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Compte-Rendu - cms rendu du CM du 23 novembre 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du CM du 23 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
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Compte-rendu, par extraits, de la séance du conseil municipal du mardi 23 novembre 2021 Convocation du mardi 16 novembre 2021
Loi n • 2021-1465 du 10 novembre 2021
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h10, M. Maxence DUCROQUET, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés :
Etaient présents:
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît de la RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire; Mmes Josette de MARVAL, Alvine MOUTONGO-BLACK, Patricia BEHAL, Agnès DELACROIX, Marie- Astrid ALBERT, Delphine de PAOLI, Solène MOULINEC, Imane ACHOUR, MM. Julien BOUCHET, Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, MM. Pierre LESPAGNOL, Adrien DEUDON, Alain FOURNIER, Aïssa TERCHI , Mme Alice NORET (sauf du point 4.2 au point 4.5), MM. Hicham DAD (sauf du point 4.2 au point 4.5), Jean-Luc BRACHET, Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ (sauf au point 6.1), conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE par M. Patrice PINARD,
M. Antonio MORAIS par M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI,
M. Richard VINCE par M. Stéphane COCHEPAIN,
M. Guillaume PORCH ERON par M. Benoît de la RONCIERE,
Mme Capucine CAN DELLE par Mme Véronique LORTAT-JACOB,
M. Michael ALBOU par Mme Marie-Astrid ALBERT,
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD représentée par Mme Caroline MERCIER, M. Cédric ANÉ par Mme Alice LE MOAL,
M. Ludovic PLANTÉ par Mme Alice NORET (point 6.1).
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM,
Mme Alice NOR ET (du point 4.2 au point 4.5),
M. Hicham DAD (du point 4.2 au point 4.5).
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021 est adopté.
I. COMMANDE PUBLIQUE
1.1. Convention à conclure entre la ville de Clichy et l'UGAP relative à des prestations de location de véhicules
Rapporteur: Monsieur Georges ROUX
Le conseil:
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée portant sur les prestations de prestations de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers ainsi que des prestations associées et annexes conclue entre la Ville et l'Union des Groupements d'Achats Publies (UGAP). AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de Clichy-la- Garenne, la présente convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document afférent à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
39 pour
9 abstentions (Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTÉ).
II. RESSOURCES HUMAINES
2.1 Modification de la délibération nº2021/S01/4.3 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur: Monsieur François MORVAN
Le conseil:
ABROGE la délibération n° 2021/S01/4.3 à compter du 1e janvier 2022. Le régime indemnitaire du personnel communal sera, à compter du 1e janvier 2022, déterminé conformément aux dispositions détaillées en annexe n º 1, notamment pour ce qui concerne les indemnités tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel attachés à chaque cadre d'emplois.
Ces dispositions précisent notamment les modalités relatives au versement, maintien et suppression du régime indemnitaire, applicable de manière indifférenciée à l'ensemble du personnel communal, qu'il soit ou non concerné par la mise en œuvre du RIFSEEP, étant entendu que conformément à la législation en vigueur, le Maire fixera par arrêtés, les montants mensuels attribués à chaque agent.
Les dispositions relatives au régime indemnitaire du personnel communal, sont actualisées telles que détaillées dans le règlement relatif au RIFSEEP figurant en annexe, notamment pour ce qui concerne:
Les conditions d'octroi du complément indemnitaire annuel (CIA), La fixation des plafonds individuels annuels de l'IFSE avec logement de fonction, Les modalités et conditions d'octroi de la prime de fin d'année, intégrant la conversion en euros du mode de calcul de la prime annuelle, au titre des avantages collectivement acquis relevant de l'article 111 de la loi n º 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Dans le cadre du dialogue social et des instances paritaires, le travail engagé de concertation visant à affiner les conditions de déploiement et de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 le personnel éligible se poursuivra au cours de l'exercice 2022, et pourra faire l'objet de modifications à intervenir au terme des travaux menés.
Les crédits correspondants au paiement de ce régime indemnitaire seront inscrits au budget de l'exercice en cours et suivants, au chapitre 012.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
39 pour
9 abstentions (Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTÉ).
2.2 Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France
Rapporteur: Monsieur François MORVAN
Le conseil:
APPROUVE les taux et prestations proposés pour la collectivité par le centre de gestion interdépartemental de la petite couronne dans le cadre du contrat groupe d'assurance des risques statutaires.
DECIDE d'adhérer à compter du 1e janvier 2022 et pour une durée de 4 ans au contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG avec la Compagnie CNP Assurances, en partenariat avec SOFAXIS, courtier en assurance. PREND ACTE que les frais de gestion du CIG qui s'élèvent à 0,60% de la prime d'assurance acquittée par la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance déterminés dans le certificat d'adhésion.
AUTORISE que les crédits soient prévus au budget des exercices concernés. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe et ses éventuels avenants.
PREND ACTE que la collectivité pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
Adoptée à l'unanimité.
2.3 Mise en œuvre des titres restaurant au profit du personnel communal
Rapporteur : Monsieur François MORVAN
Le conseil:
INSTAURE la mise en œuvre des titres restaurants aux agents bénéficiaires de la ville de Clichy-la- Garenne à compter du 1janvier 2022 ;
APPROUVE les dispositions fixées dans le règlement d'utilisation des titres restaurant, soumis à l'avis du comité technique du 15 novembre 2021, et annexé à la présente délibération ; DEFINIT le montant de la valeur faciale des titres restaurant à 8€par unité; DEFINIT le taux de participation employeur à la valeur faciale de chaque titre comme suit:
Pour un agent à temps complet de catégorie C :
Par titre
Participation employeur 4,8€
Participation agent 3,2€
Valeur faciale des titres 8,0€
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 Soit, pour un agent à temps complet de catégorie A ou B:
Par titre
Participation employeur 4€
Participation agent 4€
Valeur faciale des titres 8,0€
INSCRIT au budget de l'exercice correspondant les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Adoptée à l'unanimité.
Ill. FINANCES
3.1. Budget annexe exploitation du stationnement payant 2021 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Rapporteur: Monsieur Stéphane COCHEPAIN
Le conseil:
ACCEPTE l'admission en non-valeur de la créance jugée irrécouvrable et transmise par le Comptable des Finances des Publiques pour un montant 894 euros dont la liste est annexée à la présente délibération.
DIT QUE la dépense résultant de la liste 5194280533 sera imputée pour 894 euros au compte « 6541 - Créances admises en non-valeur» du budget annexe stationnement, exercice 2021.
Adoptée à l'unanimité.
3.2. Approbation du pacte financier et fiscal du territoire Boucle Nord de Seine
Rapporteur: Monsieur Stéphane COCHEPAIN
Le conseil:
APPROUVE le pacte financier et fiscal du territoire Boucle Nord de Seine, tel qu'annexé à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
40 pour
8 abstentions (Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA- RITTER, Monsieur Ludovic PLANTÉ).
3.3. Approbation du rapport de situation 2021 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur : Madame Imane ACHOUR
Le conseil:
PREND ACTE de la communication du rapport de situation de l'année 2021 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Clichy-la-Garenne.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 3.4. Rapport annuel de situation 2021 en matière de développement durable
Rapporteurs: Madame Danielle RIPERT et Monsieur Adrien DEUDON
Le conseil:
PREND ACTE du rapport de situation en matière de développement durable pour l'année 2021 présenté à l'ensemble des élus permettant l'organisation d'un débat sur le développement durable, préalable au débat d'orientation budgétaire 2022.
3.5. Rapport sur les orientations budgétaires (ROB) 2022 et débat d'orientations budgétaires
Rapporteur: Monsieur Stéphane COCHEPAIN
Le conseil:
PREND ACTE de la tenue d'un débat à la suite de la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) pour l'année 2022.
IV. COMMERCE
4.1. Aide à l'embellissement des devantures - Attribution des subventions n º3
Rapporteur: Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI
Le conseil:
AUTORISE le versement des subventions accordées dans le cadre de l'aide à l'embellissement pour la requalification des devantures des locaux commerciaux ainsi qu'à l'acquisition de mobilier de terrasse des locaux commerciaux de la ville pour un montant total de 10 965,7 4 € répartis comme suit:
Enseigne « LANDY'S BAR » bar/restaurant
Nature des travaux : Dépose, fourniture et pose d'un nouveau store motorisé. 81 boulevard du Général Leclerc
Montant total des dépenses éligibles : 11 223,14 € HT
Montant de la subvention : 5000 €
Enseigne « CAMPANILE » Hôtel
Nature des travaux : Achat de tables et de chaises.
3, place du Marché
Montant total des dépenses éligibles : 3072 € HT
Montant de la subvention : 1500 €
Enseigne « MONCEAUX FLEURS » fleuriste
Nature des travaux : Remplacement du store
58, boulevard Jean Jaurès
Montant total des dépenses éligibles : 4556,20 € HT
Montant de la subvention : 2278,10 €
Enseigne « EDP RAVALVEMENT » entreprise de ravalement
Nature des travaux : Installation d'un rideau métallique coulissant, remplacement de l'enseigne et peintures
83, rue Henri Barbusse
Montant total des dépenses éligibles: 4375,28 € HT
Montant de la subvention: 2187,64€
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
DIT QUE la dépense en résultant sera inscrite au budget de la commune au titre des exercices 2021 et suivants.
Adoptée à l'unanimité.
4.2 Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local sis 45, boulevard du Général Leclerc
Rapporteur: Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI
Le conseil:
APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local sis 45, boulevard du Général Leclerc ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité.
4.3. Rétrocession du droit au bail commercial sis 55, rue de Neuilly
Rapporteur: Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI
Le conseil:
APPROUVE la rétrocession du droit au bail commercial situé 55, rue de Neuilly au profit de Monsieur Arnaud VERILHAC ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet de librairie spécialisée dans la bande-dessinée aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 45 750 €. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme. DIT que la recette en résultant sera imputée au budget communal de l'exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité.
4.4. Convention de mandat avec la société KEETIZ - Opération Noël à Clichy
Rapporteur: Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI
Le conseil:
APPROUVE_les termes de la convention e mandat à conclure avec la société Keetiz ci-annexée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat à conclure avec la société Keetiz et ses éventuels avenants ainsi que tout document afférent à la présente délibération. DIT QUE les dépenses en résultants seront payées par imputation sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 4.5. Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission mixte des marchés
Rapporteur: Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI
Le conseil:
DESIGNE à la majorité absolue des suffrages exprimés, les deux représentants conseil municipal suivants:
- Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, adjoint au maire
- Madame Anne-Charlotte PIERARD, conseillère municipale déléguée
pour siéger dans le collège des élus au sein de la commission mixte des marchés de la ville de Clichy.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés,
38 pour
7 abstentions (Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Aïssa TERCHI, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTÉ) 1 ne prend pas part au vote (Madame Alvine MOUTONGO-BLACK)
V. SPORT
5.1 Ouverture d'une section natation à l'Ecole Municipale des Sports (EMS aquatique) et création des tarifs y afférent
Rapporteur: Madame Véronique LORTAT-JACOB
Le conseil:
CREE à compter du 8 janvier 2022 une section natation à l'Ecole Municipale des Sports. ADOPTE à compter du 8 janvier 2022 la grille tarifaire ci-annexée relative à la section natation de l'Ecole Municipale des Sports.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité.
VI. JEUNESSE
6.1. Approbation de la convention à conclure entre la ville de Clichy-la-Garenne et l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) dans le cadre du projet « BAFA citoyen » 2021-2022
Rapporteur: Madame Alice LE MOAL
Le conseil:
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) et la Ville de Clichy-la-Garenne au titre de l'année 2021-2022 ci-annexé. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tout document relatif à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 6.2. Approbation de la convention à conclure entre l'Etat et la ville de Clichy relative au dispositif « colos apprenantes » et révision des tarifs séjours vacances été 2021
Rapporteur: Madame Alice LE MOAL
Le conseil:
APPROUVE le projet de convention de mise en place par les services de l'Etat du plan « Vacances apprenantes » et du dispositif « Colos apprenantes » ci-annexé.
REVISE les tarifs suivants pour les 4 séjours organisés par le prestataire CROQVACANCES durant l'été 2021 ayant fait l'objet d'un amendement à l'unanimité en séance:
TRANCHE TARIFS SEJOURS ACTUELS POUR LA TARIFS SEJOURS REVISES POUR DE TOTALITE DU SEJOUR LA TOTALITE DU SEJOUR
QF De... à ... De...à. ..
1 22,50 € 7,50€
2 22,50 € 23,50 € 7,50€ 7,83€
3 23,50 € 24,50 € 7,83€ 8,17€
4 24,50€ 26,00 € 8,17€ 8,67€
5 26,00€ 28,00€ 8,67 € 9,33€
6 28,00€ 30,00 € 9,33€ 10,00€
7 30,00€ 35,00 € 10,00€ 11,67 €
8 35,00€ 37,00 € 11,67 € 12,33€
9 37,00€ 42,00 € 12,33 € 14,00€
10 42,00€ 45,00 € 14,00€ 15,00€
11 45,00€ 15,00€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents. DIT QUE la recette en résultant sera imputée sur le budget communal des exercices en cours et suivants
Adoptée à l'unanimité.
VII. EMPLOI
7.1. Programmation des actions du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) pour l'année 2021 et son plan de financement
Rapporteur: Monsieur Loïc PERON
Le conseil:
APPROUVE la programmation 2021 des actions du PLIE et son plan de financement (annexe 1). DECIDE de verser aux opérateurs externes du PLIE, au titre de la programmation 2021, la somme de 74 000 € à prélever sur le budget du PLIE.
DECIDE de programmer les actions internes du PLIE, au titre de la programmation 2021, pour un montant prévisionnel de 403 240 € de Fonds Social Européen.
DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours, chapitre 62 et 65 et que les sommes réparties par opérateur (annexe 1) feront l'objet d'un versement unique ou fractionné en plusieurs phases : des avances et des acomptes selon les quotités et modalités fixées par chaque convention ou marché, dès le démarrage de l'action,
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 le solde à la clôture de l'action, selon les réalisations des partenaires et seulement après signature des conventions ou notification des marchés publics et contrôles de service fait. AUTORISE Monsieur le Maire et son représentant à signer l'ensemble des actes liés à la programmation 2021 du PLIE et de son plan de financement auprès de l'association GMFE 92 pour les actions internes de la Ville et les conventions de partenariat se rapportant à l'exécution des actions à conduire avec les opérateurs concernés.
Adoptée à l'unanimité.
7.2. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Fondation d'entreprise l'Oréal et la ville de Clichy relative à l'organisation et au financement d'ateliers socio-esthétiques à destination des demandeurs d'emplois
Rapporteur : Monsieur Loïc PERON
Le conseil:
APPROUVE le projet de convention définissant les modalités du partenariat mis en place entre la Ville de Clichy et la Fondation d'entreprise l'Oréal pour l'organisation et le financement annuel d'ateliers socio-esthétiques d'un montant de 8 000 € TTC annuel ci-annexé. DIT QUE cette convention est renouvelable une fois par tacite reconduction. DIT QUE cette somme sera avancée par la Ville de Clichy et sera imputé au budget communal. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document se rapportant à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
42 pour
6 abstentions (Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERGHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTÉ).
VIII. URBANISME
8.1. Cession des lots n º 5, 6, 7, 8, 9, 16, 17 et 18 dépendant de l'immeuble sis 19, rue Fanny
Rapporteur: Monsieur le Maire
Le conseil:
DECIDE de conclure avec M. DUTEIL ou toute société qui se substituera une promesse de vente du bien communal constituant les lots de copropriété occupés n º 5, 6, 7, 8, 9, 16, 17 et 18 dépendant de l'immeuble sis à Clichy 19, rue Fanny cadastré section X n º 143, en l'état. DIT QUE cette promesse de vente sera conclue à la condition suivante : Prix de vente de 180 000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, puis l'acte de vente et tout document y afférent.
DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
41 pour,
6 contre (Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERGHI, Madame Alice NOR ET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTÉ), 1 abstention (Madame Alvine MOUTONGO-BLACK).
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 8.2. Acquisition auprès de Mme JABIRI (ou tout substitué) des lots de copropriété n º 11 et 29 de l'immeuble sis 6, rue Martre
Rapporteur: Monsieur le Maire
Le conseil:
DECIDE de l'acquisition moyennant une indemnité globale de soixante-dix-neuf mille quatre-vingt- dix-neuf euros et quarante-cinq centimes (79 099,45 €) auprès de Madame Khadija JABIRI épouse KERMCH (ou tout substitué) des lots de copropriété numéro 11 et 29, libres de toute occupation, situés dans l'immeuble sis 6 rue Martre à Clichy (92110), et cadastré section Y numéro 51. PRECISE que le montant de l'acquisition est de 70 999,50 € et le montant des frais de remploi est de 8 099,95 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique concernant l'acquisition de ces lots, et tous documents y afférents.
DIr que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
39 pour,
9 contre (Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTÉ),
8.3. Déclassement par anticipation du domaine public d'un terrain sis boulevard du Général
Leclerc
Rapporteur: Monsieur le Maire
Le conseil:
DECIDE qu'interviendra dans un délai maximum de trois ans la désaffectation effective de la parcelle de 92 mètres carrés à détacher du domaine public non cadastré figurant en aplat jaune sur le plan ci-annexé.
DECIDE le déclassement par anticipation du domaine public communal de la parcelle de 92 mètres carrés à détacher du domaine public non cadastré figurant en aplat jaune sur le plan ci-annexé.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour
9 contre (Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTÉ). 1 ne prend pas part au vote (Madame Alvine MOUTONGO-BLACK)
8.4. Cession à la SAS CHAMPAI représentée par SOGELYM DIXENCE HOLDING (ou tout substitué) d'un terrain sis boulevard du Général Leclerc
Rapporteur: Monsieur le Maire
Le conseil:
APPROUVE la cession moyennant le prix de 603 000 € (six cent trois mille euros) à la SAS CHAM PAI représentée par SOGELYM DIXENCE HOLDING dont le siège social est situé 139 rue Vendôme à LYON (69006), ou tout substitué, d'un terrain d'une superficie de 92 mètres carrés. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et tout document y afférent, ainsi que l'acte authentique de vente dudit terrain déclassé par anticipation lors du Conseil Municipal du 23 novembre 2021.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 DIT que cette recette sera inscrite au budget du prochain exercice.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour
9 contre (Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aissa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTÉ). 1 ne prend pas part au vote (Madame Alvine MOUTONGO-BLACK)
8.5. Accord du gestionnaire du domaine public pour la désaffectation et le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées V n º 128 (pour partie), V n º 142 (pour partie) et V n º30 (pour partie) appartenant à l'EPT Boucle Nord de Seine
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil:
DONNE SON ACCORD, en tant que gestionnaire du domaine public, pour la désaffectation et le déclassement du domaine public d'une portion des parcelles cadastrées section V numéros 128, V numéro 142 et V numéro 30 entourées en jaune sur le plan ci-annexé.
ANNEXE - Plan des portions de parcelles cadastrées section V n º 128, n º 142 et n º 30 objet de la présente délibération (entourées en jaune)
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1s '3)
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour
11
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 9 contre (Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTÉ). 1 ne prend pas part au vote (Madame Alvine MOUTONGO-BLACK)
8.6. Acquisition auprès de l'EPT Boucle Nord de Seine de deux terrains à usage de voirie sis rue Morel et boulevard du Général Leclerc
Rapporteur: Monsieur le Maire
Le conseil:
APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique auprès de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine d'un terrain de 219 mètres carrés à usage de voirie sis boulevard du Général Leclerc, et apparaissant en hachuré marron sur le plan ci-joint.
APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique auprès de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine d'un terrain de 473 mètres carrés à usage de voirie sis rue Morel, et apparaissant en hachuré vert sur le plan ci-joint.
DIT que ces terrains à usage de voirie seront incorporés au domaine public communal. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques d'acquisition desdits terrains, et tous actes relatifs à leur incorporation dans le domaine public communal. DIT que cette recette sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour
9 contre (Monsieur Alain FOURNIER, Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG, Monsieur Aïssa TERCHI, Madame Alice NORET, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Jean-Luc BRACHET, Monsieur Paul RIEUSSET, Madame Clotilde VEGA-RITTER, Monsieur Ludovic PLANTÉ). 1 ne prend pas part au vote (Madame Alvine MOUTONGO-BLACK)
IX. EVENEMENTIEL
9.1 Mise à disposition de chalets au profit des exposants à l'occasion du marché de Noël -
Fixation du montant des redevances
Rapporteur: Monsieur Sébastien RENAULT
Le conseil:
FIXE le montant des redevances de mise à disposition d'un chalet à l'occasion du marché de Noël
annuel organisé par la commune comme suit:
70€ par chalet pour les commerçants proposant des produits artisanaux; 100 par chalet pour les commerçants proposant des produits dits de « bouche ». DIT QUE ces montants s'appliquent pour toute la durée du marché de Noël. DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites au budget communal des exercices 2021 et suivants.
Adoptée à l'unanimité
12
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 X. ADMINISTRATION GENERALE
10.1. Désignation des membres du CESEL
Rapporteur : Monsieur Loïc PERON
Le conseil:
DESIGNE les personnes ci-après en tant que membres du CESEL:
• ACHALME Philippe
• AUPHAN Noëlle
• BAGHDAD ZOUGGA Adrien
• BARACCO Victorine
• BELDJILALI Jamal Eddine
• BELISSA-LHOTEL Magaly
• BELHAOUARI Iris
• BERNARD Simon
• BILLAUDEL Jérémy
• BOUREBOUE-YACEF Dalila
• BOSC Vincent
• BRULE Isabelle • CASALONE Delphine
• CHESNEAU Margaux
• CIARDI Gérard
• CORDEL Charlotte
• COTTINEAU Georges
• COUDOR Hélène
• COURNÉE Fabien
• DE MEESMAN Guillaume
• DE LA VILLESBRET Eva-Marie
• DELDUC Lucie
• DOP Solweig
• DUC Marie-Hélène
• DUMAREIX-SENEQUE Isabelle
• EWOLO NDZANAH Christophe
• FORTUNATO José • GENDRIN Vincent
• GERBAULT Géraldine
• GERLIER Pierre-Louis
• GERMOND Michel
• GUYON Ségolène
• HADDAK Isabelle
• HÉDOUIN Johan
• JOACHIM Jean-Jacques
• LAMY Stéphane
• LANTIGNY Claude
• LATTAB Farida
• Le GOASTER Jean-Marie
• LE HEC'H-BESSON Jo
• LEBRUN-TAUGOURDEAU Grégoire
• LEFORT-BENAIRED Smaêlle
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 • LEONARD Patrick
• LEPEUVE Sébastien
• LEBEAUPAIN Cyril
• LUCAS DE COUVILLE Arnaud
• MANDJINY - GOURDINE Christelle
• MEKDAD Anis
• MEZAACHE Nordine
• MORANGE Matthieu
• OULMONT Fabien
• PEREZ-ALAMERCY Virginie
• PICHOT Patrick
• QUILLÉVÉRÉ Claudine
• RAYNAUD Jean-Pierre
• ROSSI Laura
• ROUAN ET Carmen
• TARHOUNY Nina • VASTRAL Bernard
• VIGNAL Christophe
Adoptée à l'unanimité
10.2. : Communication des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
Le conseil:
PREND ACTE de la communication des actes pris par délégation du conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée à 21h30
Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie,
réservé à cet usage, le 76NOV. 2021
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20211126-DSGLC21_08656-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021