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Arrêté - arrete PM 150 2024 circulation et stationnement Rue des Juifs du 09 au 13 Dec.2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 150 2024 circulation et stationnement Rue des Juifs du 09 au 13 Dec.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER Arrondissement de Montreuil-sur-Mer Pas-de-Calais N° 54 /2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue des juifs du Lundi 9 décembre au Vendredi 13 décembre 2024 Monsieur Pierre Ducroca, Maire de Montreuil-sur-Mer, + Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, + Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-9, + Vul'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, * Considérant qu'en raison des travaux réalisés par SARL MARTIN Père et fils ,2 rue des Juifs du 09/12/2024 au 13/12/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE : Article 1: Du vendredi 9 décembre au 13 décembre 2024, face au 17 rue des Juifs, sur 1 case matérialisée, le stationnement des véhicules légers est interdit et réserver au fourgon de l’entreprise SARL MARTIN père et fils. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier. Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : Sarl Martin père et fils RD126 parc d'activité des hauts monts 62650 BIMONT Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication. Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Fait à Montreuil-sur-mer, le 14 novembre 2024, Le Maire, Pubié et déclaré exécutoire Le Ÿ 4 NOV. 2024 eme eseéait Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.