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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières Reçu en préfecture le 13/04/2026 Département du Cher Publié le 14/04/2026
ID :018-211802160-20260403-2026 20-DE
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 3 avril 2026
Date de la convocation
30/03/2026
Date d'affichage
30/03/2026 L'an deux mil vingt-six le trois avril à dix-neuf heure, le Conseil municipal de la
- i NES ES commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s'est réuni au
Afférents au conseil nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie de Saint
municipal : 15 Hilaire en Lignières sous la présidence de Mme Chantal LEPAIN, maire.
En exercice : 15
Présents : 12 Présents: MM. Anthony GAULTIER, Emmanuel JOUHANNEAU, Jacky PEDARD, ee Thomas RONDIER, Alexandre VEDRINE Mmes Candice HERAULT, Chantal LEPAIN, MEME Mélanie LONG, Patricia PERROCHON, Evelyne SULMON, Véronique VEDRINE
Votes
Pour : 14 Absents ayant donné procuration : Mme Régine LEMOINE à Mme Véronique
Contre : O VEDRINE, Mme Mélanie LONG à Mme Evelyne SULMON
Abstention : O0
Absents n'ayant pas donné procuration : M. Edouard BERGERON Réf : 2026 — 20
Secrétaire de séance : Candice HERAULT
2026 20 — Remplace la délibération 2026 12 Délégués au SIRP des Terres de Coeur
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-1-1522 en date du 27 décembre 2012 portant création
du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Terres de Cœur
Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires de la commune auprès du S.I.R.P.
(Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique)
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
-Madame Chantal LEPAIN — Madame Véronique VEDRINE et Madame Elise COMTE à l'unanimité des
voix sont désignées déléguées titulaires.
La présente délibération sera transmise au président du S.I.R.P. des Terres de Coeur.
Le Maire . La secrétaire de séance
Candice HERAULT Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 22 « . . . . . "x erger
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières Publié le 14/04/2026 CET
Département du Cher ID :018-211802160-20260403-2026 20-DE
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions des articles R.421-1 à
R.421-5 du code de justice administrative.