Arrêté - arrt 23.291 arrt de circulation et de stationnement travaux 12 rue des Chtaigniers

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Arrêté - arrt 23.291 arrt de circulation et de stationnement travaux 12 rue des Chtaigniers Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.291 arrt de circulation et de stationnement travaux 12 rue des Chtaigniers)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, K / nn —

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.291

OBJET : PERMISSION DE VOIRIE- ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TRAVAUX

12 RUE DES CHATAIGNIERS

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de Madame DALBIS Clémence, en date du vendredi 15 décembre 2023, concemant

des travaux, au n° 12 rue des Châtaigniers,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner les véhicules de chantier sur les places réservées, devant le n°12 rue des Chêtaïgniers, pour effectuer les travaux, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue. ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le samedi 23 décembre 2023 et le dimanche 24 décembre 2023, de 8H00 à 18H00, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3; Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la

fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [Quairième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de ia signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

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Fait SSOREDE: le 18\décembre 2023 /) le 18 à

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Important : Conformément à l'article R421-1 du code de justice admiñfirative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa

nofification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faïte que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquifter la contribution pour l'aide juridique prévue à l’article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le hibunai administraïf peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours cioyens” accessible par le site Internet

www.telerecours.fr