deux
mille
douze,
le quinze
du
mos
de
mal
à dix-huit
heures
trente,
sso,
sponive
du
Colëga
_
|
830
€
Le
Consell
Muntctpal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le O7
Mal
2012
s'est
C.P.E
Collège
290
€
sssemblé
au Ileu
ordinelre
do ses
séances
sous
la présidence
de M,
TURON,
Melro,
en sesston
al
518€
ordinaire.
nces
T
Cap
Sciences.
h
Présents
: M. TURON
Mate,
M. HIBON,
lmes
PRIOL,
MAESTRO,
Mis.
THOMAS,
DORNIAS,
Clowns
Stélhoscopes
Mme
BOIS,
M. GILLET,
Adjonls,
Mme
PERET,
Mrs
HARDY,
BOUC,
Mmes
NOEL,
:
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIE,
RE,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEVREAU,
Mes
BONIN,
RAYMOND,
RUBIO
Conselisrs
Municipaux.
Absonts
avant
donné
procuration
Mme
LAVERY
à M,
HIBON
- le
09
mal
2012
jgnons
du
Bousquet
_
Confédération
Syndicale
des
Fariles
[Goo
Mme
ALEU
à Mme
MAESTRO
- le
15
mai
2012
Î
M.
VEUSKA
à M,
ERB
- le
15 mal
2012
:
Grok
Rouge
...
_
Mme
CAZORLA
DE FELICE
à
M.
BONIN
- la
12 mai
2012
i
Ex
Sin,
L
M.COUSIN
à MFHOMAS
—le
44 mal
2012
i
Foyer
du Collège
14 mal
Foyer
du
.
Mme
CAID
à Mme
LACONDEMINE
— le
15 mai
2032
GDSA
33
j
Absent
:
| Goujon
des
Sources
MLORBLANCHES.
re et
Patrimaine
do Bassens
Le
Conseil
Municipal,
cut
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'article
L2125-12
du
Code
Général
des
Coïlectivités
Tarritotales,
pour
remplir
tes
fonclions
do
socrétalre
do
séance
: Wimo
BOIS.
Conseilers
en oxercice
: 28
Conseiters
présents
: 24
Conselters
représentés
: 6
Mosklloz
United
Suffages
exprimés
: 27
:
02
Radio
plers
Bordeaux
18
Prévention
routièra
Restaurant
du
Cœur
Point
04
- Budget
Gommunat
2042
- attrlbution
de
subventions
Restaurant
ch
LU
Mme
PRIOL
expose
que
l'aide
municipale
est
légitimée
dans
le falt
que
les
Secours
Populaire
actions
menées
par
ces
assoclations
auprès
des
jeunes
bassenais
sont
en
| Tasteurs
Bassenats
cohérence
avec
les
objectifs
éducatifs
définis
dans
le Projet
Educatif
Local,
et ou
Vélo
Cité
Lu
participent
de
façon
plus
équilibrée
à la
vie
de
ta collectivité,
Réserve
à attribuer
au
vu
d'uno
délibéral
ue
[Total]
110185€
Lors
du
vote
des
7 Février
et 21
mars
derniers,
certaines
subventions
ont
été
votées
pour
103
881
€. Le
montant
total
de
l'article
6574
du
budget
2012
s'élevait
La
dépense
est
prévus
à l'article
6574
du
budget
communal
2012.
à 212
066
€,
II reste
donc
110
186
€ à
répartir.
Le
Conseif
Municipal
Mme
PRIOL
propose
au
consell
municipal
d'atribuer
les
subventions
suivantes
:
!
Vale
pat
Se
Sous,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
l'attribution
des
subventions
ci-dessus
mentionnées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Pre
sie
UE
Drm
hu,
D
Dhecuicg
me Gab/r
et
«
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
!
Tél.
05
57
80
8)
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
î 2012/169
EVIL
FUU
Accusé
de
réception
en
préfeclure
Accusé
de
réception
en
préfecture
93
-219200820-20170818-DELIR
1605125.
058-2188008002012088-DELIE
1505
12.5.
DE
_
Dite
de
télétransmission
: 23/05/2012
Date
de
tététransmission
: 23/2012
Date
de
réception
préfecture
RENE
Date
de
réception
préfecture
ote
__
Ville
de
Bassens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
M.TURON
propose
au
Conseil
Municipal
:
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ja
réalisation
de
l'adaptation
des
locaux
Jean
Jaurès
(création
de
bureaux
et
accueil
provisoire
de
la
médiathèque)
pour
un
montant
estimatif
de
83
600
€
TTC
(69
900
€
HT),
Séance
ordinaire
du
15
Mal
2012
L'an
doux
mie
douze,
le quinze
du mo's
de mat
à dix-huit
heures
trente,
-la
sollicitation
du
Conseil
Général
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
32
019
€
Le
Consell
Munlcipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 07
Mai
2012
s'est
:
au
titre
du
FDAEC.
assemblé
au Meu
ordinaîre
de ses
séances
sous
la présklence
de M,
TURON,
Malte,
en session
ordinaire. Présents
: M.
TURON
Mat,
M. HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
Mrs.
THOMAS,
DORNIAS,
Le
Conseli
Municipal
Mmo
BOIS,
M,
GILET,
Adjohis,
Mme
PERET,
Mrs
HARDY,
BOUC,
Mmes
NOEL,
i
Après
en
avoir
délibéré
5
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
Mes
BONIN,
RAYMOND,
RUBIO
Conselïers
Municipaux.
Absonts
ayant
donné
procuration
i
Mme
LAVERY
à H.
HIBON
la 09
mal
2012
!
,
Mme
ALEU
à Mme
MAESTRO
- le
45 nral
2012
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
4,
VELISKA
à M.
ERB
- le
15
mai
2012
me
CAZORLA
DE
FELICE
à M.
BONIN
- le
12
nai
2072
MCOUSIN
à MTHOMAS
— le 14
met
2012
Mme
CAID
à Mme
LACONDEMINE
- le
15
mal
2012
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
VALIDE
la sollicitation
du
Conseil
Général
pour
l'attribution
de
la subvention
2012
au
titre
du
FDAEC
pour
les
réalisations
mentionnées
ci-dessus.
Absent
:
MLORBLANCHES.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Conseil!
Munictpat,
réuni
à la
majorité
de
sas
membres
en
exerclcs,
à désigné,
conforméntent
aux
dispositions
de
l'arlicta
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rem
los
fonctions
da
secrétaire
dé
séanco
: Mmo
BOIS.
Conssfters
en exercics
: 28
i
Conseiers
présents
: 21
i
Consesters
représentés
: 8
Suffages
exprimés
: 27
Point
0
DAEC
2012
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
MTURON,
rapporteur,
explique
les
modalités
d'atkibution
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à l'Equipement
des
Communes
(F.D.AE.C)
volées
en
assemblée
plénière
el maintenues,
pour
2072.
ll est
permis
d'envisager
l'atlribution
à la
ville
de
32
019
€.
Le
site
de
Jean
Jaurès
va
ainsi
faire
l'objet
de
travaux
d'aménagement
pour
faciliter
l'accessibilité
aux
handicapés,
améliorer
l'isolation,
garantir
la sécurité
face
aux
risques
d'incendie
et proposer
des
lieux
de
travail
et d'accueil
confortables
Ils
permettront
:
» l'aménagement
provisoire
en
médiathèque
(le
local
accueillera
par
la
sulte
les
archives
municipales),
* l'aménagement
de
locaux
pour
le service
Ressources
Humaines.
.
42
avenue
Jean
jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
rét.
05
57
BD
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contact@ville-bassens.fr
LUE
107/
Accusé
de réceplion
en préfectui
Dale
de réception
préfecture
:
re
Q9s218600820-2017081-DEUS
1608127.
Dale
de
télétransmission
: zen
ft
‘05/2012
% _
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séauce
ordinslro
du
15
Mal
2012
L'an
deux
mile
douze,
la quinze
du
mois
de
mal
à dix-huit
heures
rente,
Le
Conseil
Municipal
da
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
Ie Matre
le 07
Mal
2012
s'est
assemblé
au l'ou
ordinatre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M. TURON,
Maire,
en sesston
ordinaire, Présents
: M.
TURON
Maïre,
M,
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
Mis.
THOMAS,
DORNIAS,
mo
BOIS,
M.
GILLET,
Agjolnts,
Mme
PERET,
Mis
HARDY,
BOUC,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmss
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
Ms
BONIN,
RAYMOND,
RUBIO
Conselllars
Munlcipaux,
Absents
ayant
donné
procuratlon
Mme
EAVERY
à M.
HIBON
- le
09
nai
2012
Mme
ALEU
à Mme
MAESTRO
- le
45
nai
2012
M.
VELISKA
à M,
ERB
-le
15
mal
2012
Mme
CAZORLA
DE
FELICE
à M.
BONIN
- le
42
mal
2042
M.COUSIN
à MTHOMAS
— le
14
nai
2012
Hme
CAID
à Mme
LACONDEMINE
— [a
15
mai
2012
Absent
:
M.LORBLANCHES. Le
Conseï
Municipal,
rêunl
à Ja
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
8 déslgné,
confonmément
aux
dispostions
de
l'arfcte
L2121.12
du
Code
Général
des
Coïteclivités
Territoriales,
pour
remplle
les
fonctions
ds
sacrétalre
de
séance
: Hnte
BOIS,
Conselters
en exercice
: 28
Conseñers
présents
: 21
Conseitors
représentés
: 6
Sutragss
exprimés
: 27
Point
07
-Augmentation
du
loyer
d’un
immeuble
communal
Mme
PRIOL
explique
la
date
buloir
du
1%
Juillet
pour
réajuster
le
loyer
de
l'immeuble
sis
9 rue
Maryse
Bastié.
L'indice
INSEE
du
de
trimestre
2011,
paru
au
Journal
Officiel
te 45
janvier
2042,
fait
référence
à la
valeur
de
121,68
€, soît
une
variation
de
+ 2,11%,
par
rapport
à
celui
du
de
trimestre
2010
de
119,47
€.
Madame
PRIOL
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser,
à compter
du
1%
Juillet
2012,
l'augmentation
du
loyer
comme
suit
:
Rue
Maryse
Bastié
01/07/2011
01/07/2012
N°9
-TypeV
Mr
COUTHOUIS
183,95
€
187,83
€
Les
recelles
seront
Inscrites
à l'article
752
du
Budget
Communal.
aan
és snsce
RU
Uiieceur
Gérérats
x
Deere
de Caine?
A2
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
T1.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: cantact@ville-bassens.fr
EVI£AIIDG
Accusé
de réception
en préfecture
035219300320-20120516-DELIB
1605127.
Date
de télétrensmission
: 23/992012
Date
de réception
préfecture
: 23/05/2012
Le
Conselt
Municipal
Après
en
avolr
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le réajustement
du
loyer
communal
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
2712/1169
EM)
17h
Accusé
de récephon
en préfecture
Accusé
de réception
en préfecture
7.
093-218300820-20120515-CM130512-8.DE
033-213300320-20120518-CM180512-8.DE Date
de
lélétransmission
: 16105/20
12
Date
de
tététransmission
: 16/05/2012
Dale
de
réceptlon
préfecture
58/05/2012
Date
ds
réception
préfecture
pi$/05/2012
à
___
Ville
de
47 Bassens!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Monsieur
HIBON
propose
au
Conseil
Municipal
la modification
du
tableau
des
effeclifs
comme
mentionné
ci-dessus,
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanco
ordinalre
du 45
Mai 2012
L'an
deux
mile
douze,
le quinze
du mols
de mal
à dix-huit
heures
tente,
Le Consell
Municipal
de la
commune
de BASSENS,
convoqué
par le
Mar
le 07
Mal
2042
s'ost
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Hal,
en
session
Le
Consell
Municipal,
ordinano.
Après
en
avoir
délibéré,
Présents
: M.
TURON
Maïre,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
Mrs.
THOMAS,
DORNIAS,
Mme
BOIS,
M.
GILLET,
Adjoinis,
Mme
PERET,
Mrs
HARDY,
BOUC,
mes
NOEL,
LACONDEMINE,
Ms
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
Mis
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
sn
1e
BONIN,
RAYHOND,
RUBIO
Conseïlers
Municipaux,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Absents
ayant
donné
procuration
î
Hme
LAVERY
à ML
HIBON
- la 09
mai
2012
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
mentionnée
ci-dessus,
Mine
ALEU
à Mme
MAESTRO
—[e
15 mat
2012
M. VELISKA
à M.
ERB
- le 15
val
2012
Hme
CAZORLA
DE
FELICE
à M,
BONIN
- te 12
mai
2012
i
H.COUSIN
à MTHOMAS
- le
14
mal
2012
i
:
:
.
Time
CAID
à
Mme
LACONDEMINE
— le
15
ntal
2012
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Absent: MEORBLANCHES, Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
malorilé
de
sès
membres
en
exercico,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'aclicte
L2121.12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Terriloristes,
pour
remplir
les
foncllons
de
secrétaire
do
séanca
: lime
BOIS.
Consefiers
en oxercies
: 28
Censeliers
présents
: 21
Conseitars
représ
Sufrages
exprimés
: 27
Point
08
- Modification
du
tabieau
des
effectifs
Monsieur
HIBON,
rapporteur,
explique
qu'afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins,
le tableau
des
effectifs
doit
être
modifié
comme
suit
:
Création
;
* d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
44
ciasse
: {nombre
de
postes
budgélaires
: 6)
“ de
deux
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
: (nombre
de
postes
budgétalres
: 5)
= de
deux
postes
d'éducateur
des
APS
principal
de
2°
classe
:
(nombre
de
postes
budgéteires
: 2}
ed'un
poste
d'animateur
principal
de
2%
classe:
(nombre
de
poste
budgétaire
: 1)
» d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principai
de
49
classe
: nombre
de
poste
budgétaire
: 1}
reanasse
de mn.
IE)
D Dinictice
de
Cab
A
»
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Ë
"
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr En
NW
1 ff
EL
1
Es
M
ONE
1.1
4 =
Accusé
de réception
en préfecture
Accusé
k
fe
937-218000820-20120618-DELIB160612-04-
FSI
O ARS
DELIDI
0512.08.
DE
Dale
de
tététransmission
: 16/05/2012
Dale
de
tététransmission
: 16882012
Date
de
réception
préfecture
azote
Date
de
réception
préfecture
SE
aoe
Ville
de
Bassens
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
16
Mal
2012
L'an
deux
mffle
douze,
le qu'nze
du
mols
de
mal
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseït
Municipal
de
la commune
dé
BASSENS,
convoqué
par
le Maïre
la 07
Mai
2042
s'est
aésemblé
au
l'eu
ordinalre
de
sos
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Male,
en
sassion
ordinaire. Présents
: M.
TURON
Mate,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
Mrs,
THOMAS,
DORNIAS,
Kma
BOIS,
M,
GILLET,
Adjonls,
Mme
PERET,
Mrs
HARDY,
BOUC,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
HONTACIE,
ERB,
Hmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
Mrs
BONIN,
RAYMOND,
RUBIO
Conselflers
Municipaux.
Absants
avant
donné
procuration
Mme
LAVERY
à M,
HIBON
- le 09
mal
2012
Mate
ALEU
à Mme
MAESTRO
— le
15
mal
2012
M.
VELISKA
à
M,
ERB
- là
15
mel
2012
Mme
CAZORLA
DE
FELICE
8 M.
BONIN
- le
42
mal
2042
MCOUSIN
à MTHOMAS
— Ie
44
mal
2012
Mme
CAID
à Mme
LACONDEMINE
le
45
mai
2012
Absen MEORBLANCHES. Le
Consell
Municipal,
sEunl
à la
majorité
de
ses
membres
an
exercice,
a désigné,
conforménient
aux
disposiions
de
l'aricta
2121.12
du
Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales,
pour
remplir
tes
fonctions
die
secrétalre
de
séance
: Mme
BOIS.
Conseiters
en exercica
: 28
Conteliers
présents
: 26
Conteïars
représentés
: &
Sufrages
opimés
: 27
Point
09
- Personnel
- Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
A:
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
(En
application
de
l'article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984)
Vu
la loi
n°
84-634
du
13
juillet
4083
modifiée
portant
drolis
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
slalutaires
relalives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctlonnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles,
Monsieur
HIBON,
rapporteur,
explique
que
le dispositif
de
résorption
de
l'emploi
précaire
institué
par
la loi
n° 2012-347
du
13
mars
2012
relative
à l'accès
à
l'emploi
tliulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique
modifie
les
conditions
de
recrutements
d'agents
contractuels.
Response
€:
D'ecteur
Ch
Déncrire
de Conde
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Â
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Caurriel
: cantact@ville-bassens.fr
Il propose
à l'assemblée
:
: d'autoriser
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'articte
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
- de
le charger
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
- et
de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Consell
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
{ui
est
soumis,
À Funanimité
des
membres
présents
el représentés,
AUTORISE
le recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement,
dans
les
condlions
fixées
par
l'article
3-1
de
la loi
du
26
Janvier
1984,
comme
indiqué
ci-
lessus, Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
DH
40/4
TX
Accusé
rélathn
phil
DE Dale
de
tétélransmission
: 1!
012
Dale
de réception
préfecture
18/05/20
12
033-213300320-20120515-DELIB160512-98-
. Ville
de
Bassens!
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
16
Mal
2012
L'an
deux
mie
douze,
to quinzg
du
moïs
de
mal
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipat
de
la communs
de
BASSENS,
convoqué
par
la Maire
le 07
Mat
2012
s'est
assemblé
au
lieu
ordinatro
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Mairo,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON
Male,
M.
HIBON,
Mmos
PRIOL,
MAESTRO,
frs,
THOMAS,
DORNIAS,
Mme
BOIS,
M
GIELET,
Adjoints,
Mma
PERET,
trs
HARDY,
BOUC,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
Mis
BONIN,
RAYMOND,
RUBIO
Conselters
Municipaux.
Absonts
ayant
donné
procuration
Hrag
LAVERY
à M.
HIBON
- le
09
mai
2012
Mme
ALEU
à ms
MAESTRO
18
15
mal
2012
M,
VELISKA
à
M.
ERB
- le
15
niai
2042
Mme
CAZORLA
DE
FELICE
à M,
BONIN
- la
12
mai
2012
M.COUSIN
à MTHOMAS
- Ie
14
mai
2012
Mme
CAID
à Mme
LACONDEMINE
le
15
mal
2012
Absent: M.LORBLANCHES, Le
Conse!l
Municipal,
réuni
à la
malorité
de
ses
membres
en
exarcice,
a désigné,
conformément
aux
disposllions
de
l'erlic'e
L2121-12
du
Code
Général
des
Cofectvités
Territoriales,
pour
remplir
tes
fonctions
de
socrétalre
do
séanca
: Mme
BOIS,
Concefters
en exercice
: 28
Consezers
présents
: 2
Canselfers
représentés
: 6
Suilrages
exprimss
: 27
Point
09
- Personnel
- Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
B-
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
Hé
à un
accroissement
temporaire
d'activité
(En
application
de
l’article
3-1
de
la loi
n°
84-53
du
26/01/1984)
Vu
la lol
n°
84-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
Monsieur
HIBON,
rapporteur,
explique
que
le dispositif
de
résorption
de
l'emploi
précaire
institué
par
la loi
n°
2012-8347
du
13
mars
2012
relative
à l'accès
à
l'emploi
titulaire
et à
lamélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique
modifie
les
condillons
de
recrutements
d'agents
contractuels,
Resp
Gieccteur
Gérer
Birecture
de Cabrel
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
3
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contaci@ville-bassens.fr
me
eme
ee
Accusé
de réception
en préfecture
089-218300820-20120518-DELIB460512-08- Dale
de
télétransmission
: 16662012
Date
de
réception
préfecture
: 16/05/2012
il demande
à l'assemblée
:
- d'autoriser
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
liée
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
(a loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
une
période
de
12
mois
{12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois},
- de
le charger
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
seton
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil,
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
comme
indiqué
ci-
dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
EAN
ICI
14
Accusé
de réception
en préfecture
023-218300820-20120815-DELIB
16061200
Date
de lététransmisslon
: 1698/2012
Dale
de réception
préfecture
PF6/05/2012
a
. Ville
de
Bassens!
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanca
ordinsfre
du
15
Mal
2012
ï
L'an
deux
mile
douza,
le
quinze
du
mois
de
nual
à dix-huit
heures
tenta,
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la
Malro
le
07
Mel
2012
s'est
assembté
au
lleu
ordinalre
do
ses
séances
sous
la
présidence
de
M,
TURON,
Male,
en
session
ordinalte.
js : M.
TURON
Make,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
Mrs,
THOMAS,
DORNIAS,
Mme
BOIS,
M.
GILLET,
Adjoints,
Mme
PERET,
Ms
HARDY,
SOUC,
Mmes
NOEI,
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
Mrs
BONIN,
RAYMOND,
RUBIO
Conseillers
Municipaux.
Absenls
ayant
donné
procuration
time
LAVERY
à M,
HIBON
- lé
09
mal
2012
Mme
ALEU
à Hime
MAESTRO
le
45
mai
2012
M,
VELISKA
à
M.
ERB
- la
15
mal
2012
Mme
CAZORLA
DE
FELICE
à
M,
BONIN
- te
12
nval
2012
M.COUSIN
à HTHOMAS
— le
14
mai
2032
Mme
CAID
à Mme
LACONDEMINE
- le
16
mal
2012
Absent: M.LORBLANCHES. Le
Conseï
Municlpal,
réunt
à la
maforilé
da
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
2121.12
du
Code
Général
des
Cofleclivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
do
socrétalre
dis
séance
: lnte
BOIS,
ConseFers
en
exercice
: 28
Consetters
présents
: 21
Conseiers
représentés
: 6
Sulfregas
exprimés
: 27
Point
09
- Personnel
+ Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
C«
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
falre
face
à un
besoin
{lé
à un
accrolssement
saisonnier
d'activité
(En
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984)
Vu
la loi
n°
84-634
du
13
juillet
1883
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
tol
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portent
dispositions
statutalres
relalives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lé
à un
accroissement
salsonnler
d'activité,
i
J
Bespomate
de serie
: VX
ru
cit
Se
Detcee
de Carre
À
42
avenue
jean
Jaurès
HP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
5
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: cantact@ville-bassens.fr
LV
Ttr
1 1j
6
kr
véicti—9
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20120515-DELI8150512-2C- DE Date
de
tététransmission
: 16082012
Date
de
réception
préfecture
: 16/05/20
2
Monsieur
HIBON,
rapporteur,
explique
que
le dispositif
de
résorption
de
l'emploi
précaire
institué
par
ta loi
n° 2012-347
du
18
mars
2012
relative
à l'accès
à
l'emploi
Utulaire
et à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contracluels
dans
la fonction
publique
modifie
les
conditions
de
recrutements
d'agents
contractuels.
H demande
à l'assemblée
:
- d'autoriser
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
liée
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-2
de
la foi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
une
période
de
6 mois
(6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois),
- de
le charger
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutèment
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence,
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Conseil
Munictpat,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lté
à un
accroissement
saisonnier
d'aclivité
dans
tes
_naons
fixées
par
l'article
3-1
de
ta loi
du
26
janvier
1984
comme
indiqué
cl-
BSSUS, Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
ENT
4/7
Accusé
de réception
en préfecture
DE Dâte
de télétransmisslon
: 164)
Date
de réception
préfecture
!
2012 6/05/2052
033-213300320-20120515-DELIB150512-10-
Ville
de
Bassens ‘
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séenco
ordinaire
du
15
Mel
2012
L'an
deux
mille
douze,
le quinze
du
mois
de
mal
à dix-huit
heures
trente,
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malo
le 07
Mal
2012
s'esl
assemblé
au
lieu
ordinatra
de
ses
séances
sous
la présidence
do
M.
TURON,
Make,
en
session
ordinatre. Présents
: M.
TURON
Mate,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
His,
THOMAS,
DORNIAS,
Hme
BOIS,
M.
GILLET,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
HARDY,
SOUC,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEVREAU,
Mrs
BONIN,
RAYMOND,
RUBIO
Consefters
Municipaux.
Absents
ayant
donné
nrocurallon
Mme
LAVERY
à M.
HIBON
: la
09
mat
2012
Mme
ALEU
à Mme
MAESTRO
- 18
15
nat
2012
M.
VELISKA
à M,
ERB
- le
46
mat
2012
Mme
CAZORLA
DE
FELICE
à M,
BONIN
- le
12
mal
2012
M.COUSIN
à MTHOMAS
- [e
14
mal
2012
Mme
CAID
à dims
LACONDEMINE
— le
16
mal
2012
bsent
:
MLORBLANCHES, Le
Conseil
Mun'elpat,
&unl
à la
malorit
de
s9s
membres
en
exercice,
a désigné,
conforméntent
aux
élspositions
de
l'arbcte
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terloriales,
pour
rempfr
les
fonctions
de
secrétaire
do
séance
: Mme
BOIS,
ConseËers
en exercice
: 28
Conseïars
présents
: 21
Conserers
regtésentés
: 6
Suifrages
exprimés
: 27
Polnt
10
- Création
d'un
emploi
permanent
{transformation
de
plein
droit
du
contrat
en
cours
en
contrat
à durée
indéterminée
au
13
mars
2012)
Vu
la
loi
n°
84-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonclionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
202-847
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
litufaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
partant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique
notamment
les
articies
21
et 22,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
186
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dlspositions
statutalres
relatives
à
la
fonctlon
publique
territoriale
et
relalif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
égarrérrnte
VO
mare
de +.
Oixceuice
de Cal
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BEANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
EN
[1
L
L
+ +
f
Accusé
de réception
en préfecture
089-218800820-20120518-DELIB160812-10- Dale
de
télétransmission
: 16RËa0t2
Date
de
réception
préfecture
: 16/05/2012
Monsieur
HIBON,
rapporteur,
explique
qu'il
y a
lieu
de
créer
un
emploi
de
conseiller
économique
à temps
non
complet
et à
durée
indéterminée,
à raison
de
48
heures
hebdomadaires.
Le
niveau
de
recrutement
pourrait
être
fixé
comme
suit
:
-_
connaissance
du
développement
du
tissu
local
Industriel
-
connaissance
du
dispositif
du
FISAC.
La
rémunération
serait
assise
sur
ie dernier
échelon
du
grade
d'attaché
territorial,
Indice
brut
801
/ indice
majoré
658.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la créalion
de
l'emploi
de
conseiller
économique
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire, 2019/1479 Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20120545-DELIB150512-11-
2012/3180
Accusé
de réception
en préfecture
ges
-213300320-2020515-DELIB150512-11-
DE Date
de télétransmission
: 23/05/2012
Dale
de
tététransmission
: 23/05/2012
Date
de réception
préfecture
Soot2
Dale
de
réception
préfecture
: 23/05/2012
«1
._ Ville
de h
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
fonctionne
craprès.
amsn 12
)
a |
EG té
ni = Aux dispositions du règlement de fonctionnement (6
e é
faux établissements et
services d'accueil d'enfants de moïns de six ans.
ere De
et de l'aide sociale
décret 2000-762 du 01-08-2000 relatif aux
Séance
ordinalra
du
16 Mal
2012
L'an
deux
mie
douze,
le quinze
du
moïs
de
mil
à dix-huit
heures
trente,
Le
Consefl
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 07
Mal
2012
s'est
assemblé
au
l'eu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidenco
do
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalre. Présents
: M.
TURON
Maïro,
M,
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
Mis.
THOMAS,
DORNIAS,
Mme
BOIS,
M,
GILLET,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
HARDY,
BOUC,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIF,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
GCAZORLA
DE
FELICE,
Mrs
BONIN,
RAYMOND,
RUBIO
Conselfers
Municipaux.
conformément :
SOMMAIRE
publique, de la famil
gi établissements et services d'accuoil des enfants de ms modifiantie cha]
fomnation ct de participation des parents 4 la vie de l'établissement.
pie)
Cet établissement RÉÉLU
sfoute modincaton ént appl iles, toute modiRcaton étant al
Décret n°2007-230 du 20 février 2007 rel
Absents
ayant
donné
procuration
Mme
LAVERY
à M.
HIBON
- le
69
mal
2012
Mme
ALEU
à Mme
MAESTRO
-- la
15
mat
2012
M,
VELISKA
à M,
ERB
- lo
15
mal
2012
MCOUSIN
à M.THOMAS
— le
44
mai
2012
Mme
CAID
à Mme
LACONDEMINE
— la
15
mal
2012
permettant d'assurer, on toutes circonstances,
OSRÈnS
ES
et de ses modifications éventuelles.
“Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations
Familiales, toute modification étant applicable
Code de la santé
*_ Aux aricles L2224-4 et R 2324-16 et sulvants du code de la santé publique
Ë # Ê ä 4 £ È ê # 4 8 È Ë $ #
bsent
:
M.LORBLANCHES.
Les modalités de défivrance de soïns spécifiques... ...p. 11
Les modalités d'intervention médicale en cas d'urgence...
g 3 $ £ 1 Ë Ë & È ë Ë 5 3 £ ë $ ô ë ; h: à £ È £ Ë
Les horaires ctles conditions de départ des enfants.
profescionnetles, intervenants
Les modalités diVOrses nn
À È & $ 8 $ 5 ë È E $ È È $ j
Les fonctions du Directeur.
Lo mode de caleut des tarifs.
à ê Ë 8 ë
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Générat
des
Cofaclivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétalre
do
séance
: Mme
BOIS.
Conseilers
en exercice
: 28
Conseñers
présents
: 22
Conseïtars
représentés
: 5
Sutrages
exprimés
: 27
Point
11
- Règlements
Intérleurs
des
structures
petite
enfanco-
Afustements
à la
demande
de
1 GAF
ot de
la PMI
Madame
MAESTRO,
rapporteur,
informe
le Conseil
Municipal
des
modifications
apportées
aux
règlements
intérieurs
de
fonctionnement
des
accualls
collectif
el familial,
suite
à des
nouvelles
règlementations
PMI
el à
une
circulaire
de
la Calsse
Nationale
des
Allocations
Familiales.
Elle
propose
d'adopter
tes
textes
réécrits
(modificatlons
surlignées
en
gris).
Lo
Consell
Munlelpal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DE
L'ACCUEIL COLLECTIF
ADOPTE
les
modificalions
des
règlements
intérieurs
des
structures
pelite
enfance
joints
en
annexe.
Pour
extcait
conforme
au
regislre
des
délibér:
LE REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
j
ri
+
sa
URON
Brett
À
a
Dieunire
decor
8 8
42
avenue
jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
i
5
Tél,
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
EUVTL/TITEZ
Accusé
de réception
en préfecture
033-213900320-20120515
DELIB150512-11-
DE Date
de
réception
préfecture
: 23/05/2012
Date
de
télélransmission
: 23/05/2012
157
033-213300320-20120515-DELI81505#2-11- DE
1e
Accusé
de réception
en préfecture
LV
Date de téétransmission
: 23/05/2012
Date
de réception
préfecture
: 23/05/20
12
&
uoenssoBoid eos a 39 aljesuodspu js8 uogesdepe
“Aa: 0 9 HEd Ej Sp DAQUINE 2NO0D,P J2 SOÉLEYIF p JUSWOU Ur
159,0 ‘aufedtuoso! ID SELURE € 39 JUBJUO,] E DIQIUOÉSIP JUOLOIEON JSI$SL OP JE
nou aun JoBeB9R CA UEUO 9p QUEMA 27 ‘opstueblo 350 quo: SpUCIOS Jour “anboudiogs coutyuos oun Jap 7 JUEyooUD vo quon jo quad quo IsoBueusD Std 50] OUI eAUoDURI SH0O “COEUR ef JEd oguosgid r
QUEUE] 9P SUOMO EJ JE PNEU 359 MOONCS [INNOOE] OP XNESO SAP AUSA EJ
NORD SOpUEuOp 2} 7 SUIOS0Q SO DIQLUESUE 1ESÂEUEp 19 ANIONOEU
OP “CARESSIURUPE QUDIELUIP EL Op epp ne Wouuod Quord s0] JAAE ARUOOUN MOLOIT
DID "SOUEUO OO
t1 SP UOSTOW El R SNOA-ZOPUOL JMS SOLRODIP 2{ OP SIN SMOUD,S VONÉLOSUL]
SERLNOONEI SREIRERIE SAT < “OPUS p SE UO DPOIPAU LOLOADULP LORESLONY 0 Juoueuuopou, op WoW Der one dSo op juawoBeSuz ©
zuJuo, ep wiou oj HEJedde ne ojépos HIUNANS Op QUES Jo YO OHED ©
SEAIIOP op Hopesoy ©
AUBIRA UDOPEUL 9j Ad HMOP QANIOLOS LO IA PI DPRNGEP TROUS ©
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7 SOUEANS SOOQIÉ S0P VONTQUIENI NS JE 95 UONALOBULT
“LORRAISSNI SuES HONIOE PIOS JUBUO AUOA 'RAIULP NO JISSOIQU OP SEO
UE
SENS OU ENT VOIES
“SL 8 NOUFARS SIELUEL 0 PONSOE-pIIU DaANS ne SuSGUr SEM? OLqOU np LOROUOL 350 JUEUE UA E FSOÉCI LNLURUT SDMOU,P QIQUOU
97 “QUENNS oUewoS tj Anod QUPL SQP (PUR 0] JUSMDOUDS SUONEMOSN 507 S02ed 2 < IPuUOISEIIO HORS
“auaed so jo Simone 0j aquo jequoo un,p oumeuBs Squde "SpAGQU ag Mod so ve “auEues
Jed saine SE E GL op JUosqud 368 j1 puenb Tuotueremné)
soon
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uogeuuo, oun gns no amer quawoeBo ‘nb auuosad sun DDAË SUNIA NO »
opunuas
UOREuLoy aun ANS no ajéuvossaul SHARE OUn ONE jo OS CUIA
1200 GHPUQUNQ OÙ SANS SOU 500 E Sa008 MORT mou
“QuouSSsSaULp axe sud
josi juoied ap Loguooje ‘oApoe ZLepoS
Duñq XNE SOpU0EP JUOS SO0Ud MO
no onbymods quEpIoS op uopeoope
ep NUoA!) (ELOS LUALUILIUE UNP Sauf
“IRON Ef ANS UOU NO JU0Said
os ueuo, onb onp 15e uonsdomed tj ‘suompuco 599 op SIOUop x “EQUOO no Sdtuo} np med ne SHMNOIES JUOLUOOMUTAT) DHUUE[ ANS ANPOP 999 MO SMONNS 27 op SnjouLo} sp Snofxne saimuouupddns soouasqe.p Lol jL ep Wneupu
un ! sjonsusu SPDUEUL LOGE AROA JAINIIED AN0d QE DAS MOP [ONSUOUU
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: 23/05/2012
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: 23/05/2012
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: 23/05/2012
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: 23/05/2012
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: 23/05/2012
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Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20129518-DELIB450512-11- DE
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Date
de
réception
préfecture
: 23/05/2012
Date
de
tététrensmission
: 23/05/2012
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Bassens
2012/197
Accusé
de réception
en préfecture
033-218300320-20120518- DEUIB12CM160512-DE Date
de tététransmission
: 16192012
Date
de
réception
préfecture
: 16/05/2012
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
orineire
du
16
Mai
2012
L'an
deux
mille
douze,
le quinze
du
mois
de
mal
8 dh-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municlpal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malra
le
07
Mai
2012
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalra. Présents
: M,
TURON
Mate,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
Mrs.
THOMAS,
DORNIAS,
Ume
BOIS,
M.
GILET,
Adjoints,
Mmo
PERET,
Mrs
HARDY,
BOUC,
Hmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIF,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
CAZORLA
DE
FELICE,
Mrs
BONIN,
RAYMOND,
RUBIO
Consallers
Municipaux.
&bsenls
ayant
donné
procuatlon
Mme
LAVERY
à M,
HIBON
- le
09
rnaï
2012
Mme
ALEU
à Mme
MAESTRO
- le 48
mai
2012
M,
VELISKA
&
M,
ERB
-le
15
mal
2012
H.COUSIN
à MTHOMAS
— la
14
mal
2012
Mme
CAID
à Mme
LACONDEMINE
— le
15
mal
2012
Absen! MLORBLANCHES,
Le
Consell
Mun'clpat,
réunl
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dlsposilons
de
l'artlcia
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
pour
rempfr
tes
foncllons
do
secrélalre
de
séance
: Mme
BOIS.
Consetters
en exeides
: 29
Canseltars
présents
: 22
Consetlers
représentés
: 5
Sufages
exprimés
: 27
Point
12
- Achat
de
l'immeuble
situé
au
12-14
avenue
Salnt
Exupéry
M.TURON,
rapporteur,
expose
que
Post-immo,
chargé
de
la vente
du
patrimoine
de
la Poste
afin
de
financer
les
travaux
de
modernisation
des
bureaux
de
poste,
a
pris
contact
avec
la ville
afin
de
connaître
sa
position
avant
que
le blen
solt
mis
en
vente, La
vente
concerne
la propriété
cadasirée
AE
366
comprenant
un
bâtiment
dont
le
rez-de-chaussée
est
occupé
par
la Poste
et dont
l'étage
accueille
un
logement
de
type
T4
d'environ
140
m*
actuellement
vacant.
La
Poste
demeurant
dans
les
locaux
en
tant
que
locataire,
l'achat
comprend
un
bail
commercial
sur
les
221
m°
situés
au
rez-de-chaussée.
Le
montant
du
loyer
est
estimé
à environ
18
752
€ qui
seront
versés
annuellement.
La
Poste
prend
à
sa
charge
l'intégralité
des
travaux
de
modernisation.
pages
see M
Darereue
Gértrst
$
Drcetiice
de Cet
A2
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél,
Q5
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: comact@ville-bassens.fr
BVIRIISY
Accusé
de réception
en préfecture
033-218300320-20120515- DELIB#2CM150512-DE
JO
Dals
da téétransmisslon
: 16/09/2012
Date
de
réception
préfecture
: 16/05/2012
HAE
comprend
également
un
terrain
à Usage
de
parking
d'une
surface
de
me,
Le
prix
de
l'immeuble
est
évalué
à 320
000
€, celui
du
terrain
à 50
000
€, soit
un
total
de
370
000
€.
Afin
de
faciliter
ta vente
de
l'immeuble,
et
du
fait
que
les
démarches
de
Post-
Immo
sont
intervenues
a posteriori
du
vote
du
budget,
I est
proposé
à la
ville
de
bénéficler
d'une
facilité
de
palement
en
étalant
celui-ci
sur
2 ans.
Ains|
210
000
€ seraient
à régler
à la
signature
de
l'acle
en
2012,
puis
160
000
€
sur
l'exercice
2013.
Compte
tenu
du
projet
de
développement
commercial
de
la commune
et
de
l'emplacement
stratégique
de
l'immeuble
situé
en
plein
cœur
de
la rue
Adrien
Planque,
véritable
liaison
entre
ie centre-bourg
et la
place
du
marché,
M.TURON
propose
au
Conseil
Municipal
de
réaliser
l'achat
au
prix
proposé
par
Poste-fmmo,
de
profiter
des
facillés
de
palement
permettant
d'étaler
les
dépenses
sur
deux
exercices,
et de
l'autoriser
à signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à celle
vente.
La
dépense
sera
Inscrite
aux
articles
2115
et 2118
du
budget
communal.
La
recelte
sera
Inscrile
à l'article
752.
Lo
Conseit
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
Vu
Favis
des
Domaines
du
24
avril
2012,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
EMET
un
avis
favorable
sur
l'acquisition
de
l'immeuble
et du
terrain
cadastré
AE
366
comme
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations EUT£L/1YS
Accus
de réception
en préfecture
V3S218200820-20120516-DELIB
16081218.
Date
de
tétélransmission
: 230
ï 2
AÉ05/2012
ENIRIm
NT
Accusé
de
réception
en
préfecture
2és-213500820-20120816-DELIB160512-13- Date
de
tététransmission
: 23092012
Dale
de
réception
préfecture
: 23/05/2012
Dale
de réception
préfecture
û
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
15
Mal
2012
L'an
deux
mille
douze,
le quinze
du
mois
do
mal
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
da
BASSENS,
convoqué
par
le Mare
le 07
Maï
2012
s'esl
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maïo,
en
sasslon
érdinalre. Présents
: M.
TURON
Maïre,
M.
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
Mrs.
THOMAS,
DORNIAS,
Mme
BOIS,
M,
GILLET,
Agjoints,
Mme
PERET,
Mes
HARDY,
BOUC,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
MONTACIE,
ERB,
Mmes
ROUQUIE,
SERVANTY,
SOULEYREAU,
CAZORLA
DE
FELICE,
bre
BONIN,
RAYMOND,
RUBIO
Consefllars
Municipaux.
Absonts
ayant
donné
procuration
Mme
LAVERY
à M,
HIBON
- le
09
mal
2012
Mme
ALEU
à Mme
MAESTRO
- le
45
mal
2042
M4,
VELISKA
à
M.
ERB
- le
15
mat
2012
VECOUSIN
à M.THOMAS
— le
14
mal
2012
Mme
CAÏD
8 Mme
LACONDEMINE
-
le
15
mal
2012
absent
:
M.LORBLANCHES, Le
Consell
Municipai,
réuni
à fa
melorilé
de
ses
membras
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposiEons
de
Ferlitle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempfr
les
fonctions
do
secrétaire
ia
séance
: Mme
HOIS.
Conseiters
en exéreles
:28
Consefters
présents
: 22
Consetters
représentés
:6
Sutfreges
exprimés
: 27
Polnt
13
- Gesslons
relatives
à l'aménagement
du
Chemin
de
la Barre
Monsieur
DORNIAS,
rapporteur,
explique
que
dans
le cadre
de
l'alignement
du
Chemin
de
la Barre,
des
aménagements
de
voirie
vont
être
réalisés.
L'indivision
CHAILLAT
et
lindivision
CAEVO
cèdent
à la
commune,
pour
l'euro
symbolique,
un
espace
de
162
m°
et 141
m°
sur
les
parcelles
cadastrées
AD
426p
et AD
831p.
En
contrepartie,
la ville
prend
en
charge
les
frais
de
géomètre,
les
frais
notariés
ainsi
que
les
frais
relatifs
à l'édification
d'une
clôture.
Ces
cessions
ont
déjà
fait
l'objet
d’une
délibération
du
27
septembre
2011.
Cependant,
un
nouveau
bornage
réalisé
le 5
mars
2012
a modifié
la superficie
de
l'espace
cédé
concernant
l'indivision
CALVO,
soiti41
m°
au
lieu
de
90
n°,
En
conséquence,
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
doit
être
prise.
Bascteur
Gértrat:,
Datetese
de Car
42
avenue
Jean
Jaurès
RP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
MDORNIAS
propose
donc
au
Conseil
Municipal
l'acquisition,
pour
l'euro
symbolique,
d'un
espace
de
162
m°
et
141
m°
sur
les
parcelles
cadastrées
AD
425p
et AD
831p,
selon
les
modalités
mentionnées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipat,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la commission
d'urbanisme
du
8 septembre
2011,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
l'acquisition,
pour
l'euro
symbollque,
d'un
espace
de
162
m°
et 141
m*
sur
(es
parcelles
cadastrées
AD
125p
et AD
831p,
selon
les
modalités
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
être
TURON ENVMtEILCUE
tfon
réfeÆrure
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300326-20120515-DELIB150512-16- DE
Is:
033-213300320-20120515-DELIB1505#2-16- DE Dale
de télétransrnisslon:
OHPOIZ
Date
de réception
préfecture
80/20
12
Date
de
tététransmission
: 16/05/2012
Date
de
réception
préfecture
AW6705/2012
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
initial
de
septembre
2011
était
le suivant
:
Re
éVISIoNneles
il
Isfonnelles
rs
SEIL
MUNICIPAL
D
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEI
Programmation
aristique
260
000,00
EJCUB
100
606,00
€
Régie
générale
73
000,00
E[FEDER
68
000,00
€|
Séance
ordinaire
du
15
Mel
2012
Communication
85
000,00
€|Conseil
Régional
60
000,89
€]
L'an
deux
mille
douze,
le quinze
du mols
de mai
à dix-huit
heures
lrente,
Conseil
Générat
60 000,00
€]
Le
Gonssf
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le 07
Maï
2012
s'ast
<
assemblé
au
lleu
ordinalre
da
ses
séances
sous
la présiéenca
de
M,
TURON,
Haïro,
en
sesslon
Etat
DRAC
20
000,00
€]
org'aatre,
(Vies
28 00,00
€|
Présents
: M.
TURON
Molie,
El,
HIBON,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
Mis,
THOMAS,
DORNIAS,
cac
15
000,09
€
CRUE
M ou
CAN
LEA
|
Pr na
| one
LACONDEMINE,
M8
MON
,
ERB, Mmes
s
à
E
,
|
CAZORLA
DE
FÉLICE,
Mrs
BONIN,
RAYMOND,
RUBIO
Conseliers
Municipaux.
Parrainages
/ Apports
en
nature
et}.
35
000,00
€l
Î
[Total
418
000,00
€{Total
418
000,09
€
Aüssnts
ayant
donné
procuration
!
Mme
LAVERY
à M,
HIBON
- le
09 maï
2012
!
Mme
ALEU
à Mme
MAESTRO
— le
15 mal
2012
:
.
M.
VELISKA
à
M.
ERB
- le
15
mat
2012
î
La
participation
de
{a
ville
de
Bassens,
soit
1 820
€,
a d'ores
et
déjà
été
versée.
MLCOUSIN
8 MTHOMAS
= le
A
LRU
:
Mra
GAID
à Mme
LACO:
E le
15
ma
.
,
.
Néanmoins,
au
regard
de
l'évolution
de
la
programmation,
de
financements
fn
es
moindres
que
prévus
ainsi
que
de
nécessités
juridiques,
et
malgré
un
budget
M:
"
prévisionnel
moins
Important
que
l'initlal,
il est
nécessaire
de
modifier
le
plan
de
financement
en
conséquence.
Lo
Conseïl
Municipal,
réunl
à la
malarité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de l'arlicle
L212112
du Codo
Général
des
Collectivités
Teriloriales,
pour
remplir
les
fonctions
da secrétaire
de séanca
: Mnie
BOIS.
Proposiilons
de
modlficatlons
Conseïers
en exercica
: 28
Come
ee
:6
Épensés
provistonnollé:
“Rocoltes
prévistonnollés
Sufreges
expémés
: 27
FEDER
axe
4-2
Programmation
aristique
73
492,00
é[FEDER
81
442,80
€|
Régie
générale
35 000,00
€|CUB
10 000,00
€
Point
16 -
Panoramas
2012
- financement
complémentaire
Communication
12 000,00
€lConseil
Régionat
8 000,00
€
:
CDC
5 000,00
€
Partenariat
privé
4 000,00
€
Mme
BOIS,
rapporteur,
rappelle
la
délibération
prise
en
séance
du
13
décembre
Autofinancement
(Vies)
12
049,20
€]
2011
valldant
et
autorisant
la signature
du
protocole
d'accord
technique
et
Total
120
492,00
[Total
120
492,00
€]
financier
relatif
à Panoramas
2012.
Autres
actions
Programmation
aristique
122
050,00
€|CUS
70
000,00
€|
Ce
protocole
d'accord
prévoit
une
solidarité
technique
et
financière
des
quatre
Régle
générale
29
000,09
€lConseli
Régional
47.000,00
€
villes
de
Bassens,
Cenon,
Flalrac
et
Lormont.
Communication
60
950,00
€|Conselt
Génêres
40
000,00
€]
ñ
,
:
armee
La
clef
de
réparlition
utillsée
entre
les
quatre
villes
est
celle
employée
pour
le
Partenariats
privés
55
000,00
€|
fonctionnement
général
du
GIP-GPV,
à
savoir
6,6%
en
ce
qui
concerne
Bassens.
Total
212
000,00
€fTotal
242
000,00
€
[Valortsailon
apports
en
nature
Direction
du
projet
28
000,00
€[Vites
28
090,00
€]
Programmation
arlislique
30
000,09
€|CUB
25
060,00
€]
Régls
générale
9 000,00
€EJDRAG
5 000,00
€
EDF
6 000,00
€
Partenariat
privé
3 000,08
€]
Total
67 009,00
€[Totat
67 000,00
€
SIP 402
ODE
TO
TE
ADAODE)
Bree
de Cat
e
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
L
2
Tél,
95
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contacl@ville-bassens.fr mr
vw
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de tététransmission
: 1645/2012
Das -218800820-201208
16 DELIBIS0S12-16-
Dale
de réception
préfecture
"16/05/2012
En
conséquence,
une
parlicipation
supplémentaire
est
sollicitée
auprès
des
villes,
dans
le cadre
de
l'autofinancement
du
dossier
FEDER
axe
4-2
(12
049,20
€),
soit
783,20
€
pour
Bassens.
Le
GIP-GPV
des
Hauls-de-Garonne
a délégué
à Lormont
une
partie
de
sa
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
Panoramas,
notamment
pour
les
questions
administratives,
financières,
et
de
marchés.
La
participation
complémentaire
de
783,20
€ sus
nommée
devra
donc
être
réglée
à Lormont. Par
ailleurs,
les
sociétés
bassenalses
LAFON,
SAIPOL,
et SIAP
(groupe
Veolia)
financent
également
Panoramas
2042,
au
titre
des
partenariats
privés.
Mme
BOIS
demande
d'autoriser
le financement
complémentaire
de
la ville
de
Bassens
pour
Pangramas
2012.
Les
dépenses
seront
inscrites
à l'article
6554
du
budget
communal
2042,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le paiement
de
la somme
de
783,20
€ à
la ville
de
Lormont
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrall
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Î