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Arrêté - Arrete n° 015574 du 08 04 2026 Nomination des membres non fonctionnaires a la commission communale pour la securite CCS contre lincendie Vise
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 015574 du 08 04 2026 Nomination des membres non fonctionnaires a la commission communale pour la securite CCS contre lincendie Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
VI
LLE
D’APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
(VAUCLUSE)
Arrêté
n° 015574
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'APT
Nomination
des
membres
Vu,
le décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la commission
non
i
i
ici
Ë
.
,
ne
,
ci
,
on
fonctionnaires
participant
à
le
consultative
de
sécurité
et
d'accessibilité
et
notamment
son
article
34.
commission
communale
pour
la
sécurité
(CCS)
contre
l'incendie
et la panique
dans
VU
nas
°
,
e
les
établissements
recevant
du
public
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°
1201
du
3 juin
1996
portant
création
de
la
(ERP)
de la Commune
d’Apt
Commission
Communal
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la Commune
d’Apt.
Publié
le :
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2017
portant
modification
l'arrêté
de
création
des
commissions
communales
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Vu,
l'arrêté
municipal
n°
013786
du
31
octobre
2023
portant
nomination
des
membres
non
fonctionnaires
participant
à
la
commission
communale
pour
la sécurité
(CCS)
contre
l'incendie
et
la panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
de
la Commune
d'Apt.
Considérant,
suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal
la nécessité
de
désigner
pour
une
période
de
trois
ans
les
membres
non
fonctionnaires
participant
à
la Commission
Communale
de
Sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
158:
La
commission
communale
est
présidée
par
M
Jean
AILLAUD,
Maire
d'Apt,
ou
en
cas
d'empêchement,
par
:
Nom
Prénom
Qualité
Sixième
Adjoint
au
Maire
délégué
à la sécurité,
la prévention,
la tranquillité
publique
NOTARIANNI
Isabelle
et à
la coordination
des
interventions.
ou
JOUVAL
Dimitri
Conseiller
municipal.
ARTICLE
2 :
La
durée
du
mandat
des
membres
non
fonctionnaires
participant
à la Commission
Communale
de
Sécurité
est
de
trois
ans
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé,
dès
sa
signature
par
le
président
de
la
commission,
à
Monsieur
le
Préfet
(Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
—
Service
Prévention
des
Risques
et
Production)
pour
son
information
sur
le suivi
de
la Commission
Communale
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
la juridiction
administrative
—
Tribunal
administratif
de
Nîmes
16
avenue
Feuchères
30941
Nîmes
Cedex
9 — dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
contrôle
de
léga
Fait
à
APT,
le
mercredi
8
avril
2026
MAIRIE
D'APT
-
Plce
Gz
SOURR:ERL/E
N°
015574
Tél
: 04.90.74.00.34
- Fax :
04-9074.28.
et-Tr'airie
@
apt.fr —
Internet
: www.apt.fr
1/1
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20260408-015574-AR Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026
Mercredi 8 avril 2026