unknown - Arrêté n°SG26 611 "Arrete Portant Reglementation du Stationnement et de la Circulation au N°98 ET AU N° 89 RUE DES Chardons du Mardi 1ER Septembre au Mercredi 30 SEPTEMBRE 2026, DE 8H00 A 17H00"

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Service voirie et aménagement urbain

ED

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

AU N°98 ET AU N° 89 RUE DES CHARDONS

DU MARDI 1 SEPTEMBRE AU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026, DE 8H00 A 17H00

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison de travaux de rénovation à réaliser par la société DNGONCALVES située N°61, Avenue

des Palmiers, 93370 Montfermeil, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation AU N°98 ET AU N°

89 RUE DES CHARDONS, DU MARDI 1F8 SEPTEMBRE AU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026, DE 8H00 À 17H00

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1: Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant au n°98 rue des Chardons, du mardi

1 septembre au mardi 15 septembre 2026, de 08h00 à 17h00 (Articles R 417.10 et R 417.11 du Code de la Route),

sauf pour les véhicules nécessaires aux travaux

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant au n°89 rue des Chardons, du mercredi

16 septembre au mercredi 30 septembre 2026, de 08h00 à 17h00 (Articles R 417.10 et R 417.11 du Code de la Route),

sauf pour les véhicules nécessaires aux travaux. i

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : Les travaux se dérouleront entre 08h00 et 17h00, en semaine.

Article 5 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux sous

contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 8 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

A la Direction Générale des Services,

A Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Pour information :

À Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,

A Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers,

À Monsieur le Directeur de la SEPUR,

À Monsieur le Directeur de la RATP,

À Monsieur le Responsable de MOBICITE,

À Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

À Monsieur le Directeur de la Société DNGONCALVES.

A la pétitionnaire Madame Léa BESNIET.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 15 juillet 2026.

Pour la Maire et par délégation

LOE Le L Adjoint au Vérezn charge de voirie,

SES :. “de la propreté et désÆSpâces publics

LS Bérard

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie.de recours. contre cet acte Panda es n déléi de deux mois commençant à courir à compter de sa

être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 21-07-2026