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Arrêté - Arrete PM 70 2026 Rue Maurice Delannoy du mercredi 08 Avril 2026 au mercredi 01 Juillet 2026 par abrogation de larrete N°66 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 70 2026 Rue Maurice Delannoy du mercredi 08 Avril 2026 au mercredi 01 Juillet 2026 par abrogation de larrete N°66 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
| ! | r'E Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais
he Mer
N° 7C 026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° —7© /2026
Portant réglementation du stationnement
Rue Maurice Delannoy du mercredi 08 avril 2026 au mercredi 01 juillet 2026
(par abrogation de l’arrêté n° 66/2026)
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par de M. Antoine REMY, rue Maurice Delannoy, du rnwcredi 08
avril 2026 au mercredi 01 juillet 2026, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du mercredi 08 avril 2026 au mercredi 01 juillet 2026, rue Maurice Delannoy :
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit devant le N° 8 et le N° 6 (2 cases de stationnement), et
est réservé à M. Antoine REMY.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par M. Antoine REMY - 23 rue de la Creuse - 62870 Campagne-les-Hesdin.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 08 avril 2026
Pubhé et déclaré svécutoirs Le Maire, Pierre Ducrocq
Le 09 AVR 2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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