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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 136. Avenant Convention LEADER
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 136. Avenant Convention LEADER)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260930-1 36-2026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/10/2026 Publication :
13/10/2026
\] Rassemblons .
toutes
les
énergies
DÉLIBÉRATION N° 136/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026
Date convocation :
Conseillers en exercice : 45
24
septembre
2026
Présents
:
29
Absents:
5
Pouvoirs :
11
Votants :
40
Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
30
septembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s’est réuni en salle communautaire à l'Hôtel de Communauté à Étréchy, sous la présidence de Monsieur Julien GARCIA. ÉTAIENT PRÉSENTS: I. RIFFET, Y. BERTAUD, JF. MAUGÉ, E. GEORGES, JM. PICHON, C. BILIEN, F. FAUCHÉ, N. MASSON, V. PERCHET, A. FERREIRA, R. LONGEON, J. ELEUTERIO, F.
PIGEON,
J.
GARCIA,
F.
MEZAGUER,
M.
GERMAIN,
S.
THEVENIN,
R.
LAVENANT,
B.
CHANON,
M.
RATHIER,
JL.
VASSEUR,
N.
THOMAS,
T.
GONSARD,
A.
TOUZET,
C.
LEMPEREUR,
M.
HOULET,
A.
POUPINEL,
JM.
FOUCHER,
M.
HUTEAU.
ABSENTS
: A.
GUIHEUX,
Z.
HASSAN,
H.
DOIZIÉ,
H.
TRETON,
O.
PETRILLI
POUVOIRS
:
A. MOUNOURY
À
N. MASSON,
S.GATTO
À
JM. PICHON,
C. MARTIN,
À
R. LAVENANT,
C.FAUCON
À
A. TOUZET,
C.
BORDE
À
V.
PERCHET,
I.
DEDIEU
À
T.
GONSARD,
G. MERICI
À
J. GARCIA,
S. GALIBERT À
M. GERMANN,
C. PERINAUD
À
JL. VASSEUR,
M. BERTRAND À
B. CHANON,
F.
REGNIER
À
JM.
FOUCHER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: JL.
VASSEUR
ENTRE JUINE ET RENARDE — 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90 RSR
ANR
ETES FREE ENST
or
D
ni
ie
te
OM APPROBATION
DE
L’AVENANT
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITÉS
D'ANIMATION
ET
DE
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
LEADER
ENTRE
LE
GAL
GATINAIS
FRANÇAIS
ET
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE Vu l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu Particle 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les
administrations,
Vu
la délibération n°20/2024
du 6
mars
2024 relative
à l’approbation d’une
convention portant sur
l'animation du programme leader Gâtinais français 2023-2027 Considérant que la stratégie
du GAL
Gâtinais Français porte sur des thématiques
se rattachant aux
compétences de la Communauté de Communes, Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
faire
bénéficier
à
l’ensemble
de
ses
communes (y compris hors Parc) des possibilités offertes par ce programme, Considérant que la Communauté de Communes souhaite contribuer à l’animation du dispositif, APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Communautaire,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
annuelle
maximale
de
4
833,18€
au
GAL
Gâtinais
Français pour une période maximum de trois ans, APPROUVE l'avenant à la convention joint en annexe, AUTORISE le Président à signer le dit avenant DIT que les dépenses seront imputées sur le budget principal de la Communauté de Communes, avec les
écritures
suivantes
:
- Chapitre 62 — et plus précisément au compte 6281 — Concours divers (cotisations.....).
Julien GARCIA,
Le Président
Jean-Luc VASSEUR, Le Secrétaire de séance
\
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE - 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy
— 01 83 63 70 90