Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dg ar 2023 047 arrete labougeotte foodtruck chalet
Arrêté - dg ar 2023 090 amaj2023 mixte otdp 18 marche de no
Arrêté - dg ar 2023 040 amaj2023 terrasse 06 emma boulanger
Arrêté - dg ar 2023 012 amaj2023 a03 eclairage public 0
Acte - dg ar 2023 54 amaj2023 a07 cyanobacteries mesures
Arrêté - dg ar 2023 091 amaj2023 otdp13 marche de noel de l
Arrêté - dg ar 2023 035 amaj2023 terrasse 01 cheval blanc
Arrêté - dg ar 2023 50b amaj2023 a6 fetenationale jeudi13ju
Arrêté - dg ar 2023 089 amaj2023 mixte otdp 20 randonnee pe
Arrêté - dg ar 2023 032 amaj2023 mixte otdp 03 foiratout 11
Arrêté - dg ar 2023 55 amaj2023 odtp 06 la bougeotte foodtruck installation a la gandonniere ete 2023 pref publication
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 55 amaj2023 odtp 06 la bougeotte foodtruck installation a la gandonniere ete 2023 pref publication)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 21/07/2023 S L GO
ID : 044-214400350-20230703-DG_AR 2023 _55-AR
LA CHAPELLE Re,
SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 03 juillet 2023
Direction du Cadre de Vie et des Solidarités
Service Action Foncière Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-OTDP-06-La Bougeotte-FoodTruck-Installation à La Gandonnière-été 2023
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2125-1,
VU l'arrêté de Monsieur le Maire en date du 1er décembre 2022, fixant notamment les tarifs d'occupation
du domaine public,
VU l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel le Maire de La Chapelle-sur-Erdre
délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du
stationnement , ainsi que d'occupation du domaine public,
VU la demande reçue début juin 2023, présentée par Madame Nolwenn JOLIVEL, émanant de l’entreprise
LA BOUGEOTTE, domiciliée au 41 Bis rue de Rennes, 44119 Treillières, tendant à occuper, sur l'espace
public communal de La GANDONNIERE, un emplacement pour y stationner une remorque de vente à
emporter, de type Food Truck Chalet, pour la période estivale 2023, 8 dimanches indiqués dans l’article 1,
Considérant que la demande sur un tel site naturel, peut être accordée à titre exceptionnel et expérimental
dans l'attente de la définition d'une politique de tourisme durable mettant en valeur les sites naturels sur la
commune, et que l'autorisation est précaire et révocable,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRÊTE :
Article 1 : La demande d'Occupation Temporaire du Domaine Public à l'espace public de la
Gandonnière est accordée pour les dimanches 09, 16, 23 et 30 juillet 2023, pour les
dimanches 06, 13, 20 et 27 août 2023 aux horaires souhaités : de 11h00 à 20h00.
Toute autre manifestation ou festivité publique pourra faire l'objet d'une organisation
particulière, susceptible d'occasionner une modification des conditions prévues aux
présentes. L'occupant en sera alors averti dans les meilleurs délais.
Article 2 : Le stationnement se fera à proximité immédiate du parking de l'Espace Public de la
Gandonnière en limite ouest de celui ci.
Article 3 : L'autorisation se limite à la vente de boissons non alcoolisées (groupe 1) et alcoolisées
(groupe 3) sous licence 3 et petite restauration, sur place et à emporter.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, à titre précaire et révocable, moyennant le
paiement d'une redevance d'occupation du domaine public de 10,00 € par jour de
présence. L'accès à la borne électrique du site est autorisé pour le branchement de vos
appareils électriques.
Article 5 : La mise en place de la signalisation et des dispositifs de sécurité incombe au demandeur.
Il respectera en outre les recommandations qui lui seront indiquées par les services de
Police ou de Gendarmerie si nécessaire.
DG_AR_2023_55 Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 21/07/2023 S L GO
| | _.- : oo | ID : 044-214400350-20230703-DG_AR_2023_55-AR Article 6 : La signalisation, les dispositifs de sécurité, les déchets éTTES MODITErS SETONT ENTEVES
sous la responsabilité du demandeur, les lieux devant être restitués propres.
Article 7: L'autorisation d'occuper le domaine public donne lieu au paiement d'une redevance de
80,00 € (quatre-vingt euros) pour huit dates.
Article 8 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de toutes et tous,
notamment aux extrémités de l'emprise occupée.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié en lieu et formes habituels, transmis au représentant de
l'État au titre du contrôle de légalité, notifié au demandeur et transmis, à la Police
Municipale, à la brigade de Gendarmerie.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
Pour le Maire
La Première Adjointe
Madame Katell ANDROMAQUE
Publié le : °°
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr.
21 juillet 2023