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Document publié le Dimanche 3 octobre 2021 par la commune de Bugarach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 9 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 2020
L'an deux mil vingt et un, le vingt neuf septembre à quatorze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la président de Monsieur Jean Pierre DELORD, Maire.
Présents : J-P.DELORD, Y.ROULLAUD, S.BENARD, JP CHANVIN, C.DEMARCY, C.FREUND, J.LAFFONT, P.LESGOURGUES, T. RUTKOWSKI,
Absents et excusés : C.CASTILLO, M.TRICOIRE
Séance ouverte à 14h10
1. .Projet colonne d'eau
Devis disponible de l'entreprise Burgat à 28.900€ TTC (24.100€ HT)
Certitude de 30% de subvention du CD11
Possibilité de financement via le FEDER et le PNR Corbières Fenouillèdes
Délibération prise pour faire des demandes de financement.
2. .Équipements jeux enfants
Réflexion sur le choix des jeux en fonction des besoins estimés et de leurs coûts. Réflexion sur le choix du baby foot
Réflexion sur le lieu ou les lieux où le baby foot pourrait être installé, idem pour la table de ping-pong.
Décision prise d'installer le baby foot dans le hall d'entrée du château.
Rencontrer les jeunes pour définir les règles d'utilisation.
Rechercher une personne responsable des clés du local.
demande de financement à effectuer auprès du CD11et CR Occitanie pour les jeux fixes et skate. Achat du baby foot sur fonds propres de la commune.
3. Aménagement bord du lac
Remettre 2 tables en bois ou aménagement à réaliser.
4. Pose de table terrain Barrida
Voir avec Florian (Tina) pour la pose de table en bas du terrain Barrida.
Étude à réaliser par Julie et Sigrid.
5. Aménagement salle du château
Relancer pour avoir de devis sur la partie chauffage
Voir Marco Elec et Gilles Wrelle
Puis restera à délibérer pour la demande de financements.
6. Complément cuisine de la halle
A faire peinture au sol
Achat à prévoir : plancha et friteuse
Fermer l'ouverture partie haute.
7. Isolation appartements mairie
Voir la possibilité de bénéficier de l'isolation à 1 euro par l'intermédiaire des locataires (Jean Philippe CHANVIN) Conseil Municipal du 2020
8. Coupes d'affouage
Parcelle 11 dans du chêne
40 lots demandés
châtaigner, demande de 16 lots
Réponses issues d'un questionnaire envoyé à la population.
Délibération sur le prix du châtaigner
5€ le stère (10€ le stère de chêne).
Coupe en bord de piste forestière, à renouveler si intéressés, bois récolté gratuit.
9. Vente coupe de bois
Info, vente de coupe de bois parcelle 7 montant vendu 19.360€ et parcelle 12-13 (hêtre) 19.660€.
A voir remboursement coût des contrats FFN, si résiliés ou encore en cours.
Demande d'affouage de Mme C. Deroane concernant sa demande d'affouage, elle doit voir avec Olivier RONCIN.
10. Lecture courrier Fédération Nationale des Communes Forestières faisant état de la situation et de l'évolution de des missions de l'ONF
Motion prise par le CM pour soutenir ce courrier.
11. Dossier "Des insectes et des oiseaux"
Décision prise de participer à la démarche via le modèle de délibération fournie.
12. Bilan de la MNR
Bilan 2020 : - 52.8% par rapport à 2019
Bilan 2021 : - 26.2% par rapport à 2019
Paiement du loyer 2020 réduit de 50%
Proposition de S.BENARD de payer 10 mois
le CM après délibération décide de faire payer 9 mois correspondant à la baisse d'activité en 2021 au regard de la baisse 2020.
13. Info sur le Parc Naturel Régional Corbières Fenouillèdes
Rappel de création du Parc : début septembre 2021.
Porté à connaissance les objectifs listés par le PNR
Info sur la sortie géologique du 3 octobre 2021
Possibilité de "maison partagée", info sur la possibilité de faisabilité via le PNR.
14. Utilisation précaire du sol
Échange sur la situation de la famille installée à côté de la station d'épuration du Linas, "Lotissement de Las Vignos, réalisation sans demandes et informations auprès de la mairie.
Conseil leur à été donné de se rapprocher du CAUE avant de poursuivre leur projet. Tout projet d'installation d'habitat léger doit faire l'objet d'une discussion lors d'un CM
15. questions diverses
Système d'information d'urgence à la population
Proposition de la société choisie par le SMMAR
Coût d'installation : 150€
Coût d'abonnement : 300€ / an
Accord du CM pour prendre l'abonnement. Conseil Municipal du 2020
COVALDEM
proposition de broyage déchets verts (gratuit)
afficher l'info dans les panneaux municipaux (village, Linas, Vialasse)
Achat terrain emplacement réservé sortie chemin de Cugurou (côté P. Lesgourgues) Faire venir un géomètre pour délimitation de la zone à acheter par la mairie à P. Lesgourgues.
Impayés loyers et eau
La secrétaire doit interpeller la Trésorerie pour savoir pourquoi certains redevables ne font pas l'objet de mesures de prélèvements automatiques sur leurs comptes.
Affaire "RIVAT"
Récidive du sectionnement de l'arrivée d'eau potable au domicile de Sébastien RIVAT par son frère Jocelyn RIVAT.
Entrevue entre le maire et Jocelyn pour essayer de mettre fin à cette situation. Accord du maire pour que le compteur soit déplacé sur la parcelle de Sébastien RIVAT ce qui permettra de lever une partie du contentieux entre les 2 frères.
Voir solution autocollant sur panneaux d'affichages
Demande coupe de bois association Pimprenelle
Demande de 20 stères de hêtre
Ok pour prix identique à l'affouage
Point sur la réunion avec la ComCom concernant les points propret
Y. ROULLAUD s'occupe d'organiser une réunion d travail à ce sujet.
Intéressés : Thierry RUTKOWSKI, JP.DELORD, S.BENARD, JP CHANVIN, J.LAFFONT inviter : Cathy et Giselle
Marché
Non respect de l'horaire de fin de marché
Difficulté à gérer la situation par les responsables de l'organisation
une réflexion doit être menée pour essayer de revenir à l'esprit d'un marché de producteurs
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00
Signé par le secrétaire de séance : Y. ROULLAUD