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Arrêté - 2026 04 14 Nomination membres non fonctionnaires commission communale de sécurité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 14 Nomination membres non fonctionnaires commission communale de sécurité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260414-2026_04_14-AI| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 14/04/2026
2026/
5.3
ARRETE
MUNICIPAL
N°
À 2026
OX.
1
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
NON
FONCTIONNAIRES
PARTICIPANT
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
CONTRE
LES
RISQUES
D’INCENDIE
ET
DE
PANIQUE
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
8,
L.
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026
15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026,
portant
élection
du
Maire Vu
les
arrêtés
en
date
du 31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
:
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
& mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité
t notamment
son
article
34 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
S1208-09-23-0020-PREF
du
23
septembre
2008
modifié
fixant
la
composition
et
le
fonctionnement
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
et
remplaçant
l'arrêté
de
sa
création
n°
1900
du
14
septembre
1995,
Vu
lavis
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
D’accessibilité
en
réunion
plénière
du
28
septembre
1995,
relatif
à
l’organisation
des
commissions
de
sécurité
dans
le
département
de
Vaucluse
et
approuvant
la
création
des
commissions
communales
pour
la
sécurité
contre
l’incendie
et
la
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1290
du
03
juin
1996
portant
création
de
la
commission
communale
de
sécurité
de
la
commune
de
Sorgues,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-115-0001du
25
avrit
2014
modifiant
l’arrêté
de
création
des
commissions
communales, Vu
l'arrêté
du
maire
AT
2020-2020-06-20
du
1%
juin
2020
relatif
à
la
nomination
des
membres
non
fonctionnaires
participant
à la
Commission
Communale
de
Sécurité
contre
les
Risques
d’Incendie
et
de
Panique
dans
les
Etablissements
recevant
du
Public,
Vu
l'arrêté
du
maire
A
2022-12-11
du
26
Décembre
2022
relatif
à
la
nomination
des
membres
non
fonctionnaires
participant
à la
Commission
Communale
de
Sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du public,
Considérant
ia
nécessité
de
renouveler
cet
arrêté.
ARTICLE
1 :
Conformément
à
l’article
4
de
l’arrêté
de
création
visé
ci-dessus
et
modifié,
relatif
à
la
commission
communale
pour
la
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
la
commission
communale
est
présidée
par
Monsieur
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
par
:
Jean-François
LAPORTE,
adjoint
au
maire
délégué
à
l’urbanisme,
le
foncier,
patrimoine,
sécurité
civil,
risques
majeurs,
Et en cas d’empêchement
par ordre
de priorité
:
-
Thierry
ROUX,
conseiller
municipal
-
François
KOENIG,
conseilier
municipal,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par
le
site
internet
:
www.lelerecours.fr
Publié le 17 avril 2026 ARTICLE
2 :
La
durée
du
mandat
des
membres
non
fonctionnaires
participant
à
la
commission
communale
de
sécurité
est
de
trois
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
casde
décès
ou
de
démission
d’un
membre
de
la
commission
en
cours
de
mandat,
son
suppléant
siège
pour
le
durée
du
mandat
restant
à courir.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé,
dès
sa
signature
par
le président
de
la commission,
à Monsieur
le Préfet
Direction
Déparementale
de
la
Protection
des
Populations)
pour
son
information
sur
le
suivi
de
la
commission
communale. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
maire,
La
Direction
départementale
des
Territoires,
la
Direction
départementale
du
service
d'incendie
et de
secours,
la direction
départementale
de
la protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
leconcerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet,
publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Sorgues
et
notifié
aux
intéressés.
Fait à SORGUES,
le
IH(OU
26
Certifié exécutoire
par le Maire
Compt-tenu
de la réception
en Préfecture
le …
Et de l'affichage /
notification
le ….
Pour le Maire
et par délégation,
Le Directeur
Général
des
Services
Olivier ORSONI Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
wwuelerecours.fr