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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 24. CONTRAT SIARJA
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 17h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 24. CONTRAT SIARJA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260211-24-2026-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/02/2026
Publication
: 19/02/2026
Rassemblons
.
Noues les énergies
DÉLIBERATION
N°
24/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11 FEVRIER
2026
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 39
L’an
deux
mil
vingt-six,
le mercredi
11
février
à 20
heures
34
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
5
février
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM
Dumazert,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
KR. Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C. Borde,
Z. Hassan,
AM.
Villate,
D.
Juarros,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à JM.
Dumazert,
F.
Fauché
à X.
Lours,
JM.
Pichon
à T.
Gonsard,
A.
Hemon
à
A.
Mounoury,
C.
Martin
à
J.
Garcia,
Voisin
à
D.
Juarros,
F.
Mezaguer
à
V.
Cadoret,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Lefebvre,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.
Bougraud
KHAN
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
JUINE
EAU,
CLIMAT
ET
TRAME
VERTE
&
BLEUE
2026-2030
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
la loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et les milieux
aquatiques,
Vu
la loi n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
Vu
la
délibération
n°2025-12-001
du
conseil
syndical
du
4
décembre
2025
portant
approbation
du
contrat
de
projet
de
contrat
de
territoire
trame
verte
et bleue
2026-2030
Considérant
que
le contrat
de territoire
Eau,
Climat
et Trame
verte
&
bleue
du
bassin
de
la Juine,
porté
par
le
SIARJA,
constitue
un
outil
de
programmation
pluriannuelle
qui
engage
les parties
sur
les
enjeux
eau
et biodiversité
de
leur territoire
en
cohérence
avec
les
autres
politiques
publiques
du
territoire.
Considérant
que
ce
contrat
a
pour
objectif
de
reconquérir
la
biodiversité
des
milieux
aquatiques
et
humides,
faire
face
aux
défis
climatiques
lies
à l’eau
et
mobiliser
les
politiques
publiques
et les
acteurs
pour
l’eau
et la trame
verte
et bleue
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
projet
de
Contrat
de
territoire
de
la
Juine
2026-2030
à
conclure
entre
le
porteur
et
maîtres
d’ouvrage,
les
intercommunalités
du
bassin
et
les
partenaires,
notamment
l’Agence
de
l’eau
Seine-Normandie,
les
Conseil
Régionaux
et
les
Conseils
départementaux,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
E
SZ AUTORISE
le
Président
à
signer
ledit
Contrat
au
nom
de
l’EPCI,
y
compris
avec
les
modifications
mineures
qui
pourraient
intervenir
en
cours
de
finalisation
et
les
avenants
éventuels.
Dominique
BOUGRAUD,
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90