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Conseil Municipal - cm 230318
Conseil Municipal - CM 02 07 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Bugarach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 2 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le 2 juillet à 17 heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la président de Monsieur Jean Pierre DELORD, Maire.
Présents : J-P.DELORD, Y.ROULLAUD, S.BENARD, C.CASTILLO, JP CHANVIN, C.DEMARCY, C.FREUND, J.LAFFONT, P.LESGOURGUES, T. RUTKOWSKI, M.TRICOIRE, B. PENO
Absents et accusés :
Séance ouverte à 17 h 35
1. .DÉLIBERATION FIXANT LE NOMBRE D'ADJOINTS ET FIXATION DE L'INDEMNITÉ DU MAIRE ET ADJOINTS
Maire :17% de l'indice 1027 soit 661.2€ /mois,
Adjoint : 5% de l'indice 1027 soit 194.47€ /mois.
Nombre d'adjoint fixé à 1
Délibération prise à l'unanimité
2. .VOTE DES TAUX 2020
Taxe d 'Habitation 12.07%
Taxe Foncière 28.13%
Taxe Foncière (non bâti) 171.85%
Taux inchangés par rapport à 2019
Délibération prise à l'unanimité
3. DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Idem que le précédant mandat (voir délib. n°2014/5.1)
DÉLÉGATION AU 1ER ADJOINT
Idem mandat précédant.
4. DÉSIGNATION DE 24 CONTRIBUABLES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
PERRUTEL Guy, LESGOURGUES Philippe, RUTKOWSKI Thierry, CHANVIN Jean-Philippe, CADHILAC Daniel, LAFFONT Julie, FLEAU Thierry, sont rajoutés la liste.
CASSETO Marcelle, RAYNAUD Fernand, AVID Pierre, FARRE Henri, SIMON Alban, BELTRAN Hélène, TRICOIRE Marie+Thérèse, sont enlevés de la liste.
5. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE 11 Jean-Pierre DELORD Titulaire,
Julie LAFFONT Suppléante.
6. CONSTITUTION DE COMMISSIONS COMMUNALES
GESTION LOGEMENTS COMMUNAUX ET PERSONNEL
Jean Pierre DELORD, Sigrid BENARD, Yves ROULLAUD, Cyrille CASTILLO, Jean Philippe CHANVIN Conseil Municipal du 2 juillet 2020
AGRICULTURE - FORÊTS - AFFOUAGE
Jean Pierre DELORD, Tina FREUND, Julie LAFFONT, Cyrille CASTILLO, Sébastien RIVAT, Yves ROULLAUD, Thierry RUTKOWSKI.
ENFANCE JEUNESSE
Tina FREUND, JP DELORD, Philippe LESGOURGUES, Ilan CASTILLO, Léon FREUND
COMMUNICATION
Philippe LESGOURGUES, Jean Philippe CHANVIN, Thierry RUTKOWSKI,
Michel TRICOIRE, Cyrille CASTILLO, Jean Claude COURTOT.
URBANISME / AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE
Claudine DEMARCY, Julie LAFFONT, Yves ROULLAUD, SIgrid BENARD, Philippe LESGOURGUES, Jean Pierre DELORD, Michel TRICOIRE, Thierry RUTKOWSKI, Jean Philippe CHANVIN.
AMÉNAGEMENT LAC
Philippe LESGOURGUES, Thierry RUTKOWSKI, Julie LAFFONT, Yves ROULLAUD.
7. PRÉPARATION BUDGET 2020
- Problème de connexion internet donc peu de documents
- Présentation du tableau état des dettes :
2019 : 70 835€ 2020 : 70 751€
dernière année logement Faubourg
2022 : fin deuxième tranche et fin FERRATCHAL.
8. QUESTION DIVERSES
* Lettre Alexandre ROUGE : location Halle pour les rencontres Paratge.
Faire convention et règlement avant
* Le FJEP Bugarach renonce à la subvention 2020 et
demande d'autorisation pour l'organisation du marché.
Accord du CM avec réserve quant à l'application des normes en vigueur.
* Projet d'installation brebis
* Lettre Cedric TERRUEL : location local La Vialasse
Faire courrier. Le CM souhaite officialiser la situation existante : le bas à Julie LAFFONT, le haut à Cédric TERRUEL.
Décision remise à plus tard pour la parcelle.
* Certificat administratif pour la suspension du loyer de la MNR
* Lettre Thérèse TRICOIRE -> Travaux faits
* Amis du Pic : lettre de renonciation à la subvention 2020
* Installation d'un pluviomètre SMAAR
* Lettre Mr NEGRE
Refus Conseil Municipal du 2 juillet 2020
* URGENT : boucher trou MNR (pont)
* Lettre Gilles WRELLE pour la pétanque
On réfléchit à un autre endroit (à côté du terrain de foot)
* Travaux à effectuer à l'école
* Point sur le Sivu RPI
* Projet Gilles WRELLE et Chantal VALENTI
A suivre
* Mettre une chaine (sans cadenas) au parking voiture électrique
* Demande d'un emplacement pour un camion pizza
Ok le jeudi sur le parking à côté du Jardin de Sissou.
* Devis proposé par l'ONF pour l'opération sur limites parcellaires
Refus (à voir avec Thierry RUTKOWSKI)
* Lettre à la comcom pour augmenter la fréquence du ramassage du recyclage.
* Référant météo (voir Préfecture)
Sigrid BENARD, Jean Pierre DELORD, Cyrille CASTILLO, Yves ROULLAUD, Julie LAFFONT, Jean Pierre CROS.
* Voir curage rivière Gascous + submersible Ferrière
* Problème lac avec Ilan CASTILLO et Léon FREUND, présents.
Mise en demeure du maire pour la remise en état des abords du lac.
* Panneaux "traversée interdite"
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Signé par le secrétaire de séance : Cyrille CASTILLO N°2014/5-1
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE L'AUDE LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
CANTON DE COUIZA
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE BUGARACH
DE LIMOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
DELEGATIONS
CONSENTIES Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2014 AU MAIRE
PAR LE CONSEIL * L'an deux mille quatorze, le seize mai à dix-huit heures, le MUNICIPAL. Conseil Municipal de la Commune de BUGARACH, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de M. Jean-Pierre DELORD,
Maire.
Présents : MM DELORD Jean-Pierre, CASTILLO Cyrille,
BIBBEAU Vincent, CROS Gilbert, LESGOURGUES Philippe,
ROULLAUD Yves, TRICOIRE Michel, Mmes BÉNARD Sigrid,
CASETTO Marcelle, DEMARCY Claudine, FREUND
Christina, formant la totalité des membres en exercice.
Date de convocation
13 mai 2014 Absent : Néant. Procuration : Néant.
Secrétaire : M. BIBBEAU Vincent.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que les dispositions
du Code Général des collectivités territoriales (article L2122-
22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un
certain nombre de ses compétences.
nseil
- en exercice 11 LE CONSEIL MUNICIPAL
- présents 11
- votants 11 , OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire
- absent 0 APRÈS en avoir délibéré à l'unanimité
- procuration ] DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
> De prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
> De conclure et réviser les baux de location (logements
communaux et baux ruraux) pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
> De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les
indemnités de sinistre y afférentes ;
Conseil Municipal du 2 juillet 2020 Certié exécutoire par réception
le
en Sous-Préfecture de Limoux
REÇU À LA
SOUS-PREFECTURE
DE LIMOUX LE
2 3 MAI 204
> De créer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
> De prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans le cimetière ;
»> D'eccepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges
> De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu'à 4 600 Euros ;
> De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires
des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
> D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou
défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense
et devant toutes les juridictions ;
> D'accepter et signer les offres de vente de coupes de bois ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à renouveler sans délibération
préalable du Conseil Municipal, les contrats à durée déterminée
des agents communaux ;
> De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux
(domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux
expropriés et de répondre à leurs demandes ;
> De fixer les reprises d'alignement en application d'un
document d'urbanisme ;
> D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption
définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire ;
> De prendre les décisions mentionnées aux articles L ;523-4
et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de
diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune ;
> D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de
l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
DELORD
Conseil Municipal du 2 juillet 2020 Certifié exécutoire par réception
en Sous-Préfecture de Limoux
le :
REÇU A LA
SOUS-PREFECTURE
DE LIMOUX LE
2 3 MAI 2014
> De créer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
> De prononcer la délivrance et la reprise des concessions .
dans le cimetière ; '
> D'accepter les dons et legs qui ne sont gravés ni de
conditions ni de charges ;
> De décider l'alénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu'à 4 600 Euros ;
> De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires
des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :
»> D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou
défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense
et devant toutes les juridictions ;
> D'accepter et signer les offres de vente de coupes de bois ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à renouveler sans délibération
préalable du Conseil Municipal, les contrats à durée déterminée
des agents communaux ;
> De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux
(domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux
expropriés et de répondre à leurs demandes ;
> De fixer les reprises d'alignement en application d'un
document d'urbanisme ;
> D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption
définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire ;
> De prendre les décisions mentionnées aux articles L ;523-4
et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à là réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour Îles
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune;
> D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de
l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Conseil Municipal du 2 juillet 2020