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Ordre du Jour - odj cm 2020 07 02
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 2020 07 02)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ouverture
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 2 juillet 2020 à 20h00
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un secrétaire de séance
A/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020.
B/ Informations au Conseil Municipal
Compte-rendu des décisions prises par le Maire :
En date du Objet Montant
20-11 11/02/2020
Contrat de cession de droits d'exploitation d'une
prestation de spectacle vivant avec la SARL TOHU BOHU.
Le nom du spectacle s'intitule « balade contée au fil de
l'eau » et il aura lieu le mercredi 26 féwier 2020 aux
Maisonnettes.
Coût global : 949,50 € TTC
20-12 28/02/2020
Bail de location logement précaire d'une durée de 4 mois
à compter du 1° février 2020, d'un logement F3 situé 23
rue des Prés l'Abbé.
500,90 € mensuels indexables
20-13 02/03/2020
Avenant de régularisation de fin de chantier avec la
société d'assurance HELVETIA, dans le cadre du marché
public portant sur la garantie dommage ouvrage du centre
technique municipal Z1 du Moulin à vent. (Lot n° 2). Le
coût de construction prévisionnel travaux et honoraires a
été fixé à 2.518.166 € HT. Le coût définitif de construction
de l'ouvage est fixé à 2.402.129,53 € HT et constitue
l’assiette de prime.
Coût global régularisation lot n° 2 :
remboursement de 507,59 € TTC
20-14 02/03/2020
La régie de recettes pour les encaissements des
locations des salles communales, des tentes et matériels
de réception de la ville de Gargenvile est supprimée à
compter du 2 mars 2020.
20-15 02/03/2020 La régie de recettes « Documents administratifs » est supprimée à compter du 2 mars 2020.
20-16 02/03/2020 La régie de recettes « marché communal » est supprimée à compter du 2 mars 2020.
20-17 02/03/2020 La régie de recettes « médiathèque municipale » est supprimée à compter du 2 mars 2020.
20-18 02/03/2020 La régie de recettes « services funèbres » est supprimée à compter du 2 mars 2020.
20-19 02/03/2020 La régie de recettes « actions culturelles » est supprimée à compter du 2 mars 2020.
20-20 02/03/2020
A compter du 02/03/2020, il est institué une régie de
recettes « unique » à la mairie de Gargenville, sise
Avenue Mademoiselle Dosne à Gargenville.
20-21 02/03/2020
À compter du 02/03/2020, il est institué une sous-régie de
recettes « médiathèque » de la régie « unique » auprès de
la Médiathèque Paul Valéry située 2, rue de la Division
Leclerc à Gargenville.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 02 juillet 2020 1 N°
En date du Objet Montant
20-22 02/03/2020
À compter du 02/03/2020, il est institué une sous-régie de
recettes « marché communal » de la régie « unique »
auprès des serices techniques situé 2A rue du moulin à
vent à Gargenville.
20-23 02/03/2020
À compter du 02/03/2020, il est institué une sous-régie de
recettes « actions culturelles » de la régie « unique »
auprès du serice actions culturelles située aux
Maisonnettes - 2 Place Lili Boulanger à Gargenville.
20-24 09/03/2020
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle
intitulé « Les princesses et la lune » avec le producteur
Lyrika Lab, pour la représentation du samedi 21 mars
2020 à 17h aux maisonnettes
Coût global : 1.600 € TTC
20-25 12/03/2020
Contrat de maintenance pour la vérification annuelle des
extincteurs de l'ensemble des bâtiments communaux
avec la société SICLI
Coût global : 1.636,26 € TTC/an
20-26 13/03/2020
Contrat pour la dératisation du poulailler du centre de
loisirs avec la Société 3DI qui comprend 4 passages dans
l’année, du 1% avil 2020 au 31 mars 2021.
Coût global : 576 € TTC/an
pour 4 passages
20-27 13/03/2020 Modification du forfait élection alloué aux agents suite aux impératifs mis en place par le COVID- 19 Coût global : 400 €/scrutin
20-28 15/04/2020 ANNULÉE
20-29 22/04/2020
Avenant n° 1 marché de fournitures de liwes pour la
Médiathèque avec la Générale Librest. Il a pour objet de
prolonger la durée du marché jusqu'à la fin de l’état
d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23
mars 2020, augmentée d'une durée de deux mois
20-30 11/05/2020
Avenant n° 2 de prolongation au marché public de
construction de deux courts de tennis dans le square de
Merisiers avec la société Tennis d'Aquitaine. La durée des
travaux est prolongée jusqu'au 30 juin 2020.
20-31 13/05/2020 Convention avec le CIG pour la mise à disposition d'un archiviste. Coût global : 10.000 € pour l’année 2020
C/ Notes de synthèse :
1- Inscription à l'inventaire des dépenses d'investissement d'un montant unitaire inférieur à 500 €
2- Gratuité des activités périscolaires et extrascolaires aux enfants de personnels prioritaires du 16 mars 2020 au 22 mai 2020
3- Réduction accordée pour lactivité photo 2019/2020 de la Maison des Arts et de la Créativité pour les adhérents renouvelant leur adhésion
4- Modification des tarifs des activités culturelles municipales 2019/2020 des 2°"e et 3ème trimestres
5- Augmentation du forfait élections (IFCE) suite à la crise sanitaire du COVID-19
6- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
7- Autorisation donnée au Maire de déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme au nom de la Commune
8- Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
9 - Droit à la formation des élus
10 - Nomination des membres de la Caisse des Écoles
11 - Nomination des membres du Centre Communal d'Action Social (C.C.A.S.)
Commune de Gargenvilie - Séance du conseil municipal du 02 juillet 2020 12 - Élection de la commission d'appel d'offres à caractère permanent et du jury de concours
13 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
14 - Proposition de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs
15-Nomination des délégués à la commission pour l'accessibilité aux Personnes Handicapées
16 - Nomination des délégués du Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine
17 - Nomination des délégués au Conseil d'Administration du Collège Albert Camus, auprès du Clos St-Jean, au Parc Naturel Régional Français du Vexin, à la prévention routière, auprès des établissements bancaires
18 - Désignation des représentants de Gargenville à la Commission de Suivi de Site (CSS) du bassin industriel de Limay-Gargenville-Porcheville
19 - Nomination du Correspondant Défense
20 - Désignation des délégués des élus au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
21 - Budget de la Ville - Vote des taux d'imposition
22 - Fixation des tarifs du séjour itinérant dans le Vexin, pour 24 enfants de 8 à 11 ans, du 7 au 10 juillet 2020
23 - Fixation des tarifs du mini séjour pour les maternelles (3-6 ans), au camping BNO de Verneuil-sur-Seine, du 18 au 21 août 2020
24 - Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville
25 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 6 avec l'entreprise DALKIA pour le Contrat de Performance Energétique - Actualisation des redevances : Groupe Scolaire Jeanne Couvry - ZAC des Hauts de Rangiport - rue Simone Veil
26 - 26°" Salon Automnal des Peintres et Sculpteurs de la ville - Fixation du tarif du droit d'inscription et des prix
27 - Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Jours de congés imposés - Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la Fonction Publique d'État et la Fonction Publique Territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire
28 -Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Réactualisation des grades
Fait à Gargenville, le 24 juin 2020 Affiché, le 25 juin 2020
Le Maire 2
Yann PERRON”
2
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 02 juillet 2020 3