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Conseil Municipal - CM 13 3 2020
Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Bugarach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 3 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du 13 mars 2020
L'an deux mil vingt, le treize mars à 17 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la président de Monsieur Jean Pierre DELORD, Maire.
Présents : S.BENARD, V.BIBBEAU, M.CASSETTO, C.CASTILLO, J-P.DELORD, C.DEMARCY, C.FREUND, P.LESGOURGUES, M.TRICOIRE.
Absents et accusés: G. CROS, Y.ROULLAUD (procuration)
Séance ouverte à 17h35
1. .Vote des comptes de gestion M14 - commune - EXERCICE 2019
Lecture compte administratif:
En fonctionnement : Dépenses - Mandats émis : 344.008,69€
Recettes - Titres émis : 443.296,05€
En Investissement : Dépenses - Mandats émis : 253.706,54€
Recettes - Titre émis : 501.509,97€
Report exercice 208 Fonctionnement D 79.091,41€
R 107.275,29€
Total Dépenses : 676.806,64€
Recettes : 1.052.081,31€
Le Maire sort de la salle, le conseil approuve à l'unanimité le budget M14
2. .Vote des comptes de gestion M49 -Eau & assainissement - EXERCICE 2019 Lecture compte administratif:
En fonctionnement : Dépenses - Exploitation : 42.615,19€
Recettes - Exploitation : 41.414,23€
En Investissement : Dépenses 32.672,09€
Recettes 29.129,31€
L'excédant (6.669,4€) fera l'objet d'une réflexion quant à son utilisation.
Le Maire sort de la salle, le conseil approuve à l'unanimité le budget M49
3. .Vote des comptes de gestion M4 -Maison de la Randonnée - EXERCICE 2019 Lecture compte administratif:
En fonctionnement : Dépenses - Mandats émis : 8.547,97€
Recettes - Exploitation : 9.767,57€
En Investissement : Dépenses - Mandats émis : 4.038,82€
Recettes - Titre émis : 5.549,81€
Le Maire sort de la salle, le conseil approuve à l'unanimité le budget M4
4. Délibération : demande de subvention à l'État, la Région, le Département suite aux intempérie de janvier 220
Estimation des dégâts : 162.529,20€
Délib : Nous donnons mandat au Maire pour faire les demandes de subvention aux différents EPCI
5. Délibération : Approbation du projet de charte du PNR.
Me DELGA nous écrit pour prendre délibération d'approbation de la charte de création du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes
NB: en 2014, la région ne s'appelait pas encore OCCITANIE mais LANGUEDOC-ROUSSILLON Délib : Approbation à l'unanimité de la charte Conseil Municipal du 13 mars 2020
6. Marquage et vente de coupe de bois
Parcelle 13A (les Matthieux)
Attente du volume de bois mis à la vente
Unanimité pour le marquage
7. Questions Diverses
- Acoustique du château
Demande de devis pour traiter la salle du 1er étage.
A ce jour 2 devis sont arrivés, d'autres à venir.
A FAIRE : Voir si un métreur est en capacité à délivrer un permis modificatif (voir Mr Philippe VIES) ou faire jouer la garantie auprès de l'architecte MASSERON pour raison de non conformité et ce gratuitement.
Délib : Faire estimatifs du permis modificatif.
- Halle : phase finale - réalisation cuisine/bar
Le choix de la fourniture par la société IZARD (Limoux) devis de 11.168,38€ HT soit un delta de tarif d'environ + 3.000€ mais avoir assurance de montage et maintenance plus importante.
Délib : Accord du Conseil unanime.
Concernant le chauffage, Cyrille CASTILLO propose d'aller voir à Limoux 1 système de chauffage au bois extérieur.
- Demande de soutien Ludothèque Couiza
Dans le principe nous disons oui, nous verrons au niveau du budget 2020
- ENEDIS - MNR
Passage au tarif Bleu (en remplacement tarif jaune)
Changement de compteur : coût : 612,772€TTC
- Lettre de Mr TERRUEL Cédric
Demande de location local à la Vialasse
Accord sous condition de visite préalable du local par Mr le Maire.
Demande de location de parcelle pour abreuver ses troupeaux
Mr le maire reviendra vers lui pour précision sur la parcelle
Décision à prendre au prochain conseil.
- Candidature reprise de terres exploitées par N. OBRECHT
A proposer à Lucy MOSES en bail à ferme sous réserves
Voir les parcelles concernées libérées par N.OBRECHT
A FAIRE : Courrier à N.OBRECHT pour lui demander sa situation professionnelle justifiant le maintien du bail à ferme sur Bugarach.
-Éditions du Laurier
Demande utilisation de la Halle
- 4 avril 2020 Expo livres
- 20 avril
A FAIRE : Courrier: En l'état actuel des décisions sanitaires et salle encore en travaux, demande refusée pour la halle mais possible au château.
Demande location du 11 au 17 juillet pour conférences et concert (Paratge) Demande buvette-restauration sur esplanade
A étudier au prochain conseil Conseil Municipal du 13 mars 2020
- Suite à achat au Linas de la "salle"
Le propriétaire nous demande de pouvoir utiliser une partie de la zone réservée (737m²) à des fins de parking pour sa clientèle.
A voir au prochain conseil.
- Demande d'un terrain pour organisation d'un festival chamanisme.
A FAIRE : Courrier : Nous n'avons pas de terrain adapté à recevoir ce type de manifestation.
- Établissement des tours de tenue du bureau pour les élections.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Signé par le secrétaire de séance : Ph. LESGOURGUES