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Arrêté - dg ar 2023 091 amaj2023 otdp13 marche de noel de la ferme chapelaine pref
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 091 amaj2023 otdp13 marche de noel de la ferme chapelaine pref)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/12/20: 0
Reçu en préfecture le 13/12/2023
LA CHAPELLE Publié le 13/12/2023 S' LOF RE SUR ÉERDRE ID : 044-214400350-20231208-DG_ AR 2023 091-AR
Direction Aménagement et Transitions La Chapelle-sur-Erdre, le 8 décembre 2023
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-OTDP13- Marché de Noël Fermier de la ferme Chapelaine
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-12,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610-5, R 321-1 et R 321-9,
Vu l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2021 par lequel Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre délègue.à
Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du stationnement , ainsi que
d'occupation du domaine public,
Vu la demande émanant du service vie associative, en vue d'occuper un emplacement place de l'église, pour
l'implantation du « Marché de Noël Fermier », organisé par la ferme Chapelaine, le samedi 16 décembre 2023.
Considérant l'intérêt public lié à cette activité économique, qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général, par un
temps particulièrement fort, et attendu d'animation et de lien social dans le centre-ville, justifiant donc que
l'occupation sollicitée soit délivrée à titre gratuit,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La demande d'occupation temporaire du Domaine Public susvisée est accordée le samedi
16 décembre 2023 de 14h00 à 19h00, et l'interdiction de stationner sur le parking derrière
l'église du vendredi 15 décembre de 14h00 jusqu’au samedi 16 décembre 20h00, pour
l'accueil d’un spectacle de Noël le samedi 16 décembre 2023 de 18h00 à 19h00 (voir plan
en annexe). La présente autorisation est accordée à titre gratuit.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation et des dispositifs de sécurité incombe au demandeur.
Il respectera en outre les recommandations qui lui seront indiquées par les services de
Police ou de Gendarmerie. Après cette manifestation, la signalisation, les dispositifs de
sécurité, les déchets et les mobiliers seront enlevés sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de tous, notamment aux
deux extrémités de l'emprise occupée.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de
La Chapelle-sur-Erdre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Nantes Métropole et transmis au représentant de l'Etat au
titre du contrôle de légalité.
Pour le Mäi
La Premiè
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à comptende la notification ou publication du
présent acte. -Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes Pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux
mois pendant lequel silence a été gardé.Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site
suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
DG_AR_2023_091
Publié sur le site de la Ville le 13 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023
ID : 044-214400350-20231208-DG_ AR_2023 091-AR
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