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Conseil Municipal - 2312 162 pj1 rapport des administrateurs spl theatres chatillon clamart 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2312 162 pj1 rapport des administrateurs spl theatres chatillon clamart 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Société THEATRES DE CHATILLON ET DE CLAMART
SPL au capital de 200.000 €
Siège social : 28, rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses
RCS de Nanterre 919 752 832
RAPPORT DES ADMINISTRATEURS
Exercice du 01/10/2022 au 31/12/2022
PRESENTATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) THEATRES DE CHATILLON ET DE CLAMART
HISTORIQUE
Les élus de l’Etablissement Public Territoriale Vallée Sud Grand Paris, de la commune de Châtillon et de la commune de Clamart ont souhaité fusionner le Théâtre et Cinéma de Châtillon (association) et le Théâtre et Cinéma de Clamart (régie directe de l’EPT) en une seule et même structure juridique.
Au milieu de l’année 2021 une étude a été commandée par l’EPT au Cabinet SEBAN pour apporter un éclairage sur les différents modes de fonctionnement juridiques existants. A l’issue de cette étude le choix a été de s’orienter vers la création d’une société publique locale (SPL) à laquelle il serait confié l’exploitation des deux Théâtres et Cinémas, au moyen d’un contrat de délégation de service public. Cette SPL serait constituée par l’EPT et les deux communes Châtillon et Clamart.
Dès 2022, parallèlement à de régulières réunions d’un Comité de pilotage constitué d’élus et d’agents administratifs, le cabinet d’avocats en droit des affaires FIDAL et le cabinet d’expertise comptable, audit et conseil ORCOM ont été missionnés par l’EPT pour œuvrer à la création de la SPL (statuts, organigramme et transfert des contrats de travail des personnels, budget primitif prévisionnel de fonctionnement, formalités de création, etc…).
La société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre le 27 septembre 2022. Conformément au contrat de Délégation de Service Public signé le 30 septembre 2022, la société a démarré ses activités le 1er octobre 2022.
Le premier exercice se termine le 31 décembre 2022 selon les dispositions de l’article 34 des statuts de la SPL.
L’EPT a missionné à compter de septembre 2022 la structure LA BEL OUVRAGE pour faire un accompagnement de l’équipe de la SPL, notamment pour ajuster l’organisation du travail aux évolutions du projet. OBJET SOCIAL / ACTIVITES / SIEGE SOCIAL
La Société a pour objet, pour le compte exclusif de ses collectivités et groupement de collectivités actionnaires, dans le périmètre géographique de ceux-ci, d’apporter son concours dans la réalisation des missions suivantes :
- Gestion et exploitations de théâtres et de cinémas et de toutes activités annexes complémentaires.
- Promotion de la culture sur le territoire des actionnaires, par la conception, la production et la mise en œuvre d’activités, de services, de spectacles et d’évènements.
Le siège social est fixé au 28, rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses.
NOMBRE DE SALARIE EN 2022 (4ème trimestre)
Le nombre de salariés se décompose comme suit :
Permanent CDI
13 personnes (6 femmes, 7 hommes)
Equivalent temps plein : 13 (6 femmes, 7 hommes)
Permanents CDD
44 personnes (33 femmes, 11 hommes)
Equivalent temps plein : 20,31 (13,49 femmes, 6,82 hommes)
Intermittents
62 personnes (21 femmes, 41 hommes)
Equivalent temps plein : 5,69 (1,53 femmes, 4,16 hommes)
Effectif total
119 personnes (60 femmes, 59 hommes)
Equivalent temps plein : 39 (21,02 femmes, 17,98 hommes)
CAPITAL SOCIAL / GOUVERNANCE
Le capital social est fixé à 200.000 euros.
Il est divisé en 10 actions, d’une seule catégorie, de 20.000 euros de nominal chacune, toutes de numéraire, intégralement souscrite et libérées.
Le capital social est exclusivement détenu par des collectivités territoriales ou leurs groupements, conformément à l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales, et réparti comme suit lors de la constitution de la société :
ETP Vallée Sud Grand Paris
8 actions – 160.000 € - Quotité : 80%
Commune de Clamart
1 action – 20.000 € - Quotité 10% Commune de Châtillon
1 action – 20.000 € - Quotité 10%
Les actions sont souscrites en totalité et libérées à hauteur de 100% de leur valeur par chacun des actionnaires, soit à hauteur d’un montant de 200.000 euros.
ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE :
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice 2022.
- Madame Nadège AZZAZ, mandat : Administratrice (siège au Conseil d’Administration), représentante de l’EPT, démission le 13 décembre 2022.
- Madame Marie-Laure COUPEAU, mandat : Administratrice (siège au Conseil d’Administration), représentante de la Commune de Clamart
- Madame Sylvie DONGER, mandat : Administratrice (siège au Conseil d’Administration), représentante de l’EPT
- Monsieur Pedro GARCIA, mandat : Administrateur (siège au Conseil d’Administration), représentant de la Commune de Châtillon
-
- Madame Martine GOURIET, mandat : Administratrice (siège au Conseil d’Administration), représentante de l’EPT
- Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, mandat : Administrateur (siège au Conseil d’Administration), représentant de l’EPT
- Monsieur Serge KEHYAYAN, mandat : Administrateur (siège au Conseil d’Administration), représentant de l’EPT
- Monsieur Philippe LAURENT, mandat : Administrateur (siège au Conseil d’Administration), représentant de l’EPT
- Madame Françoise MONTSENY, mandat : Administratrice (siège au Conseil d’Administration), représentante de l’EPT
- Madame Christine QUILLERY, mandat : Administratrice (siège au Conseil d’Administration), représentant de l’EPT
- Monsieur Patrice RONCARI, mandat : Administrateur, représentant de l’EPT, désigné Président du Conseil d’Administration lors de la séance du conseil du 16 juin 2022 (siège au Conseil d’Administration), fonction : Directeur Général
PINCIPALES ACTIVITES ET OPERATIONS DE L’ANNEE 2022
Sur le territoire de la commune de Clamart : - Programmation de spectacles au Théâtre Jean Arp
- Programmation de séances de cinéma au Cinéma Jeanne Moreau - Accueil de la compagnie Libertivore au Théâtre Jean Arp pour une résidence de création du 24 octobre 2022 au 6 novembre 2022
- Atelier de Théâtre amateur tous les mercredis soir et diverses actions culturelles notamment en direction des scolaires.
Sur le territoire de la commune de Châtillon :
- Programmation de spectacles au Théâtre de Châtillon
- Programmation de séances de cinéma au Cinéma Jacques Kahn - Accueil de la compagnie ER’Do au Théâtre de Châtillon pour une résidence de création du 10 au 13 octobre 2022
- Accueil de la compagnie ER’Do au Théâtre de Châtillon pour une résidence de création du 10 au 13 octobre 2022
- Accueil de la compagnie Théâtre de l’Entrouvert au Théâtre de Châtillon pour une résidence de création du 24 octobre 2022 au 5 novembre 2022
- Accueil de la compagnie Art et Actes au Théâtre de Châtillon pour une résidence de création du 27 au 29 décembre 2022
- Atelier de Théâtre amateur tous les lundis soir et diverses actions culturelles notamment en direction des scolaires.
ETAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE OU LE GROUPEMENT D’ACTIONNAIRE ET LA SPL
Contrats : Néant
Apports en compte courant d’associés : néant
Garanties d’emprunt et aides octroyées au titre du développement économique ou tout autre concours financier : néant
MODIFICATIONS DES STATUTS DANS L’ANNEE
Néant.
EVOLUTIONS DE L’ACTIONNARIAT INTERVENUES DANS L’ANNEE
Néant.
ETAT DE L’ENSEMBLE DES PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE, DIRECTES OU INDIRECTES
Au sens de l’article L. 233-4 du code de commerce, aucune participation au capital d’autres sociétés ou groupements d’intérêt économique. DESCRIPTIONS DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES D’ORDRE FINANCIER, JURIDIQUE, TECHNIQUE OU CONJONCTUREL
- Concernant les recettes de billetterie théâtre il est difficile d’établir des prévisions fiables.
- Pour les recettes de billetterie cinéma il y a plus de régularité, toutefois le taux de remplissage des salles est dépendant de la nature des films qui sortent en salle
- L’augmentation des coûts de l’énergie pourrait impacter le budget SPL, les bâtiments théâtre et cinéma étant de gros consommateurs d’énergie.
ETAT DES PROCEDURES DE PREVENTION ET DE DETECTION DES FAITS D’ATTEINTE A LA PROBITE
Un programme de conformité anticorruption reste à mettre en place. Cela pourrait passer par la mise en place d’un code de conduite et la désignation d’un référent déontologue au sein de la société.
INFORMATIONS SUR LES CONTROLES EVENTUELS DONT LA SOCIETE FAIT L’OBJET EN 2022
Pas de contrôle en 2022.
MODALITES D’EXERCICE DU CONTRÔLE ANALOGUE
Contrôle organique de la SPL
Toute collectivité actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d’administration et à l’assemblée générale des actionnaires.
Contrôle en matière d’orientations stratégiques et de gouvernance de la société
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société, dans le cadre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales et leur groupement actionnaire, et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Contrôle en matière vie sociale de la société
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il est convoqué par le Président à son initiative, ou, en son absence ou en cas d’empêchement, par un vice-président, sur un ordre du jour qu’il arrête et, s’il n’assume pas la direction générale, sur demande du Directeur Général ou, si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, par le tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé par ces derniers.
Le Conseil d’administration procède aux contrôle et vérifications qu’il juge opportuns. BILAN DE LA GOUVERNANCE
Le Conseil d’Administration s’est réuni le 14 novembre 2022 à 19h00 au Théâtre Jean Arp.
Sur 11 administrateurs :
8 étaient présents (1 Clamart, 1 Châtillon, 6 EPT)
2 étaient représentés (2 EPT)
1 était excusé (1 EPT)
A l’occasion de ce Conseil d’administration :
- De nouveaux barèmes de rémunération des intermittents techniques (taux horaires) ont été votés à l’unanimité.
- Madame Martine Gouriet a été désignée Vice-Présidente. Décision adoptée à l’unanimité de membres.
ELEMENTS DE REMUNERATION AINSI QUE LES AVANTAGES EN NATURE ACCORDES AUX ADMINISTRATEURS AINSI QU’AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Avantages en nature : néant.
A l’issue de l’assemblée constitutive le Conseil d’administration du 16 juin 2022 a décidé à l’unanimité, après en avoir délibéré, que la rémunération versée à Monsieur Patrice Roncari pour ses fonctions de Président d’administration assumant la direction générale serait fixée mensuellement à 1.200,00 euros bruts.
L’Assemblée générale a fixé à 5.000 euros le montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Le Conseil du 16 juin 2022 fixe ainsi la répartition des jetons de présence : 100 euros par membre et par séance.
Au titre de l’année 2022 il a été alloué aux Administrateurs 16 jetons de présence d’un montant unitaire de 100€ soit un total de 1.600 €.
SITUATION FINANCIERE
Le chiffre d’affaires net s’élève à 130 456 €
Il correspond à la somme des recettes de billetterie théâtre, recettes de billetterie cinéma, produits des activités annexes et des ventes de marchandises (bar et librairie)
Le total des produits d’exploitation s’élève à 820 588 €
Il correspond à la somme du chiffre d’affaires, des subventions et autres produits.
Les achats et charges externes s’élèvent à 501 243 €
Les impôts, taxes et versements assimilés s’élèvent à 15 272 €
Les charges de personnel s’élèvent à 483 402 € Le résultat d’exploitation s’élève – 209 613 €
Le résultat net est identique soit – 209 613
A la clôture de l’exercice,
les capitaux propres de la société s’élevaient à – 9 613 €
les dettes de la société s’élevaient à 733 727 € se décomposant ainsi : - Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 536 791 €
- Dettes sociales et fiscales : 130 965 €
- Autres dettes : 65 971 €
Le fonds de roulement est de – 15 263 €
Fonds de roulement = capitaux propres + capitaux empruntés à moyen et long terme – actif immobilisé
Les disponibilités (banque et caisse) au 31/12/2022 s’élèvent à 646.263 €.
REPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR SECTEUR D’ACTIVITE
Billetterie spectacles 56.041,88 €
Billetterie cinéma 63.886.19 €
Recettes bar et restaurant 5.628.80 €
Ventes de livres 446,47 €
Ateliers théâtre et stages 2.152,75 €
Autres produits des activités annexes 2.299,91 €
Résultats par activité : non disponible.
Fait à Fontenay-aux-Roses
Le 16/11/2023
Le Conseil d’Administration