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Ordre du Jour - AUBERGENVILLE CM 07 10 2020 ODJ
Ordre du Jour - odj cm 2020 10 15
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 2020 10 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Ouverture
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 15 octobre 2020 à 20h00
ORDRE DU JOUR
Nomination d’un secrétaire de séance
A/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 02 juillet 2020
B/ Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre récemment, en vertu de la délibération prise par l'Assemblée Municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
N°
En date du Objet Montant
20-32 06/07/2020
Le marché d'installation de trois ventilations double flux à
l'école Corneille a été conclu avec la société VENTIL
GAZ. Le marché aurait dû se terminer le 18/04/2020. Les
travaux n'ont pas pu avoir lieu du fait de l'état d'urgence.
L'avenant a pour objet de prolonger la durée du marché
jusqu’à la fin de l’état d'urgence sanitaire déclaré par
l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, augmentée d'une
durée de deux mois. L'état d'urgence prenant fin au 10
juillet 2020, la fin du marché est fixée au 31 août 2020 car
les prestations doivent être exécutées pendant les congés
scolaires.
20-33 07/07/2020
Le marché de fournitures de lives pour la Médiathèque a
été conclu avec la société La Générale Librest. Suite à
l'avenant n°1 prolongeant la durée du marché jusqu'à la fin
de l’état d'urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi
du 23 mars 2020, augmentée d’une durée de deux mois,
le présent avenant a pour objet de fixer la date de fin du
marché.
L'état d'urgence prenant fin au 10 juillet 2020, la fin du
marché est fixée au 10 septembre 2020.
20-34 07/07/2020
Arrêt de l'exécution des prestations du marché de
maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de
l'Orangerie avec l’entreprise APGO Architecture et
Patrimoine.
Les prestations sont arrêtées après la mission avant-
projet définitif conformément à l’article 23 du cahier des
clauses administratives particulières visant l’article 20 du
cahier des clauses administratives générales de
prestations intellectuelles.
Du fait du changement de l’équipe municipale, le projet
n'est plus d'actualité.
La décision d'arrêter l'exécution des
prestations ne donne lieu à aucune
indemnité et entraine la résiliation du
marché.
20-35 07/07/2020
Résiliation de la convention de contrôle technique pour la
réhabilitation du bâtiment de l’Orangerie.
La convention est résiliée conformément à l’article 8 des
conditions générales, du fait du changement de l'équipe
municipale, le projet n’est plus d'actualité.
La résiliation de la convention ne donne lieu
à aucune indemnité.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 octobre 2020 salle d’eau privatiw et un espace aux
« Maisonnettes », 2 place Lili Boulanger.
repas
N° |En date du Objet Montant
Résiliation de la convention de sécurité et protection pour
20-36 | 07/07/2020 la réhabilitation du bâtiment de l'Orangerie. La résiliation de la convention ne donne lieu
La convention est résiliée du fait du changement de à aucune indemnité.
l'équipe municipale, le projet n’est plus d'actualité.
Contrat de cession pour la réalisation d’une animation « le
20-37 | 01/09/2020 |Vexin live ses secrets » par la société SAFE, le samedi Coût global : 250 € TTC
19 septembre 2020 à 20h à la Médiathèque.
Attribution d'un accord-cadre à la société La Générale o
Librest pour les fournitures de livres pour la Médiathèque. . Lots n° £t 2 :
20-38 | 07/09/2020 |Lot 1: adultes Lot 2 : jeunesse, Lot 3: BD mangas à mini: 2 000 € - maxi: 10 000 € HT/an
compter du 15/09/2020 pour une durée d'un an. Il pourra ° . |
être reconduit tacitement trois fois. Lot n° & mini : 600 € - maxi: 2 000 € HT/an
Avenant n° 1 au contrat de mise à disposition de la] 77,62 € TTC le récepteur supplémentaire
20-39 | 07/09/2020 |fréquence radio de la police municipale avec la société Montant annuel de la redevance au
DESMAREZ suite à l'ajout d’un émetteur récepteur. 01/01/2021 : 630 € TTC
Contrat de maintenance du matériel et logiciel associé
dans le cadre de la Géo Verbalisation Électroniquel Première période du 31/07 au 31/12/20 : 20-40 | 17/09/2020 |"solution GVE" deux terminaux supplémentaires avec la 200,50 € TTC
société LOGITUD du 31/07 au 31/12/2020. Le contrat sera Puis, 475,20 € TTC/an
tacitement renouvelé pour une période d'un an.
Arrêt de l'exécution des prestations du marché de so pa Ve | La décision d'arrêter l'exécution des maîtrise d'œuve avec les architectes ATELIER prestations ne donne lieu à aucune
20-41 | 21/09/2020 |IDUTREVIS, pour la réhabilitation du bâtiment du 32 rue ue à ue ae
D. Casanova en centre social. Du fait du changement de indemnité et EME résiliation du 1e ._. os , Le marché. l'équipe municipale, le projet n'est plus d'actualité.
Résiliation de la convention de contrôle technique avec la
société QUALICONSULT pour la restructuration et
20-42 | 21/09/2020 l'extension du centre D. Casanova. | | La résiliation de la convention ne donne lieu
La convention est résiliée conformément à l’article 8 des a aucune indemnité.
conditions générales, du fait du changement de l'équipe
municipale, le projet n’est plus d'actualité.
Résiliation de la convention de sécurité et protection avec
la société QUALICONSULT SECURITE pour la La résiliation de la convention ne donne lieu 20-43 | 21/09/2020 restructuration et l'extension du centre D. Casanova. x ue ne a aucune indemnité.
La convention est résiliée du fait du changement de
l'équipe municipale, le projet n’est plus d'actualité.
Bail de location logement précaire d'une durée de 2 mois
20-44 | 21/09/2020 |à compter du 4 septembre 2020, d'un logement F3 situé 500,90 € mensuels indexables
23 rue des Prés l'Abbé.
Convention d'occupation précaire d’une durée de 1 mois, à
20-45 | 21/09/2020 compter du 23 septembre 2020, de deux chambres avec 60 € mensuels indexables
C/ Notes de synthèse :
munici pal
d'Action Sociale (CCAS)
_ Démission de conseillers municipaux et installation d’un nouveau conseiller
Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire à la Caisse des Ecoles
Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire au Centre Communal
Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Modification de l'indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués - Annule et remplace la délibération n° 20D38 du 02 juillet 2020
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de Gargenville
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 octobre 2020 7- Création de comités consultatifs
8- Inscription à l'inventaire des dépenses d'investissement d'un montant unitaire inférieur à 500 €
9- Admission en non-valeur - Budget Ville (article 6541)
10 - Admission en non-valeur - Budget Ville (article 6542)
11 - Création d’un tarif mercredi après-midi à l'accueil de loisirs 3-10 ans
12 - Modification du règlement de fonctionnement de la ludothèque
13 - Tarifs de la ludothèque - Modification de la délibération n° 19D49 du 04 juillet 2019
14 - Guide de la rentrée (inscriptions scolaires, activités périscolaires, extrascolaires et culturelles) - Annule et remplace le guide des inscriptions scolaires, des activités périscolaires, extrascolaires et culturelles existant
15 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché pour « Entretien ménager des bâtiments communaux et vitrerie »
16 - Décision Modificative n° 2 sur le budget de la ville
17 - Affectation d’un bien communal à un service public et classement de ce bien dans le domaine public avec fixation d'une indemnité d'occupation précaire
18 - Avenant n° 2 à la convention d'intervention foncière signée avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France
19 - Désaffectation, déclassement et intégration dans le domaine privé communal des anciens ateliers municipaux situés rue Danielle Casanova et rue Bernard Palissy
20 - Transfert de propriété du château d’eau situé rue du Montoir, du forage situé lieudit Les Grouettes, du réservoir situé lieudit Les Lombards, de l'usine de traitement située rue de la Division Leclerc et d’une parcelle supportant une partie de la station d'épuration située avenue Jean Jaurès à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise dans le cadre du transfert de compétence
21 - Transfert de propriété de la station d'épuration située avenue Jean Jaurès et du poste de refoulement situé avenue Victor Hugo à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise dans le cadre du transfert de compétence
22 - Rapport annuel sur la qualité du service d'eau potable - Année 2019
23 - Actualisation de la charte des ATSEM et annualisation du temps de travail
24 - Mise en place de Contrats d'Engagement Éducatif (CEE)
25 - Suppression de poste
26- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification du plafond de l'IFSE du cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants
Faità Gargenville, le 7 octobre 2020 Affiché, le 8 octobre 2020
Le Maire Æ Le Maire | Yann PERRON" Yann PERRON
Commufe-d6 Gargenville - Séance du conseil municipal du 15 octébre 2020 3