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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1676653209 Del.n 2023 003 Remplacement chaudiere ecole)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2023/
03
Remplacement
de
la chaudière
de
l’école
: Approbation
du
projet
et demande
de
subventions
Etat
(DETR)
et Conseil
Départemental
(CTD)
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L'an
deux
mil
vingt
- trois
Présents
8
le trente janvier
à dix-neuf
heures
Votants
8
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 25
janvier
2023
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
CIBERT,
MM
BONNAUD,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: MM.
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT
Mme
CIBERT
aétéélue
secrétaire
REMPLACEMENT
de la CHAUDIÈRE
de ÉCOLE
: APPROBATION
du PROJET
et DEMANDE
de SUBVENTION
ETAT
(DETR)
et CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
(CTD)Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
Pécole
et des
logements
attenants
sont
à présent
pratiquement
terminés.
Les
conclusions
d’une
étude
thermique
après
travaux
conclut
« Les
travaux
engagés
sur
le
bâtiment
du
groupe
scolaire
de
la commune
de
Nouic
permettent
une
réduction
de
-48,6%
des
consommations
totales
du
site.
Ils
permettent
un
gain
de
-50%
sur
le coefficient
Cep
et de
-48%
sur
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
soit
l’équivalent
de
9,2
voitures
circulant
pendant
un
an
».
Il
est
maintenant
envisagé
de
remplacer
la
chaudière
de
l’école
qui
est
très
ancienne
et
peu
performante. Un
devis
pour
remplacement
de
la
chaudière
gaz
naturel
VAILLANT
basse
température
actuelle
par
une
chaudière
à
gaz
au
sol
à condensation
VAILLANT
Ecovit
65
Kw
équipée
de
brûleur
gaz
inversé
pour
un
montant
H.
T
de
11
665.81
€
soit
13
998.97
€ TTC
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
opération
et de
l’autoriser
à
demander
la
subvention
d’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
et
du
Département
dans
le
cadre
des
CTD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité.
3
3
9
-
Approuve
le
projet
de
rénovation
de
remplacement
de
la
chaudière
actuelle
de
l’école
comme
décrit
ci-dessus.
- Sollicite
l’attribution
d’une
subvention
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
au
taux
le
plus
élevé -
Sollicite
l’attribution
d’une
subvention
du
Département
au
titre
des
CTD
au
taux
le
plus
élevé
et demande
l’inscription
de
cette
opération
au
programme
2023 RÉ - -Approuve le plan de financement suivant : Montant des travaux :11 665.81 EH.T Imprévus (5%) 583.29 EHT Total 12 249.10 € HT Subvention DTER (30 %): 3674.73 € Subvention CTD (30%) :3674.73€ Commune (40 %) :4899.64 € - Dit que les crédits supplémentaires seront inscrits au budget communal - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins des présentes. Certifié exécutoire. POUR EXRAIT CONFORME Transmis à la Sous- Préfecture Nouic, le 6 février 2023Publié le 6 février 2023 Le Maire Serge NOUGIER n ed (it Ls À ° < J \ REÇU A LA SOUS-PREFECTURE DE BELLAC Le | - 8 FEV, 2073