Compte-Rendu - CR 2021 04

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Compte-Rendu - CR 2021 04 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1er AVRIL 2021 A 19 HEURES 30

CONVOCATION DU 25 MARS 2021

Ordre du jour

-Approbation du compte rendu de la réunion du 25 février 2021

-Désignation du secrétaire de séance.

-Vote des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2021.

-Redevances d’occupation du domaine public.

-Délibération pour signature de la convention de partenariat pour le fonctionnement du cabinet de télémédecine de Boynes.

-Délibération pour autorisation de paiement.

-Vote des comptes de gestion de 2020 du comptable public (commune, eau, et assainissement) -Vote des comptes administratifs de 2020 (commune, eau et assainissement) -Affectation des résultats de 2020.

-Vote des budgets 2021 (commune, eau et assainissement).

-Questions diverses.

L'an deux mil vingt et un, le premier avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Madame Patricia PAILLOUX, Maire.

Présents : DI STEFANO Alain, HUTTEAU Jean, DURAND Olivier, CORMIER Cédric ROUAULT Françoise, GUERIN Christelle, MARTEL Véronique, FOUCHE Muriel, FORTE Christophe, BRUNEAU Jackie, PASQUET Jean-Pierre, BOUREILLE Roland

Secrétaire de séance : Christophe FORTE

Absents excusés : Manuela DENIAU, Philippe PERSEILLE

Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 février 2021 est adopté à l'unanimité.

2021-006 - Taux d’impositions des taxes directes locales pour 2021

Au vu du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales à fiscalité propre, lié à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales entré en vigueur au 1er janvier 2021,

Entendu que la perte de cette taxe sera compensée selon le calcul de la taxe votée et adoptée en 2017 par les communes et le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, décide de voter les taxes locales pour 2021 comme suit :

- Foncier bâti : 32,43 %

Soit : taux départemental 18,56 % (taux départemental de 2020 pris pour taux de référence 2021)

Soit taux communal 13,87 % (taux identique à 2020)

- Foncier non bâti : 36,56 %

Cette délibération est adoptée à la majorité (11 voix pour ,1 contre,1 abstention).RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2021-007 - Occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de commerce

Vu la délibération n° 2016-002 autorisant l’occupation du domaine public à des fins commerciales Vu la crise sanitaire liée au COVID 19 et l’absence d’activité autorisée durant la crise Après avoir entendu l’exposé de madame le maire

Décide

De ne pas percevoir pour l’année 2021 les montants des redevances visées aux arrêtes ci-dessous si leur activité ne pouvait reprendre dans les conditions habituelles :

2016 N°2 pour Le Courtil,

2016 N°4 pour la Rolanciène

2017 N°39 pour Les saveurs du Castelet

2018 N°19 pour Mme HUTTEAU Marie-Noëlle

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (12 votants).

M. HUTTEAU Jean n’a pas pris part à la délibération ni au vote

2021-008 - Signature de la convention de partenariat pour le fonctionnement du cabinet de télémédecine du Moulin Vieux à Boynes

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la volonté de créer par la commune de Boynes un service de télémédecine destiné à ses habitants ainsi qu’aux communes limitrophes, et ayant pris acte des engagements financiers que cela entrainerait pour la commune

Après en avoir délibéré,

Décide d’établir une convention de partenariat pour le fonctionnement du cabinet de télémédecine du Moulin Vieux à Boynes et autorise Madame le maire à signer ladite convention et à régler les factures pour les frais de gestions annuels correspondant à 1€ par habitant de Yèvre-la-ville soit 716€ à la commune de Boynes.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (13 votants).

2021-009 -Autorisation de paiement

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu sa délibération n° 2020-08 du 11 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à payer la facture n° FAC-306 en date du 10 mars 2021 de la société MCI d'un montant de 3 686 € HT (4 423,20€ TTC).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (13 votants).RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2021-010 Adoption du compte de gestion de la Commune 2020 2021-011 Adoption du compte de gestion de l’eau 2020

2021-012 Adoption du compte de gestion de l’assainissement 2020

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir s'être fait présenter le compte administratif 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Approuve successivement les comptes de gestion du Trésorier pour l'exercice 2020 de la Commune, du Service de l’eau et celui de l’assainissement. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Ces délibérations sont adoptées à l'unanimité (13 votants).

2021-013- Adoption du compte administratif de la Commune 2020

Le conseil municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 475 814,44 €

Dépenses 373 802,17 €

Excédent de clôture : 102 012,27 €

Investissement

Recettes 46 409,61 €

Dépenses 133 172,20 €

Déficit de clôture : 86 762,59 €

Restes à réaliser : 29 676,00 €

Sous la présidence de M. HUTTEAU Jean et hors de la présence de Mme PAILLOUX Patricia, maire de Yèvre-la-ville, et de M. DI STEFANO Alain, ancien maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal de 2020.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (11 votants).RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2021-014 -Adoption du compte administratif du Service de l’eau 2020

Le Conseil municipal examine le compte administratif du Service de l’eau 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 110 621.85 €

Dépenses 127 145,91 €

Déficit de clôture : 16 524,06 €

Investissement

Recettes 37 251,00 €

Dépenses 224 045,64 €

Déficit de clôture : 186 794,65 €

Restes à réaliser : 66 526,75 €

Sous la présidence de M HUTTEAU Jean et hors de la présence de Mme PAILLOUX Patricia, maire de Yèvre-la-ville, et de M. DI STEFANO Alain, ancien maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du Service de l'eau de 2020.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (11 votants).

2021-015 -Adoption du compte administratif du Service de l’assainissement 2020

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du Service de l’assainissement 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 65 714,35 €

Dépenses 67 650,60 €

Déficit de clôture 1 936,25 €

Investissement

Recettes 40 029,30 €

Dépenses 41 174,26 €

Déficit de clôture 1 144,96 €

Hors de la présence de Mme PAILLOUX Patricia, maire de Yèvre-la-ville, et de M. DI STEFANO Alain,

ancien maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du Service de l'assainissement de 2020.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (11 votants).

2021-016 Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice pour la Commune 2021-017 Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice pour le service des eaux 2021-018 Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice pour l'assainissement

Le Conseil municipal après avoir examiné les comptes administratifs de l'exercice 2020 ;

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement de chaque budget doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,

A statué sur l'affectation des résultats de fonctionnement des budgets de la Commune et des Services de l’eau et de l’assainissement.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Hors de la présence de Mme PAILLOUX Patricia, maire de Yèvre-la-ville, et de M. DI STEFANO Alain, ancien maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l'affectation des résultats de fonctionnement des budgets de la Commune et des Services de l’eau et de l’assainissement.

Ces délibérations sont adoptées à l'unanimité (11 votants)

2021-019 -Adoption du budget primitif 2021 de la Commune

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2021 pour le vote du budget,

Le Maire expose le contenu du projet de budget de la Commune en résumant les orientations générales.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, après avoir étudié les propositions de budget présentées, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif communal de l’exercice 2021 comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 605 639,42 €

Section de fonctionnement Recettes : 605 639,42 €

Section d’investissement Dépenses : 246 888,36 €

Section d’investissement Recettes : 246 888,36 €

Dont prélèvement pour l’investissement : 43 000 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (13 votants).

2021-020- Adoption du budget primitif 2021 du Service de l’eau

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2021 pour le vote du budget,

Le Maire expose le contenu du projet de budget du service de l’eau en résumant les orientations générales.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, après avoir étudié les propositions de budget présentées, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif du service de l’eau de l’exercice 2021 comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 187 810,52 €

Section de fonctionnement Recettes : 187 810,52 €

Section d’investissement Dépenses : 156 601,51 €

Section d’investissement Recettes : 156 601,51 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (13 votants).RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2021-021 -Adoption du budget primitif 2021 du Service de l’assainissement

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2021 pour le vote du budget,

Le Maire expose le contenu du projet de budget du service de l’assainissement en résumant les orientations générales.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, après avoir étudié les propositions de budget présentées, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif du service de l’assainissement de l’exercice 2021 comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 83 089,65 €

Section de fonctionnement Recettes : 83 089,65 €

Section d’investissement Dépenses : 70 003,36 €

Section d’investissement Recettes : 70 003,36 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (13 votants)

Questions diverses :

Une conseillère, interrogés par des riverains de l’aire de jeux pour enfants, demande à Madame le maire la hauteur des nouveaux jeux à installer. Madame le Maire précise que les deux nouveaux jeux sont conformes aux autorisations légales et viennent en remplacement de jeux défectueux.

La vitesse dans les villages est de nouveau évoquée et en particulier dans la rue de Montberneaume à Yèvre- la-Ville. Les élus sont conscients du problème et réfléchissent à des solutions éventuelles (zone limitée à 30).

Enfin, Madame le Maire présente le CD remis par les institutrices sur le projet de l’école réalisé avec les enfants. Le conseil les remercie du travail effectué.

La séance est levée à 22h45

Madame le Maire

Patricia PAILLOUX