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Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Bugarach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 1 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Conseil Municipal du 31 janvier 2020
L'an deux mil vingt, le trente et un janvier à 17 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la président de Monsieur Jean Pierre DELORD, Maire.
Présents : J-P.DELORD, M.CASSETTO, C.CASTILLO, C.DEMARCY, P.LESGOURGUES, V.BIBBEAU, G. CROS, S.BENARD, C.FREUND, M.TRICOIRE, Y.ROULLAUD
Absents et accusés :
Séance ouverte à 17h05
1. .Délibérations
Avenant Lot n°3 (menuiserie de la Halle)
En moins value : 16.682€
Avenant Lot n°4 'maçonnerie Halle)
En moins value : 6.986,76€
Avenant Lot n°5 Charpente Halle)
1 en plus value : 19.430€
1 en moins value : 1.050€
Délibérations prises à l'unanimité
2. .Prix l'hectare concession pâturage
Fixé à 8€
Délibérations prises à l'unanimité
3. Futurs locataires logement Grand'Rue
Décision prise par la commission qui se réunira lundi (Mme FREUND, Mr LESGOURGUES, Mr ROULLAUD, Mme BENARD, Mr CASTILLO, Mr DELORD) à 14heures
4. Questions diverses
-Lettre EDF, restauration d'une ligne des Barruteaux
- Arrêté préfectoral autorisant le commencement des travaux d'urgence liés aux intempéries des 22- 23-24 octobre.
- Travaux aux gites
Motiver une entreprise extérieure à la commune ou motiver Mr EMMERIC (urgence des travaux) + faire faire devis
- Lettre de Mr MILLION relative à son chemin d'accès. Les dégâts seraient sur le communal. A voir
- Lettre Mr Gilbert CROS relative au glanage sauvage de bois mort sur les forêts communales et privées.
En attente de la réponse de l'ONF (législation)
- Lettre à Mme la Sous-préfète faisant état de notre désaccord quant à l'arrêté (sans interdit) de Rennes le Château.
Nous prendrons conseil auprès du service juridique du département puis Tribunal Administratif.
- Lettre de Mme PETULA : demande d'ouverture compteur eau au 18 rue du Barry Faire devis. Conseil Municipal du 31 janvier 2020
- Fuite d'eau Mr et Mme COURTOT
Facture a réviser (conformément à la loi)
- Lettre de Mr Renaud VIES : demande de coupe
A transmettre à l'ONF
- Lettre de Mr Alexandre ROUGÉ : demande de subvention (manifestation Paratge), demande d'utilisation de la halle et du château.
Subvention : non
Revoir Mr ROUGÉ pour précision sur le salon du livre qui aurait lieu au château (du 4 au 20 avril)..
- Bilan financier FJEP
- Artistes à suivre : projet reporté en 2021. A suivre.
- Lettre Mme Nathalie OLBRECHT : demande attestation de paiement.
Vérifier si payé.
Demande d'abandon de concession de pâturage sur les parcelles X5, 259,185, 339, 340, Z143 et conserver la Z142 en partie (10ha44).
- Voir Mr LEMMENS pour la ferraille stockée dans la rue.
- Problème du camion de Mr MENDOSSA, du stationnement de Mme BORNAIS sur les parkings réservés et de la présence d'objets et de chiens devant la mairie, désordre devant chez Mr ROUGÉ.
- Faire un arrêté d'alignement sur l'acquisition de Mr DEBO puis faire proposition d'achat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
Signé par le secrétaire de séance : Cyrille CASTILLO