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Déliberation - 2024 05 delib travaux ammenagement local associatif
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 delib travaux ammenagement local associatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2024-05
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
Pouvoir de Mme CHABOT à Mme MERAUD
Objet : Travaux aménagement local associatif
L’an deux mil vingt-quatre, et le trente janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 22 janvier 2024
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, GODART, MARGERIT, MARTY, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, POMPIER, POIRIER et RAYNAL. Absents excusés : Mme et M. CHABOT, GALLAND et PEREIRA.
Secrétaire de Séance : Mme POIRIER.
******************
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le contrat de solidarité communal 2023/2025 signé le 7 avril 2023 concernant les travaux d’aménagement du local associatif pour un montant de 18 000 € HT
Vu les délibérations en date du 27 juin 2018 et du 18 janvier 2022
L’entreprise SARL Mesturoux Bossoutrot ayant été choisie, il est proposé au conseil municipal de la retenir pour les travaux d’aménagement du même local associatif
Montant travaux HT : 18 000 €
CD19: 4 500 €
Commune : 13 500,00 €
Après délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de retenir l’entreprise SARL Mesturoux Bossoutrot pour un montant de 18 000 € HT - de solliciter des aides du conseil départemental
- de donner tous pouvoirs au maire pour établir et signer les documents afférents
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20240130-2024-05-AI
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024 Jean-Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20240130-2024-05-AI
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024