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Arrêté - 26 0110T parc de Souilhac (rue du Dr Valette) (SAS Chauvat Couverture)
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0110T parc de Souilhac (rue du Dr Valette) (SAS Chauvat Couverture))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0110T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARC DE SOUILHAC
(RUE DU DOCTEUR V ALETTE)
DU 5 MARS 2026 AIJ30 AVRIL 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par SAS CHAUVAT COÏTVERTaURE demeurant 21 RUE FELIX VIDALIN
19000 TTJLLE représentée par Monsieur ARNAUD CHA{JVAT aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
- Considérant que des travaux sur couverture / sur toiture rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/03/2026 au
30/04/2026 PARC DE SOUILHAC (RUE DU DOCTEUR V ALETTE),
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 5 mars 2026 et jusqu'au 30 avril 2026, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30, le
demandeur sera autorisé à accéder au parc de Souilhac (situé rue du Docteur Valette) pour
l'approvisionnement du chantier. Un échafaudage va être installé sur la partie privée du bâtiment sis
1l rue du Docteur Valette.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS CHAUVAT
COUVERTURE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SAS CHAUVAT COUVERTURE - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribiu"ial administratif de Lirnoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 03 mars 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU
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