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Conseil Municipal - CM 30 1 2021
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Bugarach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 1 2021)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 30 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le trente janvier à dix heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la président de Monsieur Jean Pierre DELORD, Maire.
Présents : J-P.DELORD, Y.ROULLAUD, S.BENARD, C.CASTILLO, JP CHANVIN, C.DEMARCY, C.FREUND, J.LAFFONT, P.LESGOURGUES, T. RUTKOWSKI, M.TRICOIRE
Absents et excusés :
Séance ouverte à 10h10
1. .DELIBERATION INSTAURANT LE DROIT DE PREEMPTION
Le passage du POS au PLU nécessite le renouvellement de ce droit.
DELIBERATION : réinstauration du droit à l'unanimité
2. .DELIBERATION PREEMPTION PARCELLES ANCIEN ATELEIR JMS
Ok, sous réserve que le prix soit acceptable par le CM
3. DELIBERATION POUR ACEPTATION CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE FONDS DE COMMERCE DU PRESBYTERE
Le CM est d'accord pour ce changement
4. DELIBERATION POUR ODIFICATION DU PLU
Suite à l'achat par Philippe LESGOURGUES de la parcelle AB141
Nous avons pris connaissance du courrier de Philippe concernant l'acquisition de la parcelle et nous convenons avec lui :
De procéder à un bornage pour acquérir une partie de ce terrain pour améliorer la sécurité de la circulation dans le village.
5. QUESTIONS DIVERSES
- Le point sur les loyers (Presbytère et MNR)
fera l'objet de la même décision qu'en 2020 (fixés en fin de saison touristique
- Mme Julie BORNAIS quitte le logement le 15 février
État des lieux à réaliser avant.
- Remerciements de Mmes AUTIER et VALENTI pour les cadeaux de fin d'année (autres fait oralement).
- Vœux par écrit du sénateur Sébastien PIA
- 3ème réunion de la commission chargée de l'élaboration du PLUiH le 3 février 2021.
- Avis de concertation préalable concernant l'élaboration du Plan Climat Énergie Territorial le 8/02/2021
Le maire est invité à y participer Conseil Municipal du 30 janvier 2021
- Demande Préfecture : Habilitation funéraire
Jusqu'au départ en retraite de Bernard CROS, nous avions l'habilitation funéraire. Souhaitons-nous la renouveler?
Le maire demande à Grégory s'il est d'accord, formation à prévoir, certaines opérations pouvant être sous-traitées.
- Le SMAR propose de revoir les plans communaux de sauvegarde (crues)
Coûts : 3.200€ HT
Le CM donne son accord pour réalisation
- Communauté de Communes demande la désignation d'un référent pour les sentiers de randonnée de la commune
Thierry RUDKOSKI
Christina FREUND sont volontaires
- Plateforme de covoiturage "la trame" dans la Haute Vallée
Présentation prévoir par Jean Marc BUGE
- Projet de maison partagée
Réunion d'infos à prévoir avec la commune de VILLEMAGNE (34) qui à mis en œuvre une telle solution.
- Lettre de Mme BOUVERY concernant mariage
Le maire doit lui répondre
- Cuisine de la MNR
Voir pour installer des radiants
- La Vialasse : Poubelles positionnées sur la route à l'entrée du hameau
Voir possibilité d'aménager une plate forme comprenant tri sélectif et verres + possibilité stationnement véhicule déposants et camion déchetterie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h55
Signé par le secrétaire de séance : JPh CHANVIN