Arrêté - 26 0110T parc de Souilhac (rue du Dr Valette) (SAS Chauvat Couverture)

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Arrêté - 26 0110T parc de Souilhac (rue du Dr Valette) (SAS Chauvat Couverture) Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0110T parc de Souilhac (rue du Dr Valette) (SAS Chauvat Couverture))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 26-0110T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR LE PARC DE SOUILHAC

(RUE DU DOCTEUR V ALETTE)

DU 5 MARS 2026 AIJ30 AVRIL 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par SAS CHAUVAT COÏTVERTaURE demeurant 21 RUE FELIX VIDALIN

19000 TTJLLE représentée par Monsieur ARNAUD CHA{JVAT aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement,

- Considérant que des travaux sur couverture / sur toiture rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/03/2026 au

30/04/2026 PARC DE SOUILHAC (RUE DU DOCTEUR V ALETTE),

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 5 mars 2026 et jusqu'au 30 avril 2026, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30, le

demandeur sera autorisé à accéder au parc de Souilhac (situé rue du Docteur Valette) pour

l'approvisionnement du chantier. Un échafaudage va être installé sur la partie privée du bâtiment sis

1l rue du Docteur Valette.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS CHAUVAT

COUVERTURE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SAS CHAUVAT COUVERTURE - Services

Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE

- Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribiu"ial administratif de Lirnoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 03 mars 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU

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