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Déliberation - D 2025 06 24 05 Cession pieces cyclomoteur Police Municipale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 06 24 05 Cession pieces cyclomoteur Police Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 7
ID : 059-215903469-20250624-D_2025_06_24_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Cession pièces cyclomoteur Police Municipale
Date de convocation :
Le 20 juin 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 17
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS -—
Fabien DECOURSELLE - Jean SAGETTE - Sylvie
BLONDEL - Pierre BRUERE - Marie-France LAIGNEZ -
Henri MOREL - Rizlène HENNACH - Sandrine
DEPLECHIN - Franck LACMANS - Ludovic CHRETIEN —
Farid FARAJI - Marie-Laure LECHAT - Michael
DESEURE - Cyril MIRABAUD - Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Christiane WALAS donne pouvoir à Marie-France
LAIGNEZ
Carole PETIT donne pouvoir à Frédérique DESCAMPS
Marc GODEFROY donne pouvoir à Didier DUFOUR
Véronique PAUWELS donne pouvoir à Marie-Laure
LECHAT
Lucienne LAVOISIER donne pouvoir à Fabien
DECOURSELLE
Cathy DONDEYNE donne pouvoir à Michael DESEURE
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
M. le Maire rappelle au Conseil le projet de renouvellement partiel du matériel roulant de la police municipale avec l'achat d'un cyclomoteur en remplacement du cyclomoteur acheté en 2009 qui n'est plus en conformité technique.
Aucune concession consultée pour l'achat du nouveau véhicule n'ayant fait d'offre de reprise, il est proposé de céder pour pièces l'ancien cyclomoteur de marque derbi.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L6 *Ÿ
ID : 059-215903469-20250624-D_2025_06_24_05-DE
Il est proposé d'autoriser M. le Maire à traiter la cession en l'état du véhicule de gré à gré à toute personne physique ou morale pour un montant minimum de 250 € suivant appel à cession.
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
- autorise la vente en l’état du cyclomoteur de marque derbi après retrait de
l'ensemble de la sérigraphie relative à la Police Municipale
-__ Autorise l'encaissement de la somme relative à cette cession
- _Ordonne la mise à jour comptable de l'inventaire communal et des opérations
relatives à cette cession
.Adoptée à l’unanimité des Votants
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme. =
Date d'envoi en Préfecture du Nord :
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : 2 6 JUIN 205
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