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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 007 AFFECTATION RESULTATS 2020 SUR BP 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20210415-2021_007-BF
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton d’ATTIGNAT
Commune de MONTCET
2021/007/nat 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et un et le quinze avril, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN Maire, à 19h à la Salle Communale, en session ordinaire.
Convocation du : 08 avril 2021.
! Présents : MM. TARPIN — DURAND - MAITRE - MEURENAND - MOISSON — PACCOUD
Mmes BARRE LOPES — BOUCHET - PASQUET - LEBLANC
Pouvoir : S. NAULET à J. MAITRE - F. GIORIA à L. PACCOUD -— D. DAMIDAUX à P.
BOUCHET
Excusé(e) : Mme PERRAUD.
A été élue secrétaire : Mme LEBLANC
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2021
, VU les résultats du compte de gestion 2020 du receveur municipal,
VU les résultats du compte administratif 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d'affecter l'excédent de résultats comme suit :
- au compte 001 (recette investissement) : 55 971.77 € - au compte 002 (recettes de fonctionnement) : 130 392.99 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
F. TARPIN