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Déliberation - 2024 08 delib extension travaux eglise
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 delib extension travaux eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2024-08
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
Pouvoir de Mme CHABOT à Mme MERAUD
Objet : Extension travaux église.
L’an deux mil vingt-quatre, et le trente janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 22 janvier 2024
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, GODART, MARGERIT, MARTY, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, POMPIER, POIRIER et RAYNAL. Absents excusés : Mme et M. CHABOT, GALLAND et PEREIRA.
Secrétaire de Séance : Mme POIRIER.
******************
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le contrat de solidarité communal 2021/2023 concernant les travaux de l’église pour un montant de 27 500 € HT
Vu la délibération 2022-30 en date du 22 mars 2022 précisant que nous avons sollicité le conseil départemental dans le cadre du contrat de contractualisation 2021-2023 pour un montant de 46 000 € HT, ce montant étant, à ce jour, supérieur au cout des travaux il est proposé au conseil municipal de rajouter le cout de restauration des vitraux, soit 7394 € HT et d’attribuer le marché à l’entreprise « Atelier vitrail du Chambon » 4 impasse du Soleil Levant 19150 Laguenne sur Avalouze.
Le chantier de restauration des vitraux de l’église et de création du vitrail d’imposte par l’entreprise l’Atelier Vitrail du Chambon au 4, rue du Soleil Levant 19150 LAGUENNE SUR AVALOUZE touche à sa fin. Il s’avère qu’il a été omis la réalisation et pose de la raquette du vitrail axial de la nef côté est. A la demande de la mairie, l’Atelier Vitrail du Chambon a alors adressé en mairie un devis complémentaire n° 10005 en date du 09.10.2023 d’un montant TTC de 300€.
Le montant total des travaux s’élève donc à 7 694 € HT
Il est proposé au conseil municipal d’acter le montant actualisé soit 7 694 € HT à l’Atelier Vitrail du Chambon.
Après délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de valider le nouveau montant des travaux, soit 7 694 € HT
- de solliciter le versement des aides au conseil départemental
- de donner tous pouvoirs au maire pour établir et signer les documents afférents
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20240130-2024-08-DE
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024