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Déliberation - 2026 11 delegues au sits lignieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 delegues au sits lignieres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières Publié le 26/03/2026
Département du Cher ID :018-211802160-20260320-2026 11-AR
Extrait du registre
Date de la convocation des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
16/03/2026 Séance du 20 mars 2026
Date d’affichage
16/03/2026 L'an deux mil vingt-six le vingt mars à treize heure trente, le Conseil municipal de
la commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie de Saint
Hilaire en Lignières sous la présidence de Mme Chantal LEPAIN, maire.
Nombre de membres
Afférents au conseil
municipal : 15
En exercice : 15 : , ; Présents: MM. Edouard BERGERON, Anthony GAULTIER, Emmanuel Présents : 12 a
Pouvoir : 3 JOUHANNEAU, Jacky PEDARD, Thomas RONDIER, Alexandre VEDRINE Mmes
Votants : 15 Candice HERAULT, Chantal LEPAIN, Mélanie LONG, Patricia PERROCHON, Evelyne
SULMON, Véronique VEDRINE
Votes
RE Absents ayant donné procuration: Mmes Elise COMTE, Régine LEMOINE M. ontre : Romaric BILOUS Abstention : O0
Réf : 2026 - 11 Le : 7. Secrétaire de séance : Mme Mélanie LONG
2026 11 — Délégués au SITS Lignières
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-1-0172 en date du 13 février 2015 portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de Lignières
Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune auprès du S.IT.S. de
Lignières (Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires)
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
-Madame Véronique VEDRINE et Monsieur Emmanuel JOUHANNEAU à l’unanimité des voix sont
désignés délégués titulaires.
La présente délibération sera transmise au président du S.I.T.S. de Lignières.
La secrétaire de séance
Mélanie LONG Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 ;
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières Publié le 26/03/2026 (GER Département du Cher ID :018-211802160-20260320-2026 1 1-AR
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le 23 mars 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions des articles R.421-1 à
R.421-5 du code de justice administrative.