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Arrêté - dg ar 2023 50b amaj2023 a6 fetenationale jeudi13juillet2023 pref publie le 03 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 50b amaj2023 a6 fetenationale jeudi13juillet2023 pref publie le 03 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023 S L Gr
ID : 044-2144 -20280623-DG_AR_2 - LA CHAPELLE 0 00350-20230623-DG_ AR 2023 050B-AR
SUR ÉERDRE
La Chapelle-sur-Erdre, le 23 juin 2023
Direction de l'Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-A6-FêteNationale-jeudi13juillet2023,
Autorisation d’un tir d’un feu d'artifice et d’une coupure de l'éclairage public.
ARRÊTÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
VU le décret du 1er octobre 1990 (notamment l'article 15) modifié par les décrets n° 90-897 du 1er
septembre 1999 et n° 2010-580 du 31 mai 2010 réglementant les artifices de divertissement,
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté préfectoral du 8 août 2000 relatif à la lutte contre les incendies de forêts,
VU l'arrêté municipal du 23 juin 2023 relatif à la circulation et au stationnement lors des animations de la
Fête Nationale le jeudi 13 juillet 2023,
VU la déclaration de la Ville à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique le 03 mai 2023, concernant le projet
de tir d'un feu d'artifice de type F4 le jeudi 13 juillet 2023 vers 23h15, à exécuter par la société « Féérie,
11 rue Louis Breguet, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire », en application du contrat passé entre cette société et
la Ville (Cerfa 14098*02).
CONSIDÉRANT :
- que la combinaison du préambule et de l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 08 août 2000 relatif à la
prévention des incendies de forêts dispose que du 1er juillet au 15 octobre sont interdits les feux d'artifice
se trouvant à moins de 200 mètres d'une zone boisée ou plantée notamment,
- que le pas de tir, situé place de l'église, se situe à moins de 200 mètres d'espaces boisés,
- que des dérogations sont cependant possibles, après instruction d'un dossier complet,
- que toute précaution est prise pour sécuriser cette manifestation, notamment la présence, pendant le tir,
de deux agents municipaux munis d'extincteurs et si nécessaire d'une tonne à eau, en amont du bois de la
Gascherie pour stopper les éventuels départs de feu de broussailles dans la zone de landes correspondant à
l'espace boisé, au delà de la Route Départementale à l'est du pas de tir, ainsi que la présence de deux
autres agents sur la Place de l'église pour la surveillance,
ARRÊTE:
Article 1 : Le feu d'artifice sus-mentionné est autorisé aux dates et heures indiquées selon le plan
joint, par dérogation de l'interdiction de tir figurant à l'article 8 de l'arrêté du 8 août
2000 et sous réserve du respect des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2 : A tout moment, en raison de la nature de la dérogation, celle-ci pourra être rapportée et
ce, jusqu'au moment du tir, si les circonstances, notamment météorologiques (vent trop
fort) l'exigent.
Article 3 : Les postes d'éclairage public correspondant aux armoires « Presbytère » et « Erdre-
Gare » seront désactivés de sorte que l'éclairage public ne sera pas allumé au moment
du tir du feu d'artifice, soit approximativement entre 23h15 et minuit, le jeudi 13 juillet
2023 dans le centre-ville de La Chapelle-sur-Erdre, ainsi que : avenue de la gare, rue de
l'Erdre, rue de la Bauche, rue du Bois Fleuri et rue du Ploreau. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023 S LGr
ID : 044-214400350-20230623-DG_AR 2023 _050B-AR
Article 4 : La place de l'église sera interdite au public dans un rayon de 50 m autour du pas de tir à
compter de 09h00 le jeudi 13 juillet 2023 ; le barriérage de sécurité adéquat ainsi que
les services de gardiennage seront mis en place à partir de cet horaire.
Article 5 : Toutes les prescriptions de sécurité (fiche SP 02 du SDIS) ainsi que celles résultant de la
réglementation, du dossier de déclaration et du contrat entre la Ville et la société
prestataire seront scrupuleusement respectées. En particulier, il sera mis en place un
dispositif préventif de premier secours ; le public sera maintenu en dehors de la zone de
retombée des artifices au moyen de barrières de sécurité ; aucun obstacle ne devra se
situer dans la trajectoire des projectiles ; toutes pièces défectueuses seront identifiées,
mises en sécurité, et neutralisées dans les plus brefs délais, par une personne qualifiée.
Par ailleurs, une attention très particulière devra être portée à la sécurité de l'église.
Article 6 : D'une manière générale, en cas d'évènement météorologique exceptionnel, l'autorité
municipale prendra immédiatement toute mesure pour assurer la sécurité des
spectateurs, des participants ou des autres usagers.
Article 7 : Il est expressément interdit au public de monter sur toute installation liée aux festivités
et d'une manière générale sur tout le mobilier urbain et les éléments accessoires du
domaine public non prévu à cet effet.
Article 8 : En raison du plan Vigipirate, un dispositif de sécurité adapté sera mis en place.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté
qui sera en outre notifié au prestataire du spectacle pyrotechnique, à Monsieur le
Commandant de la brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre, au Service
Départemental d'incendie et de Secours : bureau Prévisions Opérations du groupement
des Sapeurs Pompiers de Loire-Atlantique.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
Publié le :
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux où d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr.
03 juillet 2023 sur le site de la Ville Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 S L 3
Publié le 03/07/2023
ID : 044-214400350-20230623-DG AR 2023 050B-AR
E Zone public
Zone pyrotechnique
des effets aériens
Cal. max = 30mm
D.S. max = 40m
NAC Nacelles-ciseaux
pour sur-élever les produits
à 12 mètres de haut
S Barrières de sécurité
Î Artificiers en sécurité
ê Extincteurs
Plan approuvé par l'organisateur,
Entité :
Nom, prénom :
Date:
Signature :
Spectacle Pyromusical
13 juillet 2023
La Chapelle-sur-Erdre
Date : 24/01/2023 Lieu : Place de l'Eglise Plan n°:1
Contact : Valentin LOPPÉ
Titre : Plan d'installation des différentes zones de tir
VA 4 £&he Bu h trée X E œ man am Sté ol 23/06/2023
Le Moue
Foce Rousse L