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Procès Verbal - 1688128347 PV seance du 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1688128347 PV seance du 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Changement climatique,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
Présents Votants
8
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
janvier
2023
L’an
deux
mil
vingt
- trois
le
30 janvier
à dix
-neuf heures
le Conseil
municipal
de
la commune
de NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la
présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal:
25 janvier
2023
PRESENTS
? MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENT
: MM.
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la
feuille
de
présence,
puis,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
propose
de
débuter
la
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21°
décembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
Nouic
:
Adopté
à l’unanimité.
1-
2023/01-
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
: CHOIX
du
SECTEUR
pour
REMPLACEMENT
des AMPOULES
ACTUELLES
par
des
LEDS
et DEMANDES
de
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
la
délibération
n°
2022/034
en
date
du
2
septembre
2022
relative
à
la
décision
d’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
entre
22
h
et
6
h
du
matin
et
l’étude
de
la
possibilité
de
programmation
et
de
budgétisation
du
changement
des
ampoules
par
des
leds
sur
l’année
2023
soit
en
totalité,
soit
par
tranches.
Le
coût
estimatif
de
cette
opération
s’élève
(selon
des
devis
établis
le
12
août
2022
par
le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV))
à 78
200.00
€
H.T
soit
93
840.00
€
TTC.
Cette
opération
pourrait
bénéficier
de
subventions
à hauteur
de
:
20
%
du
montant
H.T
(Etat-
DSIL)
50
%
du
montant
H.T
(Département-
CTD)
45
%
du
montant
H.T
(SEHV)
Monsieur
le
Maire
rappelle
cependant
que
les
communes
peuvent
être
subventionnées
au
maximum
à
hauteur
de
80
%
pour
leurs
projets
;soit
un
montant
maximum
de
subvention
de
62
560.00
€ pour
cette
opération. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
cette
opération
soit
réalisée
en
deux
tranches
sur
deux
années.
Les
secteurs
de
commande
n°
13-
Le
Bourg
Gare-
24
points
lumineux
et
n°
14-
Eglise
—
53
points
lumineux
la
première
année
et
les
autres
secteurs
pour
la
seconde
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Approuve
le
projet
de
remplacement
des
ampoules
de
l’éclairage
public
par
des
leds
pour
un
montant
estimatif
de
93
840.00
€
TTC
- Décide
que
cette
opération
sera
réalisée
sur
deux
années
- Les
secteurs
Bourg
Gare
et
Eglise
seront
réalisés
dès
réception
des
accords
de
subvention
(64
100.00
€ HT)
-
Sollicite
l’attribution
de
subvention
du
SEHV
au
taux
le
plus
élevé
-
Sollicite
l’attribution
d’une
subvention
au
Conseil
Départemental
au
taux
le
plus
élevé
et
demande
en
conséquence
à
ce
que
ce
projet
soit
inscrit
au
titre
du
programme
CTD
pour
l’année
2023.
- Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
Travaux
:
Commande
n°
013
: Bourg
Gare
19
200.00
EHT
Commande
n°
14
: Eglise
44
900.00
€ HT
64
100.00
€E HT
Subventions
:
Département
(35
%)
22 435.00
€
S.EH.V
(45
%)
28
845.00
€
Commune
(20
%)
.
12
820.00
€
- Dit
que
les
crédits
supplémentaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes. 2-
2023/02
- RÉNOVATION
APPARTEMENT
REZ-DE-CHAUSSÉE
4, AVENUE
BEAUSÉJOUR
pour
MISE
en
LOCATION
: APPROBATION
PROJET
et
DEMANDE
de
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’appartement
situé
au
rez-de-chaussée
4,
avenue
de
Beauséjour
est
vide
depuis
le
15
août
2022.
Cet
ancien
appartement
de
fonction
situé
dans
le
bâtiment
de
l’école,
pour
être
remis
en
location,
doit
être
rénové.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
travaux
de
peintures
et
réfection
des
plafonds,
des
murs,
des
boiseries
et
des
sols
pour
un
montant
de
18
574.97
€
H.T-
travaux
de
réfection
des
sanitaires
et
WC,
pose
d’un
évier
dans
la
cuisine
pour
un
montant
de
6
500.00
€
H.T
et
travaux
de
remplacement
de
la
porte
d’entrée
du
logement
pour
un
montant
de
810.00
€
HT.
Soit
un
total
de
25
884.97
E
HT.
Depuis
cette
année,
cette
opération
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
d’Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
au
taux
de
30
%.
De
plus
elle
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
du
Département
dans
le
cadre
des
Contrats
Territoriaux
Départementaux
(CTD)
au
taux
de
30
%
avec
un
plafond
de
12
000.00
€
HT
par
logement. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
cette
opération
et
de
lautoriser
à
demander
la
subvention
d’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
et
du
Département
dans
le
cadre
des
CTD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
Approuve
le
projet
de
rénovation
de
l’appartement
situé
au
rez-de-chaussée
4,
avenue
Beauséjour
aux
fins
de
location
tel
que
décrit
ci-dessus.
- Sollicite
l’attribution
d’une
subvention
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
au
taux
le
plus
élevé -
Sollicite
l'attribution
d’une
subvention
du
Département
au
titre
des
CTD
au
taux
le
plus
élevé
et
demande
l’inscription
de
cette
opération
au
programme
2023
- -Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
: 25
884.97
€ HT
Imprévus
(5%)
129425
EHT
Total
2717922€E
HT Subvention
DTER
(30
%):
8153.77
€
Subvention
CTD
(30%)
:
3 600.00 €
(plafond
de
12
000.00
€)
Commune
(40
%)
:
15
425.45
€
- Dit
que
les
crédits
supplémentaires
seront
inscrits
au
budget
communal
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
3-
2023/03
- REMPLACEMENT
de
la CHAUDIÈRE
de
l’'ÉCOLE
: APPROBATION
du
PROJET
et DEMANDE
de
SUBVENTION
ETAT
(DETR)
et CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
(CTD)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
Pécole
et des
logements
attenants
sont
à présent
pratiquement
terminés.
Les
conclusions
d’une
étude
thermique
après
travaux
conclut
« Les
travaux
engagés
sur
le
bâtiment
du
groupe
scolaire
de
la commune
de
Nouic
permettent
une
réduction
de
-48,6%
des
consommations
totales
du
site.
Ils
permettent
un
gain
de
-50%
sur
le
coefficient
Cep
et de
-48%
sur
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
soit
l’équivalent
de
9,2
voitures
circulant
pendant
un
an
».
Il
est
maintenant
envisagé
de
remplacer
la
chaudière
de
l’école
qui
est
très
ancienne
et
peu
performante. Un
devis
pour
remplacement
de
la
chaudière
gaz
naturel
VAILLANT
basse
température
actuelle
par
une
chaudière
à gaz
au
sol
à
condensation
VAILLANT
Ecovit
65
Kw
équipée
de
brûleur
gaz
inversé
pour
un
montant
H.
T
de
11
665.81
€
soit
13
998.97
€ TTC
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
cette
opération
et de
l’autoriser
à
demander
la
subvention
d’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
et
du
Département
dans
le
cadre
des
CTD
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Approuve
le
projet
de
rénovation
de
remplacement
de
la
chaudière
actuelle
de
l’école
comme
décrit
ci-dessus.
- Sollicite
l’attribution
d’une
subvention
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
au
taux
le
plus
élevé - Sollicite
l’attribution
d’une
subvention
du
Département
au
titre
des
CTD
au
taux
le
plus
élevé
et demande
l’inscription
de
cette
opération
au
programme
2023 - -Approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
:11
665.81
€
HT
Imprévus
(5%)
583.29
E
HT
Total
12249.10€
HT
Subvention
DTER
(30
%):
3674.73
€
Subvention
CTD
(30%)
:
3674.73
€
Commune
(40
%)
:
4899.64
€
- Dit
que
les
crédits
supplémentaires
seront
inscrits
au
budget
communal
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes.
4-°2023/04
—
REGROUPEMENT
PÉDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
(RPI
NOUIC/
VAL
D’ISSOIRE
:RYTHMES
SCOLAIRES
pour
la
RENTREE
2023.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
sollicitant
les
décisions
prises
concernant
le
choix
du
rythme
scolaire
appliqué
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023,
ceci
afin
d’organiser
les
activités
et
planning
du
service
Jeunesse.
Il
rappelle
qu’à
l’heure
actuelle
les
enfants
ont
classe
4.5
j
par
semaine
(mercredi
matin
travaillé)
et
que
l’organisation
est
arrêtée
pour
trois
ans
(septembre
2022-
juillet
2025)
par
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
après
avis
concordants
du
Conseil
d’Ecole
et
des
Conseils
Municipaux
et
avis
du
service
des
transports
scolaires.
Au
cours
de
cette
période,
lorganisation
peut
être
modifiée
sur
demandes
conjointes
du
Conseil
d’école
et
des
Conseils
Municipaux.
La
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
a
organisé
une
réunion
avec
les
Maires
des
Communes
qui
ont
opté
pour
une
organisation
à
4.5
jours
par
semaine
;
il
semblerait
que
si
la
Commune
de
Bellac
opte
pour
une
organisation
à 4
jours
l’ensemble
des
autres
communes
du
bassin
scolaire
devront
adopter
ce
rythme.
L'organisation
des
circuits
de
transport
scolaire
les
y
contraindrait.
M.
le
Maire
expose
que
les
enseignantes
ont
une
préférence
Pour
une
organisation
à 4
jours.
Lors
du
Conseil
d’Ecole
du
9
mars
2021
et
du
8
février
2022
les
parents
se
sont
largement
prononcés
pour
la
semaine
à 4.5
jours.
Un
débat
s’instaure
au
cours
duquel
les
arguments
pour
4 jours
et
4.5
jours
sont
présentés
par
Monsieur
le
Maire
puis
il
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
lorganisation
souhaitée
pour
la
rentrée
scolaire
2023
et
précise
qu’il
votera
au
prochain
Conseil
d’Ecole
en
fonction
de
ce
choix.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, - Vote
le
maintien
de
l’organisation
du
temps
scolaire
à 4.5
jours
par
semaine
pour
la
rentrée
du
mois
de
septembre
2023.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
M.
REBEYRAT arrive
à 19
h
45
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
Présents
9
Votants
9
L
5 - 2023/05
PERSONNEL
COMMUNAL
: CONTRAT
d’ASSURANCE
du
PERSONNEL
des
COLLECTIVITÉS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
d’assurance
pour
le
personnel
conclu
avec
la société
GROUPAMA
est
arrivé
à échéance
au
31
décembre
2022.
Les
nouvelles
conditions
particulières
proposées
sont
les
suivantes
:
Période
d’assurance
: 01.01.2023-31.12.2025
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L
Evénements
assurés
Incapacité
sont
la
maternité,
adoption
et
paternité,
la
maladie
ordinaire,
la
maladie
de
longue
durée
et
la
longue
maladie,
l’accident
imputable
au
service
et
maladie
professionnelle,
les
frais
de
soins
liés
aux
invalidités
temporaires
imputables
au
service.
Tous
risques
sans
franchise
sauf
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6.47
%
Taux
de
cotisation
Décès
pour
agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL
: 0.28
%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
(affiliés
à
l'IRCANTEC)
Evénements
assurés
sont
la
maternité,
adoption
et
paternité,
la
maladie
ordinaire,
la
grave
maladie,
Paccident
imputable
au
service
et maladie
professionnelle.
Tous
risques
sans
franchise
sauf franchise
de
10 jours
fermes
par
st
en
maladie
ordinaire
: 1.36%
Le
contrat
proposé
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
avec
date
d’effet
au
1% janvier
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Décide
de
souscrire
le
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
aux
conditions
ci-dessus
auprès
de
la société
GROUPAMA
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1° janvier
2023.
-Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes. 6-2023/06-
DEMANDE
de
SUBVENTION
ASSOCIATION
«
CYCLISME
au
FEMININ
»
pour
ORGANISATION
COURSE
CYCLISTE
du
10
JUIN
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
Président
de
l’association
« Cyclisme
Au
Féminin
» sollicitant
une
subvention
pour
l’organisation
de
l’épreuve
cycliste
du
10
juin
2023.
Pour
rappel
cette
course
cycliste
figure
au
calendrier
national
des
courses
élite
féminine
et
constitue
la
4%
manche
de
la
coupe
de
France
Féminine.
Cette
manifestation
sportive
animera
le
bourg
de
Nouic
et
permettra
la
découverte
de
la
commune
par
les
sportives
et
leur
entourage.
La
mise
en
place
d’un
point
de
passage
de
la
meilleure
sprinteuse
est
prévue
dans
le
Bourg.
Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
subvention
d’un
montant
de
400
€
soit
allouée
à
Passociation
« Cyclisme
Au
Féminin
»
pour
l’organisation
de
l'épreuve
cycliste
du
10
juin
2023
;cette
course
traversant
la
commune
de
Nouic
avec
mise
en
place
d’un
point
de
passage
de
la
meilleure
sprinteuse
dans
le
Bourg.
Mme
Deluche
propose
300
€
(problème
d'équité
par
rapport
aux
associations
locales)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(contre
Mme
DELUCHE)
- Décide
d’accorder
à
P’association
« Cyclisme
Au
Féminin
»
une
subvention
d’un
montant
de
400
€
aux
conditions
ci-dessus
exposées.
- Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Communal
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes.
7 -
2022/56-
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT.
Vu
Particle
L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le
Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le
dernier
Conseil
Arrêté
n°
D
2022/017
du
8
décembre
2022
:Signature
d’un
avenant
n°
1
au
lot
n°
3-
Zinguerie
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école.
Le
montant
initial
3
060.00
€
HT
soit
3
672.00
€ TTC
est
modifié
et
porté
à 3
544.40
€ HT
soit
4 253.28
€ TTC
Arrêté
n°
D
2022/018
du
8
décembre
2022:
Signature
d’un
avenaht
n°
1 au
lot
n°
1
Démolition
—
Gros
œuvre
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école.
Le
montant
initial
23
562.22
€
HT
soit
28
274.66
€ TTC
est
modifié
et
porté
à 23
894.22
€ HT
soit
28
673.06
€ TTC
- Arrêté
n°
D
2022/019
du
22
décembre
2022
:
Signature
d’un
avenant
n°
2
au
lot
n°
5
Menuiseries
intérieures
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école.
Le
montant
initial
11
840.00
€
HT
soit
14
208.00
€ TTC
est
modifié
et
porté
à
13
578.60
€ HT
soit
16
294.32
€ TTC
Arrêté
n°
D2023/001
du
2
janvier
2023
:Signature
d’une
convention
de
travaux
et
formations
dans
le
cadre
du
chantier
d’insertion
dit
« des
Monts
de
Blond
»
relative
à
l’entretien
des
chemins
de
randonnée
de
la
Commune
durant
l’année
2023
—
Estimation
de
la
durée
des
travaux
:6
jours
—
tarif
facturé
par
journée
d'intervention
:330
€ - Arrêté
n°
D2023/002
du
17 janvier
2023
: Vente
concession
cimetière
communal
— CP
n° 613
Arrêté
n°
D2023/003
du
18
janvier
2023
: Révision
du
loyer
du
centre
de
soins
à compter
du
1°
janvier
2023-
Loyer
mensuel
: 250.50
€
Arrêté
n°
D2023/004
du
18
janvier
2023:
Signature
d’un
avenant
n°
2
au
lot
n°
8
Electricité
—
Courants
Forts
et Faibles
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école.
Le
montant
initial
3 046.22
€ HT
soit 3 655.46
€ TTC
est modifié
et porté
à 3 714.80
€ HT
soit 4 457.76
€ TTC
|
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le
Maire
de
ce
compte-
rendu.
|
8-
_Questions
diverses
: '
- Droit
de
Préemption
Urbain
:
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B
parcelles
n
° 832
située
9, rue
du
Pré
des
Dames,
n°
919
et n°
1055.
- Modification
des
horaires
d’ouverture
au
public
du
secrétariat
de
Mairie
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
décide
de
fermer
le
secrétariat
de
Mairie
au
public
tous
les
après-midi
à partir
du
1*
février
2023.
Cette
mesure
permettra
au
personnel
du
service
administratif
de
se
mettre
à jour
et
de
travailler
sans
être
interrompu
par
l’accueil.
Le
traitement
des
dossiers
d’urbanisme
et
le
changement
des
logiciels
métiers
de
l’ATEC
et
d’urbanisme
expliquent
ce
retard.
- Distribution
du
bulletin
municipal
M.
PASCAL
remercie
les
conseillers
qui
l’ont
remplacé
pour
la distribution
du
bulletin
- Cérémonie
des
vœux
du
Maire
Bon
accueil
des
habitants
au
retour
de
cette
cérémonie
- Service
civique
Mme
Deluche
expose
au
Conseil
Municipal
que
deux
candidates
ont
postulé
: l’une
habite
en
Indre
et Loire
et
l’autre
à Vaulry.
Ces
deux
personnes
ont
été
reçues
en
entretien
et nous
avons
retenu
la
candidature
de
personne
qui
habite
Vaulry.
Elle
bénéficiera
de
la
prestation
de
subsistance
conformément
aux
articles
L.120-19
et
R.121-25
du
Code
du
Service
National
et
d’éventuels
frais
de
mission
et
frais
divers
engagés
dans
le
cadre
de
sa
mission
ou
de
déplacement
pour
se
rendre
aux
formations
obligatoires
selon
la
réglementation
applicable
aux
frais
professionnels
et aux
avantages
en
nature.
Séance
levée
à 20
h 30 1-
2023/01—Eclairage
public
:choix
du
secteur
pour
remplacement
des
ampoules
actuelles
par
des
leds
et
demandes
de
subventions
2-
2023/02-
Rénovation
appartement
rez-de-chaussée
4,
avenue
Beauséjour
pour
mise
en
location
:
approbation
projet
et
demande
de
subvention
3-
2023/03
—
Remplacement
de
la
chaudière
de
l’école
:approbation
du
projet
et
demande
de
subvention
Etat
(DETR)
et
Conseil
Départemental
(CTD)
4
2023/04-
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Nouic/Val
d’Issoire
:rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
2023
5-
2023/05-
Personnel
communal :
contrat
d’assurance
du
personnel
des
collectivités
6-
_2023/06
—
Demande
de
subvention
association
«
Cyclisme
Au
Féminin
» pour
organisation
course
cycliste
du
10
juin
2023
,
h
7-
2023/07-
-
Compte-rendu
des
arrêtés
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
}
NOUGIER
Serge
À
——
TRICHARD Robert
AN
RIGAUDEAU
Jean-Marie
fac
cu
4
= —
=
DELUCHE
Joëlle
SE
CIBERT
Catherine
CAR,
BONNAUD
René
1e
—
=
LEURS
Patrick
AbsentAbsent
CRUCHET
Jean-Pierre
_
Arrivé
à
19h
45
REBEYRAT
Frédéric
: À
PASCAL Michel
| de al c El
GIRAUD
Nicole
be
A
Nouic,
le 20
mars
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
Catherine
CIBERT
CR